Procès Verbal - PV conseil du 7 octobre 2025 tampon

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Conseil Municipal - CM du 04 octobre 2022

Procès Verbal - PV conseil du 7 octobre 2025 tampon Document publié le Mardi 7 octobre 2025 par la commune de Bourg-des-Comptes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil du 7 octobre 2025 tampon)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Santé, Page | 1

Commune de BOURG-DES-COMPTES

Séance du Conseil Municipal du 7 octobre 2025

PROCES-VERBAL

Le sept octobre deux mille vingt-cinq à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de BOURG-DES- COMPTES, convoqué conformément à l’article L. 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni en session ordinaire, salle du conseil à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Christian LEPRÊTRE, Maire.

Présents : Christian LEPRÊTRE, Yannick LEGOURD, Stéphane ROBERT, Nelly COTTAIS, Yves THILLOU, Charles JOUIN, Laurent MIGOT, Franck SEROUX, Gaëlle LE LAN, Armelle LE MOAL, Alexis ADRIEN, Delphine NORMAND, Marie-Agnès GENDRON.

Arrivés en cours de séance : Sylvie FONTAINE (participe au vote à compter de la délibération n° 2025.078) et Noël NOURRISSON (participe au vote à compter de la délibération n° 2025.078).

Absents excusés : Christèle POTTIER (Pouvoir à Nelly COTTAIS), Sophie ELUDUT (Pouvoir à Sylvie FONTAINE), Valérie DUVAL (Pouvoir à Christian LEPRÊTRE), Adrien MOREAU, Prescillia DREAN, Jacques LARRAY (Pouvoir à Armelle LE MOAL), Caroline HAMON (Pouvoir à Alexis ADRIEN), Virgile HOUTIN (Pouvoir à Yannick LEGOURD).

Date de convocation : 2 octobre 2025

Ordre du jour :

Approbation du procès-verbal du 2 septembre 2025

Affaires financières

Maison de santé – Signature d’une convention dans le cadre de l’aide à l’installation de 2 médecins gynécologues

Budget communal – Décision modificative de crédits n° 03

Budget annexe Maison de santé – Décision modificative de crédits n° 01

Participation au 107ème congrès des Maires - Mandat spécial

Domaine et patrimoinePage | 2

Lotissement « Les Rondines » - Convention avec le Syndicat Départemental d’Energie d’Ille-et-Vilaine pour le renforcement des Réseaux électriques

Lotissement « Les Rondines » - Dénomination de la voie

Assainissement

Rapport d’activité 2024 - Société STGS

Rapport 2024 sur le Prix et la Qualité du Service public de l’assainissement collectif

Gaz

Compte rendu annuel d'activités 2024 du concessionnaire (GRDF)

Intercommunalité

Convention de groupement pour le plan de lutte contre les déchets abandonnés

Programme Breizh Bocage – Convention d’engagement avec Vallons de Haute Bretagne Communauté

Délégations au Maire

Compte-rendu des décisions du Maire prises en application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Questions et informations diverses

Désignation d’un ou d’une secrétaire de séance

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer valablement en application des dispositions de l'article L2121-17 du CGCT. Madame Gaëlle LE LAN est désignée en qualité de secrétaire de séance.

Délib.2025.077

Approbation du procès-verbal du 2 septembre 2025

Monsieur le Maire invite l’assemblée à se prononcer sur le procès-verbal du 2 septembre 2025. Le procès- verbal ne fait l’objet d’aucune observation et est approuvé à l’unanimité par les membres du Conseil Municipal, présents à la séance concernée.

Madame Sylvie FONTAINE et Monsieur Noël NOURRISSON, Conseillers Municipaux, intègrent la séance.

Affaires financières

Délib.2025.078

Maison de santé – Signature d’une convention dans le cadre de l’aide à l’installation de 2 médecins gynécologues

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la commune est propriétaire de 5 cellules destinées à la médecine générale au sein de la maison de santé pluridisciplinaire, ouverte en août 2019. Depuis le départ àPage | 3

la retraite de deux médecins généralistes, l’un en 2022 (Docteur SAOUMA) l’autre au 1er juillet 2025 (Docteur LE FALHER), deux cellules se sont retrouvées vacantes.

L’une des cellules vacantes fait l’objet depuis le 1er septembre 2025 d’une location à la « SCM Maison médicale » sur la base d’un demi-loyer pour l’accueil d’un médecin remplaçant. Le docteur LE FALHER, ayant laissé son mobilier, ce médecin remplaçant pourra bénéficier d’un cabinet aménagé et de conditions favorables pour une installation définitive.

