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Document publié le Jeudi 19 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 7 d1726843874854)
Thèmes du document : Justice et droit, Loisirs, Sport,
COMMUNAUTE URBAINE
CREUSOT MONTCEAU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU
19 SEPTEMBRE 2024
RAPPORT N° I-5
24SGADB0063
Nombre de conseillers en exercice :
25
Nombre de conseillers présents :
19
Date de convocation :
13 septembre 2024
Date d'affichage :
20 septembre 2024
OBJET:
Groupement de commande pour
l'organisation d'activités physiques et
sportives. Attribution et autorisation de
signature d'un accord-cadre à bons de
commande passé en procédure adaptée
Nombre de Conseillers ayant pris
part au vote: 24
Nombre de Conseillers ayant voté
pour : 24
Nombre de Conseillers ayant voté contre : 0
Nombre de Conseillers s'étant
abstenus : 0
Nombre de Conseillers :
• ayant donné pouvoir : 5
• n'ayant pas donné pouvoir : 1
L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, le 19 septembre à
quatorze heures trente le Bureau communautaire,
régulièrement convoqué, s'est réuni en séance Technopôle
hub&go (Salle d'exposition - rez de jardin) - 71200 LE
CREUSOT , sous la présidence de M. David MARTI,
président.
ETAIENT PRESENTS :
M. Yohann CASSIER - Mme Evelyne COUILLEROT - M.
Jean-François JAUNET - M. Georges LACOUR - M. Jean-
Claude LAGRANGE - Mme Frédérique LEMOINE - Mme
Monique LODDO - Mme Isabelle LOUIS - M. Daniel
MEUNIER - M. Philippe PIGEAU - Mme Montserrat REYES -
M. Guy SOUVIGNY
VICE-PRESIDENTS
M. Jean-Paul BAUDIN - M. Roger BURTIN - M. Bernard
DURAND - M. Bernard FREDON - M. Gérard GRONFIER -
M. Jean-Paul LUARD -
CONSEILLERS DELEGUES
ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :
Mme Pascale FALLOURD
M. FRIZOT (pouvoir à Mme LEMOINE)
M. GANE (pouvoir à Mme REYES)
M. GOMET (pouvoir à M. CASSIER)
Mme PICARD (pouvoir à M. BURTIN)
M. PINTO (pouvoir à M. LAGRANGE)
SECRETAIRE DE SEANCE :
GUY SOUVIGNY Le BUREAU de la COMMUNAUTE URBAINE du CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES,
Compétent en application de la délibération du conseil de communauté en date du 21 décembre 2023, devenue exécutoire le 22 décembre 2023, donnant délégation de compétences au bureau et au président, conformément à l'article L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la convention de groupement de commande en date du 24 mai 2024, passée entre la CUCM et certaines communes de son territoire afin de retenir un prestataire commun pour la réalisation d’activités physiques et sportives et pour désigner la CUCM en tant que coordonnateur du groupement,
Vu la consultation organisée en application des articles L. 2120-1 2°, L. 2123-1 1°, R. 2123-1 1° et L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique relatifs aux accords-cadres passés en procédure adaptée (MAPA),
Le rapporteur expose :
« Par décision du 16 mai 2024, les membres du bureau communautaire autorisaient le Président à signer la convention de groupement de commande à intervenir entre la CUCM et les communes intéressées afin de désigner un prestataire commun pour la préparation et la réalisation d’activités physiques et sportives.
Cette même convention confiait à la CUCM le rôle de coordonnateur du groupement afin qu’elle puisse porter la procédure et signer le contrat à intervenir après attribution par les instances communautaires.
Il est rappelé que ce groupement de commande a été constitué pour répondre au besoin suivant. Alors que l’OMS, (Organisation Mondiale de la Santé) recommande 1h d’activités physiques par jour pour les enfants et 2h30 par semaine pour les adultes, seuls la moitié d’entre eux atteignent cette recommandation. Il est notamment apparu que le territoire manque d’éducateurs à même d’encadrer les activités physiques et sportives qui doivent être organisées dans les écoles.
Le besoin exprimé par les communes recoupe les préoccupations de la CUCM qui s’est engagée, au travers de son plan santé et sécurité, à encourager la pratique d’activités physiques pour préserver la santé de ses agents et réduire ainsi l’absentéisme.
La CUCM a donc pris le soin de recenser les besoins dans le but de pallier au manque exprimé, et a proposé la passation d’un marché de service groupé. Celui-ci aurait pour objectif l’organisation d’activités physiques et sportives, sur les sites des membres et à destination des écoliers du 1er degré, d’un public adulte élargi mais aussi des agents des collectivités au titre de leur plan, ou de leur démarche, santé et sécurité au travail.
Au terme d’une procédure de marché adaptée (MAPA), l’offre de l’association « Creusot Défi 2000 » a été jugée économiquement avantageuse pour un montant total de 34 560 € HT par an, montant ramené à la somme de 31 615 € HT après une phase de négociation (étant précisé que l’association n’est pas soumise à TVA).
L’exécution de cet accord-cadre sera encadrée par un montant maximal de commande annuel s’élevant à la somme totale de 37 000 €HT, sachant que le contrat est attribué pour une durée d’un an qui pourra être renouvelée 3 fois à compter de sa date de notification, ce qui devrait porter le début d’exécution au 1er octobre 2024.
Il est passé au bénéfice des membres suivants :
CUCM ;
Commune de Torcy ;
Commune de Saint Bérain-sous-Sanvignes ;
Commune de Mary ;
Commune de Saint-Micaud ;
SIVOS de la Haute Dheune.
Il est rappelé que le rôle de la CUCM prend fin à la notification de l’accord-cadre au prestataire retenu, chaque collectivité devant assurer la bonne exécution administrative et financière du contrat.
Il convient à présent d’attribuer l’accord-cadre à bons de commande au prestataire retenu et d’en autoriser la signature.
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »
LE BUREAU
Après en avoir débattu
Après en avoir délibéré
DECIDE
- D’attribuer l’accord cadre à bons de commande de prestations d’activités physiques et sportives à l’association Creusot Défi 2000 domiciliée au 27 rue des Abattoirs, 71 200 Le Creusot pour un montant maximum de 37 000 € HT par an au bénéfice des 6 collectivités groupées,
- D’autoriser Monsieur le Président de la CUCM, ou l’élu ayant reçu délégation en matière de marchés publics, à signer les pièces du marché groupé à intervenir avec l’association précitée. LE PRESIDENT, LE PRESIDENT, Pour le président et par délégation, Pour le président et par délégation, Le conseiller délégué, Le conseiller délégué,
Jean-Paul LUARD Jean-Paul LUARD
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 20 septembre 2024
et publié, affiché ou notifié le 20 septembre 2024
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME