unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1482025 COP Hugo Pradel tampon

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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1482025 COP Hugo Pradel tampon Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1482025 COP Hugo Pradel tampon)Thèmes du document : Industrie, Institutions publiques, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 02/09/2025

Décision n° 148-2025 Reçu en préfecture le 02/09/2025 Lunel | (

Publié le a gg

ID : 034-243400520-20250902-DECISION1482025-DE

DECISION DU PRESIDENT

DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LUNEL AGGLO

Objet : Convention d'accompagnement et d'occupation précaire entre la Communauté

d'Agglomération et le porteur de projet représenté par Monsieur Hugo PRADEL

Le Président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo,

Vu le Code général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°1652025 en date du 11 juillet 2025 par laquelle le Conseil communautaire a donné délégation au Président de prendre toutes décisions relatives à l'élaboration, la signature, et l'exécution des conventions liées à la mise en œuvre d’une compétence de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo ou à toute convention de partenariat / de co-organisation, hors subvention des associations, dans la limite de 12 000 €

Vu l'arrêté n°27-2025 en date du 18 juillet 2025 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Stéphane DALLE, 1° Vice-Président en charge du développement économique, Vu la délibération n°1502023 du 22 septembre 2023 relative à l'approbation de la nouvelle convention globale d'accompagnement et d'occupation précaire de la pépinière incubateur Via Innova,

Considérant que le comité de sélection de la pépinière Via Innova réuni le 16 juin 2025 a décidé d'accompagner le porteur de projet représenté personnellement par Monsieur Hugo PRADEL, dans le cadre son projet de création de l’entreprise SWIM+ ACADEMY: rédaction d’un ouvrage méthodologique proposant une approche ludique, progressive et adaptée au développement des jeunes enfants pour leur permettre d'acquérir les bases de la natation.

Considérant que suite à la décision du comité de la pépinière Via Innova, la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo a décidé de signer une convention d'accompagnement et d'occupation précaire avec Monsieur Hugo PRADEL, demeurant 396 chemin de la perille 34400 LUNEL, née le 30/04/1998, pour une durée de cinq années à compter de la date de signature par le bénéficiaire. Considérant que le porteur de projet Monsieur Hugo PRADEL ne sollicite à ce jour aucun hébergement.

DECIDE

Article 1 : de signer une convention d'accompagnement et d'occupation précaire avec le porteur de

projet Monsieur Hugo PRADEL, demeurant 396 chemin de la perille 34400 LUNEL, née le 30/04/1998

et toutes les pièces relatives à la présente décision.

Article 2 : La convention d'accompagnement et d'occupation précaire est consentie pour une durée

de cinq années à compter de la date de signature du bénéficiaire.

Article 3 : Le bénéficiaire accompagné qui sollicite la jouissance d’un bureau ou d’un atelier devra en faire la demande expresse à la pépinière. Si la demande d'hébergement intervient en cours d'accompagnement, un avenant à la présente convention sera conclu. Article 3: La présente décision sera inscrite au registre des décisions de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo, un extrait en sera affiché à la Communauté d'Agglomération et un exemplaire notifié à son destinataire.

Article 4 : Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération est chargé de l'exécution de la présente décision.

Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Hérault, à Montpellier.

Fait à Lunel, le 11/08/2025, Pour le Président de la CA

Lunel Agglo, par délégation,

DECISION n°148-2025

Transmis en Préfecture le OL. 03 -2025

Affiché le ot. 093.85

Notifié le

La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif préffable auprès
Agglo dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification ou d’un LV eo devant le Tribunal Administratif

de Montpellier dans un délai de deux mois à compter :

= De sa publication ou notification

- De la décision de rejet prise par l'autorité compétente suite à l'exercice d’un recours administratif préalable

= Du silence gardé par l'administration pendant un délai de 2 mois suite à l'exercice d’un recours administratif préalable. (Articles

R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative).

Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr