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Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 053 raa special du 2
Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 049 raa special du 12 juillet 2018
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 049 raa special du 12 juillet 2018)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
RE EL
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
RECUEIL SPÉCIAL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE
N° 49 du 12 juillet 2018
Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, à l'accueil de
la préfecture site Saint-Aubin, ainsi que sur le site internet de la préfecture www.maine-et-loire.pref.gouv.fr rubrique Publications.
Les documents et plans annexés peuvent être consultés auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée. DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS
Bureau de la logistique et du courrier / LF
CERTIFICAT D’AFFICHAGE
ET DE DIFFUSION
Le Préfet de Maine-et-Loire certifie que :
Le sommaire du recueil spécial des actes administratifs de la préfecture du
12 juillet 2018 a été affiché ce jour ; le texte intégral a été mis en ligne ce jour sur le
site internet de la préfecture : www.maine-et-loire.pref.gouv.fr.
À Angers, le 12 juillet 2018
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la directrice,
Laurence FROGER Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, sur le site
internet de la préfecture www. maine-et-loire.pref.gouv.fr rubrique Publications.
RAA spécial N° 49 du 12 juillet 2018
SOMMAIRE
l- ARRÊTÉS
PRÉFECTURE
Cabinet
Service interministériel de défense et de protection civiles
- Arrêté n° 18-050/SIDPC/BO du 6juillet 2018 portant dérogation d'emploi de M. Lucien GALEY, titulaire du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique, pour assurer la surveillance de
la baignade du parc aquatique Natur'O Loisirs situé à Pouancé du 6 juillet au 8 août 2018 - Arrêté N° BCAB 2018-6545 du 11 juillet 2018 réglementant temporairement le transport, le port et
l'utilisation d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques
Direction de la réglementation et des collectivités locales
- Arrêté N° DRCL-BRE-2018-64 du 5 juillet 2018 portant habilitation dans le domaine funéraire : SARL Etablissements Settimio Tombini aux Ponts de Cé - habilitation 18-49-280 - Arrêté N° DRCL-BRE-2018-65 du 5 juillet 2018 portant habilitation dans le domaine funéraire :
SARL Etablissements Settimio Tombini aux Ponts de Cé - habilitation 18-49-280 bis - Arrêté N° DRCL-BRE-2018-63 du 28 juin 2018 portant habilitation dans le domaine funéraire : SARL CONCEPT MARBRE aux Ponts de Cé - habilitation 18-49-370 - Arrêté N° DRCL-BRE-2018-66 du 5 juillet 2018 portant habilitation dans le domaine funéraire : SARL Etablissements Settimio Tombini à Saint-Barthélémy d'Anjou - habilitation 18-49-37 - Arrêté N° DRCL-BRE-2018-67 du 8 juillet 2018 portant habilitation dans le domaine funéraire : SARL Etablissements Settimio Tombini à Saint-Barthélémy d'Anjou - habilitation 18-49-372
Sous-Préfecture de Cholet
- Arrêté SPC/REG/2018 N° 86/07 du 6 juillet 2018 concernant une épreuve de moto-cross qui aura lieu le dimanche 15 juillet 2018 sur le terrain « Les Côteaux de Robat » à Montfaucon-Montigné commune de Sèvremoine
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
- Arrêté PDT49/SRGC-ULN/2018-07-005 du 8 juillet 2018 portant autorisation d'organiser un feu d'artifice le 14 juillet 2018 sur la Loire : commune des Ponts-de-Cé - Arrêté DDT4S/SRGC-ULN/2018-07-006 du 9 juillet 2018 portant autorisation d'organiser un concours de pêche aux silures en barque les 21 et 22 juillet 2018 : commune de Gennes-\al-de- Loire
- Arrêté DDTA49/SUAR-PRNT/2018-006 du 5 juillet 2018 portant modification de l'arrêté N° 2014/329-0002 du 25 novembre 2014 de prescription de la révision du plan de prévention des risques d’inondations du Val d'Authion et de la Loire Saumuroise - Arrêté TICSR 2018-030 du 10 juillet 2018 portant interdiction et réglementation de la circulation
sur la bretelle de l'autoroute A11 entre le diffuseur N° 15 et la trémie « Ramon » sur la RD323 du PR34+000 au PR39+480 sur les bretelles des échangeurs entre les trémies « Ramon » et « Basse chaîne » sur la bretelle Barange/Basse chaîne de l'échangeur de la Baumette - Arrêté DDT N° 2018-013 du 10 juillet 2018 concernant le renouvellement des membres de la commission départementale de conciliation
001 DIRECTION _ REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE ET DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI - Unité départementale
- Arrêté n° UD 49 DIRECCTE/Direction/2018/04 du 9 juillet 2018 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims
DIRECTION INTERREGIONALE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE GRAND OUEST
- Arrêté DIRPJJ-GO/DEPAFI-SAH N° 2018-02 du 6 juillet 2018 portant tarification 2018 de la mesure Judiciaire d'investigation Educative du service d'investigation éducative de l'Association pour la Sauvegarde de l'Enfance et de l’Adolescence « ASEA 49 »
PREFECTURE D’INDRE ET LOIRE
- Arrêté préfectoral du 3 mai 2018 portant agrément pour le ramassage de déchets de pneumatiques dans les départements d'Indre-et-Loire, du Maine-et-Loire et de la Haute-Vienne pour une durée de 5 ans de la société MEGA PNEUS
Il - AUTRES
CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR
- Note de service N° 2018/065 du 6 juillet 2018 concernant un avis de concours interne sur épreuves : 1 poste de technicien supérieur hospitalier 2ème classe spécialité informatique - Note de service N° 2018/66 du 6 juillet 2018 concernant un avis d'examen professionnel : 1 poste de technicien hospitalier branche logistique
- Note de service N° 2018/67 du 6 juillet 2018 concernant un avis de concours externe sur titres : 1 poste de technicien hospitalier spécialité restauration
- Note de service N° 2018/68 du 6 juillet 2018 concernant un avis de concours externe sur titres : 1 poste de technicien hospitalier spécialité blanchisserie
PREFECTURE
Cabinet
- Liste des autorisations de mise en œuvre renouvellement ou modification de systèmes de vidéoprotection prises au cours du 3ème trimestre 2018
002 l- ARRÊTÉS
003 004 #
RS .
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
CABINET DU PREFET
Service interministériel
de défense et de protection civiles
Arrêté n° 18- 050 /SIDPC/BO
ARRÊTE
le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.25-1 à L.25-5 :
VU Ja loi n° 51-662 du 24 mai 1951, relative à la sécurité dans les
établissements de natation ;
VU le décret n° 77-1177 du 20 octobre 1977, relatif à la surveillance et à l’enseignement des activités de natation, modifié par le décret n° 91-365 du 15 avril 1991 :
VU Parrêté interministériel du 26 juin 1991, relatif à la surveillance des
activités aquatiques, de baignade ou de natation ;
VU fa demande de l'exploitant du parc aquatique Natur'O Loisirs situé à
Pouancé ;
VU F'avis favorable du directèur départemental de la cohésion sociale ;
CONSIDERANT les difficultés que rencontre l'exploitant du parc aquatique
Natur'O Loisirs pour le recrutement d’un maître nageur sauveteur (MNS) et l'obligation
qui lui est faite d’assurer la surveillance d’une baignade d’accès payant ;
SUR PROPOSITION de la sous-préfète, directrice de cabinet ;
Arrête :
Article 1° : L'exploitant du parc aquatique Natur'O Loisirs est autorisé, à titre
exceptionnel, à faire assurer la surveillance de la baignade par :
- M. Lucien GALEY, né le 6 juillet 1999 à Laval (53), titulaire du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) n° 53-2017-09,
005 Article 2: Cette autorisation est délivrée pour la période du 6 juillet au
8 août 2018 lors de l'ouverture au public. Celle-ci ne concerne que la surveillance, à
l'exclusion de toute activité d'enseignement ou d'animation. Elle peut être retirée à tout
moment en cas d'urgence ou d’atteinte à la sécurité des personnes.
Article 3 : La sous-préfête, directrice de cabinet, le directeur départemental de
la cohésion sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
- 6 Juil. 2016
ee
ZALEZ
006 EX 72
Liberté + Égalité + Frateritté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
CABINET
BUREAU DU CABINET
PÔLE SÉCURITÉ INTÉRIEURE
ARRÊTÉ N° BCAB 2018-545
ARRÊTÉ RÉGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LE TRANSPORT, LE PORT ET L'UTILISATION D'ARTIFICES DE DIVERTISSEMENT ET D'ARTICLES
PYROTECHNIQUES
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU la directive européenne 2013/29/EU du 12 janvier 2013 relative à la mise à disposition sur le marché.des articles pyrotechriiques :
VU le Code de la Défense, notamment l’article L. 2352-1 ;
VU le Code de l'Environnement, notammerit l’article L. 557-1 et suivants ;
VU le Code Pénal, notamtnent l’article L,' 322-111 :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L. 2215-1 :
VU le Code des Relations entre le Public et l'Administration, notamment l’article L. 211-2 et suivañts ;
VU le décret modifié n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU Ie décret modifié n°2010-455 du 4 mai 2010 relatif à fa mise sur le marché et au contrôle des
produits explosifs ;
VU lé décret modifié n°2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
VU le décret modifié n°2015-799 du 1%juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques ;
VU le décrét du Président de la République du 28 juillet 2017 portant nomination de M. Bernard GONZALEZ. en qualité de Préfet de Maine-et-Loire :
6, QUAI CEINERAY — BP33515 — 44035 NANTES CEDEX 1
TELEPHONE : 02.40,41.20.20 — COURRIEL : courrier @loire-atlantique gouv.fr SITE'INTERNET : www:loire-atlantique.souv.fe 0 0 7 Horaires d'ouverture :.du lundi au vendredi — de SHO0 à 16H15 CONSIDÉRANT que l’utilisation d'artifice de divertissement, articles pyrotechniques, pétards et fusées impose, en milieu densément urbanisé, des précautions particulières ;
CONSIDÉRANT les nuisances sonores occasionnées par l’utilisation de ces artifices ;
CONSIDÉRANT les dangers et les risques d’accidents et d’alteintes graves aux personnes et aux biens qui peuvent résulter de l’utilisation inconsidérée de ces artifices, particulièrement sur la voie publique et dans tous les lieux où se tiennent de grands rassemblements de personnes ;
CONSIDÉRANT que les risques de troubles à la tranquillité, l'ordre et la sécurité publics liés à l’utilisation de ces artifices sont particulièrement importants à l’occasion de la célébration de La fête nationale du 14 juillet et de la finale de Coupe du Monde de Football 2018, pour laquelle l’équipe de France est qualifiée ;
CONSIDÉRANT que le niveau élevé de la menace terroriste justifie la mise en place de mesures renforcées de surveillance et de sécurité ;
CONSIDÉRANT les risques pesant sur les rassemblements de personnes dans l’espace public ;
CONSIDÉRANT la nécessité d'assurer, dans ces circonstances, la sécurité des personnes et des biens par des mesures adaptées à la gravité de la menace ;
CONSIDÉRANT que Putilisation d'artifice de divertissement, articles pyrotechniques, pétards et fusées est de nature à créer des désordres et causer des mouvements de panique ;
CONSIDÉRANT la nécessité de prévenir ces désordres par des mesures adaptées ;
SUR proposition de la Sous-préfète, Directrice de cabinet :
ARRETE
Article 1 : Le transport, le port et l’utilisation d'artifices de divertissements quelle qu’en soit la catégorie, d’articles pyrotechniques, de pétards et de fusées sont interdits pour Les particuliers :
* _ dans les communes d'Angers Loire Métropole, Cholet, Saumur et Segré ;
+ du vendredi 13 juillet à 14h00 au lundi 16 juillet à 12h00 ;
sur Ja voie publique ou en direction de la voie publique, dans tous les lieux où se tiennent de
grands rassemblements de personnes ainsi qu’à leurs abords immédiats, et dans les immeubles d'habitation ou en direction de ces derniers.
Article 2 : Par exception à l’article 1, cette interdiction ne s’applique pas :
+ aux spectacles pyrotechniques tels que définis à l’article 2 du décret n° 2010-580 du 31 Mai 2010 dûment déclarés dans les délais réglementaires en mairie et préfecture, et tirés par des professionnels titulaires d’un certificat de qualification en cours de validité :
* aux feux d'artifices non classés « spectacles pyrotechniques » mais commandés par des
communes ou des personnes de droit public ou des organisateurs d’évènements sur des espaces privés.
008 Article 3: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Maine-et-Loire, Il peut faire l’objet, dans le délai de deux mois à compter de sa publication :
*_ d’un recours administratif (recours gracieux auptès du Préfet de Maine-et-Loire ou recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur) ;
° d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes.
Article 4: La Sous-préfète, Directrice de cabinet, Le Sous-préfet de Cholet, le Sous-préfet de
Saumur, le Sous-préfet de Segré, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de Maine-et- Loire, le Colonel, Commandant le groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire, les Maires des communes d'Angers Loire Métropole, de Cholet, de Saumur et de Segré, sont chargés, chacun en ce qui le concerné, de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis pour information aux Procureurs de la République près les tribunaux de grande instance d’ Angers et de Saumur.
Angers, le 11 juillet 2018
Préfet
009 010 PRÉFET DE MAÏNE-ÉT.LOÎRE
Préfecture
Direction de la réglementation
et des collectivités locales
Bureau de la réglementation
et des élections
Arrêté n° DRCL-BRE-2018-64
portant habilitation dans
le domaine funéraire
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-19,
L:2223-23, L2223-41, ainsi que R.2223-56 et suivants,
Vu larrêté préfectoral DRCL 2012-181-0002 du 29 juin 2012, habilitant dans le
domaine funéraire soùs le numéro 12-49-3280, T’établissément secondaire de la SARL
Etablissements Settimio Tombini situé à 8 Bd Galliéni aux PONTS DE CE,
Vu la demande reçue le 11 ‘avril 2018, complétée le 29 juin 2018, formulée par Monsièur Fabrizio TOMBINT, tendant à obtenir lé renouvellement de l'habilitation pour les activités funéraires autorisées,
Vu l'ensemble des pièces jointes au dossier,
Considérant que la demande satisfait aux conditions posées par la réglementation en vigueur,
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1%: L'habilitation funéraire est renouvelée. pour 6 ans à l’élablissement secondaire suivant:
SARL Etablissements Settimio Tombini — Pompes funèbres Marbrerie des Ponts de Cé Situé.8 Bd Galliéni 49130 LES PONTS DE CE
exploité par Messieurs Mario, Fabrizio ét Gianni TOMBINI
Article 2 : Le numéro de l’habilitation est : 1549-80
Article 3 : L'annexe au présent arrêté précise les activités funéraires pour lesquelles J'habilitation fünérairé est accardée pou ensemble du territoite national ainsi que leur durée,
Artiéle 4 : Tout changement äffectant l'un des renseigheïnents figurant daris le dossier de demande d'habilitation devra fäire l’objet d’une déclaration dans un délai de deux mois auprès du préfet de Mainé-et-Loire (direction de la réglérnentation et des collectivités locales — bureau de fa réglementation et des élections).
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé. de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actés administratifs de la préfecture.
Pour le préfet et par délégation,
le directeur de Ja réglementation
et-des collectivités locales,
Faît à Angers, le 5 juillet 2018 ê
Régis DUFERNEZ
011 ANNEXE À L’ARRETE PREFECTORAL
EN DATE DUS juillet 2018
portant habilitation dans le domaine funéraire des activités suivantes :
Habilitation funéraire n° 18-49-280
* Organisation des obsèques oui | 6ans
* Soins de conservation non
- Fourniture des housses, des cercueïls et de leurs accessoires | oui | 6ans
intérieurs et extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires
+ Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires | oui | 6ans aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations
+ Gestion et utilisation des chambres funéraires non
+ Gestion d'un crématorium non
Transports de corps avant mise en bière oui | 6ans
Transports de corps après mise en bière oui | 6ans
+ Fourniture des corbillards oui |6ans
Fourniture des voitures de deuil non
Transport de corps avant mise en bière assuré par un | non
établissement de santé publie ou privé
012 QUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAINE ET LOÏRE
Préfecture
Direction de là réglementation
et des collectivités locales
Bureau de la réglementation
et dès élections
Arrêté n° DRCL-BRE-2018-65
portant babilitation dans
le domaine funéraire
ARRETE
Le Préfet dé Maine-et-Loire
Chevalier dé la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-19,
L.2223-23, L.2223-41, ainsi que R.2223-56 et suivants,
Vu l'arrêté préfectoral DRCL 2012-181-0002 du 29 juin 2012, habilitant dans. le
domaine funéraire sous le numéro 12-49-280, la chambre funéraire de la SARL Etablissements Settimio Tombini situé à 8 Bd Galliéni aux PONTS DE CE,
Vu la demande reçue le 11 avril 2018, complétée le 29 juin 2018, formulée par
Monsieur Fabrizio TOMBINI, tendant à obtenir le renouvellement de l'habilitation pour les
activités funéraires autorisées,
Vu l'ensemble des pièces jointes. au dossier,
Considérant que la demande satisfait aux conditions posées par là réglementation en
vigueur,
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article. 1%: L'habilitation funéraire est renouvelée pour 6 ans à l'établissement
sécondaire suivant :
SARL Etablissements Settimio Tombini - Chambre funéraire
Situé 8 Bd Galliéni 49130 LES PONTS DE CE
exploité par Messieurs Mario, Fabrizio et Gianni TOMBINI
Article 2 : Le numéro de l’habilitation est: 18-49-280 bis
Article 3 : L’annexe au présent arrêté précise les activités funéraires pour lesqiielles
lhabilitation finéraire est accordée pour l’ensemble du territoire nätional ainsi que leur durée.
Article 4 : Tout chañgement affectant l'un des renseigneménts figurant dans le dossier
de demande d'habilitation devra faire l’objet d'une déclaration dans un délai de deux rnôis auprès du préfet de Maine-et-Loire (direction de la réglementation et des collectivités locales — buteau dé la réglementation et des élections). '
Article S : Le secrétaire général de là préfecture est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des äctes administratifs de la préfecture,
Pour le préfet et par délégation,
le directeur de la réglementation
et des collectivités locales,
Fait à Angers, le 5 juillet 2018
Régis DUFERNEZ 013 ANNEXE A L’'ARRETE PREFECTORAL
EN DATE DU 5 juillet 2018
portant habilitation dans le domaine funéraire des activités suivantes :
Habilitation funéraire n° 18-49-2890 bis
* Organisation des obsèques non
+ Soins de conservation non
+ Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires | non
intérieurs et extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires
+ Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires oui | 6ans
aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations
Gestion et utilisation des chambres funéraires oui | 6ans
Gestion d'un crématorium non
Transports de corps avant mise en bière non
Transports de corps après mise en bière non
+ Fourniture des corbillards non
Fourniture des voitures de deuil non
Transport de corps avant mise en bière assuré par un | non
établissement de santé public ou privé
014 PRÉTET DE MAINE-ET-LOIRE
Préfecture
direction de la réglementation
et des collectivités locales
bureau de la réglementation
et des élections
arrêté n° DRCL-BRE-2018-63
portant habilitation dans
te domaine funéraire
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-19, L,2223-23, L.2223-41, ainsi que R.2223-56 et suivants,
Va la demande reçue le 17 mai 2018, complétée le 7 juin 2018, formulée par M. Guy CHEVET, gérant de la SARL CONCEPT MARBRE située 21 rue des Magnolias aux PONTS DE CE en vue d'obtenir la délivrance pour 6 ans de l'habilitation pour les activités funéraires autorisées ,
Vu l'ensemble des pièces jointes au dossier,
Considérant que la demande satisfait aux conditions posées par la réglementation en vigueur,
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1% : Est délivrée pour 6 ans l'habilitation funéraire à :
SARL CONCEPT MARBRE
Située 21 rue des Magnolias 49130 LES PONTS DE CE
exploitée par M. Guy CHEVET
Article 2 : Le numéro de Fhabilitation est: 18-49-370
article 3 : L’annexe au présent arrêté précise les activités funéraires pour lesquelles Phabilitation funéraire est accordée pour l'ensemble du territoire national ainsi que leur durée.
Article 4 : Tout changement affectant l'un des renseignements figurant dans le dossier de demande d'habilitation doit faire l'objet d'une déclaration dans un délai de deux mois auprès du préfet de Maine-et-Loire (direction de la réglementation et des collectivités locales - bureau de la réglementation et des élections).
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs.
Fait à ANGERS, le 28 juin 2018
Pour le Préfet et par délégation,
le directeur de la réglementation
et des collectivités locales,
RE Régis DUFERNEZ 015 ANNEXE A L’ARRETE PREFECTORAL
EN DATE DU 28 juin 2018
portant habilitation dans le domaine funéraire des activités suivantes :
habilitation funéraire n° 18-49-370
* Organisation des obsèques oui | 6ans
- Soins de conservation non
- Fourniture des housses, des cercueiïls et de leurs accessoires | oui | 6 ans
intérieurs et extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires
- Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires | oui | 6 ans aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations
Gestion et utilisation des chambres funéraires non
Gestion d'un crématorium non
Transports de corps avant mise en bière oui | 6ans
Transports de corps après mise en bière oui | 6ans
* Fourniture des corbillards oui | 6 ans
Fourniture des voitures de deuil non
Transport de corps avant mise en bière assuré par un | non
établissement de santé public ou privé
016 PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
Préfecture
direction de la réglementation
et dés collectivités locales
bureau de ta régtementation
ét des élections
arrêté n° DRCL-BRE-2018-66
portant habilitation dans
le domaine funéraire ,
ARRÉTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chévalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Pa le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2293-19,
L.2223-93, L.2223-41, ainsi que R:2223-56 et suivants,
Va a demande reçue le 5 juillet 2038, formulée par M. Fabrizio TOMBINI, eh vüe
d'obtenir la délivrance pour 6 ans de l'habilitation pour les activités fiméraires autorisées ,
Vu l'ensemble des’pièces jointes au dossier,
Considérant que la demande satisfait aux conditions posées par la réglementation en
vigueur,
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Atficle 1%: Est délivrée pour 6 ans l'habilitation funéraire de l'établissement
secondaire suivant :
SARL ETABLISSEMENTS SETTIMIO TOMBINI
1 rue de Chauffour 49124 SAINT BARTHELEMY D'ANIOU
exploité par : Messieuiïs Mario, Fabrizio et Gianni TOMBINI
Article 2 : Lenuméro de Fhäbilitation est : 18-49-371
Aïficle 3 : L'annexe aù présent arrêté précise les activités funéraires pour lesquelles
l’habilitation funéraire est accordée pour l'ensemble du territoire national ainsi que leur durée,
Article 4.: Toùt chingement affectant l'un des renseignements figurant dans le dossier
de demande d'habilitation doit faire l'objet d'une déclaration dans un délai de deux mois auprès du préfet de Maïrie-et-Loiré (direction de la réglementation ef des collectivités locales - bureau.de la réglementation et des élections),
Article $ : Le secrétaire général de la préfécture est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui est publié au recueil desactes administratifs,
Fait à ANGERS, le 5 juillet 2018
Pour le Préfet et par délégation,
le directeur de la réglementation
et des collectivités ocales
Régis DUFERNEZ
017 ANNEXE A L’ARRETE PREFECTORAL
EN DATE DU 5 juillet 2018
portant habilitation dans le domaine funéraire des activités suivantes :
babiülitation funéraire n° 18-49-371
* Organisation des obsèques oui | 6ans
- Soins de conservation non
+ Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires | oui | 6 ans
intérieurs et extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires
- Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires | oui | 6 ans
aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations
Gestion et utilisation des chambres funéraires non
Gestion d'un crématorium non
Transports de corps avant mise en bière oui | 6ans
Transports de corps après mise en bière oui | 6ans
Fourniture des corbillards oui | 6 ans
Fourniture des voitures de deuil non
Transport de corps avant mise en bière assuré par uu | non
établissement de santé public ou privé
0738 fésieenlié
RÉPUBLIQUE FRANG
PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
Préfectire
Direction de la réglementation
ét des collectivités locales
Bureau dé fa réptementatioii
et des élections
Àrrêté n°. DRCL-BRE-2018-67
portant habilitation dans
lé domaine funéraire x
ARRÈTE
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chévalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code pénéräl des collectivités territoriales, notamment ses ‘articles L.2223-19,
L.2223-23, L.2223.4], ainsi que R.2223-56 et suivants,
Vu la démande rèçue le 5 juillet 2018, formulée par Monsieur Fabrizio TOMBINI,
tendant à obtenir l'habilitation pour les activités funéraires autorisées,
Vu l'enseñible des pièces jointes au dossier,
Considérant que la demande satisfait aux conditions posées par la régleinentation en
vigueur,
Sur proposition du secrétaire général de la préféctute,
ARRETE
Article * : L'habilitation funéraire est délivrée pour 6 ans à l'établissement secondaire
suivant:
Chambre funéraire du Parc
Située 1 rue de Chauffour 49124 SAINT BARTHELEMY D’ANJOU
exploitée par : Messieurs Mario, Fabrizio et Gianni TOMBINI
Auticle 2 : Le numéro de l’habilitafion est : 18-49-372
Article 3 : L'annexe au présent arrêté précise les activités funéraires pour lesquelies
Phabilitation funéraire est accordée pour l’énsemble du territoire national, ainsi que leur durée.
Aïticle 4 : Tout chañgement affectant l'un des renseignements figurant dans le dossier
de demande d'habilitation devra faire l’objet d’une déclaration dans ui délai dé deux mois auprès
du préfet de Maine-et-Loire (direction de la réglementation et des collectivités locales — bureau
de la réglementation et des élections).
Article 5 : Le Secrétaire génétal de la préfécture est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet et par délégation
le dirécteur de la réglementation
et des collectivités locales
Fait à Angers, le 5 juillet 2018 ri
Régis DUFERNEZ
019 ANNEXE À L’ARRETE PREFECTORAL
EN DATE DUS juillet 2018
portant habilitation dans le domaine funéraire des activités suivantes :
Habilitation funéraire n° 18-49-372
* Organisation des obsèques non
* Soins de conservation non
- Fourniture des housses, des cercueïls et de leurs accessoires | non
intérieurs et extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires
+ Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires | oui 6 ans aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations
Gestion et utilisation des chambres funéraires oui | 6ans
Gestion d'un crématorium non
Transports de corps avant mise en bière non
Transports de corps après mise en bière non
+ Fourniture des corbillards non
+ Fourniture des voitures de deuil non
Transport de corps avant mise en bière assuré par un | non
établissement de santé public ou privé
020 Liberté » Égalioi.» Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Sous-préfecture dé Cholet PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
Pôle prévention, réglementation
et accueil des usagers
Arrêté SPC/REG/2018-n° 86/07
Moto Cross
ARRÊTÉ
Le sous-préfet de Cholet
Vu le code du sport, notamment les articles R.331-18 à R.331-23 et A.331-16 à
A.331-19 ;
Vu l'anêté SPC/REG/2017-n°125/11 du 30 novembre 2017 renouvelant
l'homologation du terrain de moto-cross situé à Montfancon-Montigné, commune de
Sèvremoine au lieu-dit «Les Côteaux de Robat» :
Vu l'arrêté préfectoral SG/MPCC n° 2018-017 du 30 avril 2018 portant délégation de
signature à M, Christian MICHALAK, sous-préfet de Cholet ;
Vu la demande présentée le 15 mai 2018 par M. Alain KERNEVEZ, Président de
Passociation Moto Loisirs» en vue d'être autorisé à organiser le dimanche 15 juillet 2018-une
épreuve de moto-cross à Montfaucon-Montigné, commune de Sèvrémoine au lieu-dit
«Les Côteaux de Robat».
Vu les avis du rnaire de Sèvremoine, du coloñel, comifnandant le groupement de
gendarmerie de Maine-et-Loire, du chef de l'agence technique départementale de Beaupréau, du directeur départemental dés services d'incendie et de secours, du délégué départemental de l'Union Française des Oeuvres Laïqnes d'Education Physique et du délégué départemental de la Fédération Française de Motoeyclisme ;
Vu le règlement particulier de [épreuve ;
Vu l’autorisation.du propriétaire du terrain ;
Vu Pattestation de police d'assurance souscrite par l'organisateur de la manifestation
couvrant sà responsabilité civile ainsi que celle des participants à la manifestation :
Vu le visa d'organisation n°2018-049-068 établi le 25 juin 2018 par PUFOLEP
nationale ;
30, rue Trémollères - BP 2136 - 49300 Cholet Gédex 0 2 1 ARRÊTE:
article ler :
Monsieur Alain KERNEVEZ est autorisé à organiser une épreuve de moto-cross le
dimanche 15 juillet 2018 sur le terrain «Les Côteaux de Robat» à Montfaucon-Montigné, cominune de Sèvremoine.
Cette manifestation sportive motorisée se déroulera selon les conditions définies au
dossier présenté et les prescriptions précisées ci-après.
L'organisateur devra respecter les règlements de la Fédération Française de
Motocyclisme pour la discipline ainsi que ceux de l’'UFOLEP.
Le déroulement de l'épreuve s'effectuera conformément au règlement particulier
déposé par l'organisateur,
Catégories admises :
85cc/125cc/450 4t/Vétéran (catégorie Moto Solo).
Capacité du circuit :
Le nombre maximum de pilotes admis sur la piste sera de 33.
Les vérifications administratives et techniques seront effectuées :
le dimanclie 15 juillet 2018 de 7 h 00 à 8 h 20 au terrain de Robat.
Les éntraînements se dérouleront :
Le dimanche 15 juillet 2018 de 8.h 20 à 9 h 20 au terrain de Robat.
Courses :
Nombre de tours par manche et par catégorie (ou durée de la manche) :
8 tours
Tous les coureurs devront être présents au parc fermé à : 9 h 00
Dépaït de la 1ère course: 9 h 50
Fin des épreuves : 19 h 00
Fin de la manifestation : 20 h 00
Départ du public :21 h 00
Article 2 :
Chaque concurrent devra être titulaire d’une licence et posséder le permis de conduire ou le certificat d’aptitude aux sports mécaniques (C.A.S.M.) en état de validité.
Le poït du casque d’un modèle homologué et des équipements de sécurité (gants,
pare-pierres, bottes) est obligatoire.
30, rue Trémolières - BP 2136 - 49300 Chalet Cédex 022 Article 3 :
Le nombre de commissaires sera conforme à celui indiqué dans le dossier, à savoir :
1 directeur de course et 18 commissaires de piste,
Les commissaires de piste devront être munis d'un. brassard distinctif ou d'une carte
d'habilitation du club organisateur portée de manière ostensible et datée du jour de l'épreuve.
Ils devront être en possession dé l'attestation de qualification requise pour la discipline qui
sera présentée à toute réquisition des autorités.
Les commissaires devront être équipés de gilets de sécurité et de téléphones
portables.
Article 4:
Le parc d’attente.sera délimité et clôturé par une barrière d’un mètre, Son accès sera strictement interdit au public et À toute personne non autorisée par l'organisateur, Cet espace sera interdit aux fumeurs.
Article 5 :
La protection des concurrents devra êfre assurée par des barrières et des bottes de paille disposées en continu sut tout le circuit. Cette protection devra être renforcée aux endroits dangéteux tels que les virages, sorties de virages, ainsi qu’à l'approche de tous autrés obstacles.
Une protection sera prévue sur tous les obstacles (arbres, piquets, poteaux, parties
métalliques saïllantes, etc.) qui pourraient se trouver en bordure de piste. Cette protection,
destinée à amortir les chocs en cas de chute des concurrents, pourra êfre conistituée de bottes
de paille de moyenne densité, de mousse PVC où de filets,
La piste devra avoir été dégagée de toutes les pierres qui, en saillie ou en projection,
-constituent un danger pour les concurrents et le public, Elle devra avoir été nivelée.
En période sèche, le circuit devra être arrosé les jours précédant la manifestation
de façon à éviter tout risque dé poussière pendant les entraînements et les-compétitions.
Pour sécuriser la zone recevant du public, des véhicules devront êfre mis en
pläcé afin de former une chicane entre le parc des pilotes où se déroule en sortie, le
contrôle des motos avant Paccès aù circuit par les concurrents.
L'accès du, public situé à partir du pare pilotes (1/3 de la parcelle à hauteur
point WC/bar) devra être sécurisé par la mise en place de véhiculés. Les piétons
chemineront par cet accès pour $e rendre sur les zonés dédiées aux spectateurs.
En aucun cas, le public ne pourra avoir accès aux zones interdites, ni au pare
coureurs. Le public se tiendra strictement dans des endroits non accidentogènes. En cas
de présence du public dans une zone interdite, la manifestation devra être interrompue.
80, rue Trémolières - BP 2136 - 49300 Cholet Cédex 023 drticle 6 :
Il ne sera pas assuré de service de. sécurité par les sapeurs-pompiers. Il appartiendra aux. responsables de l'organisation de respecter les mesures de sécurité prévues par le règlement de la Fédération pour la discipline :
- délimiter la zone d'évolution des pilotes par des barrières ou tout moyen équivalent
maintenant les spectateurs à une distance suffisante ;
- méttre en place un service de sécurité composé d'un médecin et d'une équipe de secouristes brevetés oeuvrant au sein d'une organisation agréée ;
- alerter en cas d'accident, les sécours publics au moyen du téléphone urbain en composant le numéro d'appel des sapeurs-pompiers (n°18 ou 112);
- désigner un responsable pour accueillir et guider en cas de besoin, les secours extérieurs, ‘
- placer sur le parking réservé aux concuirents mais également tout au long du parcours, des extincteurs à poudre polyvalente de 9 kg en nombre suffisant et judicieusement répartis.
- compléter le service de sécurité interne par une ambulance privée d'un modèle agréé, présente pendant toute la durée des épreuves.
Le nom du médecin devra être porté à la connaissance de Monsieur le maire de
Sèvremoine et du colonel, commandant le groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire , quatre jours avant là date prévue dé la manifestation. L'ambulance, les secouristes et le médecin devront être présents sur le circuit pendant toute la durée de la manifestation,
Des pares à véhicules suffisamment spacieux devront étie prévus. Leur emplacément devra être judicieusement choisi pour que les utilisateurs puissént ÿ accéder où en repartir aisément et en toute sécurité.
Article 7 :
La manifestation ne peut débuter qu'après la production par organisateur technique au préfet ou à son représentant d'une attestation écrite précisant que touies les prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été respectées (cf annexe 1) et que les officiels présents sur la manifestation possèdent les qualifications prévues par le règlement de
la Fédération pour la discipline.
Si octie attestation écrite a été produite et que de nouveaux éléments viennent cornpromettre la sécurité des pilotes ou des spectateurs, l'organisateur technique s'engage à ne pas donner le départ,
La sécurité intérieure de l'ensemble. du terrain reste à la charge intégrale des organisateurs, les services de gendarmerie étant seulement chargés d'assurer la police de la circulation sur les voies d'accès direct au terrain.
Pour éviter les confusions avec la signalisation officielle, tout marquage au sol et toute inscription seront obligatoirement retirés après la manifestation.
L'organisateur a l'obligation de remettre en état les voies ouvertes à la circulation publique et leurs dépendances dont il a obtenu l'usage privätif à l'occasion de fa concentration
ou de la manifestation,
30, rue Trémolières - BP 2136 - 49300 Cholet Cédex 0 y) 4 Article 8 :
Le maire de Sèvremoïne, assisté du médecin, du délégué de la Fédération Française
de Motocyclisme et du colonel, commandant le groupement de gendarmerie de Maine-et- Loire, devra, avant l'épreuve, en présence des organisateurs, s'assurer sur tout le circuit du respect des mesurés de sécurité exigées et, éventuellement, prescrire leur renforcement pour permettre le bon déroulement des épreuves.
Article 9 :
La présente autorisation doit être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les conditions de sécurité ne.se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs des dispositions prévues par le règlement
particulier de la:manifestation en vue de leur protection.
Dans le cas où les mesures de sécurité prescrites n'auraient pas été respectées, le
délégué départemental de l'UFOLEP ou le colonel, commandant le groupement de
gendarmerie de Maine-et-Loire pourront surseoir au départ des épreuves.
Article 10 :
La présente autorisation est subordonnée à la remise par les organisateurs à l'autorité administrative ou à son représentant d'une police d'assurance souscrite par l'otgauisateut telle qu'il est prévu dans le code du sport.
Arêcle II :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire.
Article 12 :
- M. le maire.de Sèvrémoine,
- Mme la secrétaire générale de la sous-préfecture de Cholet,
- M. le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire,
- M. fe directeur des services départementaux d'incendie et de secours,
- M: le délégué départemental de l’Union Française des Oeuvres Laïques d'Education Physique,
- M. te délégué départemental de la Fédération Française de Motocyclisme,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur sera adressée ainsi qu'à Monsieur Alain KERNEVEZ, présiderit de l'association «Motos Loisirs» à titre de notification,
à Cholet, le 6 juillet 2018
Pour le préfet efpllr délégation,
Le sous-pé
Cbristian MIÉHALAK
30, ru8 Trémolières.- BP 2136 - 49300 Cholet Céllex 0 2 b 026 .
PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
Direction départementale des Territoires
Service Sécurité Routière et Gestion de Crise
Unité Loire et navigation
Lieu concerné : commune des Ponts-de-Cé
Arrêté portant autorisation d’organiser un feu d'artifice sur la Loire le 14 juillet 2018
Arrêté n° DDT49/SRGC-ULN/2018-07-005
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de POrdre national du Mérite
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,
Vu le Code des communes et notamment les articles L 131 et L 132.2,
Vu le Code de l’environnement et notamment son article R. 214-105, R414-23,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à
l'action des services de l’État dans les régions et les départements,
Yu le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et lPutilisation
des
artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre notamment
dans le
cadre d’un spectacle pyrotechnique des artifices de divertissement,
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure,
Vu arrêté inter-nréfectoral du 5 septembre 2014 portant règlement particulier de police de la
navigation intérieure sur Pitinéraire Loire,
Vu l'arrêté préfectoral SG/MPCC n° 2018-015 du 30 avril 2018 donnant délégation
de
signature en matière administrative à M. Didier Gérard directeur départemental des Territoires de Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral DDT49/SG 2° 2018-05-01 du 4 mai 2018 donnant subdélégation de
signature à MM. Denis Balcon, chef du service Sécurité Routière et Gestion de Crise et Didier
Huchedé, chef de l’unité Loire et navigation,
4 027 Vu la demande en date du 16 juin 2018, par laquelle Monsieur Vincent Guibert, maire des
Ponts-de-Cé, sis 7 rue Charles de Gaulle 49130 Les Ponts-de-Cé, sollicite l'autorisation de
tirer un feu d’artifice sur la Loire face au port des Noues, le samedi 14 juillet 2018,
Vu la consultation du Directeur départemental des services d’Incendie et de Secours de
Maine-et-Loire en date du 21 juin 2018,
Sur proposition de M. le Directeur départemental des Territoires, chargé de la police de la
navigation,
ARRÊTE
ARTICLE 1°
Monsieur Vincent Guibert, maire des Ponts-de-Cé, est autorisé à utiliser le domaine public
fluvial, en vue d'organiser le tir d’un feu d’artifice sur la Loire face au port des Noues, le
samedi 14 juillet 2018 entre 23 h 30 et 00 h 00, sous réserve :
—Des conditions hydrauliques du moment. Pour disposer de cette information,
l'organisateur consultera le site internet : www. vigicrues.ecologie.souv.fr :
— Que les organisateurs assument la responsabilité pleine et entière des accidents qui
- pourraient survenir du fait et à l’occasion de cette manifestation et moyennant les
conditions fixées par le présent arrêté,
ARTICLE 2
Le samedi 14 juillet 2018, entre 23 h 30 et minuit, la navigation et le stationnement de bateaux
de toutes sortes seront interdits sur la Loire, en aval et en amont de la zone de tir du feu
d’artifice sur une distance de 200 mètres.
Seules les embarcations nécessaires à l’organisation et à la sécurité du feu d’artifice, seront autorisées à naviguer dans cette zone.
ARTICLE 3
Le présent arrêté fera l'objet d’un avis aux usagers de la voie d’eau, diffusé par la direction départementale des Territoires, unité Loire et navigation.
ARTICLE 4
Les organisateurs devront munir de signes distinctifs très apparents, les bateaux assurant le contrôle et la sécurité de la manifestation. ARTICLE 5
Les organisateurs assureront eux-mêmes le service d’ordre à l’intérieur du plan d’eau considéré, afin que soient respectées lors de la présente manifestation, les règles de police découlant du règlement général et du règlement particulier pour la Loire, ainsi que les règles édictées par le présent arrêté.
Is devront respecter les dispositions de la circulaire n° 86-165 du 28 avril 1986 de M. le ministre de l’Intérieur, relative aux tirs de feux d'artifices.
Ils devront également respecter les mesures suivantes :
* Avant et pendant le tir :
L'ouverture des colis contenant les artifices et la préparation du tir seront effectuées en présence et sous la responsabilité du chef de chantier qualifié pour procéder au tir ;
Débarrasser la zone de tir sur une bande minimum de 10 mètres de large autour, des herbes sèches, broussailles et l’enlèvement de toute matière combustible, la veille du tir au plus tard ;
Délimiter la zone de tir par des barrières ou tout moyen équivalent, maintenant les spectateurs à une distance de sécurité suffisante. Celle-ci sera fixée par le chef de chantier responsable du tir ;
Orienter les mortiers vers une direction n’induisant aucun danger, en tenant compte notamment des vents dominants ;
Permettre, en cas d’accident (chute de fusée, etc) l’évacuation rapide des spectateurs de leur lieu de stationnement ;
Prévoir, en nombre suffisant, des personnes dotées de pelles et d’extincteurs pour la surveillance de la zone de tir ;
Disposer d’un moyen de communication pour alerter les secours ;
Alerter en cas d’accident, les secours publics au moyen du téléphone en composant le numéro d'appel des sapeurs-pompiers (tél. 18 ou 112):
S'informer de la localisation du défibrillateur entièrement automatique (DEA) le plus proche auprès de la mairie ;
* Après le tir:
ARTICLE 6
Nettoyer, ratisser et enlever les déchets d’artifices. Les pièces inutilisées ou défectueuses seront récupérées et rassemblées dans des caisses mises en lieu sûr ;
S'assurer qu'aucune matière en ignition ne subsiste après le départ des responsables du tir
Une gestion des détritus sera mise en place et un ramassage des déchets sera réalisé.
029 Monsieur Vincent Guibert, maire des Ponts-de-Cé, devra se pourvoir de toutes les autorisations nécessaires, autres que celles faisant l’objet du présent arrêté,
Il se conformera notamment aux mesures de police que l’autorité municipale jugera utile de prescrire.
Cette autorisation est accordée sous réserve expresse des droits des tiers.
ARTICLE 7
Le présent arrêté pourra faire l’objet de recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nantes dans le délai de deux mois suivant sa notification par le pétitionnaire et de deux mois suivant sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture par les tiers.
ARTICLE 8
— Le secrétaire général de la préfecture ;
— Le directeur départemental des Territoires :
— Le directeur départemental des services d’Incendie et de Secours ;
— Le colonel, commandant le groupement de gendarmerie ;
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui est notifié à Monsieur Vincent Guibert, maire des Ponts-de-Cé, et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Angers, le 9 juillet 2018
Pour ie Préfet et par délégation,
le directeur départemental des Territoires,
et par subdélégation,
le chef du Sérvice Sécufité Routière, Gestion de Crise, SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS [Date d'édition :
DE MAINE-ET-LOIRE - 06/04/2011
SDS FICHE GUIDE N° 2 Révision
Artifices de divertissement - Spectacle Pyrotechnique
Miso en osuvre CAK4T2 QU C2/CRK2K/TI avec + de 35kg
de mebière active el au moins un Gr de mortier
NS ADMINISTRATIVES ET. RÉGLEMENTAIRES
"Respecter les dispositions réglementaires :
À» Décret n°2010-455 (04/05/2010) relatif aux normes, classements et conditions générales d'acquisition,
* Décret n2010-680 (31/05/2010) relatif aux règles d'acquisition, de détention, de stockage et d'utillsation des artifices destinés au théâtre et son arrêté d'agtiligation,
Respecter les dispositions de la circulaire n86-165 (28/04/1986) relative aux tirs de feux d'artifices.
Lé responsable de la mise en œuvre doit obligatoirement être titulaire d'un certificat de qualification CA/T2 fartifices C#K4/T2) à défaut titulaire d'un agrément préfectoral {uniquement artifices C2/C3/K2/K3/71 avec + de 35 kg de matière active et au moins un tr motier). Le spectacle doit se dérouler sous la responsabilité d'un organisateur qui devra :
*S'acquitter des formalités de déclaration (Maire/Préfecture} au moins un mois avant la date du dit spectacle,
* Nommer un responsable du stockage (si stockage)
*Nommer un responsable de la mise en oeuvre.
“Dans tous les cas le Maire devra prendre un arrêté d'autorisation de tir.
DISPOSITIONS |VISANT À PRÉVENIR LES ACCIDENTS ET/OU SINISTRES
Orienter les mortiers vers une direction n'induisant aucun danger (tenir compte des vents dominants).
Déterminer, baliser et faire respecter un périmètre de sécurité suffisant autour du foyer en vue d'en interdire l'accès au public.
ISPOSITION(S] VISANT A LIMITER LES EFFETS D'UN ACCIDENT ET/0 SINISTRE
“Assurer le débroussaillement des abords et l'enièvement de toute matière combustible sur une bande minimum de 10 mètres de largeur autour de ja zone de kr.
Prévoir les modalités d'évacuation rapide des spectateurs en cas d'accident et/ou de sinistre.
Prévoir, en nombre suffisant, des persannes dotées de pelles et d'extincteurs pour la surveillance de la Zone de tir,
Disposer d'un moyen de communication pour alerter les secours ttéléphone(s) portable(s),
localisation des postes téléphoniques disponibles les plus proches).
Alerter rapidement les secours (18 ou 112} en cas d'accident et/ou de sinistre,
DISPOSITION(S) VISANT À FACILITER L'ACTION DES SECOURS
"Désigner une personne responsable qui devra accueillir es secours en cas d'intervention.
DISPOSITION(S) PARTICULIÈRE(S} :
"Réaliser une évaluation des risques conformément aux dispositions prévues par le guide national de référence (arrêté du 7 novembre 2006) relatif aux Dispositifs Prévisionneis des Secours (DPS) et mettre en place le dispositif Correspondant,
Les communes du département de Malne-et-Loire sont dotées de Défibrillateur Entièrement Automatique (DEA). Pour augmenter les chances de survie de la victime, cet appareil DOIT être utilisé pour la prise en charge d'un arrêt Gardio-respiratoire. Informez vous auprès de lafles Mairie(s) de la localisation de cetces appareil(s) sur le territoire de ié/les commune(s)
concernée(s) par la manifestation.
Avant le tir :
“Respecter scrupuleusement les dispositions spécifiques de l'arrêté du 31/05/2010 relatives aux conditions de stockage des artifices.
Après le tir:
Nettoyer, ratisser et enlever les déchets d'arfifice et s'assurer qu'aucune matière en ignition ne subsiste avant le départ du responsable de la mise enœuvre.
Toute correspondance devra être adressée sous forme impérsonnelle à M. le Directeur départemental des services d'incendie et de seoqurs — 6 avenue du
Grand Péripné — CS 90087 - 49071 BEAUCOUZE CEDEX - Tél. 02,41.33.21.00 = Fax, 02.41.33.21.05 Courriel: sdis49@sdis49 fr
031 032 Liberté »“Ésalte « Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
Direction départementale des Territoires
Service Sécurité Routière et Gestion de Crise
Unité Loire et navigation
Lieu concerné : communes de Gennes-Val-de-Loire
Arrêté portant autorisation d'organiser un concours de pêche aux silures en barque les 21 et 22 juillet 2018
Arrêté n° DDT49/SRGC-ULN/2018-07-006
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l’Ordre national du Mérite
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,
Vu le Code de l’environnement et notamment son article R. 214-105, R414-23,
Va le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l'action des services de l’État dans les régions et les départements,
Vu Parrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de la police de navigation
intérieure,
Vu Parrêté n° 2014290-0012 du 17 octobre 2014 fixant le règlement particulier de police de la
navigation des sports nautiques sur le fleuve « Loire » dans le département de Maine-et-Loire entre la confluence de « la Vienne » et la confluence de « la Maine »,
Vu larrêté préfectoral SG/MPCC n° 2018-015 du 30 avril 2018 donnant délégation de signature en matière administrative à M. Didier Gérard directeur départemental des Territoires de Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral DDT49/SG n° 2018-05-01 du 4 mai 2018 donnant subdélégation de signature à MM. Denis Balcon, chef du service Sécurité Routière et Gestion de Crise et Didier Huchedé, chef de l’unité Loire et navigation,
Vu la demande en date du 1% avril 2018, par laquelle Monsieur Émilien Poirier, vice-président
de l’association « Les Fervents de la Gaule », 19, rue Nationale Les-Rosiers-sur-Loire 49350
033 Gennes-Val-de-Loire sollicite l'autorisation d’organiser un concours de pêche aux silures en barque les 21 et 22 juillet 2018 ;
Vu la consultation du Directeur départemental des services d’Incendie et de Secours de Maine-et-Loire en date du 17 mai 2018,
Vu l'avis favorable du Maire de Saint-Clément-des-Levées en date du 21 mars 2018,
Vu l'avis favorable du Maire de Gennes-Val-de-Loire en date du 20 mars 2018,
Sur proposition de M. le Directeur départemental des Territoires, chargé de la police de la navigation,
ARRÊTE
ARTICLE 1°
Monsieur Émilien Poirier, vice-président de l’association « Les Fervents de la Gaule », est
autorisé à organiser un concours de pêche aux silures en barque les 21 et 22 juillet 2018, du lieu-dit «La Mimerolle» sur la commune de Chênehutte-Trèves-Cunault déléguée de Gennes-Val-de-Loire jusqu’à la boire de la commune du Thoureil déléguée de Gennes-Val-de- Loire soit sur une distance de 9,8 km avec départ et arrivée à la cale de Gennes.
