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Conseil Municipal - DEL2022 05 04 FINANCES Attribution de l indemnité pour le gardiennage des églises communales
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Ferréol.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEL2022 05 04 FINANCES Attribution de l indemnité pour le gardiennage des églises communales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Religion et laïcité,
Envoyé
en
pr
1re
le
28/03/2082
Conseil
Municipal
n°
05
Délibération
n°
2022-05-04
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
..
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
214
SEPTEMBRE
2022
Le
vingt-et-un
septembre
deux
mille
vingt-deux,
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
PRUD'HOMME,
Maire.
Présents
:
M.
PRUD'HOMME
Philippe,
Maire
M.
BRUNET
André,
M.
BOUIREK
Azddine,
Adjoints
au
Maire.
M.
CARRERA
Yohann,
Mme
NADAUD
Sophie,
M.
CHMIELINSKI
Jean,
M.
PELLOUX
Joël,
Mme
FERBUS
Carine,
Mme
REIGNIER
Sylvie,
M.
LESOT
Richard,
M.
PANISSET
Didier,
M.
DI-UBALDO
Vittorio,
M.
DESCHAMPS
Jean-Paul,
Mme
CURTIUS
Anick,
Conseillers
Municipaux.
Absente
excusée :
Mme
SEPET
Laura
Le
Conseil
municipal
a
choisi
M.
BOUIREK
Azddine
comme
secrétaire
de
séance.
2022-05-04
FINANCES
-
indemnités:
Attribution
de
l'indemnité
pour
le
gardiennage
des
églises
communales
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
les
communes
peuvent
attribuer
une
indemnité
aux
personnes
qui
assurent
le
gardiennage
des
églises
communales.
Cette
indemnité
est
représentative
des
frais
que
les
intéressés
exposent
pour
s'acquitter
de
la tâche
qui
leur
est
confiée.
Les
circulaires
du
8 janvier
1987
et du
29
juillet
2011
précisent
que
le
montant
maximum
de
l'indemnité
allouée
aux
préposés
chargés
du
gardiennage
des
églises
communales
peut
faire
l’objet
d'une
revalorisation
annuelle
au
même
taux
que
les
indemnités
exprimées
en
valeur
absolue
allouées
aux
agents
publics
et
revalorisées
suivant
la
même
périodicité.
Vu
la
ciroulaire
N°
NOR/INT/A/87/0006/C
du
08
janvier
1987,
relative
aux
indemnités
de
gardiennage
des
églises,
Vu
la
circulaire
N°
NOR/IOC/D/11/21246C
du
29
juillet
2011,
relative
aux
édifices
du
cuite,
Vu
la circulaire
préfectorale
DRCL/BCLB/CG
du 2
juin
2021,
Vu
la circulaire
préfectorale
du
14
mars
2019,
Considérant
que
le plafond
indemnitaire
applicable
pour
le gardiennage
des églises
communales
reste
équivalent
en
2022
à
celui
applicable
en
2021
et
est
fixé
à
:
-
478,86
€
pour
un
gardien
résidant
dans
la commune
où
se
trouve
l'édifice
du
culte
-
120,97
€
pour
un
gardien
ne
résidant
pas
dans
la
commune
et
visitant
l'église
à
des
périodes
rapprochées. Considérant
que
le
gardien
de
l'église
ne
réside
pas
sur
la
commune,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
d'approuver
le
versement
de
l'indemnité
de
gardiennage
d'un
montant
de
120,97
€
pour
l'année
2022
à
la
Paroisse
Saint-Joseph
en
Pays
de
Faverges. Envoyé
en
préfecture
le
28/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
28/09/2022
Conseil
Municipal
n°
05
Affiché le
Ses
Délibération
n°
2022-05-04
ID : 074-217402346-20220921-DEL2022
05_04-DE
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
- APPROUVE
le versement
de
l'indemnité
de
gardiennage
d’un
montant
de
120,97
€
pour
l'année
2022
à
la
Paroisse
St
Joseph
en
Pays
de
Faverges.
Nombre
de
votants
: 14
Pour
: 14
Contre
:
0
Abstentions
:
0
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Le
26
septembre
2022
Philippe
PRUD'HOMME
| Certifié exécutoire
le
2
septembre
%o22
Transmis
en Préfecture
le
48
scprembe
222
|