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Arrêté - amps 24 dst 255 aire lois guill rives authion
Document publié le Lundi 13 novembre 2017 par la commune de Ponts-de-Cé.
Lien du pdf (Arrêté - amps 24 dst 255 aire lois guill rives authion)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique,
ARRÊTÉ MUNICIPAL - AMPS 24-DST-255
PORTANT PERMIS DE STATIONNEMENT
Occupation du domaine public
AIRE DE LOISIRS DE LA GUILLEBOTTE
19 ème Vide-greniers
Association les Rives de l’Authion
Le Maire de la Commune des Ponts-de-Cé, Vice-président d’Angers Loire Métropole,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les dispositions des articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-1 ;
Vu le code de la Route ;
Vu les Codes de la Route et de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu la délibération du Conseil de Communauté du 13 novembre 2017 approuvant le règlement de voirie de la Communauté Urbaine applicable au 1 er janvier 2018 ;
Vu l'arrêté municipal 2011-018 du 9 novembre 2011 réglementant le fléchage associatif temporaire sur le domaine public ;
Vu l’avis favorable réservé par la ville des Ponts-de-Cé le 1 er juillet 2024 à la demande formulée le 16 juin précédent par l’association LES RIVES DE L'AUTHION sise Maison des Associations - 7, avenue de l’Europe – 49130 LES PONTS-DE-CÉ, représentée par sa présidente Madame Jacqueline BRÉCHET et son vice-président Monsieur Yves MATHÉ, pour une vente au déballage sur le domaine public dans le cadre de la 19 ème édition du vide-greniers annuel organisé le dimanche 1 er septembre 2024 ;
Vu la demande formulée le 16 juin 2024 par ladite association afin de disposer du domaine public, d’une part sur l’aire de loisirs de la Guillebotte pour le déroulement de cet événement, d’autre part depuis le giratoire des Ponts-de-Cé jusqu’au site de la manifestation pour le fléchage directionnel qui s’y rapporte ;
Considérant qu'il importe d'assurer la préservation du domaine public et de fixer les modalités de son utilisation pendant le déroulement de la manifestation ;
Considérant qu'il y a lieu, en conséquence, d’établir un permis de stationnement en ce sens en faveur de l’association LES RIVES DE L'AUTHION ;
Arrête :
Article 1 – Dans le cadre de la manifestation ci-dessus exposée, un permis de stationnement est accordé à l’association LES RIVES DE L'AUTHION pour l’occupation de l’aire de loisirs de la Guillebotte :
- conformément aux plans joints à la demande présentée par l’organisateur et dans le respect de la délimitation des espaces du domaine public autorisée par la ville pour la manifestation ; - par des matériels et équipements sans ancrage au sol (stands/barnums, tables/chaises, toilettes mobiles...), y compris branchements de toute nature le cas échéant conformément aux prescriptions des services municipaux ;
- du mercredi 28 août au lundi 2 septembre 2004, la manifestation avec accueil du public se déroulant le dimanche 1 er septembre 2024 de 8H00 à 18H00.
Article 2 - En complément, l’organisateur sera autorisé à disposer des fourreaux du domaine public réservés au fléchage directionnel des manifestations associatives locales :
- entre le giratoire des Portes-de-Cé et l’aire de loisirs de la Guillebotte, conformément aux prescriptions préalablement émises par les services municipaux ;
- au maximum dix (10) jours avant la manifestation et deux (2) jours après ; - dans le strict respect des dispositions de l’arrêté municipal 2011-018 du 9 novembre 2011 susvisé, notamment pour ce qui concerne la compatibilité des supports d’affichage avec les fourreaux ; NB – Au plus tard une semaine avant la manifestation, l'organisateur se rapprochera obligatoirement de la MAISON DES ASSOCIATIONS (02.41.79.70.67) afin de convenir d'un rendez-vous sur les sites de fléchage et confirmer les modalités d'utilisation des dispositifs proposés.
AMPS 24-DST-255 DU 10/07/24 – 1/2
L'original est signé électroniquement
Publié le 15/07/24 AMPS 24-DST-255 DU 10/07/24 – 2/2
Article 3 – Les équipements et mobiliers mis à disposition par la Ville et livrés sous caisson hermétique par les services municipaux sur l’aire de loisirs devront y être maintenus en permanence (aucun déplacement en dehors du site) ; ils devront être laissés à l’issue de la manifestation en leur état initial de rangement, fonctionnement et propreté pour la reprise par les services municipaux au plus tard le mardi 3 septembre.
Article 4 – L'utilisation par l'organisateur des équipements et matériels municipaux s'effectuera dans le strict respect de l'usage pour lequel ils ont été conçus.
Article 5 – A l'issue de la manifestation, l'ensemble du domaine public utilisé devra faire l'objet d'un nettoyage par l'organisateur pour ce qui concerne les principales souillures résultant de la manifestation (papiers, emballages de toute nature...).
Article 6 - L'organisateur devra veiller à ce que l'occupation du domaine public, y compris pour ce qui concerne le fléchage de la manifestation et les opérations de logistique effectuées par ses soins, s'effectue sans aucune nuisance ni dégradation de quelque nature que ce soit (voirie, espaces verts, mobilier urbain, branchements, réseaux, équipements et mobiliers mis à disposition...). En cas d'atteinte à l'intégrité du domaine public, de dégradation, la remise en état primitif incombera à l'organisateur si la dégradation résulte de la manifestation ou du fait d'un tiers non-identifié, au tiers identifié le cas échéant, dans tous les cas dans le respect des prescriptions émises par la ville.
Article 7 – L'organisateur sera responsable, tant vis-vis de la ville que des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de ses propres installations et équipements. Il sera tenu de garantir sa responsabilité civile auprès d'une compagnie d'assurance notoirement solvable et fournira à la ville (Maison des Associations), avant la manifestation, l'attestation qui s'y rapporte.
Article 8 – L'affichage du présent arrêté sur le site de la manifestation (entrée de l'aire de loisirs) sera effectué, au plus tard au début des opérations de logistique, par l'organisateur qui l'y maintiendra jusqu'à la fin de ses opérations de logistique au plus tard le lundi 2 septembre.
Article 9 – Le présent arrêté sera complété de l’arrêté municipal AMT 24-DST-256 du 10 juillet 2024 réglementant la circulation et le stationnement sur le site et ses abords en conséquence de la manifestation.
Article 10 – Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l’autorité ayant qualité à cet effet et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, gênant, abusif ou dangereux sur la voie publique, pourra être mis en fourrière.
Article 11 – Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie des Ponts-de-Cé, Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie départementale de Maine-et-Loire, Monsieur le Directeur départemental de la sécurité publique de Maine-et-Loire et Monsieur le Responsable de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu’à l’organisateur.
Article 12 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux (2) mois suivant sa notification.
Fait aux Ponts-de-Cé, le 10 juillet 2024
Le maire,
Jean-Paul PAVILLON
Signé électroniquement par : Jean-Paul Pavillon
Date de signature : 11/07/2024
Qualité : Maire
L'original est signé électroniquement