Compte-Rendu - cr ca Ccas 15.05.2018

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Compte-Rendu - cr ca Ccas 15.05.2018 Document publié le Mardi 15 mai 2018 par la commune de Launaguet. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr ca Ccas 15.05.2018)Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Travail et emploi, 95 chemin des Combes, 31140 LAUNAGUET  Tél. : 05 34 27 52 60 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

DU CCAS DU 15 Mai 2018

Le Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale de la commune de Launaguet, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur le Vice-président.

Monsieur Gilles LACOMBE, Vice-président, procède à l’appel des membres :

Étaient présents (es) : Gilles LACOMBE, André PUYO, Martine BALANSA, Bernadette CELY, Maria VALERIO, Annie DAMETTO, Emilie BENTEYN, Catherine PAQUELET

Absents représentés : Patricia PARADIS (Représentée par Gilles LACOMBE), Antoine MIRANDA (Représenté par Martine BALANSA)

Absent excusé : Michel ROUGÉ

Absents : Nadine HERRERO, Richard LARGETEAU

Secrétaire de séance : André PUYO

Le quorum est atteint, la séance est ouverte à 14h00.

Arrivée de Mme Emilie BENTEYN à 14H25.

1 / APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS DU 20.03.2018

1.1– Projet de compte-rendu du conseil d’administration du 20.03.2018 soumis à l’approbation (Annexe 1.1)

Monsieur Gilles LACOMBE propose aux membres de l’assemblée d’approuver le compte rendu de la séance précédente, sous réserve des éventuelles modifications à apporter.

Le compte-rendu du conseil d’administration du CCAS du 20 Mars 2018 est approuvé à l’unanimité.

2 / ACTION SOCIALE ET SOLIDARITE

2.1– Dossiers des familles en difficultés

AS/CESF Famille

Age

Situation Familiale

Nombre Pers Foyer

Revenus

€

Charges Fixes

€

Loyer

€

Quotient/UC

€

Nature demande

Montant de la

dette

€

Montant de

l'aide

demandée

€

Destinataire Décision CA

€

TEIL Isabelle A 44 I 1

749 €

(RSA, AL) 527,11 € 326,19 € 320,01 € loyer 271,51 € 271,51 € Promologis Accord

Entendu l’exposé sur la situation sociale de la famille, et après en avoir délibéré, le Conseil d’Administration décide :  d’accorder une aide de 271,51 € pour la dette de la Famille A,

 d’autoriser le receveur municipal à virer cette somme directement sur le compte de PROMOLOGIS. Votée à l’unanimité.

ANNEXE

1.

1

C. Ad. du CCAS du

29.05.201895 chemin des Combes, 31140 LAUNAGUET  Tél. : 05 34 27 52 60 2

PRINCE Isabelle

S 34 IAE

1

+

2

1 462,71 €

(RSA, AL,

PA, PF)

1 399,79

€ 474,00 € 540,90 € loyer 508,12 € 300 € Groupe des

Chalets Accord

Entendu l’exposé sur la situation sociale de la famille, et après en avoir délibéré, le Conseil d’Administration décide :  d’accorder une aide de 300 € pour la dette de la Famille S,

 d’autoriser le receveur municipal à virer cette somme directement sur le compte du Groupe des Chalets. Votée à l’unanimité.

CESARI Aurore

B 31 IAE

1

+

2

1 156,99 €

(PAJE, PF,

RSA, ASF,

AL)

459,55 € 393,77 € 385,78 € loyer 532,13 € 140 € Promologis Accord

Entendu l’exposé sur la situation sociale de la famille, et après en avoir délibéré, le Conseil d’Administration décide :  d’accorder une aide de 140 € pour la dette de la Famille B,

 d’autoriser le receveur municipal à virer cette somme directement sur le compte de PROMOLOGIS. Votée à l’unanimité.

SEBIE

Marie

- Hélène L 29 IAE

1

+

2

1 289,98 €

(AL, ASF,

PF, RSA)

742,53 € 430,58 € 449,99 € énergie 78.37€ 78.37€ EDF Rejet

Entendu l’exposé sur la situation sociale de la famille, et après en avoir délibéré, le Conseil d’Administration décide :  De rejeter la demande d’aide de 78,37 € pour la dette de la Famille L, Votée à l’unanimité.

