Compte-Rendu - cr ca Ccas 7.11.2017

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Compte-Rendu - cr ca Ccas 7.11.2017 Document publié le Mardi 7 novembre 2017 par la commune de Launaguet. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr ca Ccas 7.11.2017)Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Travail et emploi, 95 chemin des Combes, 31140 LAUNAGUET  Tél. : 05 34 27 52 60 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

DU CCAS DU 7 Novembre 2017

Le Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale de la commune de Launaguet, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur le Vice-président.

Monsieur Gilles LACOMBE, Vice-président, procède à l’appel des membres :

Étaient présents (es) : Gilles LACOMBE, André PUYO, Martine BALANSA, Catherine PAQUELET, Antoine MIRANDA, Maria VALERIO, Emilie BEYNTEN.

Absent : Richard LARGETEAU

Absente excusée : Nadine HERRERO

Absentes représentées : Bernadette CELY (André PUYO), Patricia PARADIS (Gilles LACOMBE), Annie DAMETTO (Martine BALANSA)

Secrétaire de séance : André PUYO

Le quorum est atteint, la séance est ouverte à 14h00.

1 / APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS DU 26.09.2017

1.1– Projet de compte-rendu du conseil d’administration du 26.09.2017 soumis à l’approbation (Annexe 1.1) Monsieur Gilles LACOMBE propose aux membres de l’assemblée d’approuver le compte rendu de la séance précédente, sous réserve des éventuelles modifications à apporter.

Le compte-rendu du conseil d’administration du CCAS du 26 Septembre 2017 est approuvé à la majorité : 1 abstention (Emilie BEYNTEN)

2 / ACTION SOCIALE ET SOLIDARITE

2.1– Dossiers des familles en difficultés

AS/CESF Famille

Age

Situation Familiale

Nombre Pers Foyer

Revenus

Charges Fixes

€

Loyer

€

Quotient/UC

€

Nature demande

Montant de la

dette

€

Montant de

l'aide

demandée

€

Destinataire Décision CA

€

SEBIE

Marie

- Hélène L 25 C 2

946,00 €

(ARE) 797,00 €

620,00

€

630,67

€ logement 680 € 300 €

CGERE

GESTION

Accord

Entendu l’exposé sur la situation sociale de la famille, et après en avoir délibéré, le Conseil d’Administration décide :  d’accorder une aide de 300 € pour la dette de la Famille L,

 d’autoriser le receveur municipal à virer ces sommes directement sur le compte de Cgere Gestion. Votée à l’unanimité.

ANNEXE

1.

1

C. Ad. du CCAS du

19

.1

2 .201795 chemin des Combes, 31140 LAUNAGUET  Tél. : 05 34 27 52 60 2

SEBIE

Marie

- Hélène T 25 IAE

1

+

1

987,80 €

(RSA,

AL, ASF)

623,27 € 327,91 € 421,20 € logement 68 € 68 € PROMOLOGIS Accord

Entendu l’exposé sur la situation sociale de la famille, et après en avoir délibéré, le Conseil d’Administration décide :  d’accorder une aide de 68 € pour la dette de la Famille T,

 d’autoriser le receveur municipal à virer ces sommes directement sur le compte de Promologis. Votée à l’unanimité.

SEBIE

Marie

- Hélène D 25 CSE

1

+

1

1 093.30

€ (PE) 732.54 €

654,23

€

728,87

€ énergie 472 € 300 € ENGIE Accord

Entendu l’exposé sur la situation sociale de la famille, et après en avoir délibéré, le Conseil d’Administration décide :  d’accorder une aide de 300 € pour la dette de la Famille D,

 d’autoriser le receveur municipal à virer ces sommes directement sur le compte d’Engie. Votée à l’unanimité.

TEIL Isabelle

P 23 I 1

1 039,58

€ (ARE,

AL)

574,70 € 274,34 € 787,58 € énergie 239,22 € 239,22 € EDF Accord

Entendu l’exposé sur la situation sociale de la famille, et après en avoir délibéré, le Conseil d’Administration décide :  d’accorder une aide de 239,22 € pour la dette de la Famille P,

 d’autoriser le receveur municipal à virer ces sommes directement sur le compte d’EDF. Votée à l’unanimité.

PRINCE Isabelle

TE 47 C 2

1 154,72

€

(Salaire,

APL)

884,93 € 477,71 € 719,15 € énergie 459,96 € 300 € CONTENTIA Accord

Entendu l’exposé sur la situation sociale de la famille, et après en avoir délibéré, le Conseil d’Administration décide :  d’accorder une aide de 300 € pour la dette de la Famille C,

 d’autoriser le receveur municipal à virer ces sommes directement sur le compte de CONTENTIA. Votée à l’unanimité.

SEBIE

Marie

- Hélène A 41 IAE

1

+

1

1 061 €

(PA,

RSA,

ARE, AL)

603 € 548 € 454,67 € loyer 224 € 224 € FONCIA Accord

Entendu l’exposé sur la situation sociale de la famille, et après en avoir délibéré, le Conseil d’Administration décide :  d’accorder une aide de 224 € pour la dette de la Famille A,

 d’autoriser le receveur municipal à virer ces sommes directement sur le compte de Foncia. Votée à l’unanimité.

SEBIE

Marie

- Hélène AV 48 CAE

2

+

5

2 388,57

€

(Salaire,

RSA,

PF,AL)

1 845,55

€ 1 000 €

614,70

€ énergie 797 € 120 € ENGIE Rejet

Entendu l’exposé sur la situation sociale de la famille, et après en avoir délibéré, le Conseil d’Administration décide :  de rejeter la demande d’aide de 120 € pour la dette de la Famille AV, Votée à l’unanimité.95 chemin des Combes, 31140 LAUNAGUET  Tél. : 05 34 27 52 60 3

AAH : Allocation Adulte Handicapée MAS : Mesure d’Accompagnement Spécialisée AF : Allocations Familiales PA : Pension Alimentaire AL : Allocation Logement PAJE : Prestation Accueil Jeune Enfant APL : Allocation Personnalisée au Logement PF : Prestations Familiales ARE : Allocation de Retour à l’Emploi PPEE : Pension Partagée d’Education à l’Enfant ASF : Allocation de Soutien Familial PI : Pension Invalidité ASS Allocation de solidarité spécifique PR : Pension Réversion CF : Complément Familial RSA : Revenu de Solidarité Active IJ : Indemnités Journalières RAT : Rente Accident du Travail

TEIL Isabelle

S 39 CAE

2

+

4

2 296 €

(Salaire,

PF, AL)

1 077,08

€

506,29

€

562,58

€

Logement +

énergie 203,17 € 203,17 €

LES

CHALETS

VEOLIA EDF

DIRECT

ENERGIE

Accord

Entendu l’exposé sur la situation sociale de la famille, et après en avoir délibéré, le Conseil d’Administration décide :  d’accorder une aide de 300 € pour la dette de la Famille S,

 d’autoriser le receveur municipal à virer ces sommes directement sur le compte du Groupe des Chalets, Veolia, Edf et Direct Energie.

Votée à l’unanimité.

TEIL Isabelle

Z 46 IAE

1

+

3

1 753,20

€ (AL,

ARE,

ASF, PF)

1 119,53

€

586,96

€

466,37

€

Logement +

assurance

185 € +

62 € 247 €

LES

CHALETS

MAAF

Accord

Entendu l’exposé sur la situation sociale de la famille, et après en avoir délibéré, le Conseil d’Administration décide :  d’accorder une aide de 247 € pour la dette de la Famille Z,

 d’autoriser le receveur municipal à virer ces sommes directement sur le compte du Groupe des Chalets et Maaf. Votée à l’unanimité.

SEBIE

Marie

- Hélène AB 40 IAE

1

+

4

1 920,30

€ (AL,

ASF, PF,

PrePaRe)

830,18 € 765,63 € 506,78 € Energie 879 € 300 € VEOLIA Accord

Entendu l’exposé sur la situation sociale de la famille, et après en avoir délibéré, le Conseil d’Administration décide :  d’accorder une aide de 300 € pour la dette de la Famille AB,

 d’autoriser le receveur municipal à virer ces sommes directement sur le compte de Veolia. Votée à l’unanimité.

CESARI Aurore

ZE 54 I 1

1 154,27

€

(Salaire,

AL)

506,25 € 469,57 € 899,27 € Logement + énergie 220 € + 140 € 220 € + 80 €

VEOLIA +

LES

CHALETS

Accord

Entendu l’exposé sur la situation sociale de la famille, et après en avoir délibéré, le Conseil d’Administration décide :  d’accorder une aide de 300 € pour la dette de la Famille ZE,

 d’autoriser le receveur municipal à virer ces sommes directement sur le compte du Groupe des Chalets et Veolia. Votée à l’unanimité.

SEBIE

Marie

- Hélène LK 40 CAE

1

+

4

3 120,26

€

(Salaire,

AL, PF,

PAJE,

PrePaRe)

947,17 € 509,90 € 904,60 € Energie 160 € 160 € EDF Rejet

Entendu l’exposé sur la situation sociale de la famille, et après en avoir délibéré, le Conseil d’Administration décide :  de rejeter la demande d’aide de 160 € pour la dette de la Famille LK, Votée à l’unanimité.95 chemin des Combes, 31140 LAUNAGUET  Tél. : 05 34 27 52 60 4

3 / FINANCES

3.1 - Décision Modificative n°1 du Budget 2017 du Centre Communal d’Action sociale (Annexe 3.1):

Il convient de procéder à l’actualisation des crédits inscrits au Budget Primitif qui seront équilibrées par les recettes propres à la gestion 2017, notamment des remboursements de contrats aidés et participations diverses. La Décision Modificative n°1 est détaillée dans le tableau annexé.

La présente décision modificative s’équilibre comme suit :

SECTIONS RECETTES DEPENSES

FONCTIONNEMENT 40 000,00 € 40 000,00 € INVESTISSEMENT 0,00 € 0,00 € TOTAL DECISION

MODIFICATIVE N° 1 40 000,00 € 40 000,00 €

L’équilibre du budget de la ville se présente désormais ainsi :

SECTIONS RECETTES DEPENSES

BUDGET PRIMITIF 2017 1 403 903,00 € 1 403 903,00 € DECISION MODIFICATIVE N°1 40 000,00 € 40 000,00 €

FONCTIONNEMENT 1 443 903,00 € 1 443 903,00 €

BUDGET PRIMITIF 2017 24 719,39 € 24 719,39 € DECISION MODIFICATIVE N°1 0,00 € 0,00 €

INVESTISSEMENT 24 719,39 € 24 719,39 €

TOTAL GENERAL 1 468 622,39 € 1 468 622,39 €

Il est proposé au Conseil d’ Administration d’approuver la Décision Modificative n°1 au Budget Primitif 2017 telle que présenté en annexe.

Entendu l’exposé de son Vice-président et après en avoir délibéré, le Conseil d’Administration du CCAS :  Approuve la Décision Modificative au Budget Primitif 2017 telle que présentée en annexe.

Votée à l’unanimité.

3.2- Demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour le financement des actions CLAS pour les collégiens.

L’accompagnement à la scolarité est un dispositif mis en place sur la commune depuis 30 ans. Il est piloté par le Comité départemental de l’accompagnement à la scolarité, animé et financé par la CAF et par le Conseil Départemental pour les collégiens.

C’est un apport éducatif complémentaire à celui de l’école, du collège, qui contribue à la réussite scolaire de l’enfant ou du jeune en donnant du sens à la scolarité, en valorisant les capacités de réussite, en prenant en compte son environnement. Le partenariat et l’étroite collaboration avec l’école contribue à l’amélioration des relations école/famille/enfant. Cet accompagnement intègre et accompagne les parents dans leur rôle éducatif. C’est un espace d’information, de dialogue et d’écoute permettant aux familles une meilleure implication dans le suivi et la compréhension de la scolarité de leur enfant.

Il est proposé aux membres de l’assemblée, d’autoriser Mr le Vice-Président à solliciter cette demande de subvention auprès du conseil départemental pour le financement des actions menées par le CLAS en direction des collégiens.95 chemin des Combes, 31140 LAUNAGUET  Tél. : 05 34 27 52 60 5

Entendu l’exposé de son Vice-président et après en avoir délibéré, le Conseil d’Administration du CCAS :  Autorise M le Vice-président à solliciter cette demande de subvention auprès du conseil départemental pour le financement des actions menées par le CLAS en direction des collégiens.

Votée à l’unanimité.

4 / RESSOURCES HUMAINES

4.1 – Avenant à la convention du contrat Emploi avenir à la maison de la petite enfance, dans le cadre d’une augmentation de quotité horaire de l’emploi d’agent d’entretien, passage de 26h hebdomadaire à 35h hebdomadaire

M. Gilles LACOMBE, Vice-Président, expose à l’assemblée qu’il est nécessaire d’augmenter le temps de travail de l’agent occupant cet emploi afin de permettre à la maison de la petite enfance de fonctionner correctement à compter du 1er décembre 2017.

Face à la réorganisation et aux travaux effectués à la Maison de la petite enfance, cette augmentation d’emploi correspond aux besoins du service concerné.

L’aide à l’insertion professionnelle versée par l’État sera proportionnellement augmentée.

Il est proposé au Conseil d’ Administration d’approuver l’augmentation du temps de travail tel que défini dans la convention.

Entendu l’exposé de son Vice-président et après en avoir délibéré, le Conseil d’Administration du CCAS :  Approuve l’augmentation du temps de travail tel que défini dans la convention  Indique que les crédits nécessaires sont prévus au BP 2017 chapitre 012, charges de personnel

Votée à l’unanimité.

4.2 – Création d’un emploi contractuel en CDD d’agent social pour la MPE à temps complet pour un accroissement d’activité à compter du 01/12/2017

M. Gilles LACOMBE, Vice-Président, explique à l’assemblée que compte tenu de l’accroissement d’activité, il est nécessaire de créer 1 emploi contractuel temporaire d’agent social pour la MPE à temps complet, à compter du 01/12/2017 au 31/08/2018.

Le traitement sera fixé en référence au cadre d’emploi des agents sociaux territoriaux, Echelle C1.

Il est proposé au Conseil d’ Administration d’approuver la création d’un emploi contractuel en CDD d’agent social à la Maison de la Petite Enfance.

Entendu l’exposé de son Vice-président et après en avoir délibéré, le Conseil d’Administration du CCAS :  Approuve la création d’un emploi contractuel en CDD d’agent social à la Maison de la Petite Enfance  Indique que les crédits nécessaires sont prévus au BP 2017 chapitre 012, charges de personnel

Votée à l’unanimité.

5 / QUESTIONS DIVERSES

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 15h10.

Launaguet, le 8 Novembre 2017

Gilles LACOMBE

Vice-président du

Conseil d’Administration du CCAS