Compte-Rendu - cr ca Ccas 9.02.2017

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Compte-Rendu - cr ca Ccas 9.02.2017 Document publié le Jeudi 9 février 2017 par la commune de Launaguet. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr ca Ccas 9.02.2017)Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Travail et emploi, 95 chemin des Combes, 31140 LAUNAGUET ⚫ Tél. : 05 34 27 52 60 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

DU CCAS DU 9 Février 2017

Le Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale de la commune de Launaguet, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur le Vice-président.

Monsieur Gilles LACOMBE, Vice-président, procède à l’appel des membres :

Étaient présents (es) : Gilles LACOMBE, André PUYO, Martine BALANSA, Antoine MIRANDA, Maria VALERIO, Bernadette CELY, Patricia PARADIS, Annie DAMETTO, Nadine HERRERO, Emilie BENTEYN.

Absents excusés : Lucien CANAL, Valérie RIVALLANT

Secrétaire de séance : André PUYO

Le quorum est atteint, la séance est ouverte à 14h00.

1 / APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS DU 08.11.2016

1.1– Projet de compte-rendu du conseil d’administration du 15.12.2016 soumis à l’approbation (Annexe 1.1)

Monsieur Gilles LACOMBE propose aux membres de l’assemblée d’approuver le compte rendu de la séance précédente, sous réserve des éventuelles modifications à apporter.

Le compte-rendu du conseil d’administration du CCAS du 15 décembre 2016 est approuvé à la majorité, une abstention (Mme HERRERO).

2 / ACTION SOCIALE ET SOLIDARITE

2.1 - Dossiers des familles en difficultés :

AS/CES

F

Famille Age Situatio

n

Familial

e

Nombre Pers Foyer Revenu

s

Charge s Fixes

€

Loyer

€

Quotien

t/UC € Nature

demand

e €

Montant

de la dette

€

Montant

del'aide

demand

ée€

Destina taire Décisio n CA

€

PRINCE Isabelle

E 50

I

A

E

2 1036.36€ (APL, RSA) 1341.93€ 448€ 464.24 ENE RGIE 544.68€ 300€ EDF Accord

Entendu l’exposé sur la situation sociale de la famille, et après en avoir délibéré, le Conseil d’Administration décide : ⚫ d’accorder une aide de 300 € pour la dette de la Famille E,

⚫ d’autoriser le receveur municipal à virer ces sommes directement sur le compte d’EDF Votée à l’unanimité.

MEJRI Samira

G 60

C

A

E

5

1850.74€

(APL, RSA,

COMPLEMEN

T FAMILIAL,

PF)

935.43€ 568.08€ 502.20 EAU 422.40€ 300€ Véolia Accord

Entendu l’exposé sur la situation sociale de la famille, et après en avoir délibéré, le Conseil d’Administration décide : ⚫ d’accorder une aide de 300 € pour la dette de la Famille G,

⚫ d’autoriser le receveur municipal à virer ces sommes directement sur le compte de Véolia Votée à l’unanimité.

ANNEXE

1.

1

C. Ad. du CCAS du

21.03.201795 chemin des Combes, 31140 LAUNAGUET ⚫ Tél. : 05 34 27 52 60 2

PRINCE Isabelle

M 29 IA E 3

1720.60 (APL, PA,

PF, PRIME

D’ACTIVITE, ARE)

1078.25 900.83 730.84 LOGEMENT 1210.16€ 300€ TAGERIM Accord

Entendu l’exposé sur la situation sociale de la famille, et après en avoir délibéré, le Conseil d’Administration décide : ⚫d’accorder une aide de 300 € pour la dette de la Famille M,

⚫ d’autoriser le receveur municipal à virer ces sommes directement sur le compte de TAGERIM Votée à l’unanimité.

KOSTINE Pascale

P 49

I

A

E

3 1536€ (SALAIRE) 964€ 515€ 808 LOGEMENT 605.47€ 300€ Les chalets Accord

Entendu l’exposé sur la situation sociale de la famille, et après en avoir délibéré, le Conseil d’Administration décide : ⚫ d’accorder une aide de 300 € pour la dette de la Famille P,

⚫ d’autoriser le receveur municipal à virer ces sommes directement sur le compte des Chalets. Votée à l’unanimité.

