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Acte - DCC 2025 130 01 Annexe DCC 2025 130 Z PJ Parco
Acte - DCC 2025 055 01 Annexe DCC 2025 055 PJ
Document publié le Samedi 7 mars 2026 à 03h44 par la commune de Lons-le-Saunier.
Lien du pdf (Acte - DCC 2025 055 01 Annexe DCC 2025 055 PJ)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Propriété intellectuelle et industrielle,
Règlement Intérieur
Centre culturel
1
Un service d’
Règlement
intérieur Règlement Intérieur
Centre culturel
2
Nous sommes...
Un service public d’Espace Communautaire Lons Agglomération (ECLA), ayant pour but de contribuer à l’information, à l’éducation, à la culture et aux loisirs, ouvert à tous.
Vous et nous...
Le personnel est au service des usagers d’après le code de déontologie du bibliothécaire promulgué par l’Association des Bibliothécaires Français et en conformité avec le statut des associations professionnelles d’exploitants de salles de cinéma Art et essai (Syndicat des Cinémas d’Art, de Répertoire et d’Essai, Association Française des Cinémas Art & Essai,…).
Tous les usagers sont tenus de respecter le présent règlement, et notamment le calme à l’intérieur des locaux : salles de lecture et de cinéma et tout particulièrement dans les espaces de travail. La souscription d’un abonnement à la médiathèque et/ou d’un produit du cinéma vaut approbation du présent règlement. L’espace jeunesse (places assises, ordinateurs et sanitaires) est prioritairement réservé aux enfants et à leurs accompagnateurs.
Afin de maintenir un environnement accueillant, agréable, tranquille et respectueux de tous, une parfaite correction est exigée tant vis-à-vis du personnel que de toute personne présente dans l’établissement. Les usagers sont aussi tenus de respecter l’intégrité et la propreté des locaux, des documents et du matériel mis à leur disposition.
Ainsi il est interdit :
d’avoir un comportement menaçant ou agressif, verbalement ou physiquement envers les autres visiteurs ou le personnel ; de diffuser du son via des appareils avec haut-parleur (téléphones portables, tablettes, lecteurs MP3, ordinateurs…) ; de téléphoner dans la médiathèque (excepté dans le hall d’accueil et les escaliers) d’endommager le mobilier et les lieux (détritus, chewing-gums, graffitis) et de déplacer le mobilier sans autorisation préalable du personnel ;
de dégrader les documents (corner, annoter, tâcher) ;
de fumer à l’intérieur du Centre culturel, y compris les cigarettes électroniques ; d’introduire des animaux dans l’établissement, même tenus en laisse (sauf les chiens-guides) ; de circuler en roller, skate ou trottinette et de courir ;
de recharger tout engin de déplacement personnel motorisé (trottinettes électriques, etc.) ; de stationner son vélo ou sa trottinette à l’intérieur des locaux, les trottinettes pliables peuvent toutefois être rangées dans les vestiaires situés au rez-de-chaussé.
Il est possible de manger, de boire et de téléphoner uniquement dans le hall d’accueil. Il est possible d’avoir des conversations en petit groupe à volume réduit.
Les enfants de moins de 12 ans doivent être accompagnés et sont sous la responsabilité de leurs parents ou représentants légaux. Les mineurs non-accompagnés demeurent sous la responsabilité de leurs parents ou représentants légaux.
Sécurité
Le bâtiment est équipé d’un système de vidéosurveillance avec enregistrements qui pourront être remis aux forces de police suite à commission rogatoire du Procureur.
En cas de non-respect des règles, le personnel du Centre culturel pourra prier un usager de quitter momentanément l’établissement. En cas de récidive caractérisée, l’usager pourra être interdit d’accès provisoirement ou définitivement.
Les effets personnels des usagers sont placés sous leur propre responsabilité et ne doivent pas rester sans surveillance. En cas de vol, perte ou détérioration, la responsabilité de la collectivité territoriale ne pourra pas être engagée. Des consignes sont à disposition des usagers de la médiathèque mais le personnel n'assure pas la surveillance des objets qui y sont déposés.
Il est interdit de sortir par les issues de secours sans y avoir été invité par le personnel.
Affichage
Toute propagande est interdite. Le dépôt d’affiches, flyers, tracts et journaux nécessite au préalable l’autorisation de l’équipe du Centre culturel.
Concernant les affiches, seules les diffusions de documents à caractère culturel et évènementiel sont possibles. Règlement Intérieur
Centre culturel
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Accès et conditions d’utilisation
L’accès à la médiathèque et la consultation sur place des documents sont libres et gratuits. Les horaires d’ouverture de la médiathèque 4C sont fixés par arrêté du Président d’ECLA. L’emprunt des documents est soumis à un abonnement valable 12 mois (de date à date) dont les tarifs, fixés par arrêté du Conseil communautaire, sont révisables chaque année (Annexe 2).
Abonnements
Toute personne désireuse de s’inscrire doit se présenter à l’accueil du Centre culturel et renseigner son identité, son adresse et au moins un numéro de téléphone ou une adresse mail, et signer une attestation sur l’honneur. Tout changement d’adresse doit être signalé. L’usager doit présenter tout justificatif (carte avantage jeune, attestation de demandeur d’emploi datant de moins de 6 mois…) lui permettant de bénéficier d’un tarif réduit. Une autorisation parentale est exigée pour l’inscription des mineurs.
Les cartes d’abonnement sont personnelles, incessibles et indispensables pour tout emprunt et utilisation des postes informatiques. La carte d’origine doit être conservée lors des réabonnements : elle est réutilisable d’année en année. Si elle est perdue, volée, endommagée en cours de validité, elle sera facturée à l’usager ; Le lecteur est personnellement responsable de sa carte et des documents empruntés avec celle-ci. De ce fait, le formulaire d’inscription ne peut-être signé que par l’adhérent lui-même qui doit être présent au moment de son inscription.
Prêts
Le nombre de documents empruntables et leur durée d’emprunt sont également fixés par arrêté du Président d’ECLA et révisables chaque année.
Les enfants de moins de 12 ans peuvent emprunter uniquement les documents de l’espace jeunesse. Les prêts de toute personne mineure restent sous la responsabilité de leur représentant légal.
Tout document sorti de l’établissement aura été préalablement enregistré. Le prêt est réalisé sur automate par les usagers eux-mêmes qui peuvent bénéficier des conseils du personnel du Centre culturel. L’emprunt d’un document le plaçant sous la responsabilité du titulaire de la carte, l’emprunteur est invité à s’assurer de l’état du document lors de chaque emprunt. Toute anomalie doit être signalée au moment du prêt auprès des bibliothécaires.
Une fois inscrit, l’usager engage sa responsabilité quant au respect de la législation en vigueur sur les droits de propriété intellectuelle. L’usager s’engage notamment à limiter au cercle privé ou familial la diffusion d’œuvres sonores, audiovisuelles ou multimédias empruntées dans le réseau. La consultation sur place des DVD et Blu-ray est soumise à la législation en vigueur sur les droits de diffusion.
Retours des documents
Les documents doivent être rendus à la banque de retour du Centre culturel. Une boîte de retour est à disposition des usagers sur le parvis en dehors des heures d’ouverture de la médiathèque. Tout document placé dans la boîte reste sous la responsabilité de l’emprunteur jusqu’à l’enregistrement de son retour et la vérification de son état.
Les emprunteurs sont priés de respecter les délais de prêt qui leur sont communiqués lors de l’inscription. Tout retard entraînera des relances suivies de pénalités fixées par le Conseil communautaire le cas échéant.
Tout document perdu ou endommagé devra être remplacé ou remboursé selon la grille de tarifs forfaitaires (Annexe 2) fixée par le Conseil communautaire et révisable chaque année.
Prolongations
L’usager peut prolonger une fois ses prêts sur son compte en ligne, sur place ou par téléphone avant la date de retour prévue. La prolongation est autorisée si le document n’est pas réservé par un autre usager.
Réservations
L’usager peut réserver sur son compte en ligne, sur place ou par téléphone, tout document disponible ou déjà emprunté par un autre usager. Au retour du document, l’usager réservataire reçoit une information de mise à disposition de sa réservation ; Le réseau JuMEL (Jura Médiathèque En Ligne) permet également de réserver un document absent du catalogue du Centre culturel, via son site internet : www.jumel39.fr
Prêt de matériel informatique Règlement Intérieur
Centre culturel
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Le service de prêt de matériel est réservé aux adhérents de la médiathèque 4C, ayant une cotisation à jour et aucun document en retard. Il est soumis à la signature d’une charte de prêt, plaçant le matériel emprunté sous la responsabilité de l’emprunteur jusqu’à son retour et détaillant les modalités du service. Tout emprunteur qui égare ou détériore le matériel, en partie ou en totalité, doit le rembourser aux tarifs prévus dans la grille des tarifs forfaitaires (Annexe 2)
Fonds patrimoniaux
Les fonds patrimoniaux sont consultables par tous, sous conditions précisées en annexe (Annexe 1).
Les dons
Les dons de nature sont acceptés après examen des bibliothécaires et dans les conditions suivantes : ➢ dons de documents anciens ou patrimoniaux, sur convention stipulant les règles applicables en matière de transfert de propriété, de consultation et d’intervention sur le don ;
➢ dons de documents récents sans convention sous réserve d’un intérêt particulier pour la collectivité dont les bibliothécaires sont chargés de la définition. La propriété pleine et entière étant réputée avoir été transférée à la collectivité et à condition d’autoriser les bibliothécaires à effectuer toute opération sur ces documents, y compris élimination, revente, etc.
Les dons de vidéogrammes et de documents numériques par les particuliers ne sont pas acceptés pour des raisons de droit.
Les dons en numéraire ne peuvent être acceptés directement et doivent être adressés à la communauté d’agglomération.
Les collectivités
Un prêt collectif est accordé aux établissements scolaires, institutions spécialisées, collectivités… selon les modalités fixées par arrêté du Président d’ECLA.
L’abonnement est souscrit par convention (Annexe 3) par la direction de l’institution qui est responsable des documents empruntés et doit fournir ses coordonnées précises. Les documents empruntés sur cette carte doivent uniquement relever d’un usage professionnel.
Le personnel de l’institution abonnée doit accompagner et encadrer les groupes présents dans les locaux du Centre culturel.
Le personnel du Centre culturel est à leur disposition pour toute demande de renseignement ou tout conseil.
L’accueil de classes ou groupes est accordé sur rendez-vous préalable.
Informatique
L'utilisation des postes informatiques est réservée aux abonnés munis de leur carte en cours de validité, et sous réserve d’acceptation du règlement et de la charte (Annexe 4). L’utilisation par un mineur est réputée se faire sous la responsabilité des parents ou responsables légaux.
La médiathèque offre à l’utilisateur cet accès dans la mesure de ses capacités techniques. En cas de dysfonctionnement, ce service pourra être fermé au public.
Les postes dédiés à la consultation du site du Centre culturel sont en libre accès.
La reproduction et la diffusion de documents sonores, audiovisuels et multimédias sont strictement interdites, dans les murs de la médiathèque.
Impressions
Les usagers peuvent imprimer des documents depuis la session qu’ils ont ouverte sur un des postes de la médiathèque, en ayant préalablement crédité leur compte d’unités d’impression payables à l’accueil du Centre culturel. Règlement Intérieur
Centre culturel
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WiFi
L’utilisation des ordinateurs personnels, et tablettes, est autorisée à l’intérieur du Centre culturel. L’accès au réseau WiFi de la médiathèque est gratuit sous réserve de l’acceptation de la Charte pour l’utilisation des appareils informatiques personnels (Annexe 5).
Cinéma
Le cinéma 4C est un établissement cinématographique public ouvert à tous, labellisé « Art & Essai ». Il participe au développement de la diversité cinématographique du territoire. Il expose une proportion conséquente de films recommandés Art et Essai et soutient ces films par une politique d'animation adaptée.
Nos salles se veulent un lieu essentiel de la découverte cinématographique, mais aussi un espace de convivialité, de partage et de réflexion, créateur de lien social, à investir et valoriser. Nous souhaitons révéler de nouveaux talents, exposer et accompagner les films de manière indépendante, dans un esprit novateur et libre.
Accueil et programmation
Le personnel est au service des usagers. En cas de problème de projection ou autre (volume, décalage, coupure, température de la salle) un projectionniste est toujours disponible à l’accueil, dans les couloirs ou en salle de projection.
Les spectateurs sont priés d’adopter un comportement correct et respectueux envers les autres spectateurs et le personnel. Il est interdit de gêner de quelque manière que ce soit les autres spectateurs et de perturber la séance.
Les programmes sont disponibles sur papier au Centre culturel ou sur le site Internet. La direction se réserve le droit de modifier les séances annoncées en cas de force majeure, dans les programmes et tout autre média.
Les séances de cinéma sont accessibles à toute personne en possession d’un ticket d’entrée, valable pour une seule séance dans une salle donnée, il n’est ni repris ni échangé.
Les séances commencent à l’heure indiquée sur nos programmes. Pour permettre à tous de voir les films dans de bonnes conditions, la caisse est ouverte 15 minutes avant la séance et la caisse comme l’accès aux salles sont fermés 15 minutes après le début de la séance. Les téléphones doivent être éteints avant l’accès aux salles et pendant toute la durée de la séance.
Les tarifs sont fixés par arrêté du Président d’ECLA et révisables chaque année (annexe 2). Vous devez faire valoir vos droits à tarif réduit par une présentation de justificatif en cours de validité, avant l’achat du ticket.
Le ticket doit être conservé jusqu’à la fin de la projection en cas de contrôle du Centre National du Cinéma et de l’image animée (CNC). L’usager a la possibilité de sortir librement de la salle de projection à condition de conserver son ticket en cas de retour en salle.
Il est interdit d’utiliser des appareils d’enregistrement (vidéo, photo et audio) sous peine d’amende selon la législation en vigueur.
En cas d’incident technique altérant la qualité de la projection de façon durable ou répétée, il existe une possibilité de dédommagement sur la base d’un ticket gratuit pour chaque ticket acheté.
Mineurs
Dans l’enceinte du cinéma, les enfants de moins de 12 ans doivent être accompagnés et sont sous la responsabilité de leurs parents ou représentants légaux. Les mineurs non-accompagnés demeurent sous la responsabilité de leurs parents ou représentants légaux.
Les usagers doivent être en mesure de produire un justificatif d’âge et d’identité leur permettant d’accéder aux œuvres cinématographiques dotées d’interdiction par le CNC (- de 12, - de 16 ou - de 18 ans selon le décret N° 92-445 du 15 mai 1992). L’accès à ces films est impossible pour les mineurs concernés, même en cas d’autorisation parentale ou d’accompagnement par une personne majeure.
Le cinéma 4C se réserve le droit de refuser l’accès d’un enfant de moins de 3 ans sur un film non adapté à son âge, pour des raisons de sécurité et de confort (durée de plus d’une heure, niveau sonore, obscurité…). Règlement Intérieur
Centre culturel
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Collectivités
Les animateurs, éducateurs, directeurs d’établissements et institutions peuvent faire la demande d’une séance supplémentaire pour un groupe (minimum 20 personnes).
Les structures éducatives ou de loisirs (et autres entités collectives) bénéficient d’un tarif spécial, sur réservation, fixé par arrêté du Président d’ECLA et révisable chaque année (Annexe 2). Règlement Intérieur
Centre culturel
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Annexe 1
Les documents patrimoniaux
Accessibilité
Les fonds patrimoniaux forment une partie des collections dont la vocation est d’être transmise aux générations futures dans le meilleur état possible. Ils n’en restent pas moins la propriété de tous et sont, par conséquent, consultables gratuitement par tous.
Toute personne souhaitant consulter un document patrimonial doit remettre au personnel, pendant la durée de la consultation, sa carte de lecteur, ou à défaut, sa carte d’identité. Pendant la durée de la consultation, le document est placé sous sa responsabilité.
La consultation de certains documents rares et précieux nécessite une demande de rendez-vous et éventuellement des conditions particulières.
Reproduction
Sur demande, l’usager équipé du matériel adéquat, peut être autorisé à prendre lui-même les clichés qu’il souhaite, à moins que son exécution risque de détériorer le document.
Toute reproduction est strictement destinée à un usage privé. L’utilisation à des fins éditoriales ou de représentation est soumise à l’autorisation de la direction de l’établissement.
Constitution
Les fonds patrimoniaux sont constitués à partir de :
reversements des collections courantes sur choix des bibliothécaires ;
achats ciblés ;
dons avec cession de propriété ou sur convention.
Conservation
Afin de garantir la pérennité des documents patrimoniaux, l’équipe professionnelle est autorisée à prendre selon les cas toutes mesures de :
conservation préventive ou curative ;
sanction en cas d’infraction ;
dérivation de la consultation vers des supports numériques ;
interdiction temporaire de consultation pour travaux ;
sécurisation des collections.
Prêts aux collectivités
Les demandes de prêts de documents patrimoniaux par des institutions culturelles sont soumises à examen du Conservateur. Elles font l’objet d’une convention de prêt. Règlement Intérieur
Centre culturel
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Annexe 2
Tarifs
1 - Abonnements de la médiathèque
1.1 – Abonnements individuels et collectifs
Résident
ECLA
Non-Résident
ECLA
Abonnement annuel adulte (à partir de 12 ans), plein tarif 20,00 € 45,00 € Abonnement annuel adulte, tarif réduit
Bénéficient du tarif réduit les bénéficiaires des minima sociaux, les titulaires de la carte européenne de stationnement et les retraités de plus de 65 ans sur présentation d’un justificatif.
10,00 € 25,00 €
Abonnement annuel Carte Avantage Jeune (jusqu’à 30 ans)
Bénéficient de ce tarif les titulaires de la carte avantages jeunes du Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté contre remise du chèque «avantage bibliothèque»
GRATUIT GRATUIT
Abonnement annuel enfant de moins de 12 ans
Abonnement ne donnant accès qu’aux services et collections destinés aux enfants.
GRATUIT GRATUIT
Abonnement collectif (comité d’entreprise, amicales de personnel, associations culturelles), 1ère catégorie
Catégorie de 11 à 50 abonnements. Paiement des 11 premiers
abonnements à la signature de la convention. Apurement en fin d’année d’exercice de la convention.
14,00 € 28,00 €
Abonnement collectif (comité d’entreprise, amicales de personnel, associations culturelles), 2ème catégorie
Catégorie de 51 abonnements et plus. Paiement des 51 premiers
abonnements à la signature de la convention. Apurement en fin d’année d’exercice de la convention.
10,00 € 20,00 €
Abonnement «collectivités»
Bénéficient de ce tarif les écoles, associations, structures après signature d’une convention de partenariat. Abonnement fonctionnant selon des quotas et durées de prêt spécifiques.
GRATUIT 45,00 €
Abonnement « numérique »
Abonnement permettant uniquement l’accès aux postes informatiques de la médiathèque pour une durée de 2 heures par jour d’ouverture de la
médiathèque.
2,00 € 2,00 €
1.2 – Pénalités pour carte perdue
Carte perdue en cours de validité 2,00 €
1.3 – Pénalités pour non retour d’un matériel ou accessoire informatique Par jour de retard 5,00 € Règlement Intérieur
Centre culturel
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Annexe 2 (suite)
Tarifs
1.4 – Remboursement des documents perdus ou endommagés
Documents déclarés perdus par l’usager ou dont l’état a subi une détérioration majeure constatée au moment de sa restitution.
Le tarif est fixé dans la catégorie immédiatement supérieure au prix d’achat public. Sont considérés comme perdus les documents ayant fait l’objet d’un 4ème rappel.
La pénalité est établie par unité documentaire perdue.
Catégorie 1 6,00 €
Catégorie 2 12,00 €
Catégorie 3 15,00 €
Catégorie 4 18,00 €
Catégorie 5 24,00 €
Catégorie 6 30,00 €
Catégorie 7 45,00 €
Catégorie 8 75,00 €
2 - Produits de la médiathèque
2.1 – Produits dérivés
Sac en toile 2,00 €
2.2 – Services et prestations
Impression à l’unité 0,10 €
2.3 – Vente de documents déclassés
Unité documentaire déclassée 0,50 € Règlement Intérieur
Centre culturel
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Centre culturel
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Annexe 2
(suite)
Tarifs
3 - Produits du cinéma
3.1 – Entrées individuelles
Entrée individuelle plein tarif 8,00 €
Entrée individuelle tarif réduit
Bénéficient du tarif réduit les mineurs de 15 à 18 ans, les bénéficiaires des minima sociaux, les titulaires de la carte européenne de stationnement, les retraités de plus de 65 ans sur présentation d’un justificatif, les abonnés de la médiathèque sur présentation de la carte, les jeunes titulaires de la carte avantages jeunes.
6,50 €
Entrée individuelle tarif moins de 14 ans
Bénéficient de ce tarif les mineurs de moins de 14 ans sur présentation d’un justificatif d’âge. Valable pour toutes les séances hors festivals, opéras et dispositif de l’Éducation Nationale. 4,00 €
Entrée individuelle tarif groupe
Tarif accessible à partir de 10 places achetées pour une même séance par une entité collective unique et sur réservation. Gratuit pour les accompagnateurs.
3,00 €
Entrée individuelle dispositifs «Lycéens et apprentis au cinéma», «Collège au cinéma» 3,00 €
Entrée individuelle dispositif « École et cinéma» 2,80 €
Entrée individuelle séance spéciale 4,50 €
Entrée tarif collectif (comités d’entreprise, amicale du personnel, associations culturelles 5,00 €
Entrée individuelle opéra plein tarif 18,00 € (prévente) 20,00 € (jour J)
Entrée abonnement opéra (à partir de 4 spectacles) 14 € par spectacle
Entrée opéra tarif réduit (moins de 30 ans) 7,00 €
3.2 – Cartes d’abonnements ordinaires
Carte multi-entrées (non nominatives et sans limite de durée)
27,50 € pour 5
entrées ;
55 € pour 10 entrées ;
82,50 € pour
15 entrées
4 – Autres produits du cinéma
4.1 – Vente d’affiches déclassées et de produits dérivés Règlement Intérieur
Centre culturel
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Affiche grand format (>A2) 3,00 €
Affiche petit format 1,50 €
5 – Remboursement du matériel informatique
5.1 – Remboursement du matériel informatique perdu ou endommagé
Appareils et accessoires rentrant dans le service de prêt de matériel déclarés perdus, ou dont l’état a subi une dégradation partielle ou totale rendant leur utilisation impossible, ou nécessitant une réparation. Le tarif est fixé dans la catégorie immédiatement supérieure au prix d’achat public. Sont considérés comme perdus les matériels et accessoires ayant fait l’objet d’un 4ème rappel.
La pénalité est établie par accessoires et matériels perdus.
Catégorie 1 15,00 €
Catégorie 2 30,00 €
Catégorie 3 70,00 €
Catégorie 4 100,00 €
Catégorie 5 150,00 €
Catégorie 6 200,00 €
Catégorie 7 250,00 €
Catégorie 8 300,00 €
Catégorie 9 350,00 €
Catégorie 10 400,00 €
Catégorie 11 450,00 €
Catégorie 12 500,00 €
Catégorie 13 550,00 € Règlement Intérieur
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Annexe 3
Convention abonnement collectivités
CENTRE CULTUREL COMMUNAUTAIRE DES CORDELIERS
Convention avec les collectivités - abonnement médiathèque
Entre
La Communauté d’agglomération d’ECLA, pour son service de médiathèque
4 AVENUE DU 44 EME R.I. 39000 LONS-LE-SAUNIER
Téléphone : 03 84 24 46 06
Représentée par Monsieur Claude Borcard, Président
Ci-après désignée, la médiathèque
D’une part
Et …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Représentée par ………………………………………………………………………………………………………………………………….
Adresse…………………………………………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..
Mail………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Téléphone……………………………………………………………………………………………………………………………………………
Ci-après désignée, la collectivité
D’autre part
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de préciser :
Les conditions d’inscription et les modalités d’emprunt des documents de la médiathèque de la Communauté
d’agglomération par les collectivités (établissements et institutions scolaires, assistant(e)s maternel(le)s) ;
Les conditions d’accueil des groupes de ces collectivités.
ARTICLE 2 : CONDITIONS D’INSCRIPTION ET MODALITÉS D’EMPRUNT
L’adhésion au Centre Culturel communautaire des Cordeliers est gratuite pour les collectivités et assistant(e)s
maternel(le)s du territoire communautaire ECLA. Pour les collectivités et assistant(e)s maternel(le)s hors territoire
communautaire ECLA, l’abonnement s’élève à 45€, à acquitter au moment de la signature (première signature ou
renouvellement) de la convention. Pour un même établissement, une seule convention est signée par le représentant de
l’institution, qui peut désigner plusieurs interlocuteurs(trices), responsables de l’emprunt et de la restitution du nombre
de documents autorisés, et chacun titulaire d’une carte ;
Cette carte est valable uniquement pour un usage professionnel pendant un an à compter de la date d’émission ;
Annexe 3 (suite) Règlement Intérieur
Centre culturel
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Convention abonnement collectivités
Les documents peuvent être empruntés pour une durée de six semaines. Une prolongation peut être accordée sur
place, par téléphone ou par e-mail, sauf si les documents concernés sont réservés par un autre adhérent ou sont en
retard ;
Le prêt de documents sonores en vue d’une diffusion publique peut être accordé à la condition expresse que le (la)
représentant(e) de la structure emprunteuse en fasse une déclaration à la SACEM. Dans le cas contraire, la Communauté
d’agglomération d’ECLA ne peut en être tenue responsable ;
La carte collectivité ne permet pas l’emprunt de DVD (à l’exception des Assistantes Maternelles, pouvant emprunter
5 DVD du seul espace jeunesse au titre du visionnage au sein du cercle de famille). Pour les collectivités, le prêt de DVD
est soumis à une demande circonstanciée, titre par titre, par mél à collection-4c@ecla-jura.fr justifiant à la fois d’un usage
lié à l’activité de la collectivité et d’un visionnage personnel. La personne responsable du prêt collectif s’engage ainsi à
respecter la législation en vigueur sur les droits de diffusion des vidéogrammes. En effet, « les DVD achetés dans le
commerce, loués en vidéo-club ou en bibliothèque, sont strictement réservés à l'usage privé au sein du « cercle de famille
» et ne peuvent en aucun cas être utilisés en vue de représentation publique […] » (http://www.cnc.fr) ;
La carte délivrée n’autorise pas le responsable du groupe à emprunter des documents à titre personnel.
