Compte-Rendu - SAG CR du CM séance du 2021 01 19

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Compte-Rendu - SAG CR du CM séance du 2021 01 19 Document publié le Mardi 19 janvier 2021 par la commune de Saint-André-le-Gaz. Lien du pdf (Compte-Rendu - SAG CR du CM séance du 2021 01 19)Thèmes du document : Consommateurs, Économie et finances, Investissement et développement économique, CM DU 19012021

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COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 janvier 2021

L’an deux mil vingt et un, le dix-neuf janvier, à dix-neuf heures, les membres du Conseil municipal de la commune

de SAINT ANDRE LE GAZ (Isère), dûment convoqués le treize janvier deux mil vingt et un se sont réunis en séance

ordinaire, salle de la Mairie, sous la présidence de Madame Magali GUILLOT, Maire.

PRESENTS : Mesdames et Messieurs Magali GUILLOT, Pascal CROIBIER, Ophélie MASAT, André GUICHERD,

Emilie CHAISSAN, Geneviève FOUGERONT, Serge ARGOUD, Thierry VERGER, Nathalie GARCIAU, Murielle

SALCEDO, Sylviane TURCHETTI, Sophie VIAL, Frédéric DUMOUCHEL, Bertho MAYETTE, Christophe

VAGINAY, Yvan BERTHET

EXCUSES : Christophe MASAT, Stéphanie FRETON, Séverine LERICHE, Joffrey RABATEL, Michaël BUISSON-

SIMON

POUVOIRS : Massimo BUSSA donne son pouvoir à Thierry VERGER, Isabelle FAYOLLE donne son pouvoir à Yvan

BERTHET

Secrétaire de séance : Geneviève FOUGERONT assistée de Karine LETELLIER - DGS

1- Délibération autorisant le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget

2- Répartition des charges RASED 2018/2019

3- Répartition des charges RASED 2019/2020

4- Demande d’autorisation pour signer une convention de mandat d’ouvrage pour le projet Joliot Curie avec les VDD

5- Validation du lancement de la procédure concours de maîtrise d’œuvre pour le projet de restructuration de l’école Joliot Curie

6- Validation du jury pour l’école Joliot CURIE

7- Renouvellement contrat du défibrillateur

8- Renouvellement adhésion à l’amical du personnel VDD

9- Transaction de fin de bail à l’école Joliot Curie

10- Convention pour adhésion des agents de la collectivité pour une mutuelle communale

Questions et informations diverses

DEL2021 001 : DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE A ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET (dans la limite

du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent)

Magali GUILLOT rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités

territoriales :

Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice

auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget,CM DU 19012021

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de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section

de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette

venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu’à l’adoption du budget, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de

l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart

des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement

de la dette.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le

comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-

dessus.

Le conseil municipal, entendu l’exposé du maire après en avoir délibéré l’autorise à engager, liquider, mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent soit un crédit d’investissement ouvert à hauteur de 720 716.99 – 122 564.00 € (Remboursement du capital des emprunts) = 598 152.99 € arrondi à 598 153 €/4 = 149 538.25 €.

Les dépenses d’investissement concernées sont :

Chapitre 16 : 250€

165 : dépôt et caution : 250€

Chapitre 20 : 11 951.50€

20 : Dépenses imprévues investissement : 3 601.50€

202 : Frais doc urbanisme : 1 750€

2031 : Frais d’étude : 3 850€

2051 : Concessions droits similaires (logiciel cimetière) : 2 750€

Chapitre 204 : 3 500€

2041582 : 3 500€ : Dotations aux amortissements

Chapitre 21 : 108 836.75€

2111 : terrain nu : 17 500€

21312 : bâtiments scolaires : 5 258.50€

21318 : autres bâtiments publics (vestiaires, local technique): 8 605€

21318 : autres bâtiments publics : 54 573.50€

2152 : installation de voirie : 1 724.75€

21538 : autres réseaux : 2 500€

21535 (041) : autres réseaux 3 675€

21568 : autres matériels incendie : 4 000€

21578 : autre matériel et outillage de voirie : 2 500 €

2158 : autres installations : 1 250€

2183 : renouvellement du matériel informatique : 3 250€ €

2184 : mobilier : 250€

2188 : autres immo corporelles : 3 750€

Chapitre 23 : 25 000€

2315 : Installations matériel et outillages techniques : 25 000 €CM DU 19012021

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Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’accepter les propositions de Madame le maire dans les conditions exposées ci-dessus.