3 / FINANCES

3.1 – Reprise anticipée des résultats 2016 et prévision d’affectation sur 2017

L’instruction comptable M14 prévoit que les résultats d’un exercice sont affectés après leur constatation, qui a lieu lors du vote du compte administratif.

Lorsque le compte administratif a pu être approuvé avant le vote du budget primitif (après production du compte de gestion), les résultats de l’exercice antérieur doivent être repris dans ce budget primitif. Mais, pour des raisons techniques, le compte de gestion et, par conséquent, le compte administratif, peuvent rarement être produits avant la date limite de vote du budget primitif.

L’instruction M14 (tome II, titre 3, chapitre 5, paragraphe 4), modifiée par l’arrêté du 24 juillet 2000, et l’article L 2311-5 (alinéa 4) du CGCT permettent de reporter au budget de manière anticipée (sans attendre le vote du compte administratif et dans leur intégralité) les résultats de l’exercice antérieur.

Ces résultats doivent être justifiés par :

- une fiche de calcul du résultat prévisionnel visée par le comptable ; - les états des restes à réaliser au 31 décembre 2016.

AAH : Allocation Adulte Handicapée MAS : Mesure d’Accompagnement Spécialisée AF : Allocations Familiales PA : Pension Alimentaire AL : Allocation Logement PAJE : Prestation Accueil Jeune Enfant APL : Allocation Personnalisée au Logement PF : Prestations Familiales ARE : Allocation de Retour à l’Emploi

ASF : Allocation de Soutien Familial PI : Pension Invalidité ASS Allocation de solidarité spécifique PR : Pension Réversion CF : Complément Familial RSA : Revenu de Solidarité Active IJ : Indemnités Journalières RAT : Rente Accident du Travail95 chemin des Combes, 31140 LAUNAGUET ⚫ Tél. : 05 34 27 52 60 3

Les résultats de l’exercice 2016 sont présentés ci-dessous :

CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIALE

RESULTAT EXERCICE 2016

DETERMINATION DU RESULTAT PREVISIONNEL

DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

RECETTES DE FONCTIONNEMENT 1 238 506,15

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 1 299 464,97

RESULTAT DE L'EXERCICE 2016 -60 958,82

RESULTAT FONCTIONNEMENT REPORTE (2015) 108 710,67

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER 47 751,85

DETERMINATION DU RESULTAT PREVISIONNEL

DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT

RECETTES D'INVESTISSEMENT 22 480,05

DEPENSES INVESTISSEMENT 9 887,94

RESULTAT DE L'EXERCICE 2016 12 592,11

RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE (2015) -1 473,18

RESULTAT D'INVESTISSEMENT A REPORTER

AU COMPTE 001 - SOLDE D'EXECUTION DE LA

SECTION D'INVESTISSEMENT

11 118,93

ETAT DES RESTES A REALISER AU 31/12/2016

RESTES A REALISER RECETTES 0,00

RESTES A REALISER RAR DEPENSES 520,46

BESOIN DE FINANCEMENT DES RAR -520,46

BESOIN DE FINANCEMENT

DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 0

AFFECTATION PROVISOIRE DU RESULTAT DE

FONCTIONNEMENT

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER 47 751,85

AFFECTATION AU 1068 - EXCEDENT DE

FONCTIONNEMENT CAPITALISE 0

AFFECTATION AU COMPTE 002 - RESULTAT DE

FONCTIONNEMENT REPORTE (RECETTES) 47 751.8595 chemin des Combes, 31140 LAUNAGUET ⚫ Tél. : 05 34 27 52 60 4

Si le compte administratif fait apparaître une différence avec les montants reportés par anticipation, l’assemblée délibérante devra procéder à leur régularisation et à la reprise du résultat dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif et, en tout état de cause, avant la fin de l’exercice 2017.

L’ensemble de ces montants sera inscrit dans le budget primitif, ainsi que le détail des restes à réaliser. En tout état de cause, la délibération d’affectation définitive du résultat devra intervenir après le vote du compte administratif 2016.

Il est proposé au Conseil d’ Administration d’approuver la reprise anticipée des résultats 2016 et prévision d’affectation sur 2017

Entendu l’exposé de son Vice-président et après en avoir délibéré, le Conseil d’Administration du CCAS : ⚫approuve la reprise anticipée des résultats 2016 et prévision d’affectation sur 2017

Voté à la majorité.

Une abstention (Mme HERRERO)

3.2- Budget primitif 2017 du CCAS (Annexe 3.2)

Le Budget Primitif est l’acte par lequel les recettes et les dépenses d’un exercice donné (année civile) sont prévues et autorisées par le Conseil d’Administration. C’est donc à la fois un acte politique de prévision et un acte juridique d’autorisation.

Le Budget Primitif 2017, document budgétaire conforme à la nomenclature budgétaire M14 annexé à la présente délibération, est soumis à l’approbation du Conseil d’Administration. Il regroupe les grands axes d’actions pour 2017, conformément au Débat d’Orientations Budgétaires qui s’est déroulé lors de la séance du 15 décembre dernier.

Le Conseil d’Administration vote le présent budget par nature :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre pour la section d’investissement, avec les chapitres « opérations d’équipement ».

Le budget est présenté en équilibre, en dépenses et en recettes.

Le Budget Primitif du Centre Communal d’Action Sociale de la ville de Launaguet pour l'année 2017 s'équilibre en recettes et dépenses à 1 428 622,39 €.

• La section de fonctionnement s'établit à 1 403 903,00€ :

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

BUDGET PRIMITIF 2017

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

011 Charges à caractère général 143 052,00 002 Excédent antérieur reporté Fonct 47 751,85

012 Charges de personnel 1 229 651,00 013 Atténuation de charges 17 100,00

014 Atténuations de produits 042 Opérations d'ordre entre section 2 000,00

022 Dépenses imprévues 70 Produits des services 195 330,00

023 Virement à la section d'investissement 73 Impôts et taxes

042 Opérations d'ordre entre section 9 200,00 74 Dotations et participations 1 141 221,15

65 Autres charges de gestion courante 21 000,00 75 Autres produits gestion courante 500

66 Charges financières 76 Produits financiers

67 Charges exceptionnelles 1 000,00 77 Produits exceptionnels

TOTAL DEPENSES DE

FONCTIONNEMENT 1 403 903,00

TOTAL RECETTES DE

FONCTIONNEMENT 1 403 903,0095 chemin des Combes, 31140 LAUNAGUET ⚫ Tél. : 05 34 27 52 60 5

•Le budget d’investissement s’établit à 24 719,39 € et se détaille comme ci-dessous :

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

OPERATIONS NON AFFECTEES

001 Solde d'investissement reporté 001 Solde d'investissement reporté 11 118,93

020 Dépenses imprévues investissement 021 Virement de la section de fonctionnement

040 Opérations d'ordre entre section 2 000,00 024 Produit des cessions

16 Remboursement d'emprunts 300,00 040 Opérations d'ordre entre section 9 200,00

21 immobilisations corporelles 3 520,46 10 Dotations Fonds divers Réserves 4 100,46

27 Autres immobilisations financières 13 Participations autres

16 Emprunts et dettes assimilées 300,00

27 Autres immobilisations financières

TOTAL NON AFFECTEES 5 820,46 TOTAL NON AFFECTEES 24 719,39

OPERATIONS AFFECTEES

20 Relais Assistantes Maternelles 1 000,00 20 Relais Assistantes Maternelles

21 Maison Petite Enfance 17 898,93 21 Maison Petite Enfance

TOTAL OPERATION AFFECTEES 18 898,93 TOTAL OPERATION AFFECTEES 0,00

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 24 719,39 TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 24 719.39

Il est proposé au Conseil d’Administration d’approuver le Budget Primitif 2017 du CCAS et l’ensemble des documents annexés

Entendu l’exposé de son Vice-président et après en avoir délibéré, le Conseil d’Administration du CCAS : ⚫approuve le Budget Primitif 2017 du CCAS.

Voté à la majorité.

Une abstention (Mme HERRERO)

4 / RESSOURCES HUMAINES

4.1 – Création d’un emploi temporaire d’agent d’accueil pour le CCAS

Considérant les besoins du service, M. Gilles LACOMBE, Vice-Président, expose à l’assemblée qu’il est nécessaire de créer un emploi temporaire d’agent d’accueil pour le CCAS à 20h, pour une durée de 6 mois à compter du 01/03/2017 au 31/08/2017.

Le traitement sera fixé en référence au cadre d’emploi des adjoints administratifs territoriaux, Echelle C1.

Il est proposé aux membres de l’assemblée d’approuver cette création d’emploi à 20h pour une durée de 6 mois.

Entendu l’exposé de son Vice-président et après en avoir délibéré, le Conseil d’Administration du CCAS : ⚫approuve la création d’emploi temporaire d’agent d’accueil pour le CCAS

Votée à l’unanimité.

4.2- Gratification mensuelle pour un stage d’élève de Master I « Urbanisme et Aménagement, parcours Ville, Habitat et Transition Ecologique » du 20 février 2017 au 12 mai 2017

M. Gilles LACOMBE, Vice-Président, informe que Madame Cécile GUYARD, effectue un stage au sein du CCAS dans le cadre de son MASTER I qu’elle prépare à l’Université Jean JAURES. L’objectif de ce stage est de travailler sur le dossier d’analyse des besoins sociaux sur la Commune de Launaguet.95 chemin des Combes, 31140 LAUNAGUET ⚫ Tél. : 05 34 27 52 60 6

Il est proposé de verser à Madame GUYARD une gratification mensuelle 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale pour la période du 20 février au 12 mai 2017 (399 heures).

Il est proposé aux membres de l’assemblée d’approuver cette gratification mensuelle.

Entendu l’exposé de son Vice-président et après en avoir délibéré, le Conseil d’Administration du CCAS : ⚫approuve la gratification mensuelle pour un stage d’élève en Master I afin de travailler sur le dossier d’analyse des besoins sociaux.

Votée à l’unanimité.

5 / ADMINISTRATION GENERALE

5.1- Convention avec l’Agence Nationale pour les Chèques-Vacances pour le programme séniors en vacances en 2017 (Annexe 5.1)

Monsieur le Vice-Président expose à l’Assemblée le programme « séniors en vacances » proposé par l’Agence Nationale pour les Chèques Vacances (ANCV) et destiné aux personnes âgées. Ce programme a pour objectif de faciliter le départ en vacances de personnes âgées qui en sont exclues pour des raisons économiques, psychologiques, sociales ou liées à leur état de dépendance ou de handicap.

Il est proposé aux membres de l’assemblée d’approuver la convention ANCV, tel que présenté en annexe.

Entendu l’exposé de son Vice-président et après en avoir délibéré, le Conseil d’Administration du CCAS : ⚫approuve la Convention avec l’Agence Nationale pour les Chèques-Vacances pour le programme séniors en vacances en 2017

Votée à l’unanimité.

5.2- Règlement intérieur du Relais Assistantes Maternelles (RAM) (Annexe 5.2)

Mr le Vice-président explique qu’en tant que gestionnaire d’un Relais Assistantes Maternelles, la CAF de la Haute-Garonne nous demande de mettre en place un règlement de fonctionnement, ceci dans une perspective d’offre de service de qualité.

Le règlement de fonctionnement précise les règles qui régissent la vie du RAM. Il s’adresse aux usagers, aux partenaires institutionnels, ainsi qu’aux professionnels.

Il est proposé aux membres de l’assemblée d’approuver le règlement de fonctionnement du RAM, tel que présenté en annexe.

Entendu l’exposé de son Vice-président et après en avoir délibéré, le Conseil d’Administration du CCAS : ⚫approuve le règlement intérieur du Relais Assistantes Maternelles (RAM)

Votée à l’unanimité.

6 / QUESTIONS DIVERSES

6.1 – Remplacement suite à la démission de Mr Lucien CANAL, administrateur du CCAS.

Mr le Vice-président explique que suite à l’appel à candidatures concernant le remplacement de Mr CANAL, Mr le Président du CCAS a nommé Mme Catherine PAQUELET en tant que membre du Conseil d’Administration du CCAS de la ville de Launaguet, représentante de la société civile pour le remplacer.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 16h00.

Launaguet le 1 Février 2017

Gilles LACOMBE

Vice-président du Conseil d’Administration du CCAS