Conseil Municipal - cms transcription des debats du Conseil municipal du 7 mai 2026

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Conseil Municipal - cms transcription des debats du Conseil municipal du 7 mai 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Eybens. Lien du pdf (Conseil Municipal - cms transcription des debats du Conseil municipal du 7 mai 2026)Thèmes du document : Travail et emploi, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Conseil municipal du 07 mai 2026 1/42

Conseil municipal d'Eybens

Du 07 mai 2026

Minutes

La séance du Conseil municipal est ouverte à 18 heures 30

sous la présidence de Monsieur Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Bonsoir à toutes et à tous.

Quelques personnes sont encore coincées dans des bouchons. Elles nous rejoindront. Je vous propose de commencer puisqu’il est un peu plus de 18 heures 30.

Comme d’habitude, je précise que l’ensemble du Conseil municipal est enregistré. Dans le cadre de la loi RGPD, je vous fais cette information, et l’ensemble des débats est retranscrit de façon manuscrite. On peut retrouver la retranscription sur le site de la Ville.

Appel des élus

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Je vais demander à Christelle Chavand de procéder à l’appel des élus.

Mme Christelle CHAVAND : Bonsoir à toutes et à tous.

Présents : Nicolas Richard - Christelle Chavand - Xavier Osmond - Matthieu Claus - Béatrice Garnier - Jean- Jacques Pierre - Céline Bonnet - Denis Grosjean - Magali Bron - Jean-Claude Fernandez - Jean-Marc Thiriet Pascal Boudier - Marie-Chantal Kouassi - Olivier Chevallet - Hanane Chnafa - Isabelle Cartier - Sophie Claude Gabriel Guillon - Farid Debikat - Antoine Charrier - Andréa Pontiac - Sacha Buisson - Jean Vial - Hélène Besson Verdonck - Isabelle Pascal - Régine Bonny - Florent Manfredonia – Émilie Bontoux - Philippe Paliard

Excusés ont donné pouvoir

Julie Montagnier à Sacha Buisson

Malika Merabet à Matthieu Claus

Muriel Virard à Christelle Chavand

Pierre-Georges Crozet à Hélène Besson Verdonck

Secrétaire de séance :

Sacha Buisson

Désignation du Secrétaire de séance

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Généralement, nous désignons le plus jeune et le plus jeune, c’est Sacha. Je me tourne quand même vers Monsieur Paliard. Voulez-vous être le Secrétaire de séance ? Cela ne vous dérange pas ? C’est aussi histoire de partager. Si vous voulez, je vous propose d’être le Secrétaire de séance. Vous l’avez été pendant 6 ans, sinon, nous nous tournons vers Sacha. Peu importe.

M. Philippe PALIARD : Cela me va très bien que ce soit Sacha.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Sacha sera Secrétaire pendant 6 ans. Nous restons tous plus jeunes pendant 6 ans. On est toujours le plus jeune, ou le plus vieux de quelqu’un de toute façon.

Y aura-t-il des questions, des demandes de prise de parole en fin de Conseil municipal ? Tout le monde en fait. Cela va être long. Je vous laisserai choisir dans quel ordre vous prendrez la parole en fin de Conseil. Cela m’évitera de noter un ordre.

Durant ce Conseil, il y aura des délibérations concernant des nominations. Êtes-vous tous d’accord afin que nous puissions les faire à main levée ? Je ne poserai pas la question lors de chaque délibération. (Approbation générale).

Elus en exercice : 33

Elus présents : 29

Ont donné pouvoir : 4

Absent : 0Conseil municipal du 07 mai 2026 2/42

Information sur les décisions du Maire

DEC20260114_1 Concession dans le cimetière communal n°2251

DEC20260116_1 Mise à disposition de la Salle de la Tuilerie

DEC20260121_1 Concession dans le cimetière communal n°2252

DEC20260121_2 Concession dans le cimetière communal n°2253

DEC20260122_1 Mise à disposition de la Salle des fêtes Josephine Baker

DEC20260123_1 Convention de mise à disposition de la salle auditorium pour une résidence de création artistique à la compagnie La chaudière intime

DEC20260123_2 Signature d’une convention de mise à disposition de courte durée de matériel

DEC20260123_3 Concession dans le cimetière communal n°2254

DEC20260126_1 Contrat de prestation de service pour des ateliers d’initiation au slam

DEC20260126_2 Mise à disposition de la Salle de la Tuilerie

DEC20260127_1 Mise à disposition de la Salle des fêtes Josephine Baker

DEC20260129_1 Contrat de prestation de service – Analyse de la pratique

DEC20260129_2 Concession dans le cimetière communal n°2255

DEC20260129_3 Contrat de cession pour le spectacle « Niquer la fatalité, chemin(s) en forme de femme » dans le cadre de la saison culturelle

DEC20260203_1 Demande de subvention territoriale jeunesse au Conseil Départemental de l’Isère pour les projets « Summer party » et « Tous déconnectés »

DEC20260205_1 Autorisation donnée au Maire de signer une convention de mise à disposition à titre onéreux du stand de tir du Club de Tir Grenoblois pour les entraînements de ses agents de police municipale porteurs d’une arme de poing

DEC20260209_1 Concession dans le cimetière communal n°2256

DEC20260212_1 Concession dans le cimetière communal n°2257

DEC20260212_2 Mise à disposition de la Halle Pierre Villain, parc de l’enfance

DEC20260213_1 Convention de mise à disposition à titre gracieux de la salle L’autre rive pour l’association France Palestine Solidarité Isère-Grenoble

DEC20260219_1 Avenant au marché n°MP23_23 « Fourniture de mobilier et petits équipements préconisés par la médecine du travail pour les besoins de la commune d’Eybens

DEC20260219_2 Concession dans le cimetière communal n°2258

DEC20260223_1 Mise à disposition de la Salle des fêtes Josephine Baker

DEC20260224_1 Mise à disposition de la Salle de la Tuilerie

DEC20260225_1 Convention de prestation Claire De

DEC20260225_2 Convention de mise à disposition à titre payant de la salle de l’Auditorium

DEC2026022681 Convention de mise à disposition de salle au sein des Maisons des Habitants Iliade et Coulmes à l’association Santé Bien-être et Prévention

DEC20260226_2 Convention de mise à disposition du gymnase Roger Journet et d’une salle au sein de la Maison des Habitants Illiade à l’entreprise SLO CoachingConseil municipal du 07 mai 2026 3/42

DEC20260226_3 Convention de mise à disposition de salles à la Grange du Château

DEC20260226_4 Contractualisation avec la compagnie Institout pour la réalisation du parcours « Des artistes à l’école des Ruires »

DEC20260303_1 Convention de mis à disposition de la salle de spectacle auditorium pour une résidence de création de la compagnie La Maison Serfouette »

DEC20260303_2 Contrat prestation de service pour des ateliers de danse à Poisat dans le cadre du PLEAC

DEC20260304_1 Contrats de cession pour la saison culturelle 2025/2026 pour « Les ailes de l’Infini » et « Echolalie »

DEC20260305_1 Mise à disposition de la Salle de la Tuilerie

DEC20260305_2 Mise à disposition de la Halle Pierre Villain, parc de l’enfance

DEC20260305_3 Concession dans le cimetière communal n°2259

DEC20260309_1 Convention de prestation de services pour le transport de l’exposition de Claire De

DEC20260309_2 Contrats prestation de service et de cession pour un parcours d’EAC autour d’Echolalie » en direction de la petite enfance

DEC20260310_1 Concession dans le cimetière communal n°2260

DEC20260310_2 Concession dans le cimetière communal n°2261

DEC20260407_1 Concession dans le cimetière communal n°2262

DEC20260409_1 Mise à disposition de la salle des fêtes Josephine Baker au bénéfice de l’Établissement Français de Sang

DEC20260409_2 Signature d’une convention de mise à disposition de courte durée de matériel

DEC20260409_3 Mise à disposition de la Halle Pierre Villain, parc de l’enfance

DEC20260409_4 Mise à disposition de la Salle des fêtes Josephine Baker

DEC20260409_5 Mise à disposition de la Salle des fêtes Josephine Baker

DEC20260413_1 Renonciation au droit de préemption d’un fonds de commerce sis 74 avenue Jean Jaurès

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Y a-t-il des questions concernant les décisions qui vous ont été transmises ? Madame Isabelle Pascal.

Mme Isabelle PASCAL : J’ai deux questions concernant deux décisions : la première est relative à la renonciation au droit de préemption pour la Douceur et savoir si vous pouvez nous en dire plus sur la personne qui reprend l’activité. A priori, il est écrit que nous y renonçons, parce qu’il y a une poursuite de l’activité, mais si nous pouvons avoir plus d’informations et la deuxième : je profite qu’une décision passe par rapport à l’armement, aux séances de tir pour savoir où en est le processus d’armement de la PM et connaître justement les modalités de ces séances (le nombre de séances par an, à quoi cela correspond, le nombre de tirs, les agents y iront-ils en même temps, y iront-ils séparément ? ) pour savoir comment cela va se passer.

Merci.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Pour la Douceur, c’est une reprise d’activité identique, donc de restauration. Je ne sais pas plus si cela ouvrira plus le midi, le soir, ou les deux. Je ne sais pas, mais c’est bien une reprise d’activité, ce qui convient très bien.

Concernant l’armement, la Police municipale est aujourd’hui armée puisqu’il faut faire une formation initiale. Ils ont fait cette formation initiale et aujourd’hui, ils sont armés. Il me semble qu’il y a une séance par an, je crois. Après, je ne sais pas combien de tirs. Ce sont des détails que je peux trouver. Est-ce que cela dure une journée ?Conseil municipal du 07 mai 2026 4/42

Je pense. Est-ce que c’est sur une demi-journée ? Je ne sais pas, mais en tout cas, on peut vous trouver ces détails si cela vous intéresse. Quoi qu’il en soit, il y a un recyclage par an. Dans tous les cas, la Police est aujourd’hui armée. Nous avons finalisé l’ensemble du processus. Nous avons reçu les éléments d’autorisation de la part de la Préfecture et aujourd’hui, l’armement est effectif.

Approbation du PV du Conseil municipal du 02 avril 2026

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Y a-t-il des questions par rapport au PV du Conseil municipal précédent ? Madame Pascal.

Madame Isabelle PASCAL : Bonsoir à tous.

Concernant le PV, il nous semble correct, donc nous allons l’approuver. Néanmoins, concernant la retranscription des débats en ligne sur le site, cette dernière ne nous semble pas exhaustive, notamment sur les questions du public. Je prends un exemple : vous m’interpellez, Monsieur le Maire, à un moment donné et je vous réponds. Je suis noté comme une intervenante. Il me semble que je suis Conseillère municipale. C’est une imprécision à ce niveau-là et ce n’est pas complètement exhaustif. Le public ne s’y est pas retrouvé. Donc, quand on retranscrit, on le fait mot pour mot. On va aller là-dessus…

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Le PV n’est pas une retranscription mot pour mot. La retranscription écrite, nous vérifierons. L’enregistrement est envoyé à une personne externe qui fait la retranscription écrite. Donc, on vérifiera s’il manque des morceaux et puis, nous rebouclerons éventuellement avec elle. Ce n’est pas une écriture qui est faite en interne par la Ville. C’est sous-traité. Nous prenons note de la question.

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité des élus présents et représentés.

Examen des délibérations

DEL20260507_1. RESSOURCES INTERNES – Création d’un Comité Social Territorial commun entre la Ville et le CCAS

Mme Christelle CHAVAND : Le Code général de la Fonction publique prévoit qu’un Comité social territorial soit créé.

Dans un souci de bonne gestion, il nous semble cohérent de disposer d’un Comité social territorial commun pour la commune d’Eybens et le CCAS d’Eybens. Les effectifs d’agents titulaires, stagiaires, contractuels de droit public, contractuels de droit privé au 1 er janvier 2026 permettent sa création.

Il est donc proposé au Conseil municipal de créer un Comité social territorial commun compétent pour les agents de la Ville et du CCAS d’Eybens.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).

Nous passons au vote de la délibération suivante :

Le Maire précise aux membres du Conseil municipal que les articles L. 251-5 à L. 251-10 Code Général de la Fonction Publique prévoient qu’un Comité Social Territorial est créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins cinquante agents ainsi qu’auprès de chaque centre de gestion pour les collectivités et établissements affiliés employant moins de cinquante agents.

Il peut être décidé, par délibérations concordantes des organes délibérants d’une collectivité territoriale et d’un ou plusieurs établissements publics rattachés à cette collectivité, de créer un Comité Social Territorial commun compétent pour tous les agents desdites collectivités et établissements à condition que l’effectif global concerné soit au moins égal à cinquante agents.

Dans un souci de bonne gestion, il semble cohérent de disposer d’un Comité Social Territorial commun compétent pour la commune d’Eybens et le CCAS d’Eybens.

Considérant que les effectifs d’agents titulaires, stagiaires, contractuels de droit public, contractuels de droit privé au 1er janvier 2026 permettent la création d’un Comité Social Territorial commun ;

Le Maire propose la création d’un Comité Social Territorial commun compétent pour les agents de la Ville et du CCAS d’Eybens.

Le Conseil municipal décide :

- de créer un Comité Social Territorial commun compétent pour les agents de la Ville et du CCAS d’Eybens.

La délibération est adoptée à l’unanimité des élus présents et représentés.

DEL20260507_2. RESSOURCES INTERNES – Délibération portant création d’un Comité Social Territorial avec formation spécialisée obligatoireConseil municipal du 07 mai 2026 5/42

Mme Christelle CHAVAND : Le Comité social territorial doit être créé dans chaque collectivité, ou établissement public employant au moins 50 agents, ce qui est le cas de la ville d’Eybens. Une formation spécialisée en matière de santé, sécurité et de conditions de travail est instituée dans chaque collectivité, ou établissement public employant au moins 200 agents, ce qui est aussi le cas de la ville d’Eybens.

Il est proposé au Conseil municipal :

- la création d’un Comité social territorial local avec l’institution en son sein d’une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail ;

- de fixer pour le Comité social territorial le nombre de représentants du personnel titulaires à quatre et un nombre égal de représentants suppléants ; le nombre de représentants de la Collectivité titulaires à quatre et un nombre égal de représentants suppléants ;

- de fixer pour la formation spécialisée instituée son sein du CST le nombre de représentants du personnel titulaires à quatre et un nombre égal de représentants suppléants ; le nombre de représentants de la Collectivité titulaires à quatre et un nombre égal de représentants suppléants et de ne pas autoriser le recueil de l’avis des représentants de la Collectivité pour le CST et sa formation spécialisée.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions ? Madame Pascal.

Mme Isabelle PASCAL : Concernant la composition des CST, au niveau des élus, pourrions-nous la connaître ? Avez-vous désigné les représentants, ou pas ? Par ailleurs, pourrions-nous avoir un siège comme nous l’avons demandé en 2020 ?

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Je vous fais la même réponse qu’en 2020. Le CST est une instance interne de dialogue social entre l’employeur et les représentants du personnel. C’est une instance particulière. Ce n’est pas une instance politique de débat. C’est une instance qui concerne l’employeur. Le Maire est l’employeur avec les adjoints par délégation. S’il y a des débats, des sujets particuliers concernant les RH, ils doivent s’exprimer et j’espère qu’il y en aura. Une commission ad hoc existe pour cela.

Mme Isabelle PASCAL : Cela existe dans d’autres communes.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Peut-être.

Mme Isabelle PASCAL : Je vous fais la même remarque qu’en 2020.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : La liste est connue. Il y a eu un arrêté. On pourra vous le transmettre.

