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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20220409 w
Document publié le Jeudi 10 novembre 2022
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20220409 w)
Thèmes du document : Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques, Travail et emploi,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 10 novembre 2022
DELB-20220409 - GESTION ADMINISTRATIVE - ORGANISMES DE REGROUPEMENT - BUDGETS PRIMITIFS 2022 - COMPTES ADMINISTRATIFS DE L'EXERCICE 2021 - RAPPORT D'ACTIVITES 2021 - COMMUNICATION.-
M. Jean-Louis ROUSSELIN, Vice-Président.- Conformément aux dispositions des articles L.5212- 22 et L.5212-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, les Présidents des organismes de regroupement, au sein desquels la Communauté urbaine participe, ont adressé un exemplaire de leur Budget Primitif 2022, de leur Compte Administratif de l’exercice 2021 et du rapport d’activités de l’exercice 2021 pour communication aux membres du Conseil Communautaire.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU les dispositions des articles L.5212-22 et L.5212-23 du code général des collectivités territoriales, et considérant que les Présidents des organismes de regroupement, au sein desquels la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole participe, ont adressé un exemplaire de leur Budget Primitif 2022, de leur Compte Administratif de l’exercice 2021 et du rapport d’activités de l’exercice 2021 pour communication aux membres du Conseil Communautaire,
Concernant le Compte Administratif de l’exercice 2021 et ses annexes légales, il s’agit des organismes suivants :
Le Comité du Syndicat Mixte de réalisation et de gestion du Parc Naturel Régional des Boucles de la Seine Normande (SMPNRBSN) a adopté, lors de sa séance du 27 janvier 2022, à l’unanimité le compte administratif de l’exercice 2021 et ses annexes légales.
Le Comité du Syndicat d’Elimination et de Valorisation Energétique des Déchets de l’Estuaire (SEVEDE) a adopté à l’unanimité, lors de sa séance du 17 mars 2022, le compte administratif de l’exercice 2021 et ses annexes légales, ainsi que le compte de gestion du receveur.
Le Comité du Syndicat Interdépartemental De l’Eau Seine Aval (SIDESA) a adopté, lors de sa séance du 17 mars 2022, à l’unanimité le compte administratif de l’exercice 2021 et ses annexes légales.
Le Comité Syndical Mixte Seine Maritime Numérique (SMN) a adopté, lors de sa séance du 5 avril 2022, à l’unanimité le compte administratif de l’exercice 2021 et ses annexes légales.
Le Conseil du Pôle Métropolitain de l’Estuaire de la Seine (PMES) a adopté, lors de sa séance du 10 février 2022, à l’unanimité le compte administratif de l’exercice 2021 et ses annexes légales.
Le Comité du Syndicat Mixte Atoumod a adopté, lors de sa séance du 8 mars 2022, à la majorité absolue le compte administratif de l’exercice 2021 et ses annexes légales.
Le Comité du Groupement d’Intérêt Public (GIP) « Normandie Impressionniste » a adopté à l’unanimité, lors de sa séance du 1 er avril 2022, le compte administratif de l’exercice 2021 et ses annexes légales.
Le Comité du Syndicat Départemental d’Energie de la Seine Maritime (SDE 76) a adopté, lors de sa séance du 24 mars 2022, à l’unanimité le compte administratif de l’exercice 2021 et ses annexes légales. Le Comité du Syndicat Mixte de Gestion de la Seine Normande (SMGSN) a adopté, lors de sa séance du 15 mars 2022, à l’unanimité le compte administratif de l’exercice 2021 et ses annexes légales.
Le Comité du Syndicat Mixte du Littoral de la Seine Maritime (SML76) a adopté, lors de sa séance du 17 mars 2022, à l’unanimité le compte administratif de l’exercice 2021 et ses annexes légales.
L'intégralité des documents, comprenant les rapports d’activités et comptes administratifs, peut être consultée auprès de la Direction des Finances de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole.
