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Déliberation - DELIB 30 05 2022 34 Affectation de Lexcedent 2021
Document publié le Mardi 24 mai 2022 par la commune de Roncq.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 30 05 2022 34 Affectation de Lexcedent 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Investissement et développement économique,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DU NORD COMMUNE DE RONCQ
ARRONDISSEMENT ---000---
DE LIÈLE Extrait du Registre
Des
CANTON Délibérations du Conseil Municipal
TOURCOING-1 ---000---
N° d'ordre 30/05/2022/34
L'an deux mille vingt-deux, le 30 mai à 18h30, les membres du Conseil Municipal se sont
réunis salle de l'Atrium à la Source, en cette commune, en session ordinaire, sous la
présidence de M. Rodrigue DESMET, Maire, suivant convocation du 24 mai 2022.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE LE 30 MAI 2022 : 33
PRESENTS : (28)
Rodrigue DESMET - Antonio DA SILVA - Chantal NYS - Thibault TELLIER - Annick CASTELEIN
- Michel PETILLON - Anne THOREZ - Franck GILME - Rose-Marie BUCHET - Dany
DELBECQUE - Thérèse-Marie COUVREUR - Dominique ACKOU - Claudie RIUS - Thierry
MITTENAERE - Olivier DHONT - Simon BEAUMONT - Edwige CARDENIA - Xavier DUQUESNE
- Virginie LAMBLIN - Mustapha GUIROUS - Fernando ROCHA - Emilie LIVET - Julien MARIEN
- Jean MOTUELLE - Romain WAQUET - Sylvie BLOTTIAUX - Eric ZAIDA - Mathieu LECLERCQ
PROCURATIONS : (5)
Claudine ZAHM donne procuration à Romain WAQUET
Peggy ROBERT donne procuration à Thierry MITTENAERE
Alexandra COUSTY donne procuration à Annick CASTELEIN
Alice KINNEN donne procuration à Emilie LIVET
Peggy HAPPE-DUPRET donne procuration à Eric ZAJDA
SECRETAIRE :
Romain WAQUET
- AFFECTATION DE L'EXCÉDENT DE L'EXERCICE 2021 -
N° d'ordre 30/05/2022/34 - Page 1 sur 2 En adoptant le compte de gestion et le compte administratif, le Conseil Municipal a arrêté
les comptes de l'exercice 2021.
Cet arrêté permet de dégager :
+ En section de fonctionnement :
- Un excédent de clôture de +2 662 795,72 €
e En section d'investissement :
- Un solde d'exécution positif de +2 593 137,88 €
- Des restes à réaliser en dépenses de - 2267 200,34 €
- Des restes à réaliser en recettes de + 298 268,00 €
- Soit un excédent de financement de + 624 205,54 €
Dans ces conditions, il vous est proposé d’affecter le résultat excédentaire de
2 662 795,72 € comme suit :
- R.002 - Excédent de fonctionnement reporté 1 662 795,72 €
-__R.1068 - Excédents de fonctionnement capitalisés 1 000 000,00 €
Cette affectation du résultat 2021 est reprise au Budget Supplémentaire 2022 qui vous est
également présenté ce soir.
La commission plénière municipale à examiné cette question lors de sa séance du
23 mai 2022.
ADOPTEE
POUR 1 33
CONTRE 0
ABSTENTION : 0
“Pour extrait conforme,
Le Maire,
, ET
Rodrigue DESMET
Certifié exécutoire compte-tenu
de là transmission en Préfecture le : = 92
et de la publication le : LT . 08.06.2012 :
Le Maire
Rodfgue-DESMET
N° d'ordre 30/05/2022/34 - Page 2 sur 2