L’occupation du plan d’eau est prévue le samedi 21 juillet de 6 h 30 à 19 h 30 et le dimanche 22 juillet 2018 de 6 h 30 à 13 h 00, moyennant les conditions ci-dessous et sous réserve : — Que les organisateurs assument la responsabilité pleine et entière des accidents qui pourraient survenir du fait et à l’occasion de cette manifestation, étant entendu que dans la Loire, la navigation s'effectue aux risques et périls des usagers ;
— Des conditions météorologiques et hydrauliques du moment. Pour disposer de ces informations, les organisateurs se rapprocheront de Météo France et consulteront le site internet : www.vigicrues.ecologie.souv.fr :
ARTICLE 2
La navigation s’effectuera sous le contrôle et la responsabilité des organisateurs qui assureront la sécurité et la régulation.
Il est interdit pour tous les participants et organisateurs d’accoster sur toutes Les grèves jalonnant le plan d’eau concerné par votre parcours de pêche et il est demandé de passer le plus loin possible des grèves de la plage de Chénehutte, ainsi que celle située en aval de Saint- Martin-de-la-Place, de celle localisée en amont immédiat de l’île de Gennes et enfin de la grève en amont de l’île de Baure au Thoureil.
Les usagers de la voie d’eau devront réduire leur vitesse sur toute la zone concernée et faire preuve d’une vigilance particulière.
034 ARTICLE 3
Les organisateurs devront munir de signes distinctifs très apparents les bateaux assurant le
contrôle de la manifestation et la sécurité des participants.
Le quai et la cale de mise à l’eau devront rester en permanence libre d’accès aux
véhicules de secours.
Le stationnement de tous les véhicules et remorques de mise à l’eau des bateaux sera
positionné sur le parking communal situé à proximité.
Le stationnement des bateaux de toutes sortes ainsi que limplantation de perches en rivière,
seront interdits pendant la durée du concours et sur tout le secteur concerné.
Les organisateurs feront évacuer par leur propriétaire, les bateaux de toute sorte et engins
divers stationnant sur le parcours considéré, s’ils le jugent nécessaire pour la sécurité de la
manifestation.
ARTICLE 4
Les organisateurs assureront eux-mêmes le service d’ordre à l’intérieur du plan d’eau considéré, afin que soient respectées lors de la présente manifestation, les règles de police découlant du règlement particulier de police de la navigation ainsi que les règles édictées par le présent arrêté.
ARTICLE 5
Les organisateurs devront respecter les mesures suivantes :
— Secours et assistance...
— Reconnaître préalablement le plan d’eau et s’assurer qu’il ne comporte pas de risque pour l’activité envisagée en tenant compte notamment des conditions météorologiques et hydrauliques et en veillant à ce qu’il soit libre de tout obstacle (perches, bateaux au mouillage...) ;
— Localiser et baliser avant le début des épreuves le poste téléphonique le plus proche ou disposer d’un moyen de téléphone portable permettant d'alerter en cas d’accident les secours public, en composant le numéro d’appel des sapeurs-pompiers (18 ou 112) ; — Prévoir un moyen de liaison (radio ou téléphonique) entre les embarcations de sécurité et le PC Organisateur ; ‘ — S'assurer du port du gilet d’aide à la flottabilité par l’ensemble des participants : — Vérifier l’effectif admis sur chaque embarcation ;
— Procéder au pointage des concurrents au départ et à l’arrivée de chaque manche ;
h 035 — Assurer la surveillance des participants à l’aide d’une embarcation à moteur comprenant deux (2) personnes formées au sauvetage aquatique et un membre de l’organisation ;
— Disposer de matériel de premiers secours (lot B) ;
— Désigner un responsable de l’organisation pour accueillir et guider les secours extérieurs, en cas de besoin ;
— S’informer de la localisation du défibrillateur entièrement automatique (DEA) le plus proche auprès de la mairie ;
— S$e conformer de manière générale à l’ensemble des observations émises par les différents services consultés.
> Prévention de la biodiversité
— Les zones de stationnements des véhicules de spectateurs sont identifiées et devront être balisées et facilement repérables avant la manifestation ;
— S'assurer que les participants veilleront au respect des espaces naturel à l’intérieur du site Natura 2000 :
— S'assurer de la propreté des lieux par une bonne gestion des détritus (ramassage après la manifestation).
ARTICLE 6
Monsieur Émilien Poirier, vice-président de l’association « Les Fervents de la Gaule », devra se pourvoir de toutes les autorisations nécessaires, autres que celles faisant l’objet du présent arrêté.
IH se conformera notamment aux mesures de police que l’autorité municipale jugera utile de prescrire.
Cette autorisation est accordée sous réserve expresse des droits des tiers.
ARTICLE 7
Le présent arrêté pourra faire l’objet de recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nantes dans le délai de deux mois suivant sa notification par le pétitionnaire et de deux mois suivant sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture par les tiers.
ARTICLE 8
— Le secrétaire général de la Préfecture ;
— Le directeur départemental des Territoires ;
— Le directeur départemental des services d’Incendie et de Secours ;
— Le maire de Gennes-Val-de-Loire ;
— Le maire de Sain-Clément-des-Levées ;
4 036 sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui est notifié à Monsieur Émilien Poirier, vice-président de l’association « Les Fervents de la Gaule », et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Angers, Le 9 juillet 2018
Pour le Préfet et par délégation,
le directeur départemental des Territoires, et par subdélégation,
5 037 SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS Date d'édition :
DE MAINE-ET-LOIRE - 06/04/2011
SDS FICHE GUIDE N° 2 Révision:
Artifices de divertissement - Spectacle Pyrotechnique
Mise en oeuvre CAK4/T2 QU C2/CSK2KTT avec + de 35 kg
de matière active ef au moins un tir de mortes
DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET RÉGLEMENTAIRES
"Respecter les dispositions réglementaires :
* Décret n°2010-455 (04/05/2010) relatif aux normes, classements ef conditions générales «acquisition,
- Décret n2010.580 (31/05/2010) relatif aux règles d'acquisition, de détention, de stockage st d'ufilisation des artifices destinés au théâtre at son a d'asplication,
PRespecter les dispositions de la circulaire n'86-165 (28/04/1986) relative aux tirs de feux d'artifices,
"Le responsable de la mise en œuvre doit obligatoirement être tituiaire d'un certificat de
qualfication CA/T2 (artifices C4/K4/T2) à défaut Hulaire d'un agrément préfectoral (uniquement- artifices C2/CYK2/K3/T1 avec + de 35 kg de matière active et au moins uni tir motler).
3 Le spectacle doit se dérouler sous la responsabilité d'un ord danisateur qui devra :
*S'acquitter des formalités de déclaration (Maïrie/Prélecture) au moins un mois avant la data du dit spectacle,
*Nomraer un responsable du stockage (si stockage)
Nommer un responsable de la miss en oeuvre,
> Dans tous les cas le Maire devra prendre un arrêté d'autorisation de tir.
DISPOSITION!S VISANT À PRÉVEN R LES ACCIDENTS ET/OU SINISTRES
“Orienter les mortlers Vers une direction n'induisant aucun danger (tenir compte des vents
dominants).
"Déterminer, baliser et faire respecter un périmètre de sécurité suffisant autour du foyer en vue d'en interdire l'accès au public.
DISPOSITION(S) VISANT A LIMITE LES EFFETS D'UN ACCIDENT ET/OU SINISTRE “> Assurer le débroussaillement des abords et l'enlèvement de toute matière combustible sur une : bande minimum de 10 mètres de largeur autour de la zone de tir.
Prévoir les modalités d'évacuation rapide des spectateurs en cas d'accident et/ou de sinistre. Prévoir, en nombre suffisant, des personnes dotées de pelles et d'extincteurs pour la surveillance de la zone de tir.
Disposer d'un moyen de communication pour alerter les secours {téléphone(s) portable(s), localisation des postes téléphoniques disponibles les plus proches).
Alerter rapidement les secours {18 ou 112) en cas d'accident et/ou de sinistre.
BISPOSITION{S) VISANT A FACILITER L'ACTION DES SECOURS
"> Désigner une personne responsable qui devra accueillir les secours en cas d'intervention.
DISPOSITION(S) PARTICULIÈRE(S)- Réaliser une évaluation des risques confarmément aux dispositions prévues
par le gukle national de référence (arrêté
du 7 novembre 2006) relatif aux Dispositifs Prévisionnels des Secours
(DPS) et mettre en piace le dispositif correspondant,
“Les communes du département de Maine-et-Loire sont dotées de Défibrillateur Entièrement Automatique (DEA). Pour augmenter les chances de survie de la victime, cet appareil DOIT être utilisé pour la prise en charge d'un arrêt cardio-respiratoire. Informez vous auprès de tafles Mairie(s) de la localisation de cet/ces appareli(s) sur le territoiré dé Is/les commune(s) concérnée{s) par la manifestation.
Avant le fr:
Respecter scrupuleusement les dispositions spécifiques de l'arrêté du 31/05/2010 relatives aux conditions de stockage des artifices.
Après le tir :
Nettoyer, ratisser et enlever les déchets d'artifice et s'assurer qu'aucune matière en ignition ne subsiste avant le départ du responsable de la mise en œuvre.
Toute correspondance devra être adressée sous fonne ‘impersannelle à M. je Directeur départemental des servioss d'incendie ct de secours 6 avenue du Grand Périyné … CS 90087 - 49071 BEAUCOUZE CBDEX - Tél, 02.41,33.21.00 - Fax, 02.41.33.21.05 Courriel : ss @sdis49.f
038 Le
Liberté + Égalteé » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
Direction Départementale des Territoires
Service Urbanisme Aménagement et Risques
Unité Prévention des Risques Naturels et Technologiques
Prévision des Risques Naturels Majeurs
DDT/SUAR-PRNT Arrêté n° 2018-006
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
PORTANT MODIFICATION DE L'ARRÊTÉ N°2014/329-0002 DU 25 NOVEMBRE 2014 DE PRESCRIPTION DE LA RÉVISION DU PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES D’INONDATIONS DU VAL D'AUTHION ET DE LA LOIRE SAUMUROISE
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L.562-1 à L.562-9 et R.562-1 à R.562-11 ;
Vu le code de l’urbanisme, notamment ses articles L.151-43, L.153-60 et R.151-53 ;
Va la loi n°2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté NOR : DEVP1527846A du 23 novembre 2015 du préfet de la région Centre-Val de Loire, préfet du Loiret et préfet coordonnateur du bassin Loire-Bretagne portant approbation du plan de gestion des risques d’inondation du bassin Loire-Bretagne ;
Vu farmêté D3-2000 n°915 du 29 novembre 2000 dun préfet de Maine-et-Loire portant approbation du Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles Inondation (PPRNPI) liés aux crues de la Loire dans le Val d’Authion ;
Vu l'arrêté n°2014/329-0002 du 25 novembre 2014 prescrivant la révision dn Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles Inondation lié aux crues de la Loire dans le Val d’Authion ;
Vu Parrêté préfectoral de modification du 12 décembre 2016 portant retrait de trois communes sur le périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles Inondation (PPRNPI) liés aux crues de la Loire dans le Val d’Authion ;
Vu Parrêté préfectoral de modification du 20 décembre 2016 portant l’intégration de la commune nouvelle de Loire-Authion à la communauté urbaine Angers Loire Métropole et la nouvelle dénomination du plan de prévention intitulé comme suit : «Plan de prévention du risque inondation du Val d’Authion et de la Loire Saumuroise » ;
Vu l'arrêté n°DRCL/B1/2017-33 du 22 mai 2017 portant création de la commune nouvelle de Gennes-Val de Loire ;
039 Considérant que le Val d’Authion est qualifié de territoire à risques importants dus aux
probabilités de rupture des levées et aux enjeux exposés (population, réseaux, infrastructures de transport, industrie, agriculture) ;
Considérant les cartes d’aléas, établies dans le cadre de la mise en œuvre de la directive
Inondation, approuvées par le Préfet de bassin dans l'arrêté susvisé, après consultation des parties prenantes entre 2013 et 2015 ;
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1: Nouvelle dénomination des communes suite à la mise en œuvre de la réforme territoriale
dans le département et à l'intégration au 1° janvier 2018 des communes de Saint-Martin-de-la-Place et Les Rosiers-sur-Loire à la commune nouvelle de Gennes-Val-de-Loire :
Liste des 24 communes sur lesquelles portera le plan de prévention susvisé :
Allonnes, Beaufort-en-Anjou, Blaison-Saint-Sulpice, Brain-sur-Allonnes, Brissac-Loire-Aubance,
Cornillé-les-Caves, Les Bois d'Anjou, Gennes-Val de Loire, Longué-Jumelles, Mazé-Milon, La Ménitré,
Montsoreau, Parnay, Les Ponts-de-Cé, Saint Clément-des-Levées, Les Garennes-sur-Loire, Loire-Authion,
Saumur, Souzay-Champigny, Trélazé, Turquant, Varenmes-sur-Loire, Villebernier et Vivy.
Article 2 : Notification
Le présent arrêté sera notifié aux maires des communes mentionnées à l’article 1 ainsi qu'aux présidents des communautés de communes et des communautés urbaine et d'agglomération concernées.
Article 3 : Mesures de publicité
Une copie du présent arrêté sera affichée en mairie des communes mentionnées à l'article 1 ainsi qu'aux sièges des communautés de communes et communautés urbaine et d’agglomération, pendant une durée d’un mois au minimum. Ces mesures de publicité seront justifiées par un certificat des maires et des présidents des établissements de coopération intercommunale, Le présent arrêté sera publié au recucil des actes administratifs de la préfecture. Mention de cet affichage sera insérée dans deux journaux diffusés dans le département.
Article 4 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de l'arrondissement de Saumur, le directeur départemental des territoires, les maires des communes mentionnées à l'article 1°, les présidents des établissements de coopération intercommunale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Délais et voies de recours (articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative)
La présente décision peut faire l'objet, dans les deux mois suivant l’accomplissement des mesures de publicité :
— d’un recours gracieux auprès de l’auteur de l’acte
— d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nantes.
040 Projet ARRETE
PORTANT INTERDICTION ET REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION SUR LA BRETELLE DE L'AUTOROUTE A11 ENTRE LE DIFFUSEUR N°15 ET LA TREMIE « RAMON »
SUR LA RD323 DU PR34+000 AU PR39+480
SUR LES BRETELLES DES ECHANGEURS ENTRE LES TRÉMIES "RAMON" ET "BASSE CHAINE"
SUR LA BRETELLE BARANGE / BASSE CHAINE DE L'ECHANGEUR DE LA BAUMETTE
COMMUNE D’ANGERS
(en et hors agglomération)
Arrêté TICSR 2018-030
LE PRÉFET DE MAINE ET LOIRE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
LE PRESIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL
LE MAIRE D’ANGERS
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et aux libertés des communes, des départements
et des régions, modifiée,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 3221-4, VU le code de la route et notamment ses articles L 411-3, R 225 et R251, R 411-5, R 411-8 et R 411- 25,
VU ja loi n°55-435 du 18 avril 1955 modifiée, portant statut des autoroutes, VU le décret n°56.1.425 du 27 décembre 1956 modifié, portant règlement d'administration publique pour l’application de la loi du 18 avril 1955 susvisé,
VU le décret du 18 novembre 1977 ayant accordé à la société COFIROUTE la concession de la construction, de l'exploitation et de l’entretien de lAutoroute A1 Angers / Nantes, VU la convention de concession et le cahier des charges aînsi modifié et notamment son article 15, VU Jfarrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992 — livre 1- sixième et huitième parties, complétée par l’instraction du 8 avril 2002, VU la circulaire ministérielle n°96-14 du 6 février 1996 relative à l’exploitation sous chantier, VU l'arrêté préfectoral en vigueur, donnant délégation de signature en matière d’administration générale à Monsieur Didier GERARD), directeur départemental des territoires, VU l'arrêté préfectoral en vigueur du directeur départemental des territoires donnant subdélégation de signature en matière administrative à tous les chefs de service et à certains agents de la direction départementale des territoires,
VU l'arrêté de délégation de signature n° 2018-06-AR-0619 de M. le Président du Conseil départemental en date du 22 juin avril 2018 accordé à Madame Céline BIBARD, Directrice générale adjointe territoires,
VU Pavis de la société ASF, (emprunt A87 nord selon article 3) considérant que pour permettre le tir du feu d'artifice à ANGERS, il y a lieu d’interdire ou de réglementer la circulation sur : - La bretelle de l’autoroute A11 entre le diffuseur n°15 et {a trémie « Ramon » - La RD323 du PR34+000 au PR39+480
- Les bretelles des échangeurs Ramon / Haute Chaîne / Molière / Verdun / Basse Chaîne - La bretelle Barangé / Basse chaîne de l'échangeur de la "Baumette" commune d’ANGERS (en et hors agglomération).
- La bretelle Basse-Chaîne vers Barangé où Nantes
Sur proposition de Monsieur le Chef du service Exploitation Circulation,
041 ARRÊTENT
ARTICLE 1 :
A l’occasion du tir du feu d'artifice à ANGERS, la circulation sera interdite ou réglementée sur : - La bretelle de l’autoroute A11 entre le diffuseur n°15 et la trémie « Ramon » - la RD323 du PR34+000 au PR39+480
- les bretelles des échangeurs Ramon / Haute Chaîne / Molière / Verdun / Basse Chaîne - la bretelle Barangé / Basse chaîne de l'échangeur de la "Baumette”
- la Bretelle Basse-Chaîne vers Barangé ou Nantes de l'échangeur de « Basse- Chaîne »
Du 13 juillet 2018 à 19h00 au 14 juillet 2018 à 2h30.
selon les articles ci-dessous.
ARTICLE 2 :
2-1 ° Sens Paris / Nantes :
La circulation sera interdite sur les bretelles d’entrée de la RD323 depuis les trémies « Ramon, Haute chaîne et Basse chaîne » à partir de 19h00.
La circulation sera interdite depuis l’autoroute A11 du diffuseur n°15 et la trémie « Ramon » et dans sa continuité sur la RD323 du PR34+000 au PR36+500 à partir de 22H00.
2-2 + Sens Nantes / Paris:
La circulation sera interdite sur les bretelles d’entrée de la RD323 depuis les trémies « Basse Chaïne, Molière, Haute Chaîne (quai Félix Faure) » à partir de 20h00.
La circulation sera interdite sur la voie de gauche de la RD323 et maintenue sur les voies de droite,
dans le sens Nantes / Paris du PR39+480 au PR37+700, assortie d’une interdiction de dépasser à partir
de 21h00,
Puis dans la continuité la circulation sera interdite dans le sens Nantes / Paris sur la RD323 du PR37+700 au PR34+000 à partir de 22h00.
2-3 Échangeur de la « Baumette » :
Sur le collecteur Roseraie / Château, la circulation Roseraie vers Château sera interdite à partir de 18h30, seule l'insertion vers Paris sera maintenue jusqu'à 21h15,
Sur le boulevard Barangé, la bretelle d'entrée Roseraie vers Château ou Basse Chaîne sera fermée à partir de 21h15.
En cas de besoin {niveau de la Maine), la bretelle de sortie Paris vers Roseraie sera canalisée sur une voie dans la continuité de la collectrice.
2-4 La remise en circulation est programmée pour 2h30.
ARTICLE 3 :
La circulation sera rétablie de la manière suivante :
3-1 Dans le sens Paris / Nantes, les véhicules devront emprunter, depuis le diffuseur n°15 de l'autoroute A1, la bretelle de sortie « Ramon » puis :
- pour la direction Angers nord : ie Bd Jean Moulin
- pour la direction Angers centre où Angers sud : Is Bd Ramon ; Bd du Doyenné ; Avenue Pasteur
3-2 Dans le sens Nantes / Paris, les véhicules circulant sur la RD323 devront emprunter la bretelle de sortie « Roseraie » vers Bd Barangé, puis les boulevards sud (Bd Barangé, Bd A.Chauvat, Bd JPortet, Bd E.Chaumin, Bd J.Bédier, Bd E.d’Orves), le diffuseur St Léonard et l’A87 Nord.
042 ARTICLE 4 :
La signalisation sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — dème partie — signalisation de prescription — approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977, et le livre 1 -— 8ème partie — signalisation temporaire — approuvée par les arrêtés interministériels des 5 et 6 novembre 1992).
ARTICLE 5 :
5-1 La fermeture et l'ouverture de la section courante dans le sens NANTES / PARIS de la RD323, ainsi
que le jalonnement de la déviation, seront réalisés par les services du Département de Maine et Loire — Unité des Voies d'Angers.
5-2 Depuis l'autoroute A11 à hauteur du diffuseur n°15, sens PARIS / NANTES la fermeture et réouverture de la bretelle seront réalisées par la société Cofiroute - St Jean de Linières.
5-3 Les fermetures et ouvertures des bretelles accédant à la voie sur berge seront réalisées par les services de la voirie d'Angers, y compris la bretelle Barangé vers Basse Chaîne, ainsi que le jalonnement des déviations.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté sera affiché aux extrémités de la section concernée par les services de la voirie d'Angers.
ARTICLE 7 :
M. Le secrétaire général de la Préfecture de Maine et Loire,
M. Le Directeur général des services départementaux dé Maine et Loire,
M. Le Directeur général de la ville d'Angers,
M. Le Colonel commandant le groupement de gendarmerie de Maine et Loire, M. Le Directeur départemental de la sécurité publique,
M. Le Chef du service Exploitation Circulation,
M. Le Responsable de la société Cofiroute - St Jean de Linières,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du Département et dont copie leur sera adressée, ainsi qu'à M. le Chef du district ASF Pays de Loire- St Melaine/Aubance.
ARTICLE 8 :
Le présent arrêté pourra faire l’objet de recours contentieux devant le tribunal administratif de NANTES dans le délai de deux mois suivant sa publication.
Angers, le À Ci Angers, le Angers le } PRIE
TT "pi
Le Maire rLeÆré FT départemental Le Préfet de Maint{et-J.oire
de Maine et Loire Pour le Préfet et ar, élégation
Le chef di sérvice
£écurité routière ft#eslidn de crise
con
Pour le Président et per délégation,
Le Diréctéur des routes dérartementales
Philippe TROUILLARD
043 Liberté « Liberté» Égat + Fraurnlté « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAINE ET LOIRE
Direction Départementale des Territoires
Service Construction Habitat Ville
Commission Départementale de Conciliation
Arrêté préfectoral n° 2018-013
Renouvellement des membres de la commission
départementale de conciliation
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n°86-1290 du 23/12/1986 tendant à favoriser l'investissement locatif,
l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et notamment ses articles 30,31 et 43,
VU la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 modifiée tendant à améliorer les rapports locatifs et notamment son article 20,
VU la loi n°2000/653 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains et notamment son article 188,
VU le décret n°2011/653 du 19 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 20 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 modifiée et l’article 86 de la loi n°2006-872 du 13 juillet 2006 relatifs aux commissions départementales de conciliation,
VU la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) n°2014-366 du 24 mars 2014,
VU le décret n°2015-733 du 24 juin 2015 relatif aux commissions départementales de conciliation des litiges locatifs : composition, organisation et règles de procédure,
VU Parrêté préfectoral n° 2018-011 du 23 mai 2018, fixant le nombre et l’attribution
des sièges de la commission départementale de conciliation,
SUR proposition du directeur départemental des territoires,
045 ARRÊTE
Article 1er — La liste des membres de la commission départementale de conciliation est fixée comme suit :
1— REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS DE BAILLEURS
Chambre syndicale des propriétaires et copropriétaires de Maine-et-Loire
Titulaire
— M. CRASNIER Marcel
Né le 25 avril 1947 à St Martin du Fouilloux (49)
le Clos René -23 rue de Bel Air 49170 LA POSSONNIERE
Suppléants
- M,.MAECHLER Alain
Né Îe 30 juin 1951 à Cauderan-Bordeaux (33)
88 rue Fulton 49000 ANGERS
- M. MASLARD Jérôme
Né le 14 octobre 1980 à Lyon (69)
31 résidence du Puy-Garnier 49000 ANGERS
- M. LEBRUN Robert
Né le 23 décembre 1964 à Angers (49)
17 rue d'Anjou 49125 TIERCE
Union Sociale pour l'Habitat des Pays-de-Loire
Titulaires
- M. RATIER Benoît
Né le 10 janvier 1968 à La Roche s/ŸYon (85)
11 rue du Clon — BP 146 - 49000 ANGERS CEDEX 01
- Mme CONAN Isabelle
Née le 22 mai 1967 à Brest (29)
13 rue Bouché Thomas — CS10906 — 49009 ANGERS CEDEX 01
Suppléants
— Mme ABEGUILE Marie-Noëlle
Née le 22 décembre 1967 à Lesneven (29)
22 rue des Bruyères 49240 AVRILLE
046 - M. DUPERRAY Dominique
Né le 8 septembre 1962 à Angers (49)
13 Bd des deux Croix -— BP 3029 - 49017 ANGERS CEDEX O1
- M.ROZE Christophe
Né le 10 mars 1963 à Rennes (35)
13 rue Bouché Thomas — CS 10906 — 49009 ANGERS CEDEX 01
2-REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS DE LOCATAIRES
+ Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie (CLCV)
Titulaire
- M.THÉVENET Marc
Né le 26 mars 1944 à Macon (71)
41 rue du 8 mai 1945 49124 ST BARTHELEMY D’ANJOU
Suppléants
— Mme CHUPIN Nicole
Née le 21 décembre 1944 à Cholet (49)
4 rue de Seiches 49140 MONTREUIL S/LOIR
— M. MIRENCE Claude
Née le 15 juin 1964 à Denain (59)
La Pinellerie 49250 BEAUFORT-EN-VALLEE
- M. GUINAIS André
Né le 5 novembre 1948 à Cholet (49)
45 rue de la Morellerie 49100 ANGERS
+ Fédération départementale des Familles Rurales
Titulaire
- Mme PAULIN Thérèse
Née le 10 mars 1941 à Evron (53)
12 Allée Georges Pompidou 49100 ANGERS
Suppléant
- M.MENARD Michel
Né le 5 août 1948 à Angers (49)
11 allée du Coteau 49080 BOUCHEMAINE
047 + Fédération des locataires et du logement de Maine-et-Loire (CNL)
Titulaire
— M. LHAJRI Mohsmed
Né le 30 janvier 1965 à Casablanca (Maroc)
41 rue Célestine Louis Forest 49800 TRÉLAZE
Suppléants
- M. POMMIER Jean-Paul
Né le 17 mai 1943 à Angers (49)
21 rue de Bretagne 49100 ANGERS
- M. BIZON Daniel
Né le 11 décembre 1954 à Angers (49) .
103 avenue de la République 49800 TRÉLAZÉ
- M. LEMASSON Gérard
Né le 4 juillet 1946 à Toul (54)
Les Canaries — Cité le Petit bois 49800 TRELAZE
Article 2 — Les membres désignés ci-dessus sont nommés pour une durée de 3 ans à
compter de la date de signature du présent arrêté.
Article 3 - Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des
territoires sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l’exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Faità ANGERS, le Ÿ & ji M0
0438 Liberté « Liber Égald Fratrnité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTERE DU TRAVAIL
Unité départementale de Maine-et-Loire
DIRECCTE des Pays de la Loire
Arrêté n° UD 49 DIRECCTE/Direction/2018/04
ARRÊTÉ portant
affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
ef gestion des intérims.
Marie-Pierre DURAND, Responsable de lunité départementale de Maine et Loiré de la Direction
Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi des Pays de la Loire,
Vu le code du travail, notamiment ses articles R. 8122-3 ét suivants,
Vu le décret n°2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l’organisation du système d'inspection du travail,
Va le décret n°2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du eorps de l'inspection du travail,
Vu le décret n°97-364 du 18 avril 1997 modifié portant statut particulier du corps des contrôleurs du travail,
Vu lé décret n°2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif À l'organisation et aux. missions des directions régionales des entreprises, de la concutrence, de la consommation, du travail et de l'emploi,
Vu l'arrêté ministériel du 15 décembre 201$, portant création et. répartition des unités de contrôle de linspection du travail,
Vu l'arrêté interministériel du 24 juin 2014 portant dérogation À la création dans chaque département d’üne section d'inspection du travail compétente dans les ‘exploitations, entreprises et établissements agricoles,
Vu la décision du 1°° mars 2016 portant localisation et délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail pour le départemeñt de Maine-et-Loire,
Vu Parrêté ministériel du 17 juillet 2017 portant nomination de Monsieur Jean-François DUTERTRE, directeur du travail hors classe, directeur régional des entreprises, de la concurrénce, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région des Pays de la Loire, à compter du 1*-septembre 2017,
Vu l'arrêté ministériel du 20 mars 2017 portant nomination de Madame Marie-Pierre DURAND), en qualité de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la échsomihätion, du travail ét de l'emploi de la région des Pays de la Loire, chargée des fonctions de responsable de l’unité départementale de Maine et Loire à compter du 1*mai 2017,
Î
|;
049 Vu l’arrêté du 25 mai 2018 de Monsieur Jean- François DUTERTRE, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région des Pays dé la Loire, portant subdélégation de signature dans lé cadre des attributions et compétences générales à Madame Marie-Pierre DURAND, responsable de l’unité départementale du département de Maine-et-Loire,
ARRÊTE
Article 1 : Responsables d’unité de contrôle
L'Inspection du Travail du département de Maine-et-Loire comprend trois unités de contrôle numérotées de 1 à 3,
Le responsable de l'unité de contrôle n°1 est par Monsieur Patrick SEIGNARD. Le responsable de l'unité de contrôle n°2 est Monsieur Philippe RAFFLEGEAU. Lé responsable de l’unité de contrôlé n°3 est Madame Béatrice DEBORDE.
Article 2 : Sections d'inspection du travail
Chaque unité de contrôle est composée de sections d'inspection du travail.
Les inspecteurs et contrôleurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actions d'inspection de la législation du travail dans les entreprises relevant des sections d’inspection du travail coinposant les unités de contrôle du département de Maine-et-Loire.
Unité de contrôle n° 1 : 12, rue Papiäu de la Verrie — CS 23607 - 49036 ANGERS CEDEX 1
Responsable de l'unité de contrôle : Monsieur Patrick SEIGNARD, directeur adjoint.
1% section.: Monsieur Christian BROCHARD), contrôleur du travail.
Conformément aux dispositions de l’article R.8122-11 du code du travail, Madame Sabine GALLARD, inspectrice du travail, est chargée de prendre les décisions administratives relevant de la compétence exclusive d’un inspecteur du travail pour les établissements de la ville d'Angers, rattachés à La section 01.
Conformément aux dispositions de l’article R.8122-11 du code du travail, Madame Isabelle DENBY, inspectrice du travail, est chargée de prendre les décisions administratives relevant de la compétence exclusive d’un inspecteur du travail pour les établissements hors de la ville d'Angers, rattachés à la section O1.
24% section : Madame Rachel TEBOUEL, inspectrice du travail.
37% section : Madame Sabine GALLARD), inspectrice du travail.
4% section : Monsieur Jean-Marc NICOLLAS, inspecteur du travail.
5% section : Madame Lise BLIN, inspectrice du travail.
6°" section : Madame Sandra TONNELIER, contrôleure du travail.
Madame Rachel TEBQUL, inspectrice du travail, est chargée du contrôle des
établissements &’au moins 50 salariés de la ville d'Angers (au-delà de la rue Laréveillière comprise et de la rue Guillaume Lekeu comprise),
Madame Rachel TEBOUL est en outre compétente sur cette partie de la section 06, pour prendre les décisions relevant de la compétencé exelisive de l'inspecteur du travail en vertu des dispositions législatives où réglementaires, Monsieur Patrick SEIGNARD, responsable de l'unité de contrôle, est chargé du contrôle des établissements d’au moins 50 salariés de [a ville d'Angers (en-deça de la tue Laréveillière non comprise et de la rue Guillaume Lekeu non comprise).
Monsieur Patrick SEIGNARD est en outre compétent sur cette partie de la section 06 pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l'inspecteur du travail en vertu des dispositions législatives ou réglementaires.
