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Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE - Loi du 5 avril 1884 (article 56)
DEPARTEMENT ___________________________________________________ DES
ALPES MARITIMES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF
DELIBERATION n° 23/2019
OBJET : VOTE DES TAUX DES TROIS TAXES DIRECTES LOCALES Conseillers en exercice :
Présents :
Excusés :
Pouvoirs :
Votants :
23
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10
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SÉANCE DU 28 MARS 2019
L'an deux mille dix-neuf, le mardi 28 mars, à dix-huit heures trente, le Conseil municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le 22 mars 2019, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Emmanuel DELMOTTE, Maire.
PRESENTS : Mesdames, Messieurs, Emmanuel DELMOTTE, Emile BEZZONE, Christian GORACCI, Martine LIPUMA, Pierre BRANCATO, Laurence MARGAILLAN, Adjoints,
Mesdames, Messieurs : Claudine NAVARRO, Hélène GARDET, Colette ZALMA, Christine VAUTRIN, Olivia LEVINGSTON, Jean-Louis MILLO, Nathalie D’ESQUERMES.
ABSENTS EXCUSES : Sylvie DAVILLER qui a donné pouvoir à Laurence MARGAILLAN, Jean-Pierre MAURIN, Christian FARALDI qui a donné pouvoir à Christian GORACCI, Eric ROMAN qui a donné pouvoir à Pierre BRANCATO, Virginie CHABERT, Grégory MARCUCCI qui a donné pouvoir à Martine LIPUMA, Manon DEGLI INNOCENTI, Théodore PAPPALO, Aline ZANI qui a donné pouvoir à Nathalie D’ESQUERMES, Jean-François PIOVESANA.
SECRETAIRE DE SEANCE : Olivia LEVINGSTON
Monsieur Christian Goracci, Adjoint aux finances, Rapporteur, rappelle au Conseil Municipal la tenue d’une réunion le 5 mars 2019 durant laquelle les orientations budgétaires ont été présentées aux Conseillers.
Il indique que le Conseil Municipal dans sa séance du 27 septembre 2018 a voté une augmentation de la majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires de 20 à 40% applicable au 1er janvier 2019, permettant d’assurer une continuité du niveau de qualité des services et des équipements, ainsi qu’une capacité d’autofinancement nécessaire à la poursuite de son programme d’investissements.
Il propose cette année un maintien du taux des trois taxes directes locales.
Aussi, prenant en compte ces différents indicateurs, Monsieur Goracci propose de maintenir les taux d’imposition des taxes locales actuels :
Taxe d’habitation : 10,30 %
Foncier bâti : 9,00 %
Foncier non bâti : 16,75 %
Le Conseil Municipal, l’exposé du Maire, entendu, et après en avoir délibéré :
APPROUVE les taux proposés ci-dessus.
Adopté à l’unanimité
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Certifié exécutoire, Emmanuel DELMOTTE Les formalités de publicité ayant été
Effectuées le
Et la délibération expédiée à la
Sous-préfecture le