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Déliberation - delib 2024 004 attribution indemnite gardiennage de leglise 2024
Document publié le Mardi 2 janvier 2024 par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2024 004 attribution indemnite gardiennage de leglise 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
16/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/02/2024
Publié
le
S
LG
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ID
:074-217401900-20240208-DELIB2024_004-DE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
SAVOIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Nombre
de
Membres
Commune
de
MORILLON
Afférents
En
Qui
ont
pris
Au
exercice
part
à
la
Conseil
délibération
Séance
du
Jeudi
8 février
2024
Municipal
15
12
12
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
8
février
à
20
heures,
le Conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
Date
de
la
convocation
nombre
prescrit
par
la
loi, dans
la salle
du
conseil,
sous
la
présidence
02.02.2024
de
M. Simon
BEERENS-BETTEX,
Maire.
Date
d'affichage
02.02.2024
Présents
:
M.
BEERENS-BETTEX
Simon,
M.
CLERENTIN
Raphaël,
Mme
BOSSE
Stéphanie,
M.
VUILLE
Bertrand,
M.
PINARD
Jean-Philippe,
M.
CONVERSY
Éric,
Mme
PEREIRA
Jocelyne.
Excusés
:
Mme
CHEVRIER-DELACOSTE
Lisette
qui
donne
pouvoir
à M.
PINARD
Jean-Philippe,
M.
GIRAT
Martin
qui
donne
pouvoir
à Mme
BOSSE
Stéphanie,
Mme
Marie
DUNOYER,
qui
donne
pouvoir
à
M.
BEERENS-BETTEX
Simon,
M.
BOUVET
Jérémie
qui
donne
pouvoir
à
M.
VUILLE
Bertrand,
M.
SÉRAPHIN
Gilles,
qui
donne
pouvoir
à
M.
CLERENTIN
Raphaël,
A
été
nommé
secrétaire
de
séance
: M.
CONVERSY
Éric
Délibération
n°
2024.004
ATTRIBUTION
D'UNE
INDEMNITÉ
DE
GARDIENNAGE
DE
L'ÉGLISE
Objet
de la délibération
COMMUNALE
AU
TITRE
DE
L'ANNÉE
2024
Considérant
qu’il
peut
être
attribué,
pour
le
gardiennage
des
églises
communales,
une
indemnité
fixée
de
la
manière
suivante,
en
vertu
de
la circulaire
préfectorale
du
27
octobre
2023 :
-
503,42
€
pour
un
gardien
résidant
dans
la
commune,
-
126,91
€
pour
un
gardien
ne
résidant
pas
dans
la
commune
et
visitant
l’église
à
des
périodes
rapprochées,
Aussi, Vu
la circulaire
préfectorale
du
27
octobre
2023,
signée
du
Secrétaire
général
chargé
de
l'administration
de
l’État
dans
le
Département;
Vu
l'avis
de
la
commission
«
Administration
générale,
finances,
affaires
juridiques,
ressources
humaines
et
communication
» du
1°
février
2024
;
_ Envoyé
en
préfecture
le
16/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/02/2024
Publié
le
S
L Gr
ID
: 074-217401900-20240208-DELIB2024_004-DE
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré :
-
ACCEPTE
de
verser
à
Mme
Christiane
AMENC
née
DELACOSTE,
une
indemnité
de
503,42
€
pour
le
gardiennage
de
l’église
de
MORILLON
au
titre
de
2024
;
-
INSCRIT
les
crédits
au
budget
principal
2024
;
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
prendre
toutes
les dispositions
nécessaires
pour
verser
ladite
somme.
VOTE
DE
L’ASSEMBLÉE
: ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ
Le
Maire,
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu’il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
GRENOBLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux services
de
l'État.
,