Vous trouverez en annexe, pour communication, les délibérations d’adoption des Comptes Administratifs de l’exercice 2021 des comités syndicaux :
- du syndicat Mixte de réalisation et de gestion du Parc Naturel Régional des Boucles de la Seine Normande (SMPNRBSN),
- du syndicat d’Elimination et de Valorisation Energétique des Déchets de l’Estuaire (SEVEDE)
- du syndicat Interdépartemental De l’Eau Seine Aval (SIDESA)
- du syndicat Mixte Seine Maritime Numérique (SMN)
- du Pôle Métropolitain de l’Estuaire de la Seine (PMES)
- du syndicat Mixte Atoumod
- du GIP Normandie Impressionniste
- du Syndicat Départemental d’Energie de la Seine Maritime (SDE76)
- du Syndicat Mixte de Gestion de la Seine Normande (SMGSN)
- du Syndicat Mixte du Littoral de la Seine Maritime (SML76)
Concernant le Budget Primitif de l’exercice 2022, il s’agit des organismes suivants :
Le Comité du Syndicat Mixte de réalisation et de gestion du Parc Naturel Régional des Boucles de la Seine Normande (SMPNRBSN) a adopté, lors de sa séance 27 janvier 2022, à l’unanimité, le budget primitif de l’exercice 2022 et ses annexes légales.
Le Comité du Syndicat d’Elimination et de Valorisation Energétique des Déchets de l’Estuaire (SEVEDE) a adopté, lors de sa séance du 17 mars 2022, à l’unanimité le budget primitif de l’exercice 2022 et ses annexes légales.
Le Comité du Syndicat Interdépartemental De l’Eau Seine Aval (SIDESA) a adopté à l’unanimité, lors de sa séance 17 mars 2022, le budget primitif de l’exercice 2022 et ses annexes légales.
Le Comité du Syndicat Mixte Seine-Maritime Numérique (SMN) a adopté, lors de sa séance du 5 avril 2022, à l’unanimité le budget primitif de l’exercice 2022 et ses annexes légales.
Le Conseil du Pôle Métropolitain de l’Estuaire de la Seine (PMES) a adopté, lors de sa séance du 10 février 2022, à l’unanimité le budget primitif de l’exercice 2022 et ses annexes légales.
Le Comité du Syndicat Mixte Atoumod a adopté, lors de sa séance du 8 mars 2022, à la majorité absolue le budget primitif de l’exercice 2022 et ses annexes légales.
L’assemblée générale du Groupement d’Intérêt Public (GIP) « Normandie Impressionniste » a adopté, à l’unanimité lors de sa séance 17 décembre 2021, le budget primitif de l’exercice 2022 et ses annexes légales.
Le Comité du Syndicat Départemental d’Energie de la Seine Maritime (SDE 76) a adopté, lors de sa séance du 24 mars 2022, à l’unanimité le budget primitif de l’exercice 2022 et ses annexes légales.
Le Comité du Syndicat Mixte de Gestion de la Seine Normande (SMGSN) a adopté, lors de sa séance du 15 mars 2022, à l’unanimité le budget primitif de l’exercice 2022 et ses annexes légales.
Le Comité du Syndicat Mixte du Littoral de la Seine Maritime (SML76) a adopté, lors de sa séance du 17 mars 2022, à l’unanimité le budget primitif de l’exercice 2022 et ses annexes légales. L'intégralité des documents, comprenant l'ensemble des budgets primitifs, peut être consultée auprès de la Direction Finances de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole.
Vous trouverez en annexe, pour communication, les délibérations d’adoption des Budgets Primitifs de l’exercice 2022 des comités syndicaux :
- du syndicat Mixte de réalisation et de gestion du Parc Naturel Régional des Boucles de la Seine Normande (SMPNRBSN),
- du syndicat d’Elimination et de Valorisation Energétique des Déchets de l’Estuaire (SEVEDE) - du syndicat Interdépartemental De l’Eau Seine Aval (SIDESA).
- du syndicat Mixte Seine Maritime Numérique (SMN)
- du Pôle Métropolitain de l’Estuaire de la Seine (PMES)
- du syndicat Mixte Atoumod
- du GIP Normandie Impressionniste
- du Syndicat Départemental d’Energie de la Seine Maritime (SDE76)
- du Syndicat Mixte de Gestion de la Seine Normande (SMGSN)
- du Syndicat Mixte du Littoral de la Seine Maritime (SML76)
Vote : Le conseil prend acte
Pour : 121, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :