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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20210405 w
Document publié le Jeudi 18 novembre 2021
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20210405 w)
Thèmes du document : Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques, Travail et emploi,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 18 novembre 2021
DELB-20210405 - GESTION ADMINISTRATIVE - ORGANISMES DE REGROUPEMENT - BUDGETS PRIMITIFS 2021 - COMPTES ADMINISTRATIFS DE L'EXERCICE 2020 - RAPPORT D'ACTIVITES 2020 - COMMUNICATION.-
M. Jean-Louis ROUSSELIN, Vice-Président.- Conformément aux dispositions des articles L.5212- 23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Messieurs les Présidents des organismes de regroupement, au sein desquels la Communauté Urbaine participe, ont adressé un exemplaire de leur Budget Primitif 2021, de leur Compte Administratif de l’exercice 2020 et du rapport d’activités de l’exercice 2020 pour communication aux membres du Conseil Communautaire.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU les dispositions des articles L.5212-23 du code général des collectivités territoriales, Messieurs les Présidents des organismes de regroupement, au sein desquels la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole participe, ont adressé un exemplaire de leur Budget Primitif 2021, de leur Compte Administratif de l’exercice 2020 et du rapport d’activités de l’exercice 2020 pour communication aux membres du Conseil Communautaire,
Concernant le Compte Administratif de l’exercice 2020 et ses annexes légales, il s’agit des organismes suivants :
Le Comité du Syndicat Mixte de réalisation et de gestion du Parc Naturel Régional des Boucles de la Seine Normande (SMPNRBSN) a adopté, lors de sa séance du 28 janvier 2021, à l’unanimité le compte administratif de l’exercice 2020 et ses annexes légales.
Le Comité du Syndicat d’Elimination et de Valorisation Energétique des Déchets de l’Estuaire (SEVEDE) a adopté à l’unanimité, lors de sa séance du 9 février 2021, le compte administratif de l’exercice 2020 et ses annexes légales, ainsi que le compte de gestion du receveur.
Le Comité du Syndicat Interdépartemental De l’Eau Seine Aval (SIDESA) a adopté, lors de sa séance du 8 avril 2021, à l’unanimité le compte administratif de l’exercice 2020 et ses annexes légales.
Le Comité Syndical Mixte Seine Maritime Numérique (SMN) a adopté, lors de sa séance du 30 mars 2021, à l’unanimité le compte administratif de l’exercice 2020 et ses annexes légales.
Le Conseil du Pôle Métropolitain de l’Estuaire de la Seine (PMES) a adopté, lors de sa séance du 26 mars 2021, à l’unanimité le compte administratif de l’exercice 2020 et ses annexes légales.
Le Comité du Syndicat Mixte Atoumod a adopté, lors de sa séance du 12 mai 2021, à la majorité absolue le compte administratif de l’exercice 2020 et ses annexes légales.
Le Comité du Groupement d’Intérêt Public (GIP) « Normandie Impressionniste » a adopté à l’unanimité, lors de sa séance du 11 mars 2021, le compte administratif de l’exercice 2020 et ses annexes légales.
L'intégralité des documents, comprenant les rapports d’activités et comptes administratifs, peut être consultée auprès de la Direction des Finances de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole.
Vous trouverez donc en annexe, pour communication, les délibérations d’adoption des Comptes Administratifs de l’exercice 2020 des comités syndicaux : - du syndicat Mixte de réalisation et de gestion du Parc Naturel Régional des Boucles de la Seine Normande (SMPNRBSN),
- du syndicat d’Elimination et de Valorisation Energétique des Déchets de l’Estuaire (SEVEDE) - du syndicat Interdépartemental De l’Eau Seine Aval (SIDESA).
- du syndicat Mixte Seine Maritime Numérique (SMN)
- du Pôle Métropolitain de l’Estuaire de la Seine (PMES)
- du syndicat Mixte Atoumod
- du GIP Normandie Impressionniste
Concernant le Budget Primitif de l’exercice 2021, il s’agit des organismes suivants :
Le Comité du Syndicat Mixte de réalisation et de gestion du Parc Naturel Régional des Boucles de la Seine Normande (SMPNRBSN) a adopté, lors de sa séance 28 janvier 2021, à l’unanimité, le budget primitif de l’exercice 2021 et ses annexes légales.
Le Comité du Syndicat d’Elimination et de Valorisation Energétique des Déchets de l’Estuaire (SEVEDE) a adopté, lors de sa séance du 9 février 2021, à l’unanimité le budget primitif de l’exercice 2021 et ses annexes légales.
Le Comité du Syndicat Interdépartemental De l’Eau Seine Aval (SIDESA) a adopté à l’unanimité, lors de sa séance 8 avril 2021, le budget primitif de l’exercice 2021 et ses annexes légales.
Le Comité du Syndicat Mixte Seine-Maritime Numérique (SMN) a adopté, lors de sa séance du 30 mars 2021, à l’unanimité le budget primitif de l’exercice 2021 et ses annexes légales.
Le Conseil du Pôle Métropolitain de l’Estuaire de la Seine (PMES) a adopté, lors de sa séance du 26 mars 2021, à l’unanimité le budget primitif de l’exercice 2021 et ses annexes légales.
Le Comité du Syndicat Mixte Atoumod a adopté, lors de sa séance du 11 janvier 2021, à la majorité absolue le budget primitif de l’exercice 2021 et ses annexes légales.
L’assemblée générale du Groupement d’Intérêt Public (GIP) « Normandie Impressionniste » a adopté, à l’unanimité lors de sa séance 11 décembre 2020, le budget primitif de l’exercice 2021 et ses annexes légales.
L'intégralité des documents, comprenant l'ensemble des budgets primitifs, peut être consultée auprès de la Direction Finances de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole.
Vous trouverez donc en annexe, pour communication, les délibérations d’adoption des Budgets Primitifs de l’exercice 2021 des comités syndicaux :
- du syndicat Mixte de réalisation et de gestion du Parc Naturel Régional des Boucles de la Seine Normande (SMPNRBSN),
- du syndicat d’Elimination et de Valorisation Energétique des Déchets de l’Estuaire (SEVEDE) - du syndicat Interdépartemental De l’Eau Seine Aval (SIDESA).
- du syndicat Mixte Seine Maritime Numérique (SMN)
- du Pôle Métropolitain de l’Estuaire de la Seine (PMES)
- du syndicat Mixte Atoumod
- du GIP Normandie Impressionniste
Vote : Le conseil prend acte
Pour : 116, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :