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Acte - DCC 2025 129 03 Annexe DCC 2025 129 Z PJ3 Convention partenariale entre 4 C et association Cie Quat'6
Document publié le Samedi 7 mars 2026 à 03h44 par la commune de Lons-le-Saunier.
Lien du pdf (Acte - DCC 2025 129 03 Annexe DCC 2025 129 Z PJ3 Convention partenariale entre 4 C et association Cie Quat'6)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Loisirs, Culture et patrimoine,
CONVENTION DE PARTENARIAT Entre :
Espace Communautaire LONS Aggtomération
Représenté par Ctaude BORCARD, Président,
Ci-après dénommée " ECLA ",
Et : L'association Quat'6
Représentée par PaskaI NAVARESI, Président
Ci-après dénommée,. Quat'6 o,
1. Objet de [a Convention
La présente convention a pour objet de formatiser [e partenariat entre ECLA et Quat'6 afin
de:
. Promouvoir [a cutture du jeu vidéo comme support de création, d'échange et de
médiation cu[turelte et organiser des évènements autour du jeu vidéo (au moins trois évènements par an, voir tes dates en annexe)
. Participer et produire [e podcast lt Dit Qu'i[ Voit Pas [e Rapport pour valoriser les
ressources de ta Médiathèque 4C et les compétences de Quat'6 pour enrichir t'offre cultureLte tocate. La production impl,ique [a captation audio, [e montage, [a diffusion ou ta gestion des archives et est à ta charge de Quat'6.
2. Engagements d'EGLA
. Mise à disposition d'un espace adapté pour ['organisation des événements jeux
vidéo, seton tes disponibitités et les règtes internes de La Médiathèque 4C. . Gommunication autour des événements organisés dans [e cadre du partenariat
(affiches, réseaux sociaux, site web, newstetters...).
. Mise à disposition des cottections et des espaces si disponibles (tivres,
consotes, réservation de satl,e de travait...) pour [a préparation et ['animation des actions.
. Participation aux enregistrements du podcast : Un agent de ta Médiathèque 4C
sera présent [ors de chaque enregistrement pour contribuer au contenu et vatider
[e respect des objectifs du partenariat. Ceta inctut également tes épisodes en pub[ic.
3. Engagements de Quat'6
. Organisation et animation des soirées jeux vidéo en veittant à leur accessibitité
en fonction des pubtics visés et à teur quatité.
. Respect des règtes de ta Médiathèque 4C: Quat'6 s'engage à respecter [e
règtement intérieur de l,a Médiathèque 4C, notamment en matière d'horaires, de sécurité et d'accueil. du publ,ic.
. Promotion des événements auprès de son réseau et de ses membres.
. Fourniture du matériel, spécifique nécessaire aux activités (consotes, jeux,
matériet d'enregistrement, ...). Quat'6 soumettra à ta Médiathèque 4C, au moins 15 jours avant chaque événement, [a tiste du matériet apporté.
. Droit de regard de ta Médiathèque 4C sur [e montage du podcast lL Dit Qu'i[ Voit
Pas te Rapport. Quat'6 s'engage à soumettre [e montage final de chaque épisode
à ta Médiathèque 4C pourvatidation avant diffusion, sous un détai de 7 jours. Respect des droits d'auteur : Quat'6 garantit détenir tous les droits nécessaires pour les contenus util,isés ou diffusés.
Coûts tiés aux podcasts : Quat'6 s'engage à couvrir les frais [iés au podcast, sauf mention contraire convenue entre les parties.
4. Modalités Pratiques
. Calendrier : Les dates et horaires des événements ou enregistrements seront
fixés en concertation entre les deux parties, au moins 4 semaines à ['avance. . Pubtic visé : Les activités s'adressent à tous les publics, sauf exception
. Gratuité : Les événements organisés dans [e cadre de ce partenariat sont gratuits
pour [e publ,ic, sauf mention contraire convenue entre tes parties
. Assurance : Quat'6 s'engage à souscrire une assurance couvrant sa
responsabitité civite pour Les activités organisées dans les locaux de [a Médiathèque 4C et/ou de Quat'6. Une attestation d'assurance sera fournie par
euat'6 à La médiathèque 4C chaque début d'année. Quat'6 doit informer
immédiatement ta médiathèque en cas de changement ou de résiliation de son assurance.
. Invités du podcast : [a gestion des invités peut être répartie entre I'a médiathèque
4C et Quat'6 sans aucune obtigation. Les invités s'engagent à rester neutres, dans
un esprit de pturatisme et ne pas promouvoir de produits dans un but commerciat.
. Rémunération : 600 euros pour [a première année, intégrant les animations jeux
vidéo et [a production du podcast lt Dit Qu'il,Voit Pas [e Rapport. A [a suite du bitan de ta première année, une revatorisation sera possible.
5. Communication et Vatorisation
. Les deux parties s'engagent à mentionner [eur partenariat dans [eurs supports de
communication respectifs (togos, crédits...)'
. La Médiathèque 4C peut utitiser les enregistrements ou captures réatisées [ors
des événements à des fins de promotion, sous réserve de l'accord des participants.
6. Durée et Résil,iation
. Durée : La convention est conctue pour une durée d'un an, renouvetabte par tacite
reconduction.
. Résitiation : Chaque partie peut résil,ier [a convention avec un préavis d'un mois,
par courrier recommandé ou courriet. En cas de manquement grave aux obtigations de l,a présente convention, ta résitiation pourra être effective sans préavis, par courrier recommandé.
. Évaluation du partenariat : Les parties conviennent d'un bitan annuel pour
évatuer [a pertinence du renouvettement de [a convention.
7. Gonfidentiatité et Propriété lnteltectuelte
. Les contenus créés dans [e cadre du partenariat (podcasts, photos, vidéos)
restent ta propriété de teurs auteurs, sauf accord spécifique pour une utitisation conjointe. Cette convention s'apptique à tous les contenus à venir.
. Les données personneltes des participants sont traitées conformément au RGPD.
a
a a Les parties s'engagent à ne pas divutguer tes informations confidentieltes
échangées dans le cadre de cette convention.
8. Divers
. Toute modification de ta convention doit faire t'objet d'un avenant signé par tes
deux parties.
. En cas de titige, tes parties s'engagent à rechercher une solution amiab[e avant
toute action en justice.
. Aucune partie ne sera tenue pour responsabte en cas d'annutation ou de report
d'un événement pour cause de force majeure (ex : grève, intempéries,
pandémie...).
Fait à Lons [e Saunier, te 24 octobre 2O25 en deux exemptaires originaux.
Pour EGLA
Ctaude BORCARD, Directeur
Signature
Pour Quat'6
PaskaI NAVARESI, Président
Signature
NAVARESI
Pascal
Signé numériquement par NAVARESI Pascal
ND : CN=NAVARÊSl Pasæ|, E=paskal.navaresi@
quat6.fr
Raison : J'approuve ce document avec ma sjgnature
juridiquement valable
Emplacement :
Dalè : 2025.'10.24 21:39:3 1 +02'00'
Foxit PDF Reader Vetsion:2025.2.1
Annexes
. Catendrier prévisionneI des événements.
. Liste du matériel de l'association QUAT'6
. Attestation assurance QUAT'6
t