LAFORGE

Hélène

P 30 CAE

2

+

3

2 651,20 €

(Salaire,

PF, PAJE,

AL)

1 797,22

€ 764,83 € 863,41 € énergie 148,41 € 148,41 € Veolia Accord

Entendu l’exposé sur la situation sociale de la famille, et après en avoir délibéré, le Conseil d’Administration décide :  d’accorder une aide de 148,41 € pour la dette de la Famille P,

 d’autoriser le receveur municipal à virer cette somme directement sur le compte de VEOLIA. Votée à l’unanimité.

LAFORGE

Hélène

LA 41 CAE

2

+

1

2 098,23 €

(Salaire,

Prime

activité,

PAJE, AL)

1 007,66

€ 516,49 €

1 039,59

€ énergie 810,58 € 300 € EDF Accord

Entendu l’exposé sur la situation sociale de la famille, et après en avoir délibéré, le Conseil d’Administration décide :  d’accorder une aide de 300 € pour la dette de la Famille LA,

 d’autoriser le receveur municipal à virer cette somme directement sur le compte d’EDF. Votée à l’unanimité.

TEIL Isabelle

DO 56 I 1

849,13 €

(Salaire,

Prime

activité, AL)

659,21 € 351 € 775,13 € énergie 335,72 € 288,71 € + 11,29 € Engie + Proxhydro Accord

Entendu l’exposé sur la situation sociale de la famille, et après en avoir délibéré, le Conseil d’Administration décide :  d’accorder une aide de 300 € pour la dette de la Famille DO,

 d’autoriser le receveur municipal à virer cette somme directement sur le compte d’ENGIE (288,71 €) et de PROX- HYDRO (11,29 €).

Votée à l’unanimité.95 chemin des Combes, 31140 LAUNAGUET  Tél. : 05 34 27 52 60 3

AAH : Allocation Adulte Handicapée MAS : Mesure d’Accompagnement Spécialisée AF : Allocations Familiales PA : Pension Alimentaire AL : Allocation Logement PAJE : Prestation Accueil Jeune Enfant APL : Allocation Personnalisée au Logement PF : Prestations Familiales ARE : Allocation de Retour à l’Emploi PPEE : Pension Partagée d’Education à l’Enfant ASF : Allocation de Soutien Familial PI : Pension Invalidité ASS Allocation de solidarité spécifique PR : Pension Réversion CF : Complément Familial RSA : Revenu de Solidarité Active IJ : Indemnités Journalières RAT : Rente Accident du Travail

CESARI Aurore

BE 46 CAE

2

+

3

1 982,27 €

(Pôle

Emploi, PF,

RSA, AL)

750 €

750 €

(Crédit

Immo)

484,17 € énergie 746,91 € 300 €

Gaz Tarif

règlementé

(Engie)

Accord

Entendu l’exposé sur la situation sociale de la famille, et après en avoir délibéré, le Conseil d’Administration décide :  d’accorder une aide de 300 € pour la dette de la Famille BE,

 d’autoriser le receveur municipal à virer cette somme directement sur le compte de GAZ TARIF REGLEMENTE. Votée à l’unanimité.

CESARI Aurore

DO

N 50 IAE

1

+

1

1 300,60 €

(Salaire,

PA, Pôle

emploi,

ASF, AL)

896,12 € 620,12 € 769,73 € énergie 165,95 € 165 € EDF Rejet

Entendu l’exposé sur la situation sociale de la famille, et après en avoir délibéré, le Conseil d’Administration décide :  De rejeter la demande d’aide de 165 € pour la dette de la Famille DON, Votée à l’unanimité.

SEBIE

Marie

- Hélène

BE

N 38 IAE

1

+

1

1 461,04 €

(Pôle

Emploi, PA,

AL)

644,58 € 425,33 € 798,69 € énergie

205,73 €

124.49€

205 €

95€

EDF

PROXI

HYDRO

Accord

Entendu l’exposé sur la situation sociale de la famille, et après en avoir délibéré, le Conseil d’Administration décide :  d’accorder une aide de 300 € pour la dette de la Famille BEN,

 d’autoriser le receveur municipal à virer ces sommes directement sur le compte d’EDF (205 €) et PROX-HYDRO (95 €). Votée à l’unanimité.

