Procès Verbal - PV CM 08 10 2024

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Procès Verbal - PV CM 08 10 2024 Document publié le Mardi 8 octobre 2024 par la commune de Banos. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 08 10 2024)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs, 2024/…

(paraphe du maire)

PROCES-VERBAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du 08 octobre 2024

Sous la présidence de Monsieur LAPORTE Jean-Louis,

Membres présents : M. LAPORTE Jean-Louis, M.

LALANNE Romain, Mme CAZAUBON Isabelle, M.

LAPORTE Aurélien, M. REDON Jean-Louis, Mme

BRETHES Caroline, Mme CABRERA Maryline, M.

CAUBRAQUE Bertrand, Mme LARRAZET Marina, Mme

TAUZIN-DAUGA Magali

Excusés : M. DANDY Jérôme

Secrétaire de séance : M. LALANNE Romain

Date de convocation : 04 octobre 2024

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 25 JUILLET 2024

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité des membres présents et représentés

APPROUVE le procès-verbal de la séance du 25 juillet 2024.

DCM 2024 19 – DÉCISION MODIFICATIVE n°01 BUDGET BANOS 2024 - CHARGES PERSONNEL

Considérant la nécessité de procéder aux modifications de crédit pour faire face, dans de bonnes conditions aux opérations financières et comptables de la Commune, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’autoriser la décision modificative suivante du budget de l’exercice 2024 :

Section de fonctionnement – Dépenses :

Chapitre 012 : « Charges de personnel et frais assimilés »

- 648 « Autres charges de personnel » + 12 249.95 € - 6413 « Personnel non titulaire » + 6 000.00 € - 6450 « Charges de sécurité sociale et prévoyance » + 5 000.00 € Chapitre 65 : « Autres charges de gestion courante »

- 65568 « Autres contributions » - 11 000.00 €

Section de fonctionnement – Recettes :

Chapitre 75 : « Autres produits de gestion courante »

- 75888 « Autres » + 12 249.95 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- AUTORISE la décision modificative suivante :

Section de fonctionnement – Dépenses :

Chapitre 012 : « Charges de personnel et frais assimilés »

- 648 « Autres charges de personnel » + 12 249.95 € - 6413 « Personnel non titulaire » + 6 000.00 € - 6450 « Charges de sécurité sociale et prévoyance » + 5 000.00 €

DEPARTEMENT DES LANDES

ARRONDISSEMENT DE MONT

DE MARSAN

COMMUNE DE BANOS

Nombre de conseillers élus :

11

Conseillers en fonction :

11

Conseillers présents et

représentés :

10Chapitre 65 : « Autres charges de gestion courante »

- 65568 « Autres contributions » - 11 000.00 €

Section de fonctionnement – Recettes :

Chapitre 75 : « Autres produits de gestion courante »

- 75888 « Autres » + 12 249.95 €

Le Maire et le Percepteur sont chargés, chacun en ce qui leur concerne, de l’exécution de la présente délibération.

La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, auprès du Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Réception en préfecture le : 18/10/2024

DCM 2024 20 – TARIFS REMPLACEMENT MATERIEL DETERIORE LOCATION SALLE POLYVALENTE

Considérant la nécessité de procéder aux ajustements des tarifs de remplacement du matériel dégradé lors des locations de la salle polyvalente, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de modifier à compter du 1er novembre 2024 les tarifs.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- AUTORISE la modification des tarifs de location comme suit :

Assiettes creuses : 4 €

Assiettes plates : 4 €

Assiettes à dessert : 4 €

Verres ordinaires : 2 €

Verres à pied : 2 €

Flûtes à champagne : 2 €

Cuillères à soupe : 0,50 €

Fourchettes : 0,50 €

Couteaux : 0,60 €

Cuillères à café : 0,50 €

Tasses : 1,50 €

Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, auprès du Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Réception en préfecture le : 18/10/2024

DCM 2024 21 – ACCORD A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CHALOSSE TURSAN POUR LA CREATION D’UNE ZONE D’AMENAGEMENT DIFFERE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de l'Urbanisme,

VU les statuts de la Communauté de communes Chalosse Tursan modifiés,2024/…

(paraphe du maire)

VU le PLUI Chalosse Tursan en cours d’élaboration,

CONSIDERANT que la Communauté de communes est compétente en matière de « PLU, document en tenant lieu et cartes communales » depuis le 1er janvier 2017,

CONSIDERANT l’article L.212-1 du Code de l'Urbanisme modifié par la loi ALUR qui donne la compétence de plein droit à la Communauté de communes en matière de préemption en raison de sa compétence « PLU, document en tenant lieu et cartes communales »,

CONSIDERANT que la Zone d'Aménagement Différé (ZAD) est un outil d’action foncière qui permet aux collectivités locales, via l’utilisation du Droit de Préemption, de s’assurer progressivement la maîtrise foncière à mobiliser des terrains où il est prévu à terme une opération publique d’aménagement,

CONSIDERANT la position stratégique des terrains visés,

CONSIDERANT que la création d’une ZAD par la Communauté de communes Chalosse Tursan nécessite l’avis préalable de la commune concernée conformément à l’article 212-1 du Code de l'Urbanisme,

CONSIDERANT à ce jour qu’il est de l’intérêt de la Communauté de communes Chalosse Tursan et de notre commune d’instaurer le Droit de Préemption permettant à la collectivité de mettre en œuvre une politique foncière au service d’une stratégie d’aménagement, en cohérence avec l’article L.300-1 du Code de l'Urbanisme, notamment pour mettre en œuvre un projet urbain ; développer les conditions d’une mixité de produits dans la production de logements, notamment par une offre de terrains à coûts maîtrisés,

Monsieur le Maire rappelle les conditions nécessaires au caractère effectif de cette ZAD qui devront être accomplies par la Communauté de communes Chalosse Tursan (mesures de publicités dans deux journaux d’annonces légales et notification de la délibération communautaire à différentes institutions citées dans l’article R.211-3 du Code de l'Urbanisme). Il informe des modalités nécessaires à la mise en œuvre de ce droit en précisant qu’un registre sera mis à disposition du public en mairie et en Communauté de communes. Ce registre retranscrira toutes les acquisitions réalisées par la collectivité ainsi que leur affectation définitive, conformément à l’article L.213-13 du Code de l'Urbanisme,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré :

DECIDE, par 8 voix pour et 2 abstentions

- de donner un avis favorable à la création, par la Communauté de communes Chalosse Tursan, d’une Zone d'Aménagement Différé (ZAD) à Banos ;

- d’approuver le périmètre de la ZAD sur les parcelles cadastrées B, n° 170, 171, 187 et 188 pour doter la collectivité d’une réserve foncière permettant de réaliser une opération publique d’aménagement ayant pour objet de mettre en œuvre un projet urbain et une politique locale de l’habitat,

- de demander au conseil communautaire de désigner la commune comme titulaire de l’exercice du droit de préemption dans le périmètre de la ZAD précitée,

- d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de cette délibération.Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, auprès du Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Réception en préfecture le : 10/12/2024

DCM 2024 SDE1 06 – DÉCISION MODIFICATIVE n°01 BUDGET SERVICE DES EAUX 2024

Considérant la nécessité de procéder aux modifications de crédit pour faire face, dans de bonnes conditions aux opérations financières et comptables de l’activité du Service des Eaux de la Commune, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’autoriser la décision modificative suivante du budget de l’exercice 2024 :

Section de fonctionnement – Dépenses :

Chapitre 011 : « Charges à caractère général »

- 6061 « Fournitures non stockables » - 89.00 €

Chapitre 042 : « Op. d’ordre »

- 6811 « Dot aux amort des immo incorporelles et corporelles » + 89.00 €

Section d’investissement – Dépenses :

Chapitre 21 : « Immobilisations corporelles »

- 2158 « Autres » + 89.00 €

Section d’investissement – Recettes :

Opération 040 : « Op. d’ordre »

- 28158 « Agencements et aménagement du mat. et outil indus » + 89.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- AUTORISE la décision modificative suivante :

Section de fonctionnement – Dépenses :

Chapitre 011 : « Charges à caractère général »

- 6061 « Fournitures non stockables » - 89.00 €

Chapitre 042 : « Op. d’ordre »

- 6811 « Dot aux amort des immo incorporelles et corporelles » + 89.00 €

Section d’investissement – Dépenses :

Chapitre 21 : « Immobilisations corporelles »

- 2158 « Autres » + 89.00 €

Section d’investissement – Recettes :

Opération 040 : « Op. d’ordre »

- 28158 « Agencements et aménagement du mat. et outil indus » + 89.00 €

Le Maire et le Percepteur sont chargés, chacun en ce qui leur concerne, de l’exécution de la présente délibération.

