Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delib 2023.039 Attribution dune indemnite gardienn
Déliberation - delib 2024 004 attribution indemnite gardiennage d
Déliberation - Deliberation 2025.044 Attribution indemnite gardie
Déliberation - 2020.08 indemnite de gardiennage de leglise commua
Déliberation - DEL202231 INDEMNITE DE GARDIENNAGE DE LEGLISE
Déliberation - 2021.13 Indemnite gardiennage eglise 1
Déliberation - 20230321 4 Indemnite pour le gardiennage de leglis
Déliberation - 2023 13 Indemnite de gardiennage de leglise
Conseil Municipal - DEL2022 05 04 FINANCES Attribution de l indemnit
Procès Verbal - Délib n° 18 Fixation indemnité gardiennage de légl
Déliberation - Delib 2022.69 Attribution de lindemnite de gardiennage de leglise pour 202
Document publié le Dimanche 9 janvier 2022 par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2022.69 Attribution de lindemnite de gardiennage de leglise pour 202)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Religion et laïcité,
Envoyé
en
préfecture
le
17/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
17/09/2022
Affiché le
se
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ID : 074-217401900-20220908-DELIB2022_69-DE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
SAVOIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Nombre
de Membres
Commune
de MORILLON
Afférents
En
Qui
ont
pris
Au
exercice
part
à
la
Conseil
délibération
Séance
du
Jeudi
08
septembre
2022
Municipal
15
15
14
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
08
septembre
à 20
heures,
le
conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
Date
de la convocation
nombre
prescrit
par la loi, dans
la salle du conseil,
sous
la présidence
0209002
de
M. Simon
BEERENS-BETTEX,
Maire.
Date
d’affichage
02.09.2022
Présents
: M.
BEERENS-BETTEX
Simon,
M.
CLÉRENTIN
Raphaël,
Mme
CHEVRIER-DELACOSTE
Lisette,
Mme
BOSSE
Stéphanie,
M.
VUILLE
Bertrand,
M.
PINARD
Jean-Philippe,
M.
GIRAT
Martin,
Mme
DUNOYER
Marie,
M.
CONVERSY
Éric,
M.
BOUVET
Jérémie,
M.
SÉRAPHIN
Gilles,
Mme
REVEL
Béatrice,
M.
POLONIA
Alexi,
Mme
PEREIRA
Jocelyne.
Excusé
:
Mme
LENOIR-DÉNARIÉ
Karine,
excusée
A
été
nommé
secrétaire
de
séance
: M.
CONVERSY
Éric
Délibération
n°
2022.69
’
É
IÉ
Objet
de
la
délibération
ATTRIBUTION
D'UNE
INDEMNITÉ
DE
GARDIENNAGE
DE
L'ÉGLISE
COMMUNALE
AU
TITRE
DE
L'ANNÉE
2022
Considérant
qu’il
peut
être
attribué,
pour
le
gardiennage
des
églises
communales,
une
indemnité
fixée
de
la
manière
suivante,
en
vertu
de
la
circulaire
préfectorale
du
17
août
2022 :
-
479.86
€
pour
un
gardien
résidant
dans
la commune,
-
120.97
€
pour
un
gardien
ne
résidant
pas
dans
la
commune
et
visitant
l’église
à
des
périodes
rapprochées,
Aussi, VU
la
circulaire
préfectorale
du
17
août
2022,
signée
du
Secrétaire
général
chargé
de
l'administration
de
l’État
dans
le
Département;
VU
l'avis
de
la
commission
AFRAC
du
1%
septembre
2022
;
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré :
-
ACCEPTE
de
verser
à
Mme
Christiane
AMENC
née
DELACOSTE,
une
indemnité
de
479.86
€
pour
le
gardiennage
de
l’église
de
MORILLON
au
titre
de
2022 ; Envoyé
en
préfecture
le
17/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
17/09/2022
Affiché le
se
-
INSCRIT
les crédits
au
BP
2022
;
ID : 074-217401900-20220908-DELIB2022
69-DE
-
AUTORISE
M.
le
Maire
à prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
verser
ladite
somme.
VOTE
DE
L'ASSEMBLÉE
: ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ
Le
Maire
Et par délégaio
él CL JR
D [ LEsion
BEEREN
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu’il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
GRENOBLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux services
de l'État.