Arrêté - amt 23 dst 180 polic circul guillebotte rives authion

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Arrêté - amt 23 dst 180 polic circul guillebotte rives authion Document publié le Mardi 28 novembre 2017 par la commune de Ponts-de-Cé. Lien du pdf (Arrêté - amt 23 dst 180 polic circul guillebotte rives authion)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, Arrêté municipal AMT 23-DST-180

Réglementation de la circulation et du stationnement

AIRE DE LOISIRS DE LA GUILLEBOTTE

Fête de la Musique - Association les Rives de l’Authion

Le Maire de la Commune des Ponts-de-Cé, Vice-président d’Angers Loire Métropole,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les dispositions des articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-1, le Code de la Route et le Code de la Propriété des Personnes Publiques ;

Vu les Codes de la Route et de la Propriété des Personnes Publiques ;

Vu l’arrêté municipal AMP 17-DST-286 du 28 novembre 2017 réglementant la circulation et le stationnement sur l’ensemble des espaces verts du territoire communal, notamment les aires de loisirs ;

Vu l’arrêté municipal AMPS 23-DST-179 du 1 er juin 2023 portant permis de stationnement en faveur de l’association LES RIVES DE L'AUTHION sise 4, square Maryse Bastié – 49130 LES PONTS-DE-CÉ, pour l’occupation de l’aire de loisirs publique de la Guillebotte le vendredi 16 juin 2023 dans le cadre d’une Fête de la Musique qu’elle organise, manifestation requérant l’installation d’équipements et matériels sans ancrage au sol ;

Considérant qu'il convient d’assurer la sécurité des usagers du domaine public, qu’il y a lieu en conséquence de prendre les mesures de police réglementant la circulation et le stationnement sur le site pendant la manifestation et les opérations de logistique qu’elle requiert ;

Arrête :

Article 1 – Les dispositions du présent arrêté s’appliqueront de 9H00 vendredi 16 juin à 17H00 lundi 19 juin, opérations de logistique et remise en état initial du site comprises la fête se déroulant de 19H00 à minuit environ le 16 juin.

Article 2 – Dans le cadre de la manifestation exposée ci-dessus, la circulation et le stationnement seront réglementés ainsi qu’il suit sur l’aire de loisirs de la Guillebotte :

● en aucune circonstance les dispositifs anti-intrusion en entrée de site ne pourront être déplacés, sauf sur demande expresse des services habilités (secours, sécurité publique, services municipaux) ; ● vendredi 16 juin – 9H00-19H00 : circulation et stationnement de tous véhicules interdits à l’exception des opérations de logistique (organisateurs, services municipaux) ; ● vendredi 16 juin – 19H00-minuit : site réservé à la manifestation, interdit à tout véhicule motorisé ou non (sauf fauteuils PMR) ; pour empêcher toute intrusion de véhicules, en travers de l’entrée du site un véhicule de l’organisateur avec chauffeur devra en permanence être maintenu en stationnement avec surveillance permanente de l’accès par l’organisateur ;

● de minuit environ vendredi 16 juin jusqu’à la fin des opérations de logistique au plus tard lundi 19 juin (organisateurs, services municipaux) : site libre d’accès aux conditions habituelles à l’exception des espaces occupés par les équipements en attente de transfert vers leur lieu de stockage.

Article 3 - Toutes dispositions seront prises par l'organisateur pour permettre en permanence aux services de secours d'accéder au site, notamment en prohibant tous équipements et/ou dispositifs susceptibles d'entraver la circulation immédiate des secours.

Article 4 – Si possible sept (7) jours avant la manifestation, l’organisateur affichera le présent arrêté aux entrées du site (hors supports du domaine public, végétaux compris) et l’y maintiendra jusqu’à la remise en état initial du site et la fin des opérations de logistique.

Article 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie des Ponts-de-Cé, Monsieur le Directeur Départemental des Polices Urbaines et Monsieur le Chef de la Police Municipale seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui leur sera adressé par voie électronique de même qu’à l’organisateur.

Article 6 – Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux (2) mois suivant sa notification.

Fait aux Ponts-de-Cé, le 1 er juin 2023

Le maire,

Jean-Paul PAVILLON

Signé électroniquement par : Jean-Paul

Pavillon

Date de signature : 01/06/2023

Qualité : Maire

L'original est signé électroniquement

Publié le 02/06/2023