OUI : Unanimité NON : ABSTENTION :

DEL2021 002 : REPARTITION DES CHARGES RASED 2018-2019 – COMMUNE DES ABRETS

Magalie Guillot informe le Conseil Municipal du courrier et de la délibération reçue de la commune des

Abrets-en-Dauphiné concernant la répartition des charges RASED (Réseau d’Aide Spécialisée En

difficultés).

La part de la commune de Saint André le Gaz s’élève à 192.57€ pour la période 2018/2019.

Le conseil municipal après avoir pris connaissance de la part à la charge de la commune autorise le

maire à émettre le mandat correspondant.

OUI : Unanimité NON : ABSTENTION :

DEL2021 003 : REPARTITION DES CHARGES RASED 2019-2020 – COMMUNE DES ABRETS

Magalie Guillot informe le Conseil Municipal du courrier et de la délibération reçue de la commune des

Abrets-en-Dauphiné concernant la répartition des charges RASED (Réseau d’Aide Spécialisée En

difficultés).

La part de la commune de Saint André le Gaz s’élève à 64.89€ pour la période 2019/2020.

Le conseil municipal après avoir pris connaissance de la part à la charge de la commune autorise le

maire à émettre le mandat correspondant.

OUI : Unanimité NON : ABSTENTION :

DEL2021 004 : Demande d’autorisation pour signer une convention de délégation de maitrise d’ouvrage pour la gestion de l’ensemble de l’opération de réhabilitation de Joliot CURIE avec la Communauté de Commune des Vals du Dauphiné

La commune de Saint André le Gaz souhaite réhabiliter et agrandir les classes de son école élémentaire Joliot Curie située rue de la République. Cette réhabilitation permettra la mise aux normes actuelles de cet ancien bâtiment des années 1900 en matière de thermique, et d’accessibilité notamment. Le projet vise la mise à disposition de cinq classes ainsi que des locaux de vie scolaire (Rased, bureau direction, ...). Il comprend aussi le rafraîchissement de la salle plurivalente, et enfin, il permettra la mise en évidence de la valeur patrimoniale du bâtiment.

Une première étude sommaire a montré la faisabilité d’un tel projet et définit son coût total sur la base de l’application de ratios.CM DU 19012021

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Dès lors, pour assurer le suivi et la maîtrise des travaux de l’ensemble des bâtiments, Madame le Maire propose de déléguer à la Communauté de Communes Les Vals du Dauphiné, la maîtrise d’ouvrage et la gestion de l’ensemble de l’opération de réhabilitation de l’école Joliot Curie.

Pour cela une convention sera signée entre la commune de Saint André le Gaz et la Communauté de

Communes pour définir les droits et obligations du maître d’ouvrage délégué pour la réalisation des

travaux de réhabilitation de l’école élémentaire Joliot Curie.

La convention est conclue pour la durée de l’opération qui en est l’objet, à savoir dès lors que la présente

aura reçu le caractère exécutoire par transmission au contrôle de légalité, jusqu’à la délivrance d’un

quitus par la commune au plus tôt à l’issue de la période de parfait achèvement ou par résiliation du

contrat de mandat dans les conditions fixées à la convention. Le quitus est délivré à la demande expresse

du mandataire, après exécution complète de ses missions et les obligations contractuelles du mandataire

ne prennent fin qu’à l’obtention du quitus.

L’enveloppe financière de l’opération préalablement définie au stade de la programmation et dont les

sommes seront inscrites au budget de la commune par le maitre d’ouvrage s’établit pour la part travaux

à 1 561 120 euros HT toutes dépenses confondues dont 1 200 000 € HT de travaux.

Le maître d’ouvrage mandaté s’engage à fournir au maître d’ouvrage, un état récapitulatif des dépenses

supportées en qualité de mandataire, pour intégration annuelle dans le patrimoine de la Commune, ainsi,

qu’à la demande du maître d’ouvrage, tout document permettant de justifier le montant des dépenses

engagées.

L’enveloppe financière définitive des opérations sera précisée et détaillée postérieurement à la signature

de la présente convention, par un bilan financier prévisionnel, après mise au point des marchés avec les

entreprises, bilan qui sera présenté pour approbation par le mandataire au maître d’ouvrage et qui fera

l’objet d’un avenant à la présente convention.

Il incombe au maître d’ouvrage les missions suivantes :

1- - Désignation des titulaires des marchés d’études et de travaux, par délibération du Conseil municipal

autorisant le représentant de la Communauté de communes à signer les marchés, après avis de la

Commission d’appel d’offres le cas échéant

2- Mise à disposition d’un contact représentant la Maîtrise d’ouvrage pour assurer un lien avec le maître

d’ouvrage mandaté dans le suivi administratif, financier et technique de l’opération.

La fréquence et la durée de présence aux réunions de chantier sera définie en accord avec le maître

d’ouvrage mandaté.

3- Participation aux opérations de réception des travaux qui comportent la remise des ouvrages au maître

d’ouvrage avec tous les effets en termes de responsabilité.

4- Souscription de l’ensemble des polices d’assurance afférentes à l’opération.

5- Demandes de subventions et suivi des obligations liées aux financeurs.

6- Registre de sécurité et passage de la commission de sécurité

7- A l’issue de la fin de la période de parfait achèvement, le maître d’ouvrage se chargera de régler les

litiges inhérents aux désordres pouvant survenir durant les périodes de garanties biennales et décennales.

Le mandataire fera toutes diligences pour faire respecter le programme, l’enveloppe financière

prévisionnelle et le calendrier d’exécution.CM DU 19012021

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Le mandataire percevra une rémunération globale et forfaitaire fixée à 13 144,00 euros HT.

Le maître d’ouvrage ayant fait figurer au budget de la Commune les sommes indiquées à l’article 2,

s’engage à reverser les dépenses avancées par le maître d’ouvrage mandaté dans les conditions suivantes :

a) A l’issue de chaque semestre civil, un avis des sommes à payer est émis à l’encontre du maître d’ouvrage, portant remboursement des sommes réglées par le maître d’ouvrage mandaté.

b) Le remboursement s’opérera sur le montant TTC, y compris les retenues de garanties non couvertes par un cautionnement.

c) Le maître d’ouvrage s’engage à effectuer dans le délai légal, le règlement des avances assurées par le maître d’ouvrage mandaté.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

- AUTORISE Madame le Maire à signer, avec la Communauté de Communes, en vertu de l’article

L5211-4-2 du Code Général des Collectivités territoriales, une convention qui définit les droits et

obligations du maître d’ouvrage désigné pour la réalisation des travaux de réhabilitation de

l’école Joliot Curie.

- AUTORISE Madame le Maire à signer au nom et pour le compte de la Commune toute pièce de

nature administrative ou financière nécessaire à l’application de la présente délibération. »

OUI : Unanimité NON : ABSTENTION :

DEL 2021 005 Lancement d’un marché de maitrise d’œuvre sous la forme d’un marché à procédure

adaptée restreint avec remise de prestation.

La commune de Saint André le Gaz souhaite réhabiliter et agrandir les classes de son école élémentaire Joliot Curie située rue de la République. Cette réhabilitation permettra la mise aux normes actuelles de cet ancien bâtiment des années 1900 en matière de thermique, et d’accessibilité notamment. Le projet vise la mise à disposition de cinq classes ainsi que des locaux de vie scolaire (Rased, bureau direction, ...). Il comprend aussi le rafraîchissement de la salle plurivalente, et enfin, il permettra la mise en évidence de la valeur patrimoniale du bâtiment.

Une première étude sommaire a montré la faisabilité d’un tel projet et définit son coût total sur la base de l’application de ratios.

Afin de respecter les délais imposés par l’obtention de la subvention Départementale du Plan Ecole (un ordre de service de démarrage des travaux avant juin 2022), il s’agit de lancer dès le mois de février 2021 le marché destiné au choix d’une équipe de Maîtrise d’œuvre.CM DU 19012021

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Cette équipe sera composée d’un architecte mandataire qui s’associera à une équipe de bureaux d’études, ce groupement lui permettant de répondre aux compétences nécessaires pour notre projet (structure, fluides, SSI, accessibilité...).

La procédure choisie est celle d’un marché à procédure adapté restreint en deux étapes :

- Une phase candidature permettant de retenir trois équipes

- Une phase offre permettant de faire travailler ces trois équipes sur une esquisse.

Cette procédure offre l’avantage de pouvoir choisir un projet correspondant aux souhaits de la

commune et de faciliter les échanges et négociations avec les candidats retenus.

Toutefois cela nécessite de rémunérer les trois candidats retenus. Au vu de l’estimation des travaux à

hauteur de 1 200 000 euros HT, la rémunération des trois candidats est proposée à hauteur de 5 300

euros HT (environ 80% de l’esquisse).

Pour le candidat retenu, cette rémunération constituera une avance sur son contrat de maîtrise d’œuvre.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

- AUTORISE l’organisation et le lancement du marché à procédure adapté restreint pour le choix

du maître d’œuvre de l’opération par voie de publicité et de mise en concurrence,

- AUTORISE Madame le Maire à signer au nom et pour le compte de la Commune toute pièce de

nature administrative ou financière nécessaire à l’application de la présente délibération.

- APPROUVE le montant de la prime versée aux candidats admis à concourir et les inscriptions au

budget y afférent,

- APPROUVE la participation de personnes expertes extérieures à la CAO pour accompagner

celle-ci dans le choix des trois candidats retenus.

OUI : Unanimité NON : ABSTENTION :

DEL 2021 005-001 Validation d’un jury pour la restructuration de l’école Joliot CURIE

Concernant le projet Joliot, la commission appel d’offre est l’instance d’analyse et de sélection des offres du marché à procédure adapté. Même si la procédure de concours a été abandonné au vu du montant des travaux, il est proposé aux membres du conseil municipal de garder les deux architectes qui s’étaient positionnés sur le projet afin d’apporter des éléments techniques au membres de la commission d’appel d’offre. Ces deux architectes apporteront leur soutien technique gratuitement.

Les architectes sont :

- Yves MASSY, Architecte, Directeur adjoint des services techniques à la Ville de Voiron,

- Florence MARTIGNONI, Directrice du pôle Architecture au CAUE de l’Isère.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité valide la nomination de deux architectes pour

conseiller la commission appel d’offre lors du choix du prestataire pour le marché à procédure adaptée

concernant l’école Joliot CURIE.

OUI : Unanimité NON : ABSTENTION :CM DU 19012021

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DEL 2021 006 : Renouvellement contrat défibrillateur

Magali GUILLOT rappelle à l’assemblée que la commune a contracté un contrat de maintenance

pour le défibrillateur en novembre 2015, celui-ci est arrivé à échéance.

Elle propose au conseil de renouveler le contrat de maintenance proposé au prix de 245 € H.T

annuel.

Ce contrat de maintenance permet de bénéficier :

- D’un contrôle sur site une fois par an

- D’une intervention sous 48 H 00

- D’une mise à disposition d’un appareil en cas de problème avéré

- De la lecture des données enregistrées pendant une intervention

Le maire propose à l’assemblée de reconduire le contrat.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré autorise le maire à signer le contrat de maintenance

avec la société DUPONT Médical pour la maintenance du défibrillateur.

OUI : Unanimité NON : ABSTENTION :

DEL 2021 007 : Renouvellement adhésion à l’amical du personnel

Magali GUILLOT rappelle à l’assemblée qu’une adhésion à l’amicale du personnel des VDD a

été faite l’année dernière afin de faire profiter les agents communaux de tarif réduits sur la

billetterie ainsi que des avantages sur des commandes groupé. Les agents communaux étant

toujours intéressé, un renouvellement est donc proposé.