S’agissant de l’autre cellule vacante, la commune a été contactée par deux jeunes médecins gynécologues qui seraient intéressés pour l’occuper dans le cadre de consultations 2 jours par semaine (plus quelques samedis).

Selon l’article L1511-8 du Code Général des Collectivités Locales, « Les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent attribuer des aides destinées à favoriser l’installation ou le maintien de professionnels de santé dans les zones définies en application du 1° de l’article L. 1434-4 du code de la santé publique », zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins.

A cette fin, des conventions peuvent être passées entre les collectivités et groupements qui attribuent l’aide et les professionnels de santé intéressés.

Les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins concernant la profession de médecins sont réparties en 3 catégories règlementaires : - Les zones d’intervention prioritaire

- Les zones d’action complémentaire

- Les zones de vigilance

Considérant le classement en zone d’action complémentaire de notre commune,

Considérant la demande d’installation à la maison de santé (cellule MG4 de la partie Médecine Générale) des Docteurs Marine LEBRET et Aurélien DROUYER, en qualité de médecins gynécologues,

Considérant qu’il convient de favoriser cette installation,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à signer la convention d’aide à l’installation de 2 médecins gynécologues, telle que présentée, soit une aide de 20 000.00 € qui prend la forme d’un prêt remboursable, sans intérêt.

Madame Armelle LE MOAL, Conseillère Municipale, demande si des pénalités ont été prévues dans la convention.

Monsieur le Maire rappelle que le projet de convention a été étudié en commission Finances. Il n’a pas été demandé de pénalités. Par contre, un remboursement anticipé du prêt est prévu en cas de cessation d’activité avant le terme de 3 ans, durée minimale d’engagement des deux gynécologues. Chaque médecin s’engage également solidairement en cas de défaillance de l’un deux à rembourser.

Madame Sylvie FONTAINE, Conseillère Municipale, se demande également si l’accueil de ces deux gynécologues ne risque pas d’empêcher l’installation d’un généraliste.

Monsieur le Maire rappelle qu’un bail a été conclu avec la SCM « Maison médicale de Bourg-des-Comptes » pour la location d’une autre cellule vacante, destinée à des médecins remplaçants, l’idée étant de faciliter à terme l’installation d’un médecin généraliste.Page | 4

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’adopter cette proposition (votants : 21 – Abstention : 0 – Contre : 0 – Pour : 21).

Monsieur le Maire précise également que pour favoriser l’installation des 2 médecins gynécologues, un demi- loyer leur a été proposé, de même que l’aménagement par la commune de la cellule louée, à hauteur de 6 000.00 €.

Monsieur Alexis ADRIEN, Conseiller Municipal, demande si la commune pourra disposer de la cellule louée aux deux médecins gynécologues, en dehors de leurs jours de présence.

Monsieur le Maire confirme que cela sera effectivement possible.

Délib.2025.079

Budget communal – Décision modificative de crédits n° 03

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Yannick LEGOURD, Adjoint aux Finances.

Monsieur LEGOURD présente à l’assemblée la décision modificative de crédits n° 03 concernant le budget communal, proposée par la commission Finances, réunie le 15 septembre dernier.

Cette décision modificative de crédits n° 03 concerne :

- En dépenses :

Inscription d’un crédit au compte 2041482 « Subvention d’équipement » de 26 000.00 € au profit du Budget annexe « Maison de santé » pour financer les aides à l’installation de 2 médecins gynécologues.

Diminution du compte 2031 « frais d’études » – Programme 47 de (-) 1 000.00 €.

- En recettes :

Inscription d’un crédit au compte 13461 « Dotation d'équipement des territoires ruraux » de 25 000.00 € suite à l’attribution d’une subvention pour l’aménagement de la rue des Nouettes.

Soit la décision modificative suivante :

Au terme de cet exposé,Page | 5

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’adopter la décision modificative de crédits n° 03 concernant le budget communal, telle que présentée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’adopter cette proposition (votants : 21 – Abstention : 0 – Contre : 0 – Pour : 21).

Délib.2025.080

Budget annexe Maison de santé – Décision modificative de crédits n° 01

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Yannick LEGOURD, Adjoint aux Finances.

Monsieur LEGOURD présente à l’assemblée la décision modificative de crédits n° 01 concernant le budget annexe Maison de santé, proposée par la commission Finances, réunie le 15 septembre dernier.