TEIL Isabelle

LN 44 IAE

1

+

2

1811 €

(AAH,

AEEH, PF,

ASF, APL)

868.57€ 545.78 € 953.15€ énergie 285.01€ 285.01€ EDF Accord

Entendu l’exposé sur la situation sociale de la famille, et après en avoir délibéré, le Conseil d’Administration décide :  d’accorder une aide de 300 € pour la dette de la Famille B,

 d’autoriser le receveur municipal à virer cette somme directement sur le compte de PROMOLOGIS. Votée à l’unanimité.

PRINCE Isabelle

SE 43 I 1

1082.81€

(AAH+PI+

AL)

504.25€ 344.22€ 813.81€ Loyer 271.66€ 271.66€ Sporting Immobilier Accord

Entendu l’exposé sur la situation sociale de la famille, et après en avoir délibéré, le Conseil d’Administration décide :  d’accorder une aide de 300 € pour la dette de la Famille B,

 d’autoriser le receveur municipal à virer cette somme directement sur le compte de PROMOLOGIS. Votée à l’unanimité.95 chemin des Combes, 31140 LAUNAGUET  Tél. : 05 34 27 52 60 4

3 / FINANCES

3.1- Approbation du compte de gestion 2017 (Annexe 3.1):

Vu la délibération du Conseil d’Administration en date du 06 février 2017, approuvant le Budget Primitif 2017 ; Vu les délibérations du Conseil d’Administration, approuvant les différentes Décisions Modificatives 2017;

Le Conseil d’Administration est appelé à se prononcer sur le Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2017 par le Receveur Municipal, qui corrobore les résultats du Compte Administratif 2017.

Le Receveur Municipal est tenu de rendre, chaque année, un compte de sa gestion en vue de présenter dans un document unique toutes les opérations de recettes et dépenses effectuées par ses soins du 1er janvier au 31 décembre et pendant la journée complémentaire en ce qui concerne la section de fonctionnement.

- Après s’être fait présenter le Budget Primitif de l’exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

- Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre.

- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2017 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Il est proposé aux membres de l’assemblée :

- de déclarer que le Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2017 par le Receveur Municipal n’appelle ni observation, ni réserve de sa part ;

- d’approuver le Compte de Gestion 2017du Receveur Municipal ;

- de donner délégation au Président pour signer le Compte de Gestion du Receveur Municipal et intervenir auprès de toutes autorités pour la clôture de l’exercice 2017.

Entendu l’exposé de son Vice-président et après en avoir délibéré, le Conseil d’Administration du CCAS :  Déclare que le Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2017 par le Receveur Municipal n’appelle ni observation, ni réserve de sa part ;

 Approuve le Compte de Gestion 2017du Receveur Municipal ;

 Donne délégation au Président pour signer le Compte de Gestion du Receveur Municipal et intervenir auprès de toutes autorités pour la clôture de l’exercice 2017.

Votée à l’unanimité.

3.2- Approbation du compte administratif 2017 (Annexe 3.2) :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-31, L.2122-21, L.2343-1 et 2 ; Vu la délibération du Conseil d’Administration en date du 09 février 2017, approuvant le Budget Primitif 2017 ; Vu les délibérations du Conseil d’Administration, approuvant les différentes Décisions Modificatives 2017; Vu l’approbation du compte de gestion et considérant que ce dernier concorde avec le compte administratif;

Conformément à l’article L1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’arrêté des comptes de la Collectivité est constitué par le vote de l’organe délibérant du Compte Administratif et ce au plus tard avant le 30 juin de l’année suivant l’exercice.

M. Gilles LACOMBE, Vice-président du Centre Communal d’Action Sociale de Launaguet, présente au Conseil d’Administration le Compte Administratif 2017 dont les résultats se présentent ainsi :95 chemin des Combes, 31140 LAUNAGUET  Tél. : 05 34 27 52 60 5

SECTION

D'INVESTISSEMENT

SECTION DE

FONCTIONNEMENT

TOTAL DES

SECTIONS

RECETTES

Prévisions budgétaires totales 24 719,39 1 443 903,00 1 468 622,39

Titres de recettes émis 13 054,44 1 419 785,20 1 432 839,64

DÉPENSES

Autorisations budgétaires totales 24 719,39 1 443 903,00 1 468 622,39

Mandats émis 8 247,48 1 428 806,68 1 437 054,16

RÉSULTAT DE L'EXERCICE

Excédent 4 806,96

Déficit -9 021,48 -4 214,52

RÉSULTAT A LA CLOTURE DE L'EXERCICE PRECEDENT (2016)

Excédent 11 118,93 47 751,85 58 870.78

Déficit

RÉSULTAT DE CLOTURE DE L'EXERCICE 2017

Excédent 15 925,89 38 730,37 54 656,26

Déficit

Il est demandé à l'Assemblée de bien vouloir adopter le Compte Administratif joint en annexe, établi suivant l’instruction comptable M14.