Une participation de 10 € est demandé à chaque agent. Une subvention de participation au

fonctionnement de l’amicale mutualisée est sollicitée auprès de chaque commune à raison de

100 € pour une tranche de 10 agents soit une subvention de 300 € pour la commune de Saint

André le gaz ; le maire sollicite l’avis du conseil municipal.

Le conseil municipal, entendu l’exposé du maire, après en avoir délibéré

• Donne son accord pour le versement d’une subvention de 300 € à l’amicale du personnel

des VDD mutualisé,

• Précise que cette subvention sera prévue au budget communal de l’exercice 2021

OUI : Unanimité NON : ABSTENTION :CM DU 19012021

8

DEL 2021 008 : Transaction de fin de bail à l’école Joliot Curie

Deux locataires sont présentes à l’école Joliot CURIE. Des courriers ont été envoyés en octobre 2020 pour

annoncer à ces dernières le non-renouvellement de leur bail. Pour l’une d’entre elle le préavis des 6 mois

n’a pas été respecté. Une négociation a été menée avec la locataire afin que son départ soit effectif à la fin

de son bail afin de ne pas repartir sur un nouveau bail de 6 ans. L’accord définitif concerne l’octroi de 3

mois de loyer soit 536.97 x 3 = 1 610.91€

Le conseil municipal après en avoir délibéré décide d’accorder la somme de 1 610.91€ à la locataire dont

le préavis n’a pas été respecté. Une transaction sera signée dans ce sens.

OUI : Unanimité NON : ABSTENTION :

DEL 2021 009 : Convention pour l’adhésion des administrés de la commune pour une mutuelle

communale

Un accord est passé entre la commune et la mutuelle communale de Saint Clair de la Tour pour les

administrés de la commune.

L’adhésion est de 10€ par famille et ces dernières peuvent choisir les garantis qu’elles souhaitent.

L’objectif est de permettre aux administrés à une mutuelle négociée entre plusieurs communes.

OUI : Unanimité NON : ABSTENTION :

Questions diverses :

• Alain ANNEQUIN sera en retraite le 1er mai 2021. Un recrutement a eu lieu. Le recrutement

exigeait le permis poids lourds ce qui a éliminé un certain nombre de candidats.

• Ophélie MASAT rappelle la collecte de la banque alimentaire le 29 et 30 Janvier.

• Pascal CROIBIER évoque les travaux de l’aménagement des nationales 1006 et 145. Les travaux

auront lieu au mois de mars. Une circulation alternée sera instaurée et sens interdit. Les travaux

seront finis pour les vacances d’été. La pharmacie va céder à titre gracieux une partie du terrain

pour l’aménagement du virage afin de faciliter la circulation et pouvoir mettre en place un

passage piétons. Les arrêts de bus seront aménagés afin de sécuriser la traversée des piétons.

• Monsieur BERTHET évoque la difficulté pour les habitants de la commune de s’organiser avec

un ramassage des ordures ménagères tous les 15 jours. Le SICTOM a la compétence des ordures

ménagères par délégations de la Communauté de Communes des Vals du Dauphiné. Le nombre

de passage relève de l’histoire des communes et de l’intégration de ces dernières dans les

communautés de communes. Si le choix est pris de points d’apports volontaires il n’y a plus de

passages individualisés. Les ordures ménagères est un sujet brulant aujourd’hui avec des coûts

importants en pleine expansion.

• Monsieur BERTHET évoque la maltraitance animale d’un élevage situé sur la commune.

• Madame Le Maire répond que des actions ont déjà été faites sans résultats.

• Monsieur VAGINAY évoque sa surprise quant à la parution du P’tit Gua et de ne pas avoir été

sollicité pour qu’un mot de l’opposition puisse y être intégré.

• Les réunions publiques PLU-I se feront en visio-conférence. Les dates ne sont pas modifiées.

Pour rappel le rapport annuel du syndicat des eaux est disponible à l’accueil de la commune.