Cette décision modificative de crédits n° 01 concerne :

- En dépenses :

Inscription de crédits soit 6 000.00 € au compte 2188 « Autres immobilisations corporelles » et 20 000.00 € au compte 2764 « Créances sur des particuliers et autres personnes de droit privé » pour financer les aides à l’installation de 2 médecins gynécologues.

- En recettes :

Inscription d’un crédit de 26 000.00 € au compte 13241 « Subventions non transférables communes ».

Soit la décision modificative suivante :

Au terme de cet exposé,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’adopter la décision modificative de crédits n° 01 concernant le budget annexe Maison de santé, telle que présentée.

Monsieur Alexis ADRIEN, Conseiller Municipal, rappelle le classement de la commune en zone d’intervention prioritaire au 1er janvier 2026. Il demande si cela va générer des avantages particuliers.

Monsieur Yannick LEGOURD, Adjoint, précise que les avantages ne seront pas pour la commune, mais pour les médecins souhaitant s’installer avec des aides financières et la possibilité d’exonérations fiscales pendant 10 ans.Page | 6

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’adopter cette proposition (votants : 21 – Abstention : 0 – Contre : 0 – Pour : 21).

Délib.2025.081

Participation au 107ème congrès des Maires - Mandat spécial

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que la 107ème édition du Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France se tiendra les 18, 19 et 20 novembre 2025 au parc des expositions de la Porte de Versailles à PARIS.

Vu les articles L.2123-18 et R.2123-22-1 du Code général des Collectivités Territoriales, Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat, Vu l’arrêté du 20 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat, Considérant que les fonctions d’élus donnent droit au remboursement des frais que nécessite l’exécution de mandats spéciaux,

Considérant l’intérêt pour la commune que le Maire, accompagné de Stéphane ROBERT, Adjoint, participent à la 107ème édition du Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France qui se tiendra les 18, 19 et 20 novembre 2025 au parc des expositions de la Porte de Versailles à PARIS, Considérant qu’il y a lieu de lui octroyer un mandat spécial fixant les modalités de prise en charge des frais occasionnés par ce déplacement,

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’approuver l’octroi d’un mandat spécial à Monsieur Christian LEPRÊTRE, Maire, et à Monsieur Stéphane ROBERT, Adjoint, pour leur participation à la 107ème édition du Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France qui se tiendra les 18, 19 et 20 novembre 2025 au parc des expositions de la Porte de Versailles à PARIS,

- D’accepter la prise en charge des frais liés à ce mandat spécial par remboursement à postériori des frais avancés (sur présentation des justificatifs) selon les modalités suivantes, soit pour chaque participant :

• Frais de transport : frais réels

• Frais d’hébergement : frais réels dans la limite de 140.00 € par nuitée

• Frais de restauration : frais réels dans la limite de 20.00 € par repas

• Frais d’inscription au Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France : 95.00 €

Entendu cet exposé,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’adopter ces propositions : votants : 18 (Monsieur Christian LEPRÊTRE qui dispose par ailleurs d’un pouvoir et Monsieur Stéphane ROBERT ne prennent pas part au vote) – Abstention : 0 – Contre : 0 – Pour : 18.

Domaine et patrimoine

Délib.2025.082

Lotissement « Les Rondines » - Convention avec le Syndicat Départemental d’Energie d’Ille-et-Vilaine pour le renforcement des Réseaux électriquesPage | 7

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que le Syndicat Départemental d’Energie d’Ille-et-Vilaine (SDE35) a proposé à la commune de BOURG-DES-COMPTES une convention de servitude réseau souterrain dans le cadre d’un renforcement des Réseaux électriques lié au Lotissement « Les Rondines », réalisé par VIABILIS Aménagement, rue de la Courbe.

Par cette convention, la commune reconnaît au Syndicat le droit d’établir à demeure, sur la parcelle AB n° 243 lui appartenant, dans une bande de 1 mètre de large, une ligne électrique souterraine sur une longueur totale d’environ 80 mètres, ainsi qu’un coffre de type RMBT en limite de propriété (dimensions 35cmx20cmx75cm).

Le propriétaire conserve la propriété et la jouissance de la parcelle mais renonce à demander pour quelque motif que ce soit l'enlèvement ou la modification des ouvrages ainsi réalisés. Il s'engage en outre, dans la bande de terrain de 1 mètre, à ne faire aucune modification du profil du terrain, construction, plantations d'arbres ou d'arbustes ni aucune culture préjudiciable à l'entretien, à l'exploitation, et à la solidité des ouvrages ou à la sécurité.

