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Procès Verbal - PV CM 25 07 2024
Document publié le Jeudi 25 juillet 2024 par la commune de Banos.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 25 07 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
2024/…
(paraphe du maire)
PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 25 juillet 2024
Sous la présidence de Monsieur LAPORTE Jean-Louis,
Membres présents : M. LAPORTE Jean-Louis, M.
LALANNE Romain, Mme CAZAUBON Isabelle, M.
LAPORTE Aurélien, M. DANDY Jérôme, M. REDON
Jean-Louis, Mme BRETHES Caroline, Mme CABRERA
Maryline, M. CAUBRAQUE Bertrand
Excusés :, Mme LARRAZET Marina, Mme TAUZIN-
DAUGA Magali
Secrétaire de séance : M. LALANNE Romain
Date de convocation : 16 juillet 2024
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 02 MAI 2024
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité des membres présents et représentés
APPROUVE le procès-verbal de la séance du 02 mai 2024.
DCM 2024 17 : CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'en raison de l’absence de secrétaire de mairie, il convient de prévoir la création d’un emploi permanent à temps non complet.
VU le code général de la fonction publique,
VU le décret le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié relatif aux emplois permanents à temps non complet, Section I,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE, à l’unanimité des membres présents,
- de créer un poste permanent à temps non complet de rédacteur territorial, catégorie hiérarchique B,
- que le responsable de ce poste de travail sera astreint à une durée hebdomadaire de travail de 17h00,
- qu’il sera chargé des fonctions de secrétaire de mairie,
- que la rémunération et la durée de carrière de cet agent seront celles fixées par la réglementation en vigueur pour le grade concerné,
- que les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet, - que Monsieur le Maire est chargé de de recruter le responsable de ce poste, - que la présente délibération prendra effet à compter du 1er octobre 2024.
Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.
DEPARTEMENT DES LANDES
ARRONDISSEMENT DE MONT
DE MARSAN
COMMUNE DE BANOS
Nombre de conseillers élus :
11
Conseillers en fonction :
11
Conseillers présents et
représentés :
9 La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.
Réception en préfecture le : 27/08/2024
DCM 2024 18 : ADOPTION DU ZONAGE DE L’ASSAINISSEMENT
VU le Code des Collectivités Territoriales,
VU la loi n°80-630 du 12 juillet 1983 relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l’environnement,
VU la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques,
VU le décret n° 2006-503 du 2 mai 2006 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées mentionnées aux articles L. 2224-8 et L. 2224-10 du code général des collectivités territoriales,
VU le code de l’urbanisme modifié par les textes susvisés et notamment ses articles L.123-3- 1 et R.123-11,
Considérant que le Conseil Municipal doit proposer un zonage d’assainissement avant de le soumettre à enquête publique,
Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE, à l’unanimité des membres présents,
- de maintenir la filière assainissement non collectif sur l’ensemble de la commune et de la soumettre à enquête publique.
Le Maire et le Secrétaire de Mairie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.
Réception en préfecture le : 27/08/2024
DIVERS :
- Habillage conteneur OMR : la majorité se porte sur le plastique recyclé ; - Travaux chemin profond : reprise de l'avaloir principal en bordure de chaussée et remise en état du chemin, travaux prévus en septembre par le Conseil Départemental ;
- Études énergiques SYDEC en cours : Isabelle demande si la possibilité d'installer des panneaux photovoltaïques au sol sur le terrain en contre-bas du City Stade a été étudiée ? => renseignement à prendre pour y répondre.
- Transfert de compétence eau potable au 01/01/2026 : Aurélien nous dresse un compte-rendu de la dernière réunion qui s'est déroulée à Hagetmau. Isabelle demande si nous pouvons être plus acteur de ce transfert (en rencontrant les divers opérateurs - publics ou privés) avant le transfert obligatoire de la compétence à la CCCT) que de subir ce transfert.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45. 2024/…
(paraphe du maire)
Table des délibérations de la séance du 25 juillet 2024
2024 17 – Création d’un emploi permanent
2024 18 – Adoption du zonage de l’assainissement
NOM – Prénom Signature
LAPORTE Jean-Louis, Maire
LALANNE Romain
CAZAUBON Isabelle
LAPORTE Aurélien
CAUBRAQUE Bertrand
DANDY Jérôme
REDON Jean-Louis
CABRERA Maryline
LARRAZET Marina Excusée
TAUZIN-DAUGA Magali Excusée
BRETHES Caroline