Monsieur Jean-Marc NICOLLAS, inspecteur du travail, est chargé du contrôle des établissements d'au moins 50 salariés des communes de Baracé, Brissarthe, Chainpigné, Châteauneuf sur Sarthe, Cheffes, Cherré, Contigné, Étriché, Huilé, Juvardeil, Marigné, Miré, Querré, Soeurdres, Tiercé, à l'exception des établisséments dits Compagnie Européenne de Tannage situé à 49330 Châteauneuf sur Sarthe, SAS Max2 (enseigne Super U) situé à 49330 Châteauneuf sur Sarthe et SAS SDD (enseigne Super U}) situé à 49125 Tiercé dont le contrôle est assuré par Sandra TONNELIER. : Monsieur Jean-Marc NICOLLAS est en outre comipétent sur cette partie de Ia i section 06 pour prendre les décisions relevatit de la compétence exclusive de l'inspecteur du travail en vertu des dispositions législatives ou réglementaires.
Madame Lise BLIN, inspéciricé du travail, est chärgée du contrôle des établissements d’au moins 50 salariés des communes de Cornillé les Caves, Corzé, Jarzé-Villages (Béauvau, Chaumont d'Anjou, Jarzé et Lué en Baugeois), la Chapelle St Land, Lézigné, Marcé, Montreuil sur Loir, Seiches sur le Loir, Sermaise, Soucelles, Villevêque, à l’exéeption de Pétablissement dit SAS AURODIS (enseigne Supér U) situé à 49140 Coïé£ dort le contrôle est assuré par Sandra TONNELIER.
Madame Lise BLIN est en outre compétente sur cétte partie de la section 06 pour prendré les décisions relevant de la compétence. exclusive de l'inspecteur du travail en vertu des dispositions législatives ou réglementaires.
T% section: Monsieur Ulysse MOLIMARD), inspecteur du travail.
8% section : Madainé Isabelle DENBY, inspectrice du travail.
Unité de contrôle n° 2 : 12 rue Papiau de la Verrie, CS 23607 - 49036 ANGERS CEDEX 1
Responsable de l'unité de contrôle : Monsieur Philippe RAFFLEGEAU, directeur adjoint.
9% section : Monsieur Jérôme MERTENS, contrôleur du travail.
Monsieur Philippe RAFFLEGEAU, responsable de l'unité de contrôle, est chargé du contrôle des établissements d’au moins 50 salariés, à l'exception des établissements dits SA Ackerman situé à 49400 Chacé, Biscotte Pasquier situé à 49320 Brissac Quincé, SAS Brissac Distribution situé à 49320 Brissac Quincé, Leroy Merlin situé à 49124 Saint Baïthélémy d’anjou, Kéolis situé à 49180 Saint Barthélémy d’anjou, SADEL situé à 49320 Brissac Quincé dont le contrôle est assuré par Jérôme MERTENS.
Monsieur Philippe RAFFLEGEAU est en outre coinpétent sur cette section,
pour prendre lés décisions relevant de la compétence exclusive de l'inspecteur du traÿaii en vertu dés dispositions législatives ou réglementaires.
10 % section : Monsieur Pierre-Yves LECROC, inspécteur du travail.
H°% section : Madame Anne THOMAS, inspéctrice du travail.
051 12% section :
13% section :
14 section :
15% section :
167% section :
Monsieur Édouard MEIGNAN, inspecteur du travail.
Monsieur Jean POCHÉ, inspecteur du travail.
Madame Gabrielle MARADAN-COTTEZ, inspectrice du travail.
Madame Vanessa TOMBINF inspectrice du travail.
Madame Isabelle GALLOT, contrôleure du travail,
Monsieur Philippe RAFFLEGEAU, responsable de l’unité de éontrôle, est chargé du contrôle des établissements d'au moins 50 salariés, sur la partie sud Loire de cette section.
IE est en outre compétent sur les entreprises implantées. sur cette partie de section, pour prendre les décisions relévant de la compétence exciusive de l'inspecteur du travail en vertu dés dispositions législatives ou réglementaires.
Madame Vanessa TOMBINI inspectrice du travail, est chargée du contrôle des établissements d’au moins 50 salariés, sur la partie nord Loire de cette section. Elle est en outre compétente sur les entreprises implantées sur cette partie de section, pour prendre les décisions relevant de la compétence éxclusive de l'inspecteur du travail en vertu des dispositions législatives ou réglementaires.
Unité de contrôle n° 3 : Espace Performance, 3, Place Michel Ange- Bât B - 49300 CHOLET
Résponsablé de l'unité de contrôle : Madame Béatrice DEBORDE, directrice adjointe.
17% section :
ème : , 18" section :
19Ÿ% section :
20°" section :
21° section:
ème : . 227 section :
23% section:
Madame Lucie FOUCAT, inspectrice du travail.
Monsieur Éric HUET, inspecteur du travail,
Madame Laura DEHE, ihspectrice du travail.
L’intérim est ässuré par l'inspecteur du travail de la section 23.
Madaine Michèle LE MUZIC, inspectrice du travail.
Monsieur Sébastien DAVID, inspecteur du travail.
Monsieur Léo NADEAU, inspecteur du travail.
Article 3 : En cas d'absence où d’empêchement des inspecteurs du travail précédemment désignés à l’article 2 ci- dessus, l’intériin est organisé selon Les modalités ci-après.
Intérim au sein de l'unité de contrôle n° 1.
L’intérim de l'inspecteur de la 2%* section est assuré par l'inspecteur de la 5° section ou en cas d'absence où d’érnpêchément de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 4° section ou en cas d'absence ou D P P' l ae d’empêcliement de ce dernier pär liñispecteur du travail de la 7° section où en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
d’empêchement de ce dernier par linspecteur du travail de la
3% section ou en cas d'absence ou
8% section ou en cas d’absence ou
d’empêchement par un des inspecteurs de l’unité de coritrôle n° 2. L'intérim de l'inspecteur de la 3% section est assuré par l'inspecteur de la 8°" section ou én cäs d'absence ou d’ernpêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 5" section ou en cas d’absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la iv section ou en cas d'absence ôu d’érnpêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 4" section ou en cas d’absence ou d’empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 7°" section ou en cas d'absence ou d’empêchement par un des inspecteurs de l’unité de contrôle n° 2.
L’intérim de l'inspecteur de fa af section est assuré par l'inspecteur de la 7° section ou en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 5° section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 27% section où en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 3 # section ou en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 8" section ou en cas d'absence ou d’empêchement par un des inspecteurs de l’unité de contrôle n°2.
L’intérim de l'inspecteur de la 5% section est assuré par l'inspecteur de la 2% section ou en cas d'absence où d’empêchement de ce dernier par linspecteur du travail de la 3° section ou en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 8% section ou en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier par Pinspecteur du travail de la 4° section ou en cas d'absence ou d’ernpêcheiment de ce derniér par l'inspecteur du travail de la 7°" section ou en cas d'absence ou d'empêchement par un des inspecteurs de lunité de contrôle n° 2,
L'intérim de Pinspecteur.de la 7°" section est assuré par l'inspecteur de la 4%" section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’Inspecteur du travail de la 5°" section ou en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 22% section ôn en cas d'absence ou d’empéchement de ce deinier par l'inspecteur du travail de la 3°% section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 8°% section ‘ou en cas d’absence ou d’empêchement par un des inspecteurs de l’unité de contrôle n°2.
gême 3 ème. L’intérim de l'inspecteur dé la section est assuré par l'inspecteur de la section ou en Cas d'absence ou
d enipéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 5°" section ou en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier par Pinspecteur du travail de là 4% scction ou en cas d'absence ou d” empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 2% section ou en cas d'absence ou d’empêchément de ce dernier par l’inspecteu du travail de la 7% section ou en cas d'absence ou d'éempêchement par un des inspecieurs de l’unité de contrôle n° 2.
Intérim.au sein de l’unité de contrôle n° 2.
L'intérim de Pinspecteur de la 10°" section est assuré où er cas d'absence où d’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 11° section ou par l'inspecteur .de la 12°" section ou en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier par linspecteur du travail de la 13° section ou en cas d'absence ou d'empêchement dé ce dernier par Pinspecteur du travail de la 14°% section ou eh cas d’absence où d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 15%" section ou en cas d'absence ou d’empêchement par un des inspecteurs de l'unité de contrôle n° E.
L'intérim de Pinspecteur de la 11°" section est assuré par l'inspecteur dé la 12° section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail. de la 13% section ou en cas d'absence où d’érnpêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 14e section où en cas d’abséñce ou d’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 15%% section où en cas d'absence où d’empéchement par un des inspecteurs de l'unité de contrôlé n° 1,
L'intérim de l'inspecteur de la 12%" section est assuré par l'inspecteur de la 13% section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 11" section où en cas d’absence ou d’empéchiément de ce deinier par l'inspecteur du travail de la Lai section ou er. cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 15°% section où en cas d'absence ou d’empéchement par un des inspecteurs de l'unité de contrôle n° 1. L'intérim de l’inspecteur de la 13%" section est assuré par l'inspecteur de la 12" section.ou en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 11" section où en cas d’absence ou d'empêchement de ce dernièr par l'inspecteur du travail de la 14" section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 15" section ou en cas d'absence ou d’empêchement par un des inspecteurs de l'unité de contrôle n° 1,
L’intérim de l'inspecteur de la jaire section est assuré ou en cas d'absence ou d’empêchément. de ce dernier par r inspecteur du travail de la 15°" section par le responsable de lPunité de contrôle n°2 ou par l'inspecteur de Ia 13Ÿ% section ou en cas d'absence où d'empêchément de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 12" section p p P ou en cas d'absence ou d’empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 1%" section ou en cas d'absence ou d’ernpêchement par un des inspecteurs de l’unité de contrôle n° 1. p P P
L'intérim de Pinspecteur de la 15è% section est assuré où en cas d'absence où d’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 14° section par le responsable de l’unité de contrôle n°2 ou par l'inspecteur de la Û p p 10°" section ou en cäs d'absence ou d’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 11° section P où en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 124% section ou en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 13" section en cas d’absence ou D d’empêchement par un des inspecteurs de l'unité de contrôle n° 1.
Intérim au sein de Punité de contrôle n° 3,
L’intérim de l'inspecteur du travail de la 17" section est assuré par l'inspecteur du travail de la 18% section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 21% section où en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 20" section ou en cas d’absence ou d’empêchemèent de ce dernier par linspecteir du travail de fa 23% section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 19°" section.
L’intérim de l'inspecteur du travail de la 18° section est assuré par l'inspecteur du travail de la 17°" section ou en cas d'absence où d’emipêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 21°" section ou en cas d’absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de Ja 19°" section ou en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 20% section ou en cas d'absence ou d’empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de Ja 23°" section.
L’intérim de l'inspecteur du travail de la 19° section est assuré par l'inspecteur du travail de la 23°" section.ou en cas d'absence ou d'empêchemient de ce dernier par l’iispecteur du travail de la 20°" section ‘ou en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de Ja 21% section ou en cas d’absence ou d’empêchement ce dernier par l'inspecteur du travail de la 17°" section ou en cas d'absence ou d’empêchement dé-ce dernier par Pinspecteur du travail de la 18°" section,
L'intérim de l’inspecteur du travail de la 20% section ést assuré par l’inspecteur du travail de la 23%" section ou en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 19% section où en cas d'absencé ou d’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 18° section ou en cas d’absence où d’empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 21%% section ou en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier par Pinspecteur du travaii de la 17% section,
L'intérim de l'inspecteur du travail de la 21°" section est assuré par l'inspecteur du travail de la 17" section ou D PE P en cas d’absence où d’empécheinent de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 18Ÿ" section ou ‘en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 23°" section ou en cas d'absence ou d’einpéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 19" section ou en cas d'absence ou d’empêchement de ce dérnier par l'inspecteur du travail de la 20°" section. L’intérim de l'inspecteur du travail de la 22% section est assuré par l'inspecteur du travail de la 21°" section ou en cas d’absence où d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 18% section ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 20° section où en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de {a 23% section ou en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 17°" section.
L’intérim de l'inspecteur du travail de la 23% section est assuré par l'inspecteur du travail de la 20°" section ou en cas d’absence où d’einpêctiement de ce deinier par linspectéur du travail de la 19% section où en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 17°" section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 18Ÿ% section ou en cäs d'absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de La 21°% section.
Article 4 : En cas d'absence où d’empêchement des inspecteurs du travail des unités de contrôle n° 1 et n° 2, leur intérim sera.assuré par :
- Le responsable de l’unité de contrôle concernée,
- L'un ou l'autré des responsables des antres unités de contrôle,
- L'un ou l’autre des inspecteurs du travail de unité de contrôle n° 3.
Article 8 : En cas d'absence ou d’empêchement des inspecteurs du travail de l'unité de contrôle n° 3, leur intérim sera assuré par :
- Le responsable de l’unité de contrôle n° 3,
- L'un ou l’äutre des inspecteurs du travail des autres unités de contrôle,
- L'un ou l’autre des responsables des unités de contrôle n° 1 ou n° 2.
Axticle 6 : En cas d'absence où d’empêchement de toutes les personnes désignées aux articles 4 et 5, l'intérim est:assüré par :
- Madame Agnès JOURDAN, directrice adjointe
= Monsieur Fabrice PREDOUR, directeur adjoint,
Article 7 : Conformément aux dispositions de l'article R.8122-10 du code du travail, les ageñts mentionnés
à Particle 2 participent, lorsque l'action le rend nécessaire, aux actions d'inspection de la législation du travail sur le territoire de l'unité départementale à laquelle est rattachée l'unité de contrôle où ils sont affectés et sont cornpétents pour prendre les décisions qui en découlent.
Article 8 : Le présent arrêté annule et remplate l'arrêté n° UD DIRECCTE/Direction/2018/03 du 06 avril 2018,
Article 9 : La responsable de l'unité départeméntalé de Mainé- et-Loire de la direction régionale des entreprisés,
de la concurrence de la région des Pays de la Loire est chargée de exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfectüre dé Maine-êt-Loire,
Fait à Angers, le 09 juillet 2018
La Responsable de l'Unité départementale de Maine-et-Loire
de iaDiection Régionale dés Entreprises, de la Concurrence,
de la Condommation, dyfravail et de l'Emploi
D de dé ÿ=
Marie-Pierre DURAND Ô 6 LÉ
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU MAINE ET LOIRE
DIRECTION INTERREGIONALE
DE LA PROTECTION JUDICTATRE
DE LA JEUNESSE GRAND OUEST
ARRETE DIRPIJ-GO/DEPATI-SAH n°2018-02
Portant tarification 2018 de la mésure Judiciaire d’Investigation Educative
du sérvice d'investigation éducative
de l'Association pour la Sauvegarde de Enfance et de l’Adolescence «ASEA 49»
Le Préfet du Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l’action sociale et des familles, et notamment les articles L312-1, L314-1 à L314-9 et R314-125 à R314-127 ;
VU lordonnance n°45-1845 du 18 août 1945 relative au remboursement aux
institutions privées des frais d'entretien et d'éducation des. mineurs délinquants ;
VU le décret n° 2010-214 du 2 mars 2010 relatif au ressort territorial, à l'organisation et aux attributions des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse ;
VU l’arrêté du Garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés en date du 2 février 2011 portant création de la mesure judiciaire d'investigation éducative ;
VU Parrêté préfectoral du 11 mars 2013 autorisant la création d’un service d'investigation éducative, sis 23 boulevard Maréchal Leclérc, 49100 ANGERS géré par l'Association Départementale pour la Sauvegarde de l'Enfant à l'Adulte de Maïne-et-Loïire sise 46 Route du Plessis Grammoire, B.P 20104, 49182 St Barthélémy d'Anjou ;
VU arrêté préfectoral portant habilitation du 14 novembre 2014 ;
VU Je courrier transmis le 24-octobre 2018 par lequel la personne ayant qualité pour représenter le service d’investigation éducative a adressé ses propositions budgétaires et leurs annexes pour l'exercice 2018 ;
VU la proposition de tarification de la direction interrégionale de la protection judiciaire de Ia jeunesse Grand Ouest ën date du 13 juin 2018;
Direction interrégionale de la Protection Judiciaire de ta Jeunesse Grand Ouest 6, place des colombes, CS 20804
35108 Rennes Cedex 3 0 b 7 VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article
L.221-2 ;
VU les autres pièces du dossier ;
Sur rapport de Monsieur le Directeur Interrégional de la protection judiciaire de la
jeunesse Grand Quest ;
ARRETE
Article ler :
Pour l’exercice budgétaire 2018, les recettes et les dépenses prévisionnelles du service d'investigation éducative, sis 23 boulevard Maréchal Leclerc, 49100 ANGERS géré par l’Association pour la Sauvegarde de l'Enfant à l’Adulte de Maine-et-Loire sise 46 Route du Plessis Grammoire, B.P 20104, 49182 St Barthélémy d’Anjou sont autorisées comme suit:
Groupes fonctionnels Montants Total en euros en curos
Groupel:
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 33 610,14 €
Groupe IE:
Dépenses Dépenses afférentes au personnel 60733196 €
Groupe H :
Dépenses afférentes à la structure 102 447,70 € 743 894,56 €
Affectation des résultats antérieurs : Déficit 0,00 €
Amortissements différés 504,76 €
Groupe [: ; Produits de {a tarification 695 033,51 €
Groupe I:
Autres produits relatifs à l'exploitation 17173,00 € Recettes 743 894,56 € Groupe IH: 0.00 €
Produits financiers et produits non encaissables ?