Il pourra toutefois :

- Elever des constructions de part et d'autre de cette bande à condition de respecter les distances de protection prescrites par les règlements en vigueur,

- Planter des arbres de part et d'autre des lignes électriques souterraines à condition que la base du fût soit à une distance supérieure à 3 mètres des ouvrages.

La présente convention ayant pour objet de conférer au Syndicat Départemental d’Energie d’Ille-et-Vilaine des droits plus étendus que ceux prévus à l'article L.323-4 du Code de l’Energie, sera régularisée par acte authentique.

Le propriétaire s'engage dès maintenant à porter la présente convention à la connaissance des personnes qui ont ou qui acquièrent les droits sur la parcelle traversée par les ouvrages. Il s'engage en outre à faire reporter dans tout acte relatif à ce terrain l'existence de la convention.

Tous les frais, droits et honoraires liés à cette opération, ainsi que ceux qui en seront la suite et la conséquence, et notamment ceux liés à la publicité foncière seront supportés et acquittés par le Syndicat Départemental d’Energie d’Ille-et-Vilaine.

Entendu cet exposé,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

- D’approuver les dispositions qui précèdent.

- D’autoriser le Maire à signer la convention de servitude réseau souterrain avec le Syndicat Départemental d’Energie d’Ille-et-Vilaine (SDE35).

Monsieur Stéphane ROBERT, Adjoint, précise qu’une vigilance particulière sera apportée à ces travaux, prévus aux alentours de l’école publique. Il sera notamment demandé à l’entreprise intervenante le maintien de stationnements durant les travaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’adopter ces propositions (votants : 21 – Abstention : 0 – Contre : 0 – Pour : 21).

Délib.2025.083

Lotissement « Les Rondines » - Dénomination de la voie

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’il appartient au Conseil Municipal de déterminer, par délibération, le nom à donner aux voies communales, et principalement celles à caractère de rue ou de place publique.Page | 8

Dans le cadre du Lotissement « Les Rondines », réalisé par VIABILIS Aménagement, rue de la Courbe, une voie est à dénommer.

Un sondage a été réalisé auprès des élus suite aux différentes propositions de noms qui ont été faites. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de retenir la dénomination de voie arrivant en 1ère position à savoir rue Ahès.

Monsieur Alexis ADRIEN, Conseiller Municipal, à l’origine de cette proposition, précise que « Ahès » est le nom d’une princesse légendaire de la mythologie bretonne, souvent associée à la forêt.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’adopter cette proposition (votants : 21 – Abstention : 0 – Contre : 0 – Pour : 21).

Assainissement

Délib.2025.084

Rapport d’activité 2024 - Société STGS

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la station d’épuration et le réseau d’eaux usées sont gérés en affermage par la société STGS, par le biais d’un contrat de concession de type délégation de service public, renouvelé à compter du 1er juillet 2023 pour une période de 12 ans.

Conformément à l’article L3131-5 du Code de la Commande Publique, le concessionnaire produit chaque 0année un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution du contrat de concession et une analyse de la qualité des ouvrages ou des services. Lorsque la gestion d'un service public est concédée, y compris dans le cas prévu à l'article L.1121-4, ce rapport permet en outre aux autorités concédantes d'apprécier les conditions d'exécution du service public.

Monsieur le Maire précise qu’au regard du transfert de la compétence Assainissement collectif à Vallons de Haute Bretagne Communauté au 1er janvier 2025, ce n’est plus la commune, mais VHBC qui sera désormais destinataire de ce rapport.

Monsieur le Maire rappelle que le contrat de concession signé avec la société STGS prévoit la réalisation de 10 contrôles de branchement aléatoires par an. La société STGS a donc été interrogée puisque le rapport d’activité 2024 ne fait pas mention de la réalisation de ces contrôles.

Monsieur Alexis ADRIEN, Conseiller Municipal, demande comment cela se passe en cas de non-réalisation.

Monsieur le Maire indique que dans le cas présent, un report des contrôles sur l’année suivante est possible. VHBC pourra demander à STGS, au terme du contrat de concession, un bilan des obligations contractuelles, comme cela a été fait par la commune lors du précédent contrat.

Monsieur le Maire informe l’assemblée de l’augmentation attendue de la redevance de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne. Calculée sur la base d’un coefficient de modulation s’appuyant sur la performance des systèmes d’assainissement, le coefficient devrait passer selon les estimations de VHBC de 0.3 à 0.53 et donc se traduire par une augmentation pour les contribuables (y compris ceux de communes disposant comme BOURG-DES- COMPTES de systèmes d’assainissement plutôt performants).

Monsieur Yannick LEGOURD, Adjoint, rappelle que le problème de l’harmonisation des coûts de l’assainissement collectif va également se poser.Page | 9

Monsieur ADRIEN demande si dans le cadre du transfert de la compétence Assainissement collectif à VHBC, un déploiement de nouveaux réseaux de collecte dans les hameaux peut être envisagé.

Monsieur le Maire rappelle que l’élaboration du plan pluriannuel d’investissements est à la charge du conseil d’exploitation. Les hypothèses d’investissement s’orientent, pour le moment, vers des travaux permettant de rendre les stations d’épuration plus efficientes en réduisant la pollution et vers les stations d’épuration concernées par des dépassements de capacités hydrauliques. L’extension de la station d’épuration de BOURG- DES-COMPTES sera d’ailleurs à envisager dans les années à venir avec une capacité de 3 600 équivalents- habitants (dont 500 dédiés au raccordement de la zone d’activités du Mafay).

Considérant sa présentation en séance,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal prend acte du rapport d’activité 2024 établi par la société STGS.

Délib.2025.085

Rapport 2024 sur le Prix et la Qualité du Service public de l’assainissement collectif Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Considérant sa présentation en séance,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

- D’adopter le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif - De transmettre aux services préfectoraux la présente délibération

- De mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’adopter ces propositions (votants : 21 – Abstention : 0 – Contre : 0 – Pour : 21).

Gaz

Délib.2025.086

Compte rendu annuel d'activités 2024 du concessionnaire (GRDF)

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la distribution de gaz naturel sur la commune est confiée, depuis le 8 février 2007, à GRDF par le biais d’un contrat de concession, conclu pour une durée de 30 ans.Page | 10

Conformément à l’article L3131-5 du code de la commande publique, le concessionnaire produit chaque année un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution du contrat de concession et une analyse de la qualité des ouvrages ou des services. Ci-dessous quelques éléments clefs de ce rapport :

- Longueur des canalisations : 15 km (14 km en 2023)

- Nombre de clients : 121 (118 en 2023)

- Année d’échéance du contrat : 2037

- Quantités de gaz acheminées : 9 697 MWh (8 624 MWh en 2023) réparties par secteur comme suit :

- Nombre d’interventions de sécurité gaz : 9

Considérant sa présentation en séance,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal prend acte du compte rendu annuel d'activités 2024 établi par GRDF.

Intercommunalité

Délib.2025.087

Convention de groupement pour le plan de lutte contre les déchets abandonnés Monsieur le Maire expose à l’assemblée que la Vallons de Haute Bretagne Communauté souhaite s’engager dans un plan de prévention des déchets abandonnés en partenariat avec les communes et le SMICTOM. Le plan de lutte contre les déchets abandonnés a fait l’objet à plusieurs reprises d’échanges lors de la conférence des maires. Il a été mis en place un groupe de travaux techniques en collaboration avec les directeurs généraux des services des communes pour la construction du plan d’actions.

Le financement de l’appel à projet de CITEO est sur 3 ans à hauteur de 77 409.30€ pour l’année 2025.

Un plan d’action a été coconstruit avec les communes et le SMICTOM pour avoir un effet levier sur la lutte des dépôts des déchets abandonnés. Chaque année le plan d’action sera révisée avant la fin mars en concertation avec l’ensemble des partenaires

La convention de groupement permettra de contractualiser entre VHBC, le SMICTOM et les communes membres sur la méthodologie de déploiement des actions du plan de lutte contre les déchets abandonnés. La convention de groupement définira le rôle de chaque acteur et la ventilation de l’enveloppe de l’appel à projet.

Entendu cet exposé,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à signer la convention de groupement pour le plan de lutte contre les déchets abandonnés.

Monsieur Alexis ADRIEN, Conseiller Municipal, demande des précisions sur les actions qui seront financées.Page | 11

Monsieur le Maire précise qu’un groupe de travail (composé de représentants des communes et du SMICTOM) a été chargé de la construction d’un plan de prévention des déchets sauvages avec des propositions d’actions à mettre en œuvre. Sont notamment prévues des actions de sensibilisation auprès des scolaires sur l’éducation aux déchets, l’organisation de « journées de nettoyage », comme celles déjà organisées sur la commune ou encore la surveillance des lieux de dépôts de déchets avec mise en place d’équipements, comme des caméras de chasse.

Madame Delphine NORMAND, Conseillère Municipale, demande ce qui est prévu pour l’organisation de « journées de nettoyage ».

Monsieur le Maire indique qu’il est prévu une aide de 300.00 € pour les communes réalisant une opération de nettoyage.

Monsieur Noël NOURRISSON, Conseiller Municipal, demande le montant du forfait mis en place sur la commune pour le ramassage d’un dépôt illégal de déchets.

Monsieur le Maire rappelle que ce forfait est de 500.00 € en 2025.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’adopter cette proposition (votants : 21 – Abstention : 0 – Contre : 0 – Pour : 21).

Délib.2025.088

Programme Breizh Bocage – Convention d’engagement avec Vallons de Haute Bretagne Communauté Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le programme Breizh Bocage vise à restaurer et reconstituer le bocage (haies et talus).

Depuis 2015, Vallons de Haute Bretagne Communauté soutient et met en œuvre ce programme, initié par la Région Bretagne en lien avec le FEADER (Fonds européen Agricole pour le Développement Rural), l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne et le Département d’Ille-et-Vilaine.

La commune s’est inscrite dans ce programme avec pour objectif la création de haies ainsi que la restauration de haies sur talus existant sur les secteurs suivants : après le cimetière (parcelle YD 36 en limite de voie soit 96 ml) et sur les parcelles ZS 7 (110ml en limite ouest) et ZS 88 (133 ml en limite sud).

Une convention d’engagement a été transmise à la commune. Il s’agit de préciser la nature des travaux bocagers subventionnés et de formaliser les engagements souscrits par chacune des parties.

Vallons de Haute Bretagne s’engage à financer et réaliser à sa charge les travaux de plantation et d’entretien (à raison d’une fois par an, l’année N+1 de la plantation, et sous certaines conditions à assurer un suivi de reprise de la haie l’année suivant la plantation).

La commune s’engage à :

Maintenir pendant au moins 15 ans, à compter de la date d’achèvement des travaux, les plantations avec un taux de reprise des plants de 70% par haie.

La commune s’engage, par ailleurs, à réaliser d’éventuels travaux de replantation, après les 2 années de gestion du projet de plantation par VHBC, si la haie présente un taux de reprise inférieur à 70%.

La commune s’engage également à assurer l’entretien régulier de ces haies pour que celles-ci deviennent fonctionnelles et jouent tous leurs rôles écosystémiques. Elle participe matériellement avec la réalisation du travail du sol par ses services techniques.Page | 12

Entendu cet exposé,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’accepter les termes de la convention d’engagement telle que présentée et de l’autoriser à signer ladite convention avec Vallons de Haute Bretagne Communauté.

Madame Sylvie FONTAINE, Conseillère Municipale, précise que concernant la parcelle après le cimetière, une participation de 200.00 € sera sans doute à verser à VHBC, les services techniques de la commune ne disposant pas des outils nécessaires pour le travail du sol.

Monsieur Alexis ADRIEN, Conseiller Municipal, demande s’il serait pertinent d’investir dans du matériel adapté.

Pour Madame FONTAINE, ce ne paraît pas nécessaire, au regard des « petits » linéaires concernés. Mieux vaut opter pour le versement d’une participation financière.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’adopter ces propositions (votants : 21 – Abstention : 0 – Contre : 0 – Pour : 21).

Délégations au Maire

Délib.2025.089

Compte-rendu des décisions du Maire prises en application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Monsieur le Maire rend compte des décisions qu’il a prises conformément à l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et à la délégation donnée par le Conseil Municipal. Le Conseil Municipal prend acte des décisions suivantes :

Décision.2025.040 : en date du 1er septembre 2025 portant acceptation de l’avenant proposé par GROUPAMA Loire Bretagne pour revaloriser de 150% la cotisation de la commune au contrat « Responsabilité générale et risques annexes » (Référence 05215292F4011) à compter du 1er janvier 2026.

Décision.2025.041 : en date du 1er septembre 2025 portant acceptation de l’avenant proposé par GROUPAMA Loire Bretagne pour revaloriser de 150% la cotisation de la commune au contrat « Protection juridique et risques annexes » (Référence 05215292F4012) à compter du 1er janvier 2026.

Décision.2025.042 : en date du 2 septembre 2025 portant location, dans la Maison de santé – LOT 1, située 3 rue du Docteur René FRESNEAU, de la salle de consultation numéro MG2 à la « SCM MAISON MEDICALE BOURG-DES-COMPTES ».

La présente location est consentie dans le cadre d’un bail professionnel d’une durée de 6 ans, qui prendra effet à compter du 1er septembre 2025.

Le montant mensuel de la location est fixé à 451.05 € hors taxes.

En cas d’occupation de la salle de consultation, objet du présent bail, par un médecin remplaçant, ou en cas d’inoccupation, une remise de 50% sera appliquée sur le montant du loyer en vigueur. Le montant de la première provision pour charges est fixé à 37.50 € hors taxes par mois correspondant aux frais d'eau, d'électricité, de chauffage des espaces communs des frais de syndic, et du contrat d'entretien de Ia pompe à chaleur. Ce montant sera réajusté chaque année en fonction des modalités prévues au bail. Une somme de 451.05 €, représentant un mois de loyer hors taxe sera également versée à titre de dépôt de garantie.Page | 13

Décision.2025.043 : en date du 15 septembre 2025 portant attribution du marché de travaux pour la création de 2 terrains de foot 5 éclairés en gazon synthétique avec palissades sur le complexe sportif des Noës à la SAS SPORTINGSOLS – 9 rue su Stade – 85250 SAINT-FULGENT, pour un montant de 227 599,00 € hors taxes (PSE n° 1 à PSE n° 4 comprises).

Décision.2025.044 : en date du 17 septembre 2025 portant acceptation de l’avenant n° 01 au marché de travaux « Rénovation centre de loisirs » concernant le lot n° 03 - Couverture, attribué à l’entreprise NEVEU – 35310 MORDELLES. Cet avenant n° 01 représente une moins-value de 1 038.32 € HT soit 1 245.98 € TTC.

Décision.2025.045 : en date du 23 septembre 2025 portant renonciation à l’exercice du droit de préemption sur les parcelles bâties cadastrées : AB 55, AB 879 d’une superficie totale de 1074 m², situées « 1 rue Morand ».

Décision.2025.046 : en date du 23 septembre 2025 portant renonciation à l’exercice du droit de préemption sur la parcelle bâtie cadastrée : YC 124 d’une superficie totale de 328 m², située « 3 rue des Ragosses ».

Décision.2025.047 : en date du 23 septembre 2025 portant renonciation à l’exercice du droit de préemption sur la parcelle bâtie cadastrée : A 968 d’une superficie totale de 500 m², située « 6 allée des Buissons ».

Décision.2025.048 : en date du 23 septembre 2025 portant renonciation à l’exercice du droit de préemption sur les parcelles bâties cadastrées : YD 20, YD 71, YD 85 d’une superficie totale de 501 m², situées « 24 les Noës ».

Questions et informations diverses

Prochain Conseil Municipal

Monsieur le Maire indique que le prochain conseil est fixé au mardi 2 décembre 2025 à 19 heures.

Projet d’ombrières photovoltaïques sur le parking gravillonné aux Noës

Monsieur le Maire précise que SEE YOU SUN, porteur du projet, a établi le dossier de pré-exécution. Il est prévu un hangar non bardé (mais un bardage sera possible ultérieurement) avec toit monopente d’une hauteur de 6.50 mètres pour le point le plus haut, avec couverture en bac acier pour une meilleure étanchéité. 11 panneaux photovoltaïques doivent être installés.

Il rappelle que dans le cadre de ce projet d’ombrières photovoltaïques, la mise en place d’une boucle d'autoconsommation collective est également envisagée. Une réunion sera programmée prochainement.

Monsieur Stéphane ROBERT, Adjoint, indique que le projet d’ombrières a fait l’objet d’un examen en commission « Voirie – Bâtiments – Travaux ». L’arrachage de la haie entre le terrain d’entrainement et le futur hangar a été acté pour la création d’une noue permettant de canaliser l’eau (avec création de bassins successifs).

Monsieur Franck SEROUX, Conseiller Municipal, demande si un planning d’intervention a été établi.

Monsieur le Maire précise que l’étude technique doit déjà être finalisée. Il faut aussi attendre la réponse de la CRE (commission de régulation de l’énergie) quant au prix de rachat de l’électricité produite. Rien ne devrait se passer avant un an.

Concernant l’ossature, Monsieur ROBERT fait remarquer qu’il a été demandé à SEE YOU SUN une structure résistant aux vents latéraux, dans l’hypothèse où la commune souhaiterait un jour poser un bardage.Page | 14

Pour Monsieur Yannick LEGOURD, Adjoint, cela pourrait être le boulodrome de demain.

Monsieur le Maire précise qu’un chiffrage pour l’éclairage de l’intérieur du hangar a été demandé. Il sera à étudier dans le cadre du budget 2026.

Monsieur Alexis ADRIEN, Conseiller Municipal, demande quel sera le délai de construction pour le hangar.

Monsieur le Maire indique un délai d’environ 3 mois.

Construction d’une salle multi-activité

Monsieur le Maire rappelle qu’une réunion de lancement a eu lieu cet après-midi avec l’agence d’architecture FABER, maître d’œuvre, et le groupe de travail « Salle multi-activités ».

Prochaine étape : réunion de présentation – Phase esquisse le lundi 3 novembre à 16 heures 30 en mairie.

Monsieur Stéphane ROBERT, Adjoint, demande à être convié aux prochaines réunions organisées.

Terrains synthétiques de foot 5

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’entreprise SPORTINGSOLS a été retenue pour la réalisation de 2 terrains synthétiques de foot 5. Des réseaux se trouvant dans l’emprise du futur équipement, des demandes de déplacement ont été déposées auprès d’ENEDIS et du SDE35. En attendant, l’intervention pour l’arasement de la butte entre le parking et le terrain d’entrainement, à la charge de l’US Bel Air, a été reportée.

Visite de l’Assemblée nationale et du Sénat

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une visite de l’Assemblée nationale et du Sénat leur sera proposée le 4 février prochain. Un mail sera prochainement adressé aux élus pour savoir qui souhaitent y participer.

Révision du SAGE du bassin de la Vilaine

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l'ouverture d'une participation du public par voie électronique (PPVE) du mercredi 15 octobre 2025 au vendredi 14 novembre 2025, à la demande du syndicat mixte Eaux & Vilaine, en vue de la révision du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin de la Vilaine.

Dénomination de voies

Monsieur le Maire indique que des problèmes de livraison de courriers ou de colis lui ont été signalés suite à une confusion entre la rue et l’allée de la Morandière. Les habitants des voies concernées seront consultés sur les solutions à mettre en œuvre pour régler la problématique à savoir : un changement de dénomination ou de numérotation pour les rues concernées.

Monsieur le Maire donne ensuite la parole aux adjoints et conseillers municipaux délégués.

Monsieur Franck SEROUX, Conseiller Municipal délégué :

Informe le Conseil Municipal :

- De l’arrivée de la phase de relecture du « MAG » (remerciement par avance aux élus concernés par ce travail de relecture).

- D’une commission « Communication » le mardi 18 novembre à 19 heures.

Madame Nelly COTTAIS, Adjointe :

Informe le Conseil Municipal :Page | 15

- D’une réunion « Festivités » le jeudi 6 novembre à 18 heures 30.

- De la Commémoration du 11 novembre. Cérémonie à 11 heures et rendez-vous à 10 heures pour aider

à la préparation.

- Du prochain CCAS le jeudi 16 octobre à 18 heures (réunion de préparation avec l’EHPAD le 14 octobre

à 18 heures).

Monsieur Yves THILLOU, Adjoint :

Informe le Conseil Municipal :

- De la signature du Contrat de Canal avec la Région Bretagne et VHBC le jeudi 9 octobre 2025 à 14 heures 30. 6 pontons ont déjà été installés côté Gai Lieu (3 pour la pêche et 3 pour l’amarrage des bateaux).

- D’une réunion le mardi 4 novembre à 19 heures pour la préparation du carnaval. - D’une réunion à venir de la commission « Sport – Culture – Vie associative » pour le renouvellement des conventions avec le Badminton Club et l’US Bel Air.

- Du succès du trail des Runners (avec 500 participants).

Monsieur Stéphane ROBERT, Adjoint :

Informe le Conseil Municipal :

- De l’attribution des travaux pour l’aménagement de la rue des Nouettes à l’entreprise PEROTIN de BRETEIL (commencement des travaux prévu pour début 2026).

- De la proposition de la Commission « Voirie – Bâtiments – Travaux » pour la réalisation en régie de nouveaux abris bus en bois, pour les arrêts de la Martinière et de la rue de la Gare (arrêts où les effectifs sont les plus importants).

Monsieur ROBERT revient ensuite sur l’une des propositions remontées dans le cadre du budget participatif 2025 (mais non retenues car ne répondant pas aux critères), à savoir le réaménagement de l’espace autour de la médiathèque. Il propose qu’un groupe de travail soit constitué pour travailler sur le projet.

Monsieur le Maire valide cette proposition. Un mail sera adressé aux élus souhaitant intégrer ce groupe de travail (piloté par Monsieur ROBERT).

Monsieur Yannick LEGOURD, Adjoint :

Informe le Conseil Municipal :

- D’une réunion de la commission Finances le lundi 3 novembre à 19 heures. - D’une réunion à venir avec le Club de Canoë-Kayak de PONT-REAN pour le bilan de la saison estivale 2025.

La séance est levée à 20 heures 45.