ARTICLE 3 : MODALITÉS D’ACCUEIL
Les bibliothécaires peuvent proposer aux représentants des collectivités inscrites à la médiathèque des accueils : visite
de la médiathèque ou projets construits ensemble ;
L’accueil des groupes se fait selon un planning établi en concertation, les rendez-vous et les horaires, fixés et validés
d’un commun accord, seront respectés de part et d’autre ;
En cas de retard du groupe, le rendez-vous pourra être annulé.
ARTICLE 4 : PERTE OU DÉTÉRIORATION DES DOCUMENTS
Le représentant de la collectivité emprunteuse s’engage à ce que tous les documents soient restitués à temps et en
état. Toute perte ou détérioration pourra donner lieu à une pénalité financière.
ARTICLE 5 : DURÉE DE LA CONVENTION
La présente convention est valable pour une durée d’un an à compter de la date de signature. Elle se renouvellera par
accord tacite des deux parties chaque année et pourra faire l’objet d’avenants ;
En cas de changement du représentant(e) de la collectivité emprunteuse (Directeur(trice) d’école, de Centre de Loisir,
de Foyer de vie,...), une nouvelle convention sera passée entre les deux parties.
Fait à Lons-le-Saunier, le : ……………………………………………
Pour la médiathèque, Pour le groupe,
Monsieur Claude Borcard Le responsable de la collectivité ou
Président de la Communauté d’agglomération ECLA L’assistant(e) maternel(le) Règlement Intérieur
Centre culturel
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Annexe 4
Charte pour l'utilisation des ordinateurs du Centre culturel
Les postes publics permettent l'accès au réseau général d'Internet et à de nombreuses applications. L'utilisation de ces postes est réservée aux abonnés munis de leur carte en cours de validité, et sous réserve d’acceptation du règlement et de la présente charte. L’utilisation par un mineur est réputée se faire sous la responsabilité des parents ou responsables légaux, qu’ils soient présents ou non.
La médiathèque offre à l’utilisateur cet accès dans la mesure de ses capacités techniques. En cas de dysfonctionnement, ce service pourra être fermé au public.
Cadre juridique général
L’utilisation d’un système informatique est soumise au respect de la réglementation en vigueur. Leur non-respect est passible de sanctions pénales. Pour information et de manière synthétique, ces textes concernent :
la protection des personnes : il est interdit de diffuser des messages ou consulter des sites à caractère violent, pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine, à autrui ou à sa vie privée. Les mineurs sont spécifiquement protégés contre ces atteintes par les articles 227-23 et 227-24 du Code pénal.
la fraude informatique : conformément à la loi du 5 janvier 1988, « le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans tout ou partie d’un système… le fait d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un système… le fait d’introduire, de supprimer ou de modifier frauduleusement les données qu’il contient » sont considérés comme des délits (articles 323-1 à 7 du Code pénal).
le droit des auteurs : le code de la propriété intellectuelle sanctionne la contrefaçon et d’une manière générale toute atteinte aux droits des auteurs. Toute réutilisation de données comportant des œuvres littéraires et artistiques notamment est illicite sans le consentement express des auteurs ou des ayant-droits.
la lutte contre le terrorisme : conformément à la loi n°2006-64 du 23 janvier 2006, la médiathèque doit conserver les données de connexion pendant une durée de 12 mois (décret 2006-358).
Règles générales
L'usage de ce service par les mineurs est placé sous la responsabilité des parents. L'utilisateur est informé que la confidentialité des informations diffusées sur Internet et leur fiabilité n'étant pas assurée, la navigation s'effectue sous l'entière responsabilité de l'utilisateur.
L'envoi de toute information, y compris nominative, se fait sous la responsabilité de l'internaute.
D'une manière générale, en aucun cas la médiathèque ne peut être tenue de réparer les préjudices directs et/ou indirects portés ou subis du fait de l'utilisation du service par l'utilisateur.
Le personnel de la médiathèque possède un droit de regard sur toute consultation de l'usager et se réserve la possibilité de faire cesser la consultation internet en cas d'abus ou de non respect des règles de la charte.
Règles particulières
Accès
Pour ouvrir une session, indiquez sur l'écran d'accueil :
- le numéro de votre carte (numéro présent sous le code barre de la carte) - votre mot de passe (jour, mois et année de naissance en 8 chiffres).
Impression de documents
L'impression de documents et de pages web est payante. Les pages imprimées doivent être réservées à un usage strictement privé. Les tarifs d'impression sont disponibles sur le site internet, à l’accueil du Centre culturel ou en annexe 2. Le tarif des impressions est fixé et révisable par arrêté communautaire chaque année.
Clés USB
L'utilisation des clés USB est autorisée. Le téléchargement ou l'enregistrement de données sur le disque dur est interdit. Règlement Intérieur
Centre culturel
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Annexe 4 (suite)
Charte pour l'utilisation des ordinateurs du Centre culturel
Sessions
L’utilisateur s’engage à prendre soin des matériels mis à sa disposition.
Il est interdit de modifier la configuration des postes.
Tout problème technique doit être signalé à un membre du personnel.
Un maximum de deux personnes est autorisé par poste.
Le temps d’utilisation est limité à 2 heures par jour (1 heure pour les moins de 12 ans).
L’utilisateur doit se déconnecter à son départ.
En cas de dégradation du matériel du fait de l’utilisateur, celui-ci sera tenu de le rembourser en fonction de la valeur en
cours lors de la dégradation.
Filtrage
La médiathèque, soucieuse d’offrir un service de qualité, a recours à un outil de filtrage dans le but de :
protéger les utilisateurs et notamment le public mineur,
contribuer le plus efficacement possible au respect de la législation.
L’accès à certains sites se trouve donc interdit et cette interdiction s’applique à tous. Règlement Intérieur
Centre culturel
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Annexe 5
Charte pour l'utilisation de vos appareils informatiques
Réseau WiFi
La médiathèque permet aux utilisateurs munis d’un outil portable équipé de WiFi (ordinateur, smartphone, tablette…), de se connecter à internet. Cet accès est libre et gratuit.
L’accès filtré mis en place à la médiathèque ne s’applique pas au réseau WiFi, qui est indépendant. De ce fait, l’accès et la navigation se font en complète autonomie des usagers. L'utilisateur est informé que la confidentialité des informations diffusées, y compris les informations nominatives, sur Internet et leur fiabilité n'étant pas assurée, l’usage de ce service s'effectue sous son entière responsabilité.
Le Centre culturel vous offre ce service via un prestataire spécialisé que vous devrez contacter directement en cas de problème (connexion, mots de passe, temps de chargement...). La bande passante est limitée, de ce fait la navigation peut être rendue difficile en cas de forte affluence.
Impression de documents
L'impression de documents à partir d'un ordinateur personnel connecté au réseau WiFi de la médiathèque est impossible pour des raisons techniques.
D'une manière générale, en aucun cas la médiathèque ne peut être tenue de réparer les préjudices directs et/ou indirects portés ou subis du fait de l'utilisation du service par l'utilisateur, ni ne peut être tenue pour responsable en cas d’abus ou d’utilisation allant à l’encontre de la loi. Les mineurs sont placés sous la responsabilité des parents ou responsables légaux.
Règles particulières
Alimentation électrique
Vous pouvez raccorder votre matériel à l'alimentation électrique gratuitement. Des prises sont disponibles sur certaines tables de travail. Le branchement ne doit cependant pas être une source de gêne ou de danger pour les autres utilisateurs de la médiathèque.
Consultation de documents sur son ordinateur
Il est interdit de visionner un DVD sur un appareil personnel pour des raisons de respect des droits de la propriété intellectuelle des œuvres audiovisuelles. L’écoute de documents sonores est autorisée avec un casque. Toute reproduction de CD ou DVD est strictement interdite sur du matériel personnel, dans l’enceinte du Centre culturel.
Sécurité informatique
La sécurité informatique et électrique de votre matériel est sous votre entière responsabilité.
La médiathèque n'est en aucun cas responsable des équipements choisis, qui sont sous la responsabilité de l'utilisateur.