Affectation des résultats antérieurs : Excédent 31 688,05 €
Article 2 :
Pour Pexercice budgétaire 2018 le prix par jeune de la mesure judiciaire d'investigation éducative (MJTE) est fixé à 2 438,71 euros.
Les paiements se feront de la manière suivante :
- 2 573,84 euros du 1° janvier au 30 juin 2018, pour 152 jeunes.
- 2 284,28 euros du 1° juillet au 31 décembre 2018, pour 133 jeunes.
058 Article 3 :
Le tarif mentionné à l’article 2 est calculé en intégrant la reprise du résultat de l'exercice 2016 excédentaire de 31 688,05 euros.
Il est décidé d’affecter le résultat excédentaire en minoration des charges sur le budget prévisionnel 2018.
Les dépenses neltes 2018 sont donc arrêtées à la somme de 695 033,51 euros.
Article 4 :
En J’absence de nouvelle tarification au ler janvier de l'exercice 2019 et jusqu’à l'intervention de Parrêté qui la fixe, le tarif 2019 de 2 438,71 € sera appliqué.
Article S :
Conformément à l’article R314-36 du code de l’action socialé et des familles, le
présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au service concerné.
Article 6 :
Les recouts dirigés contre le présent arrêté doivent être poïtés devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale sis Cour administrative d'appel de Nantes 2 place de l'Edit de Nantes BP 18529 44 185 Nantes Cedex 4, dans le délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles 11 sera notifié, à cornpter de $a notification.
Article 7 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture et le Directeur Interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Ouest sont chargés, chacun en ce qui lé coñcerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Fait à Angers
Le @6 Hi}, 2
Le Préfet
059 Liberté « Ég: * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE D'INDRE-ET-LOIRE
PRÉFECTURE
D'INDRE ET LOIRE ARRETE PRÉFECTORAL PORTANT AGRÉMENT POUR LE RAMASSAGE DIRECTION DE LA COORDINATION DE DÉCHETS DE PNEUMATIQUES
DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUT TERRITORIAL DANS LES DÉPARTEMENTS D’INDRE-ET-LOIRE,
DU MAINE ET LOIRE ET DE LA HAUTE-VIENNE
BUREAU DE L'ENVIRONNEMENT POUR UNE DURÉE DE 5 ANS
DE LA SOCIÉTÉ MEGA PNEUS
La préfète d’Indre-et-Loire, Chevalier de la Légion d'Honneur, Officier de l'Ordre National du
Mérite
VU Je code de l’environnement, et notamment la section 8 (Pneumatiques usagés) du chapitre 3 du titre IV de sont livre V ainsi que les articles R.543-16 et R.543-137 et suivants relatifs à la gestion des pneumatiques USAgés,
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment ses articles 19 et 21,
VU le décret n° 98-679 du 30 juillet 1998 relatif au transport par route, au négoce et au courtage de déchets,
VU l'arrêté ministériel du 15 décembre 2015 relatif à la collecte de déchets de pneumatiques, et notamment les articles 1, 4 et6,
VU l'arrêté préfectoral du 20 août 2012 relatif à la régularisation administrative des activités exercées par la société MEGA PNEUS en ZE. de Ja gare à REIGNAC SUR INDRE autorisant notamment l’activité de tri et de regroupement de déchets de pneumatiques au titre de la législation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement,
VU la demande d'agrément présentée le 20 février 2018 par la société MEGA PNEUS sise Rue des Pigeonneaux à REIGNAC SUR INDRE (37310) en vue de procéder à la collecte de de déchets de pneumatiques dans les départements d’Indre-et-Loire, du Maine et Loire et de la Haute-Vienne,
VU le récépissé de déclaration n° T/03/08 délivré à la société MEGA PNEUS le 29 mai 2013 pour l'exercice de son activité de transport par route de déchets non dangereux,
VU Ja transmission pour information de la demande aux préfets des départements d’Indre-et-Loire, du Maine et Loire et de la Haute-Vienne en date du 05 mars 2018,
VU l'avis favorable de l'ADEME en date du 20 mars 2018,
VU l'avis favorable de l’inspection des installations classées de la DREAL Centre - Val de Loire en date du 28 mars 2018,
CONSIDÉRANT que la demande de renouvellement d'agrément présentée 20 février 2018 et complétée les 26 et 28 mars 2018 par la société MEGA PNEUS comporte l’ensemble des pièces mentionnées à Particle 4 de l'arrêté ministériel du 15 décembre 2015,
CONSIDÉRANT que Pavis du directeur régional de l’environnement et de l’aménagement et du logement
de Centre-Val de Loire est favorable,
CONSIDÉRANT que la collecte de déchets de pneumatiques doit être assurée dans les départements d’Indre-et-Loire, du Maine et Loire ét de la Haute-Vienne,
CONSIDÉRANT que la capacité des installations de tri et regroupement exploitée par la société MEGA PNEUS à REIGNAC SUR INDRE est suffisante pour recevoir les déchets de pnetmatiques qui seront collectés dans les départements d’Indre-et-Loire, du Maine et Loire et de la Haute-Vienne,
SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture d'Indre-et-Loite,
061 ARRETE
Article 1
La société MEGA PNEUS située Rue des Pigeonneaux à RHIGNAC SUR INDRE (37310) est agréée pour
réaliser la collecte de déchets de pneumatiques dans les départements d’Indre-et-Loire, du Maine et Loire et
de Ia Haute-Vienne,
Les déchets de pnewmatiques collectés sont regroupés sur le site de la société MEGA PNEUS située Rue des Pigeonneaux à REIGNAC SUR INDRE (37319).
Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date de notification du présent arrêté.
Article 2
La société MEGA PNEUS est tenue, dans les activités pour lesquelles elle est agréée, de satisfaire à toutes les obligations mentionnées dans le cahier des charges joint en annexe de l'arrêté du 15 décembre 2015
précité et annexé au présent arrêté sous peine de suspension ou de retrait de l'agrément selon les modalités prévues par l’article 10 de l'arrêté ministériel 15 décembre 2015 susvisé et au Il de Particle R. 543-145 du code de l’environnement.
Article 3
La société MEGA PNEUS transmet au préfet d’indre-et-Loire le ou les conirats le liant à un ou des producteurs, à un organisme créé conformément à l'article L. 541-10-8 du code de l'environnement, ou à un ou des collecteurs agréés pour qui le pétitionnaire souhaite collecter, dans le délai de deux mois à compter de la date de délivrance de l'agrément, faute de quoi l'agrément sera réputé caduc.
Article 4
La société MEGA PNEUS avise dans les meilleurs délais le préfet d’Indre-et-Loire des modifications notables apportées aux éléments du dossier de demande d'agrément. Notamment, elle transmet au préfet les nouveaux contrats ou les avenants aux contrais le liant aux producteurs de pneumatiques, aux organismes mentionnés ci-dessus, ou à des collecteurs agréés.
Elle informe le préfet qui lui a délivré l'agrément de toute modification de sa situation contractuelle, dans les meilleurs délais.
Article 5
Le présent agrément ne se substitue pas aux autorisations administratives dont la société MEGA PNEUS doit être pourvue dans le cadre des réglementations existantes. Le titulaire de l’agrément reste pleinement responsable de son exploitation dans les conditions définies par les lois et les réglementations en vigueur.
Article 6
S'il souhaite en obtenir le renouvellement, et six mois au moins avant l’expiration de la validité de l'agrément, le collecteur transmet au préfet compétent, dans les formes prévues aux articles 1 et 4 de Parrêté du 15 décembre 2015 susvisé, un nouveau dossier de demande d’agrément,
Article 7
La société MEGA PNEUS doit pouvoir justifier à fout moment de l'existence d'un contrat en cours avec au
moins un metteur sur le marché ayant mis en place un système individuel, ou avec un éco-organisme, prévus à l'article L. 541-10-8 du code de l’environnement, ou d'un contrat en couts avec un collecteur
agréé, lui-même en contrat direct avec un où plusieurs metteurs sur le marché.
Article 8
Conformément à l'article R. 543-146 du code de l’environnement, la société MEGA PNEUS transmet aux détenteurs des informations concernant les volumes et les modes de valorisation des déchets de
pneumatiques collectés chez eux.
Article 9
Conformément à Particle R. 543-150 du code de l’environnement et au cahier des charges joint en annexe du présent arrêté, la société MEGA PNEUS communique annuellement à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, au plus tard le 31 mars de l'année en cours pour l'année civile précédente :
-les quantités de déchets de pneumatiques collectées ;
D62 -la destination précise des déchets de pneumatiques et leur mode de valorisation.
Article 19
Conformément à l'article R. 543-146 du code de l’environnement, la société MEGA PNEUS fait auditer chaque année le respect des dispositions du cahier des charges par un organisme tiers enregistré dans le cadre du système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS) défini par le règlement (CE) n° 761/2001 du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2001, ou est certifié selon un système de management environnemental conforme à la norme internationale ISO 14001, ou est certifié Qualicert - Valorpneu.
Les collecteurs agréés qui sont accrédités ou certifiés selon lun des trois référentiels mentionnés ci-dessus sont exemptés de l'obligation de l'audit défini au 8° de l'article R.543-146 du code de Penvironnement,
Sont exemptés de cette obligation les collecteurs agréés qui sont accrédités ou certifiés selon l’un des trois référentiels mentionnés ci-dessus et qui sont déjà contrôlés sur la base du cahier des charges de l'agrément dans Îe cadre des audits annuels liés à leur certification.
Article Ti
La société MEGA PNEUS ne remet ses déchets de pneumatiques qui exploitent des installations de regroupement agréées en application de arrêté du 15 décembre 2015, qu'aux personnes qui exploitent des installations de traitement de déchets, ou qui valorisent les déchets de pneumatiques, conformément à l'article
R. 543-147 du code de l’environnement, ou à celles qui exploitent toute autre installation de traitement autorisée à cet effet dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou dans un pays tiers, dès lors que le transfert transfrontalier des déchets de pneumatiques s'est effectué dans le respect des dispositions du règlement 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets.
Article 12
Conformément à l’article R. 543-146 du code de l’environnement, la société MEGA PNEUS constitue, Le
cas échéant, une garantie financière conformément à Partiele L. 516-1 du code de l’environnernent.
Article 43
Sans préjudice des sanctions de toute nature prévues par les éléments en vigueur, toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera passible de sanctions prévues par le code de l'Environnement.
Article 14
M. le Secrétaire Général de la Préfecture d’Indre-et-Loire, M. le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Centre-Val de Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera notifié au demandeur, publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture d'Yndre-et-Loire.
Une copie sera adressée aux préfets du Maïîne et Loire et de la Haute-Vienne ainsi qu’à la Direction régionale de l'ADEME en région Pays de Loire.
Faità TOURS, le 9 3 MA 2918
Pour la Préfète et par délégation °
Le Secrétaire Général de la préfecture,
he 2
Jacques LUCBEREILH
063 ANNEXE I - CAHIER DES CHARGES DU RAMASSAGE DES DECHETS DE PNEUMATIQUES
Article 1
Le collecteur ramasse dans chaque département où il est agréé tout lot de déchets de pneumatiques que les distributeurs ou détenteurs, définis à l'article R. 543-138 du code de l'environnement, tiennent à sa disposition, dans la limite de l'engagement d'un ou plusieurs producteuts, d'un organisme collectif créé conformément aux dispositions de l'article L. 541-10-8 du code de l'environnement où d'un collecteur agréé pour le compte du où desquels le pétitionnaire souhaite collecter les déchets de pneumatiques.
Article 2
Le collecteur transmet au préfet le ou les contrats le liant à un ou des producteurs, à un organisme créé
conformément à l'article L. 541-10-8 du code de l'environnement, ou à un ou des collecteurs agréés pour qui le pétitionnaire souhaite collecter, dans le délai de deux mois à compter de la date de délivrance de
l'agrément.
Le collecteur doit aviser dans les meilleurs délais le préfet des modifications notables apportées aux éléments du dossiet de demande d'agrément. Notamment, le collecteur transmet au préfet les nouveaux contrats ou les avenants aux contrats le liant aux producteurs de pneumatiques, aux organismes mentionnés ci-dessus, ou à des collecteurs agréés.
Article 3
Hormis le cas où les déchets de pneumatiques sont issus de metteurs sur le marché tels que ceux visés à l'atticle 3 de l’amêté du 15 décembre 2015, le collecteur doit procéder dans un délai de quinze jours maximum à l'enlèvement de tout lot de déchets de pneumatiques égal où supérieur à une tonne qui lui est proposé. À titre exceptionnel, le préfet pourta accorder un délai d'enlèvement supérieur à quinze jours après avoir pris l'avis du ministre chargé de l'environnement.
Tout enlèvement d'un lot de déchets de pneumatiques donne lieu à l'établissement d'un bon d'enlèvement par le collecteur, qui le remet au détenteur. Ce bon d'enlèvement doit mentionner les quantités collectées et les modes de valorisation retenus pour ces déchets de pneumatiques.
Article 4
Le collecteur ramasse sans frais les déchets de pneumatiques des distributeurs et détenteurs conformément aux dispositions de l'article R. 543-144 du code de l'environnement.
Cette prestation de ramassage sans frais ne couvre ni la mise à disposition de capacités d'entreposage des déchets de pneumatiques pour Les distributeurs et détenteurs ni les opérations nécessaires au maintien de la qualité de ces déchets de pneumatiques selon le référentiel définissant les standards économiques et techniques applicables aux conditions de stockage et de maintien de la qualité des déchets de pneumatiques.
Aucun frais ne peut toutefois être exigé au détenteur lorsque ce dernier est une collectivité territoriale ou un service de l'Etat, dès lors que ce détenteur respecte le référentiel définissant les standards économiques et techniques applicables aux conditions de stockage et de maintien de la qualité des déchets de pneumatiques.
Article 5 .
Le collecteur rie remet ses déchets de pneumatiques qu'aux personnes qui exploitent des installations de regroupement agréées en application de l’aerêté du 15 décembre 2015 où qui exploitent des installations de valorisation respectant les dispositions de l'article R. 543-147 du code de l'environnement.
AxrticleG , ‘
Conformément aux dispositions de l'aïticle R. 543-150 du code de l'environnement, le collecteur communique à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, au plus tard le 31 mars de l'année en cours pour l'année civile précédente, les quantités de déchets de pneumatiques collectées et la destination précise des déchets de pneumatiques ainsi que leur mode de valorisation.
064 Il- AUTRES
06: 066 # : EHPAD de Montreuil Bellay
hospitalier _
Un concours interne sur épreuves est ouvert au CH de Saumur (Maine&Loire), en vue de Direction des 5 ë
Ressources © pourvoir 1 poste de Technicien Supérieur Hospitalier 2°" Classe, Humaines : Spécialité Informatique. : Jéi : 02 41 53 32 40 5 se si à , _——. : es rer = Peivént Fiire-acte de” candidaturé-aiconcants intémesuréprenves les Fncéannafreée genie
des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent, aux militaires ainsi : qu'aux agents en fonction, dans une organisation internationale intergouvernementale à la date de : ‘ clôture des inscriptions, comptant au moins 4 ans de services publics au 1 janvier 2018, Ce : concours est également ouvert aux candidats justifiant de 4 ans de services auprès d’une ! administration, ui organisme où un établissement mentionnés au deuxiéme alinéa du 2° de l’art. 29 : de la loi du 0/01/1986, dans les conditions fixées par cet alinéa.
[7] | > Arrêté du 27/11/ 2012 fixant la composition du jury et les modaittés d'organisation des concours externe sur’ Remplace : titres, Interne sur épreuves et du troisième concours permettant |! accès au rade TSH de 2 classe du corps des i techniciens et techniciens supédeurs hospitaliers.
Annule ( ; + Décret n°:2011-661 qu. 14: juin 2011. portant dispositions slolutalies “à communes à divers corps de
! fonctionnaires de la catégore B.de a fonction publique hospltaitère
Mocilie [1 : Décret n° 2011-744 du 27 juin 2011 portant statut paniiculier du corps des techniciens et techniciens La noie de i supérieurs hospitallers.
Re B Constitution du dossier de candidature
Le dossier à transmettre par le candidat doit comporter :
- une derande d'admission à concourir établie sur papier fibre
+ un curriculum vitae détaillé établi sur papier libre
- un état signalétique des services publics rempli et signé par l'autorité investie du pouvoir de nomination
- un dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP) rempli et accompagné : des pièces justificatives correspondant à l’expérience professionnelle et actions de formations (dossier | à retirer à la DRH -— Bureau des Carrières) jÎ
E Nature, Composition et durée de Pépreuve É Diffusion : : Phase d'admissibilité (26/09/2018) consiste: 1°) en fa rédaction d'un rapport correspondant à l'analyse : technique, économique, juridique et organisationnelle d'un projet technique ou général, s'appuyant sur un : Générale dossier documentaire n'excédant pas quinze pages, pouvant comporter des schémas et des données chiffrées. : . Cette épreuve portera sur la spécialité au titre de laquelle le candidat concourt (durée : 3 heures ; coefficient 4) : : 2°) en une épreuve de cinq à huit questions à réponses courtes relative à l'organisation des établissements : Resteinte hospitaliers ou des établissements sociaux portant sur le programme (durée : 2 heures ; coefficient 3} : Sirestreinte : 8°) en une épreuve de cas pratique permettant d'apprécier les connaissances professionnelles du candidat sur : ste des ‘ la spécialité au titre de laquelle le candidat concourt {durée minimale : deux heures ; coefficient 3). services Chaque épreuve est notée sur 20 et Ja note est multipliée par le coefficient prévu. ; Ne peuvent être déclarés admissibles les candidats ayant obtenu une note inférieure à 5 à fune des épreuves. deslinatcires * DT o k . ° Les candidats ayant obtenu pour les trois épreuves écrites un total de points fixé par le jury et qui ne peut, en : Date ; aucun cas, être inférieur à 100 sur 200 participent à l'épreuve d'admission. d'applicalion : Epreuve d'admission (25/10/2018) consiste en une épreuve orale de reconnaissance des acquis de : 06-07-2018 l'expérience. Elle doit permettre au jury d'apprécier les acquis de l'expérience professionnelle du candidat et : Date ! notamment ses connaissances administratives générales ainsi que ses: connaissances techniques et sa d'exprotion: capacité à animer une équipe ainsi que sa motivation à exercer les missions qui peuvent être confiées à un : 25-10-2018 : TSH de 2è ciasse (25 minutes maximum dont 5 minutes de présentation).
© Délai de candidature
Le dossier d'inscription doit être adressé par lettre recommandée au
CH DE SAUMUR - Direction des Ressources Humaines - Bureau des Carrières ; Route de Fontevraud — BP 100 - 49403 SAUMUR CEDEX
au plus tard le 28 juitlet 2018 (le cachet de la poste faisant foi).
Pour tous renseignements complémentaires, s'adresser à la DRH au 02.41,53.35.51, Bureau des Carrières ou PRÉSENT AUVINET - Affachée d'Administration
Hospitalière. is 068 8,7 EHPAD de Montreuil Bellay
hospitalier A,
LS de Longué Jumelles ne l Cénbré:
| Hospitalier
TT MAUR TT PR
peser dis Un examen professionnel. est ouvert au CH de Saumur (Maine et Loire), en vue de
Aureas pourvoir 1 poste de Technicien Hospitalier — branche logistique, Pécmarses Pi à _ : à Te ; Lo nnt LE Peuvent-faite-acte-de-candidature.àl'examen-professionneles-agents-is$us de-a-eatésorie—
: C ou de même niveau qui justifient de 7 années de services publics au
! 1° janvier 2018.
Références:
: > Arrêté du 12 novembre 2012 flxant la composition du Jury et les modalités d'organisation des examens ‘ professionnels permettant l'accès au corps des techniciens :et techniciens supérieurs hospliailers {premler.et “deuxièmegrade)
TT > Décret n° 2011-744 du 27 juin 2011 portant statut pariculier du corps des techniciens .et techniciens Remplace [1 supérieurs hospitaliers.
[] E Constitution du dossier de candidature
Annule Le dossier à transmettre par le candidat doit comporter : [] - une demande d'admission à participer à l'examen professionnel établie sur papier Î Modifie libre
La noie de - un curriculum vitae détaillé établi sur papier bre
Ne - un état signalétique des services publics accompagné de la fiche du poste occupé -un dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP) : rempli et accompagné des pièces justificatives correspondant à l'expérience : professionnelle et actions de formations {dossier à retirer à la DRH -— Bureau des : Carrières)
: D Nature, Composition et durée de Pépreuve
* Epreuve d'admissibilité qui aura lieu le 26 septembre 2018 est constituée: 1} de la :
: rédaction par le candidat d’une note correspondant à fa résolution d’un cas pratique à partir : DHtuson : d'un dossier documentaire, relatif à la spécialité concernée- 2) d’une série de trois à cinq : ! questions à réponses courtes faisant appel à des connaissances professionnelles de la : Générate | spécialité concernéc. Durée totale de l'épreuve 4 heures (coef. 3) Notée de 0 à 20 et faisant : : l’objet d'une double correction.
Restreinie : Les candidats ayant obtenu une note supérieure à 30 participeront à l'épreuve d'admission. Sirestenie, ? Epreuve d'admission. Les candidats auront à présenter leur parcouts professionnel lors }
liste des : d’un entretien avec les membres du jury le 25 octobre 2018, sur la base de leur dossier puis : rares à une mise en situation. : : La durée totale de l’épreuve est de 40 minutes dont 5 min au plus d’exposé par le candidat. :
TE dc fon: : L'épreuve est notée de 0 à 20. Seule l'épreuve avec le jury donne lieu à la notation, le : 06-07-2018 dossier de RAËP n’est pas noté. :
Dais : Les candidats qui auront une note inférieure à 6 sur 20 est éliminatoire, i
IOMIE | D Délai de candidature Le dossier d'inscription doit être adressé par lettre recommandée au
CH DE SAUMUR - Direction des Ressources Humaines - Bureau des Carrières Route de Fontevraud — BP 100 - 49403 SAUMUR CEDEX
au plus tard le 25 juillet 2048 {le cachet de la poste faisant foi).
Pour tous renseignements complémentaires, s'adresser à la DRH au 02.41.53.35.51, Bureau des Carrières ou Auprès. dé Mme AUVINET - Attachée d'Administration
Hospitalière. #0SP Fa k
TT «saut hr, le:6 juillet 2018
ke. À
Fi
SL" QUILLET 069
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Hospitalier
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Direction des
Ressources
Humaines
ré 02 al 83 32407
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Diffusion :
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Sirestreinte,
liste des
services
destinataires
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d'apalication :
06-07-2018
Date
“d'expiration :
25-10-2018
; EHPAD de Montreuil Bellay
hHospiftaller
deLongué Jumelle.
Un concours externe sur titres est ouvert au Centre Hospitalier de Saumur (Maine et Loire),
en vue de pourvoir { poste de Technicien Hospitalier, Spécialité restauration.
| Peuvent-Firesete-décandidatureà-Pexamen professionnel. tes-ngents-issus-deJa-entégarie-—. : C ou de même niveau qui justifient de 7 années de services publics au : 1% janvier 2018.
Références :
+ Arrêté du 12 novembre 2012 fixant la composkion du jury .et-les modalités d'organisalion des examens professionnels permetiant l'accès aû corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitallers {prernier et
déuxlème grade] TT - :
5 > Décret n° 2011-744 du 27 juin 2011 portant statut partieuller du cérps des techniclens et techniciens { supérieurs hospltaliers.
: D Constitution du dossier de candidature
Le dossier à transmettre par le candidat doit comporter :
- une demande d’admission à concourir établie sur papier libre ! - un curriculum vitae détaillé établi sur papier Hbre mentionnant notamment les actions : de formation suivies et, le cas échéant, accompagné d’attestations d'emploi - Jes titres de formation, certifications et équivalences dont il est titulaire ou une copie : conforme à ces documents
- une photocopie du livret de famille ou de la carte nationale d’identité française ou de : ressortissant de l’un des Etats membres de l’Union Européenne
- le cas échéant, un état signalétique des services militaires ou une photocopie de ce : document, ou, pour les candidats n’ayant pas accompli leur service national, une pièce : attestant leur situation au regard du code du service national : . une demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°2)
: © Nature, Composition et durée de Pépreuve
Epreuve d'admissibilité qui aura lieu le 26 septembre 2018 consiste en la sélection par le | : jury, des dossiers des candidats qui ont été autorisés à prendre part au concours. { Les candidats ayant obtenu une note supérieure à 30 participeront à l’épreuve d'admission.
: Le candidat de sa formation et de son projet professionnel permettant au jury d'apprécier ses i motivations et son aptitude à exercer les missions dévolues à un TH notamment dans la ;
Epreuve d'admission qui aura lieu le 25 octobre 2018 consiste : 1) en une présentation par
spécialité dans faquetle il concourt. (Durée de Pexposé du candidat : 5 mn au plus) 2) en un échange avec le jury comportant des questions techniques relatives à la spécialité
dans laquelle il concourt (durée : 25 mn au plus)
Les candidats qui auront une note inférieure à 20 sur 40 ne pourront être admis.
BR Délai de candidature
Le dossier d'inscription doit être adressé par lettre recommandée au CH DE SAUMUR - Direction des Ressources Humaines - Bureau des Carrières Route de Fontevraud — BP 100 - 49403 SAUMUR CEDEX
au plus tard le 25 juillet 2018 (le cachet de la poste faisant foi).
aires, s'adresser à la DRH au 02.41.53.35.51,
Mme AUVINET - Attachée d'Administration
Pour tous renseignements compilé
Bureau des Carrières où cup
Hospitalière.
far, le 6 juillet 2018
071 072 EHPAD de Montreuil Bellay
hospitalier...
ile Longué Jumelles
ie Sauman
phecion es : Un concours externe sur titres est ouvert au Centre Hospitalier de Saumur (Maine et Loire),
Humaines en vue de pourvoir 1 poste de Technicien Hospitalier, Spécialité blanchisserie.
;: C ou de même niveau qui justifient de 7 années de services publics au ; janvier 2018.
| Références :
: Arrêté du 12 novembre 2012 fixant la composition du Jury el tes modalés d'organisation des examens ; professionnels permettant l'accès au corps des Jechniclens et techniclens supérieurs hospitaliers {premier et deuxième grade) =
5 + Décret n°:2011-744 du 27 juin 2031 portant statut parliculler du corps des.techniclens et techniciens Remprace [1 ”_ supérieurs hospitaliers,
i © Constitution du dossier de candidature
Annule [] . Le dossier à transmettre par le candidat doit comporter :
[] - une demande d'admission à concourir établie sur papier libre Modifie ë - un curriculum vitae détaillé établi sur papier libre mentionnant notamment les actions : Lo note de ‘ de formation suivies et, le cas échéant, accompagné d’attestations d'emploi : NS ‘ - les titres de formation, certifications et équivalences dont il est titulaire ou une copie ; conforme à ces documents ; - une photocopie du livret de famille ou de la carte nationale d’identité française ou de : ressortissant de l’un des Etats membres de l'Union Européenne
- le cas échéant, un état signalétique des services militaires où une photocopie de ce : document, ou, pour les candidats n’ayant pas accompli leur service national, une pièce : attestant leur situation au regard du code du service national
. une demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°2)
ES Nature, Composition et durée de l'épreuve | Diffusion : ; Epreuve d'admissibilité qui aura lieu le 26 septembre 2018 consisle en la sélection par le ,
Générois K ‘ jury, des dossiers des candidats qui ont été autorisés à prendre part au concours. ‘ Les candidats ayant obtenu une note supérieure à 30 participeront à épreuve d'admission. : Epreuve d'admission qui aura lieu le 25 octobre 2018 consiste : 1} en une présentation par : : le candidat de sa formation et de son projet professionnel permettant au jury d'apprécier ses : eneantee motivations et son. aptitude à exercer les missions dévoluesà un TH notamment dans la l senvices i spécialité dans laquelle il concourt. (Durée de l’exposé du candidat: 5 mn au plus) ; destinataires 2) en un échange avec le jury comportant des questions techniques relatives à la spécialité : dans laquelle il concourt (durée : 25 mn au plus) ;
Restreinte
Date
senpicalon : { Les candidats qui auront une note inférieure à 20 sur 40 ne pourront être admis.
baie D Délai de candidature
d'expiration : / Le dossier d'inscription doit être adressé par lettre recommandée au 25-10-2018 CH DE SAUMUR - Direction des Ressources Humaines - Bureau des Carrières nn Route de Fontevraud -— BP 100 - 48403 SAUMUR CEDEX au plus tard le 25 juillet 2018 (le cachet de la poste faisant foi).
Pour fous renseignements complémentaires, s'adiesser à la DRH au 02.41.53.35.51, Bureau des Carrières ou PDU je. AUVINET - Attachée d'Administration Hospitalière. we > F
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| Peuvent Fire: acie-de-candidaturé 4 l'examen professionnelles. agént issus
de systèmes de vidéoprotection
3ème TRIMESTRE 2018
n° arrêté date arrêté établissement responsable
29/06/2018
renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection
à la SAS brasserie de la gare 5 place de la gare à Angers PDG
mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection au diplomate 21
rue Saint Aubin à Angers responsable 29/06/2018
mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection à Boco Sarl k 29/06/2018 Foch Invest 31 Bd Foch à Angers gérant
mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection à Sarl S3B 20 gérant 29/06/2018 rue Christophe Colomb à Trélazé
nr 88e | phamacin tie
mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection à Banque k 29/06/2018 Populaire Grand Ouest 2 allée du Grand Launay à Angers gérant
mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection à Carrefour City
91 Bd St-Michel à Angers responsable sécurité
29/06/2018
29/06/2018
mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection à Le St Hilaire Gérant : 3S 29/06/2018 14 av Georges Pompidou à Saumur
renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection Gérant à L'Hôtel Ibis Styles 15 Av David d'Angers à Saumur
mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection à Groupe GIFI
rue des Pagannes à Cholet
responsable sûreté,
audit et contrôle
29/06/2018
29/06/2018
- mise en TE ne Montneofrav à Galet à Vival 15 Président
29/06/2018
mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection à Brico Dépôt directeur 29/06/2018 Saumur Bd des Demoiselles à St Lambert des Levées Saumur
mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection à la Mairie de Maire Cholet pour 3ème étape du Tour de France à Cholet 29/06/2018
mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection à Station Super
U avenue des carreaux à St Syivain d'Anjou — Verrières en Anjou PDG
mise en oeuvre d'un système de vidéoprotectionau groupe GIFI
ZAC du grand clos à Mürs Érigné
responsable sûreté,
audit et contrôle 29/06/2018
modification de l'autorisation d'un système de vidéoprotection de directeur des services l'agence postale communale 2 PI de la mairie à Ste Gemmes sur techniques
29/06/2018 Loire q
renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection PDG 2906/2018) à Sa SYLJI 30 rue Chevaliers de Malte à Villedieu la Blouère
mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection à EHPAD
Sevret 3 rue de Sevret à St Georges des Gardes Chemillé en directeur
29/06/2018 Anjou
renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection
au Crédit Mutuel Anjou 2 rue du Paradis à La Séguinière chargé de sécurité
29/06/2018 Louroux Béconnais — Vai d'Erdre Auxence
29/06/2018
À mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection à Fitbox, salle Gérant | 29/06/2018 de remise en forme av du Général de Gaulle à Chemillé en Anjou
mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection au City Trucks
29/06/2018 Festival périmètre protégé à La Pommeraye présidente
mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection au bar-tabac 24 Gérant À 29/06/2018 rue Georges Clémenceau à Baugé en Anjou
mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection à SARL After Co-gérant 29/06/2018 You 1 rue Clément Leblois à Baugé en Anjou
mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection à Mairie de Maire 29/06/2018 Baugé 3 place du château à Baugé en Anjou
mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection au garage Eurl Gérant 29/06/2018 Petit 612 route de Tours à Noyant
mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection à Cap Détente Président 29/06/2018 institut de beauté Zac de la Grée à Grez Neuville
mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection au Tabac Le Gérant 29/06/2018 Scarabée 14 PI du Chêne Vert à Freigné
mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection mairie du Maire
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