La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, auprès du Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.2024/…

(paraphe du maire)

Réception en préfecture le : 11/10/2024

DELIBERATION APPROBATION DU RAPPORT 2023 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE

Le rapport visé n’a toujours pas été reçu, la délibération aura lieu lors d’un prochain conseil.

MISE EN PLACE D’UN REGIME INDEMNITAIRE RIFSEEP CATEGORIE B

La secrétaire de mairie a été embauchée en cadre d’emploi rédacteur, catégorie B, la délibération 2019 01 08 B1 du Conseil Municipal du 8 mars 2019 portant la mise en œuvre du RIFSEEP pour les agents de la commune de BANOS ne prévoit pas de catégorie B. Il est nécessaire de délibérer afin de mettre en place un régime indemnitaire RIFSEEP pour cette catégorie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité des membres présents :

- de fixer les montants maximums annuels sont de 5000 € pour l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE), et de 500 € pour le complément indemnitaire annuel (CIA).

Le projet de délibération sera examiné au Comité Social Territorial le 18 novembre 2024. Le conseil municipal devra prendre une délibération pour entériner définitivement la mise en place d’un régime indemnitaire RIFSEEP pour la catégorie B lors d’un prochain conseil municipal.

MISE EN PLACE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE PREVOYANCE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de mettre en place une participation en prévoyance pour le compte des agents de la collectivité.

Le CDG40 par délibération en date du 16 juillet 2024 a désigné TERRITORIA MUTUELLE en vue de souscrire une convention de participation pour le risque « Prévoyance » auprès de cette mutuelle à compter du 1er janvier 2025 et pour une durée de six ans.

Les collectivités et établissements publics peuvent donc désormais adhérer à ce contrat collectif d’assurance prévoyance/convention de participation auprès de Territoria Mutuelle dès le 1er janvier 2025 ou postérieurement, sous conditions, étant à nouveau précisé que les employeurs publics auront l’obligation de participer financièrement au risque prévoyance pour leurs agents à partir du 1er janvier 2025.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité des membres présents :

- d’adopter la proposition de Monsieur le Maire sur la participation employeur au titre de la prévoyance dans le cadre de la convention de participation, proposée par le CDG des Landes signée entre la collectivité employeur et Territoria Mutuelle

- de fixer le montant mensuel de la participation à 15 € (brut) pour les agents qui auront fait le choix de souscrire la prévoyance issue de cette convention de participation à compter du 1er janvier 2025.* la participation est versée à tous les agents employés par la collectivité quel que soit leur statut (fonctionnaires et agents non titulaires de droit public et de droit privé) qui souscrivent à la prévoyance issue de cette convention de participation.

Le projet de délibération sera examiné au Comité Social Territorial le 9 décembre 2024. Le conseil municipal devra prendre une délibération pour entériner définitivement la participation en prévoyance pour le compte des agents de la collectivité lors d’un prochain conseil municipal.

DIVERS :

- Journée citoyenne : elle aura lieu le samedi 12 octobre, la liste des travaux doit être finalisée

- Cession de terrain de M. et Mme JUNCA (parcelle B188) : en vue de la création d’un chemin piétonnier pour l’accès au city-stade et à la mairie, la commune va les recontacter pour finaliser la cession courant 2025.

- Maison de la chasse : il devient nécessaire pour l’ACCA de Banos de disposer d’un local d’éviscération et d’une chambre froide agrée. Monsieur le Maire propose la possibilité de signer une convention avec la mairie d’Audignon afin d’utiliser leurs locaux, moyennant une redevance ou participation aux frais de fonctionnement. L’ACCA souhaite une autre option à savoir l’implantation d’un local sur la commune. La réflexion est engagée.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.2024/…

(paraphe du maire)

Table des délibérations de la séance du 08 octobre 2024

2024 19 – Décision Modificative n°01 Budget Banos 2024 - charges personnel 2024 20 – Tarifs remplacement matériel détérioré location salle polyvalente 2024 21 – Accord à la communauté de communes Chalosse Tursan pour la création d’une zone d’aménagement différé

2024 SDE1 06 – Décision Modificative n°01 Budget Service des Eaux 2024

NOM – Prénom Signature

LAPORTE Jean-Louis, Maire

LALANNE Romain

CAZAUBON Isabelle

LAPORTE Aurélien

CAUBRAQUE Bertrand

DANDY Jérôme Excusé

REDON Jean-Louis

CABRERA Maryline

LARRAZET Marina

TAUZIN-DAUGA Magali

BRETHES Caroline