Entendu l’exposé de son Vice-président et après en avoir délibéré, le Conseil d’Administration du CCAS :  Adopte le Compte Administratif joint 2017

 Approuve l’ensemble des documents annexés à la présente délibération.

Votée à l’unanimité.

3.3- Affectation des résultats 2017 :

Vu le Compte de Gestion 2017 ;

Vu le Compte Administratif 2017 ;

Le Compte Administratif de l’exercice 2017 présente :

- un résultat de fonctionnement déficitaire de – 9 021.48 €

- un résultat d’investissement excédentaire de + 4 806.96 €

Il est rappelé que la décision d’affectation porte sur le résultat de clôture de la section de fonctionnement, qui s’élève à 38 730.37€, qui doit être affecté prioritairement de la façon suivante : - à l’apurement d’un éventuel déficit de fonctionnement antérieur ;

- à la couverture du besoin de financement dégagé par la section d’investissement ; - à la couverture du besoin de financement des restes à réaliser,

- pour le solde, soit en excédent de fonctionnement reporté, soit en dotation complémentaire en section d’investissement.

Les résultats de l’exercice 2017 sont présentés ci-dessous :

CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIALE

RESULTAT EXERCICE 2017

DETERMINATION DU RESULTAT DEFINITIF

DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

RECETTES DE FONCTIONNEMENT 1 419 785,2095 chemin des Combes, 31140 LAUNAGUET  Tél. : 05 34 27 52 60 6

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 1 428 806,68

RESULTAT DE L'EXERCICE 2017 -9 021,48

RESULTAT FONCTIONNEMENT REPORTE (2016) 47 751,85

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER 38 730,37

DETERMINATION DU RESULTAT DEFINITIF

DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT

RECETTES D'INVESTISSEMENT 13 054,44

DEPENSES INVESTISSEMENT 8 247,48

RESULTAT DE L'EXERCICE 2017 4 806,96

RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE (2016) 11 118,93

RESULTAT D'INVESTISSEMENT A REPORTER

AU COMPTE 001 - SOLDE D'EXECUTION DE LA

SECTION D'INVESTISSEMENT

15 925,89

ETAT DES RESTES A REALISER AU 31/12/2017

RESTES A REALISER RECETTES 0,00

RESTES A REALISER RAR DEPENSES 0,00

BESOIN DE FINANCEMENT DES RAR 0,00

BESOIN DE FINANCEMENT

DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 0,00

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER 38 730,37

AFFECTATION AU 1068 - EXCEDENT DE

FONCTIONNEMENT CAPITALISE

AFFECTATION AU COMPTE 002 - RESULTAT DE

FONCTIONNEMENT REPORTE (RECETTES) 38 730,37

Il est proposé aux membres de l’assemblée d’affecter le résultat de fonctionnement 2017 tel qu’indiqué ci-dessus.

Entendu l’exposé de son Vice-président et après en avoir délibéré, le Conseil d’Administration du CCAS :  Adopte la reprise définitive des résultats de l’exercice 2017 et décide de reporter le résultat de fonctionnement au compte 002 en section de fonctionnement du budget 2018.

Votée à l’unanimité.95 chemin des Combes, 31140 LAUNAGUET  Tél. : 05 34 27 52 60 7

3.4 Budget Supplémentaire du Centre Communal d’Action sociale (Annexe 3.4)

Le budget supplémentaire est une décision modificative particulière qui permet de reprendre les résultats dégagés à

la clôture de l’exercice précédent apparaissant au compte administratif. Il constate aussi l’ouverture de crédits

supplémentaires non prévus au budget primitif 2018 et leur financement ou l’ajustement de dépenses ou recettes du

budget primitif 2018.

Vu la nomenclature budgétaire et comptable M14,

Vu la délibération du Centre Communal d’Action sociale n° 2018.01.30.001C en date du 30 janvier 2018 approuvant

le budget primitif 2018,

Vu la délibération du Centre Communal d’Action sociale approuvant le compte administratif et le compte de gestion,

Vu la délibération du Centre Communal d’Action sociale relative à l’affectation des résultats 2017,

Le budget supplémentaire s’équilibre ci-après :

La section de fonctionnement s'établit à 38 730,37 € :

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

011 Charges à caractère général 22 770,00 002 Excédent antérieur reporté Fonct 38 730,37

012 Charges de personnel 2 200,00 013 Atténuation de charges

014 Atténuations de produits 042 Opérations d'ordre entre section

022 Dépenses imprévues 70 Produits des services

023 Virement à la section d'investissement 10 760,37 73 Impôts et taxes

042 Opérations d'ordre entre section 74 Dotations et participations

65 Autres charges de gestion courante 75 Autres produits gestion courante

66 Charges financières 3 000,00 76 Produits financiers

67 Charges exceptionnelles 77 Produits exceptionnels

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 38 730,37 TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 38 730,37

La section d'investissement s'établit à 10 900.00 € et se détaille comme ci-dessous :

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

OPERATIONS NON AFFECTEES

001 Solde d'investissement reporté 001 Solde d'investissement reporté 15 925,89

020 Dépenses imprévues investissement 021 Virement de la section de fonctionnement 10 760,37

040 Opérations d'ordre entre section 024 Produit des cessions

16 Remboursement d'emprunts 040 Opérations d'ordre entre section

21 immobilisations corporelles 6 686,26 10 Dotations Fonds divers Réserves

27 Autres immobilisations financières 13 Participations autres

16 Emprunts et dettes assimilées

TOTAL NON AFFECTEES 6 686,26 TOTAL NON AFFECTEES 26 686,2695 chemin des Combes, 31140 LAUNAGUET  Tél. : 05 34 27 52 60 8

OPERATIONS AFFECTEES

20 Relais Assistantes Maternelles 20 Relais Assistantes Maternelles

21 Maison Petite Enfance 20 000,00 21 Maison Petite Enfance

TOTAL OPERATION AFFECTEES 20 000,00 TOTAL OPERATION AFFECTEES 0,00

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 26 686,26 TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 26 686,26

L’équilibre du budget du CCAS se présente désormais ainsi :

SECTIONS RECETTES DEPENSES

BUDGET PRIMITIF 2018 1 536 120,00 € 1 536 120,00 € BUDGET SUPPLEMENTAIRE 38 730,37 € 38 730,37 €

FONCTIONNEMENT 1 574 850,37 € 1 574 850,37 €

BUDGET PRIMITIF 2018 10 900,00 € 10 900,00 € BUDGET SUPPLEMENTAIRE 26 686,26 € 26 686,26 €

INVESTISSEMENT 37 586,26 € 37 586,26 €

TOTAL GENERAL 1 612 436,63 € 1 612 436,63 €

Il est proposé au Conseil d’ Administration d’approuver le Budget Supplémentaire 2018 tel que joint à la présente délibération.

Entendu l’exposé de son Vice-président et après en avoir délibéré, le Conseil d’Administration du CCAS :  Approuve le Budget Supplémentaire 2018 tel que joint à la présente délibération.

Votée à l’unanimité.

4 / ADMINISTRATION GENERALE

4.1- Modification du règlement intérieur de la Navette Ville (Annexe 4.1)

Mr Gilles Lacombe Vice-président, expose à l’assemblée qu’il est nécessaire de modifier le règlement intérieur de la Navette Ville afin que ce service ait un fonctionnement plus pertinent.

Il est proposé à l’assemblée d’approuver la modification du règlement intérieur de la Navette Ville tel que présenté en annexe.

Entendu l’exposé de son Vice-président et après en avoir délibéré, le Conseil d’Administration du CCAS :  Approuve la modification du règlement intérieur de la Navette Ville.

4.2- Présentation du bilan d’activité 2017 du CCAS (Annexe 4.2)

Pour information, Mr Gilles LACOMBE Vice-président, présente à l’assemblée le bilan d’activités 2017 mené par le pôle social du CCAS.

D’une façon générale, nous constatons une augmentation de la fréquentation du CCAS qui s’explique par

l’accroissement de la population ainsi que par l’augmentation de la précarité d’un certain nombre de foyers. Ce contexte

conduit les Launaguétois à solliciter d’avantage les services sociaux de proximité.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 16h00.

Launaguet, le 17 Mai 2018

Gilles LACOMBE

Vice-président du

Conseil d’Administration du CCAS