Nous passons au vote de la délibération suivante :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment les articles L. 251-5 et s., R.252-30 et s., R.252-41 et s. ;

Vu l’arrêté interministériel du 2 juillet 2025 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique ;

Considérant qu’un Comité Social Territorial doit être créé dans chaque collectivité ou établissement public employant au moins 50 agents ;

Considérant qu’une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail est instituée dans chaque collectivité ou établissement public employant au moins 200 agents ;

Considérant que l’effectif constaté au 1er janvier 2026 est au moins égal à 200 agents ;

Le Conseil municipal décide :

- Article 1er : de créer un Comité Social Territorial local avec l’institution en son sein d’une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail ;

- Article 2 : de fixer, pour le comité social territorial :

Le nombre de représentants du personnel à 4 titulaires et un nombre égal de représentants suppléants ;

Le nombre de représentants de la collectivité à 4 titulaires et un nombre égal de représentants suppléants ;

- Article 3 : de fixer, pour la formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail instituée au sein du CST :

Le nombre de représentants du personnel à 4 titulaires et un nombre égal de représentants suppléants ;

Le nombre de représentants de la collectivité à 4 titulaires et un nombre égal de représentants suppléants ;

- Article 4 : de ne pas autoriser le recueil de l’avis des représentants de la collectivité pour le CST et sa formation spécialisée.

La délibération est adoptée à l’unanimité des élus présents et représentés.Conseil municipal du 07 mai 2026 6/42

DEL20260507_3. RESSOURCES INTERNES – Autorisation du Maire à ester en justice dans le cadre des élections professionnelles

Mme Christelle CHAVAND : Le renouvellement du Comité social territorial interviendra le 10 décembre 2026.

Dans le cadre des opérations électorales, il est proposé au Conseil municipal :

- d’autoriser le Maire à représenter le Conseil municipal pour tout litige relatif aux élections professionnelles et à faire appel à un avocat en cas de besoin ;

- d’autoriser le Maire, ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à l’exécution de cette décision.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).

Nous passons au vote de la délibération suivante :

Le Maire expose aux membres du Conseil municipal que le renouvellement du Comité Social Territorial interviendra le 10 décembre 2026.

Dans le cadre des opérations électorales et selon les dispositions des articles L.5211-2 et L.2122-22, 16° du Code général des collectivités territoriales, il est demandé aux membres du Conseil municipal d’autoriser le Maire à représenter le Conseil municipal pour tout litige relatif aux élections professionnelles et à faire appel à un avocat en cas de besoin.

Le Conseil municipal décide :

- d’autoriser le Maire à représenter le Conseil municipal pour tout litige relatif aux élections professionnelles et à faire appel à un avocat en cas de besoin ;

- d’autoriser le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à l’exécution de cette décision.

La délibération est adoptée à l’unanimité des élus présents et représentés.

DEL20260507_4. RESSOURCES INTERNES – Délibération portant mise à jour du tableau des emplois

Mme Christelle CHAVAND : C’est une délibération comme il en arrive assez souvent. C’est un dossier qui a été soutenu par la Collectivité et déposé depuis plusieurs années.

Dans le cadre de la mise à jour du tableau des emplois, il est proposé au Conseil municipal :

- de supprimer le grade de rédacteur principal 2 e classe et de créer attaché ;

- d’adopter la modification du tableau des emplois à compter du 1er mai 2026.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).

Nous passons au vote de la délibération suivante :

Vu le Code Général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la fonction publique ;

Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil municipal, compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des emplois permanents de la collectivité.

Vu le tableau des emplois ;

Vu l’avis du Comité Social Territorial du 20 avril 2026 ;

Conseil municipal décide :

- de supprimer et de créer le grade suivant :

Cadre d’emploi Grade supprimé Grade créé Temps du poste

Nombre de

postes

Emploi

pouvant être

pourvu par

contrat (article

332-8 2° du

CGFP)

Rédacteur Rédacteur principal 2e classe 100% 1Conseil municipal du 07 mai 2026 7/42

Attaché Attaché 100% 1

- d’adopter la modification du tableau des emplois à compter du 1er mai 2026.

La délibération est adoptée à l’unanimité des élus présents et représentés.

DEL20260507_5 RESSOURCES INTERNES – Délibération portant création d’emplois non permanents pour le recrutement d’agents contractuels saisonniers de droit public

Mme Christelle CHAVAND : Des crédits sont nécessaires pour le recrutement des non-permanents au budget primitif de la Ville pour l’année 2026.

Pour rappel, la Collectivité a déjà lancé le recrutement des emplois saisonniers vu que nous sommes début mai. 42 jobs d’été pour les 16/25 ans répartis sur plusieurs périodes. Donc, 26 agents de la piscine, 5 agents à la propreté urbaine, 2 agents au service jeunesse ; 4 agents à la médiathèque, 2 agents aux espaces verts, 1 agent à la vie associative, festive et citoyenne, 1 agent à la Maison des habitants, 1 agent au service entretien, 5 maitres-nageurs sauveteurs, 11 surveillants de baignade, 2 agents de caisse, 3 référents entretien piscine.

Il est proposé au Conseil municipal de recruter des agents contractuels pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité. Ces agents sont recrutés pour une durée maximale de six mois compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat pendant une même période consécutive de 12 mois.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions ? Madame Bonny.

Mme Régine BONNY : Je voudrais juste une demande de précision par rapport aux jobs jeunes. Cette année, j’ai bien compris qu’il y en a 42. Par rapport à l’année dernière et aux années précédentes, nous restons à peu près sur le même quota ?

Mme Christelle CHAVAND : Oui. C’est à peu près stable. Nous avons un peu réduit le nombre par rapport à la piscine, parce que nous avons étendu les contrats piscine. C’est plus compliqué maintenant pour la piscine, parce qu’il y a des réglementations par rapport aux majeurs et mineurs, sur les jours fériés et les dimanches. Du coup, cela nous a obligé à revoir un peu les contrats.

Mme Régine BONNY : Merci.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Nous passons au vote de la délibération suivante :

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret de 88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Considérant, qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins saisonniers ;

Vu l’avis du Comité Social Territorial du 20 avril 2025 ;

Considérant les besoins de la collectivité pour l’année 2026 et dans le cadre de la préparation budgétaire.

Le Conseil municipal décide :

- de recruter des agents contractuels pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité, dans les conditions fixées à l’article L332-23 2° du code susvisé. Ces agents sont recrutés pour une durée maximale de 6 mois, compte tenu, le cas échéant du renouvellement du contrat, pendant une même période de 12 mois consécutive.

PERIODE POSTE OCCUPE

Nombre

maximum de

postes

REMUNERATION selon les grilles indiciaires des

cadres d’emplois suivants

Mai à octobre

2026

Maitres-nageurs sauveteurs 5 Educateurs territoriaux des Activités Physiques et Sportives

BNSSA 11 Opérateurs territoriaux des Activités Physiques et

Sportives

Hôtes de vente 2 Adjoints administratifs territoriauxConseil municipal du 07 mai 2026 8/42

Référents entretien piscine 3 Adjoints techniques territoriaux

Agents d’entretien piscine, propreté

urbaine, espaces verts, entretien

34 Adjoints techniques territoriaux

Agents de médiathèque, service

jeunesse, vie associative, festive et

citoyenne, maison des habitants

8 Adjoints administratifs territoriaux, adjoints du

patrimoine

La délibération est adoptée à l’unanimité des élus présents et représentés.

DEL20260507_6 RESSOURCES INTERNES – Mise en place du prélèvement automatique pour les factures émises par la Collectivité et encaissées sur le compte principal au Trésor

M. Pascal BOUDIER : Bonsoir à tous.

Cette délibération consiste à autoriser les services à mettre en place le prélèvement automatique. C’est un système de recouvrement de factures que vous connaissez à titre privé. Pour toutes les factures et loyers émis par la Commune ; les factures et loyers, nous pensons surtout au recouvrement des factures de la restauration scolaire, les factures du périscolaire, les loyers des logements de la Ville qui sont loués à tiers.

Le prélèvement automatique est la méthode la plus sécurisante et efficace de recouvrement pour l’usager comme pour la Collectivité. Il y a une diminution du risque d’impayé, c’est-à-dire que le prélèvement est autorisé et fait à date. Donc, les gens ne vont pas oublier de payer. Ils ne vont pas consommer leur revenu avant de payer la Ville sur ce qu’ils ont à payer. Ensuite, les flux de trésorerie sont maîtrisés. Les délais de recouvrement sont de l’ordre de cinq jours et donc, le recouvrement est amélioré. Ce sont déjà deux bonnes raisons de s’orienter vers cela et ensuite, il existe une autre raison pour laquelle nous nous orientons vers cela dans les services financiers, c’est parce que ce type de recouvrement existe depuis 2019 dans les registres de recettes petite enfance et scolaire, mais nous projetons de faire disparaître ces registres de recettes et de faire reprendre cette facturation par la Ville.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).

Nous passons au vote de la délibération suivante :

Dans le fil de la signature d’un engagement partenarial avec la Direction départementale des finances publiques de l’Isère (DDFIP) en mai 2025, et afin de moderniser son processus de facturation, la collectivité a engagé un travail de rationalisation de ses régies de recettes. Après étude des impacts pour les usagers et les services, le périmètre des activités concernées a été établi et concerne notamment deux des principales régies de la Commune : Activités périscolaires (restauration collective et accueil périscolaire) et Petite enfance.

Celles-ci, ainsi que certaines autres, ont vocation à être supprimées progressivement pour restituer au Comptable Public l’exclusivité de la faculté à recouvrer les créances de la Commune. Si la collectivité conserve sa souveraineté en matière d’émission des factures, les modalités de paiement pour les usagers évoluent, notamment afin de prendre en compte la disparition des comptes de dépôt de fonds au Trésor rattachés aux régies. L’ensemble des encaissements liés aux activités des ex-régies sera constaté sur le compte principal de la Commune au Trésor.

Afin de faciliter pour les usagers le paiement des factures mensuelles émises par les deux régies des activités périscolaires et de la petite enfance, la collectivité propose depuis 2019 un paiement par prélèvement automatique, en sus des modalités de règlement classiques (virement, chèque, numéraire, etc.).

Le prélèvement automatique supprime pour l'abonné les risques d’impayés, offre à la collectivité un flux de trésorerie à la date qui lui convient, et accélère l'encaissement des produits locaux.

Eu égard aux modifications des coordonnées bancaires engendrées par la disparition des régies, il est nécessaire de délibérer pour permettre à la Commune de mettre en place les prélèvements automatiques sur son compte principal.

Par ailleurs, il paraît opportun de généraliser la possibilité pour la Commune de proposer le prélèvement automatique dans d’autres situations justifiant la mise en place d’échéanciers de paiements récurrents.

Un mandat SEPA, dont le modèle est joint en annexe de la présente délibération, est signé par le débiteur, qui s’engage à respecter les obligations réglementaires en matière de mise à jour de ses données personnelles.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant les avantages pour les usagers et la collectivité à maintenir et, le cas échéant, à étendre pour de nouvelles créances, le prélèvement automatique comme mode de règlement ;

Le Conseil municipal décide :

- d’autoriser la mise en place du prélèvement automatique pour le recouvrement des factures émises par la collectivité ;Conseil municipal du 07 mai 2026 9/42

- d’autoriser le Maire, ou à défaut l'adjointe déléguée aux ressources internes, à signer tout document nécessaire à la mise en place de ce mode de recouvrement.

La délibération est adoptée à l’unanimité des élus présents et représentés.

DEL20260507_7 CADRE DE VIE – TRANSITION ÉCOLOGIQUE - URBANISME – Rénovation du Conservatoire à Rayonnement Communal

M. Mathieu CLAUS : Bonsoir à tous.

Deux délibérations, la 7 et la 8 qui concernent des opérations qui sont déjà engagées et pour lesquelles des demandes de cofinancement avaient été demandées avec des délibérations prévisionnelles. Il s’agit, maintenant que ces cofinancements ont été allouées, de pouvoir présenter la délibération qui vient étayer ce dossier.

Pour le CRC qui fait partie du complexe de l’Odyssée, nous avons un programme de rénovation qui vise à améliorer durablement la qualité sanitaire, acoustique et fonctionnelle ; un programme pluriannuel de rénovation. Ici, je ne vais vous parler que de la période 2026/2027 sur 6 studios de musique avec une réalisation complète ; la finalisation de la rénovation de deux studios qui avait déjà été commencée, deux bureaux administratifs, quatre salles de répétition et la salle d’orchestre.

Comme cette opération s’inscrit pleinement dans les priorités d’aide de l’État, notamment de la DSIL, en termes de rénovation du cadre de vie et de confort, nous sommes (inaudible).

Le coût prévisionnel de cette opération est de 86 201,54 € HT avec un plan prévisionnel de financement de l’État par la dotation de soutien à l’investissement local de 49 565 €, le Département : 19 395 € et l’autofinancement communal : 17 241 € restants soit les 20 %.

Nous proposons au Conseil municipal d’approuver le projet de rénovation du Conservatoire à rayonnement communal et son plan de financement qui nous permet de finaliser les aides de cofinancement auprès des organismes financeurs.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions ? Monsieur Paliard.

M. Philippe PALIARD : Ce sont de bons travaux et nous sommes heureux qu’ils puissent se faire et nous voterons pour cette délibération.

Simplement, nous étions un peu surpris, sauf erreur de notre part, ces travaux n’avaient pas été abordés lors d’une commission précédente et même n’apparaissaient pas au ROB. Nous sommes un peu surpris alors que cinq studios sont déjà livrés, que les travaux sont déjà engagés, qu’on examine cette délibération relativement tardivement pour pouvoir faire ces demandes de subvention. C’est très bien de faire des demandes de subvention. C’est très bien qu’il y ait des dispositifs qui permettent de les financer. Nous sommes un peu surpris simplement du procédé. Nous aurions aimé que le Conseil municipal soit prévenu en amont que des travaux allaient être effectués dans le Conservatoire, qu’ils auraient un impact financier pour la Commune étant donné que ces travaux sont déjà largement engagés. C’est une remarque de notre part, mais nous voterons pour cette délibération.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Ce n’est pas présenté dans le ROB. Le ROB, ce sont les orientations budgétaires. Nous n’allons pas mentionner le détail de petits travaux. Dans le ROB, on présente les gros projets comme par exemple le Bourg, ou la rénovation du Dojo. Par contre, ce sont des travaux qui ont été budgétés. Ils sont dans le BP. Ils apparaissent dans une ligne plus globale, parce que cela fait partie des petites rénovations si vous voulez, parce que c’est quelque chose qui est étalé sur plusieurs années. Nous ne sommes pas dans un gros projet, mais ce sont des travaux qui ont été budgétés ; qui font partie d’une enveloppe de rénovation plus globale du patrimoine. Après, on peut peut-être décider de plus détailler l’ensemble des petits travaux lors de la présentation du BP si vous le souhaitez, parce que c’est vrai qu’il comporte plein de petites lignes. C’est quelque chose qui peut être présenté en commission.

M. Philippe PALIARD : En commission, oui, mais pas forcément qu’il y ait un détail dans le BP. Qu’en commission, on puisse dire qu’il y aura…

M. Nicolas RICHARD, Maire d’Eybens : Pour celles que nous connaissons, parce qu’il existe des lignes qui sont des réserves de maintenance et qui sont identifiées en cours d’années, mais pour ce qui est connu, nous pouvons identifier la liste et la voir au moment de la commission, et vous la transmettre. Par contre, dans le BP, cela fera trop de lignes si nous commençons à mettre tous les détails.

Nous passons au vote de la délibération suivante :Conseil municipal du 07 mai 2026 10/42

Le Conservatoire à Rayonnement Communal, équipement structurant du service public culturel communal intégré au complexe de l’Odyssée, fait aujourd’hui l’objet d’un programme de rénovation visant à améliorer durablement la qualité sanitaire, acoustique et fonctionnelle de ses espaces pédagogiques.

Les studios et salles de répétition présentent en effet des signes de vétusté des matériaux, générant des enjeux en matière de qualité de l’air intérieur, de confort d’usage et de conditions d’enseignement. À la suite des expérimentations conduites sur un studio pilote, la commune souhaite engager un programme pluriannuel de modernisation sur la période 2026–2027.

Ce programme porte sur la rénovation complète de six studios (studios 3, 4, 6, 7, 8 et 9), la finalisation de la rénovation de deux studios (studios 5 et 10), la rénovation de deux bureaux administratifs, de quatre salles de répétition (salles A, B, C et E), ainsi que de la salle d’orchestre. Il intègre la mise en œuvre de solutions acoustiques performantes, durables et adaptées aux usages contemporains.

Cette opération contribue à l’amélioration des conditions d’accueil du public et de travail des agents, à la modernisation et à la pérennisation du patrimoine communal, ainsi qu’à une optimisation qualitative du bâti en cohérence avec les investissements déjà engagés sur le site. Elle s’inscrit pleinement dans les priorités de la DSIL en matière de rénovation des équipements publics et de maintien de services publics de proximité de qualité.

Le coût prévisionnel de l’opération, basé sur les devis transmis par les prestataires, est estimé à 86 201,54 € HT. Les crédits pour la première phase en 2026 ont d’ores et déjà été inscrits au budget primitif.

Si le Conseil municipal a délégué au Maire la faculté à solliciter des subventions jusqu’à 100 000 € maximum, certains financeurs (dont l’Etat) requièrent une délibération d’approbation spécifique de l’opération.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

• État – DSIL : 49 565 € (57,50 %) ;

• Département : 19 395 € (22,50 %) ;

• Autofinancement communal : 17 241,54 € (20%).

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2331-6 relatif aux recettes non fiscales de la section d’investissement ;

Vu la délibération n°20260402_1 du 2 avril 2026, par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire la faculté à demander à tout organisme financeur une subvention dans la limite de 100 000 € ;

Vu le dispositif de la Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) pour l’année 2026 ;

Vu le règlement départemental des aides aux investissements communaux et intercommunaux relatif à la programmation des aides du Département de l’Isère pour le territoire de l’agglomération grenobloise.

Le Conseil municipal décide :

- d’approuver le projet de rénovation du Conservatoire à Rayonnement Communal ;

- d’approuver le coût prévisionnel de l’opération pour un montant de 86 201,54 € HT ;

- d’approuver le plan de financement prévisionnel ;

- de prendre acte de la sollicitation d’une subvention de 49 565 € HT auprès de l’État, au titre de la Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) 2026 ;

- de prendre acte de la sollicitation d’une subvention de 19 395 € HT auprès du Conseil Départemental de l’Isère, au titre de la Dotation Territoriale ;

- de préciser que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif communal 2026 et 2027 ;

- d’autoriser le Maire à solliciter lesdites subventions et à signer tous documents afférents à ces demandes.

La délibération est adoptée à l’unanimité des élus présents et représentés.

DEL20260507_8 CADRE DE VIE – TRANSITION ÉCOLOGIQUE - URBANISME – Aménagement du Square Léa Blain

M. Mathieu CLAUS : Également une délibération qui permet d’obtenir des cofinancements suite à des dossiers de demande qui ont déjà été déposés antérieurement pour venir clôturer ces dossiers avec la délibération associée.

Dans le cadre du plan guide lié à l’avenue Jean Jaurès, nous avons le plan de cheminement qui s’est bâti. L’idée étant d’accompagner les modes actifs dans un cadre ombragé et végétalisé autant que possible.

Ici, nous sommes sur une opération autour de l’axe Jean Jaurès qui vise à connecter les espaces résidentiels, les polarités et les espaces verts sur le square Léa Blain. Nous sommes vraiment sur un maillon essentiel dans le secteur du Val qui relie le parc des Maisons neuves au collège des Saules.

Ici, nous allons parler de la partie Sud qui relie les avenues Jean Jaurès et Général de Gaulle. Cette année uniquement, la partie Sud du square Léa Blain sera réalisée. Nous sommes sur une opération qui est présentée à 35 811 HT avec un plan de financement prévisionnel assuré par l’État via la DSIL à hauteur de 24 848,80 €, le Conseil départemental de l’Isère via le dispositif « un arbre, un habitant » à hauteur de 3 800 € et un autofinancement communal de 7 162,20 €, à savoir les 20 %.Conseil municipal du 07 mai 2026 11/42

Nous demandons au Conseil municipal d’approuver le projet d’aménagement ainsi que son financement qui permet d’aller finaliser les dossiers de demandes d’aide.

M. Nicolas RICHARD, Maire d’Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions ? Madame Besson Verdonck.

Mme Hèlene BESSON VERDONCK : C’est plutôt une explication de vote. Nous nous abstiendrons au moment du vote. Ce n’est pas du fait de la demande de subvention. C’est très bien, comme Philippe Paliard l’a évoqué, qu’il y ait des demandes de subvention auprès des différentes institutions quand les projets le justifient. C’est plus eu égard au projet d’aménagement de cet espace. Nous aimerions connaître le coût définitif, pas de l’aménagement, mais de l’opération en elle-même. Nous l’avons chiffré à plus de 800 000 €. Ce sera certainement autour de 900 000 € puisqu’on le rappelle, cet espace s’est réalisé avec l’acquisition d’un tènement immobilier pour un montant qu’on constatera plus loin, dans la dernière délibération, de 758 000 € pour un espace vert qui est de l’ordre de 1 500 €. Il y a l’acquisition de la maison, les frais de démolition de la maison, même s’ils ont été un peu réduits ou amortis avec l’EPFL. Je crois que nous l’avons évoqué l’année dernière. Ensuite, il y a effectivement le coût de l’aménagement.

Nous le maintenons, et nous l’avions déjà évoqué lors des rapports d’orientations budgétaires précédents, que le coût est très élevé pour la Collectivité pour un aménagement de ce type et qu’il aurait été plus opportun de prévoir, lors de la réalisation de l’écoquartier et en amont de la réalisation, bien évidemment, un espace vert qui soit plus conséquent qu’un square au niveau de l’écoquartier. C’est le premier point.

Comme cet espace est abordé, je voudrais dire qu’il est un peu surprenant aussi de solliciter des subventions auprès du Département pour la plantation d’arbres pour remplacer, ou compléter, je ne sais pas comment dire, un certain nombre d’arbres qui ont dû être abattus pour réaliser l’écoquartier.

Après, j’ai une autre question aussi qui concerne l’aménagement du parking actuel qui contribue à l’espace vert qui est en cours de réalisation. Une réflexion est-elle prévue ? Combien de places ? Le nombre de places de ce parking sera-t-il maintenu ? Le sujet n’est pas à l’ordre du jour. J’en profite pour le poser, parce qu’on peut considérer que c’est un espace un peu commun avec l’espace vert. Il faut peut-être considérer l’ensemble, que ce soit pour les riverains, ou pour les usagers quels qu’ils soient.

Merci.

M. Nicolas RICHARD, Maire d’Eybens : Concernant le terrain, il y a tout un ensemble. Effectivement, il y a un espace vert central dans l’écoquartier et il sera aménagé un parvis pour l’école du Val et cela a déjà été étendu avec la démolition de la rotonde ; parvis qui s’étendra également dans une deuxième étape avec la démolition du restaurant du Val actuel avec une reconstruction sur les terrains qui sont derrière l’école et qui ont été acquis par la Ville pour l’un et en cours d’acquisition par la Ville pour l’autre.

Sur le terrain dont nous parlons, le square Léa Blain, un promoteur avait acheté le terrain et un immeuble devait être construit là. Voilà l’historique. La Ville a préempté le terrain et a fait le choix, aujourd’hui, de construire un espace vert. Certes, cela a un coût, parce que le terrain, au mètre carré constructible, coûte cher à Eybens, mais nous préférons avoir un square à cet endroit-là, peut-être modeste, plutôt qu’un immeuble. Voilà le choix qui a été fait dans une continuité depuis, je pense 2018, ou quelque chose comme ça.

Concernant les arbres, ce n’est pas pour remplacer des arbres du côté de l’écoquartier. C’est pour ajouter des arbres dans ce square-là puisque à l’endroit où il y avait la maison qui avait été démolie, de l’espace a été libéré et donc, il s’agit de compléter la végétalisation de cet endroit pour avoir le square le plus arboré possible. C’est une maison qui avait un grand jardin, qui était extrêmement arboré avec de beaux arbres qui sont de qualité. Aujourd’hui, on va offrir un square particulièrement agréable, et qui permettra surtout de faire le cheminement dans la continuité de l’allée avec la traversée piétonne et ensuite, de pouvoir se rediriger vers l’école. Donc, elle était déjà beaucoup arborée. Ce n’est pas pour aller compenser des arbres qui auraient été abattus lors de la construction de l’écoquartier.

Votre point soulevé concernant le parking, le parking reste un parking. Il y aura de petits aménagements à faire sur ce parking, notamment pour l’accès au garage de la maison en habitat participatif. Il faut qu’on vous en fasse la présentation en commission urbain. Je ne suis pas sûr que nous ayons les plans détaillés et définitifs à ce jour, mais cela fera partie des sujets à présenter en commission urbain, mais le parking reste un parking.

Mme Hèlene BESSON VERDONCK : Le nombre de places sera-t-il conservé, ou réduit puisqu’il y a quand même une saturation de l’espace que ce soit le long de l’avenue Jean Jaurès et dans les rues, entre autres la rue Louis Farçat. Je pense que vous avez eu les mêmes observations que nous pendant la campagne à savoir que les habitants se plaignent quand même d’un stationnement plus que fréquent et important sur l’ensemble de la rue et de plus en plus conséquent avec des personnes même qui viennent se garer alors qu’elles habitentConseil municipal du 07 mai 2026 12/42

de plus en plus loin et encore, tous les immeubles de l’écoquartier ne sont pas encore livrés à ce jour, semble-t- il, même si cela avance bien.

En ce qui concerne juste l’acquisition par la Ville du tènement, je rajouterais qu’il est aussi dommage que le PLUi permettait aux promoteurs de faire des propositions de ce type puisque le PLUi, sur l’ensemble de l’axe Jean Jaurès, visait quand même une densification de l’ensemble de l’axe. Après, on se retrouve avec des prix particulièrement élevés en fonction des opérations tel que l’aménagement d’un square qui est en définitive réalisé.

Concernant le nombre de places, est-il prévu de les diminuer à terme, ou de récréer des poches de stationnement ?

M. Nicolas RICHARD, Maire d’Eybens : Je n’ai pas le plan de détail puisqu’il n’a pas été finalisé. Donc, je ne saurais pas vous dire comment on fait l’accès, mais c’est juste l’accès à cette maison en habitat participatif. Je ne sais pas si cela supprimera une place, ou pas. C’est quelque chose qu’on vous présentera en commission.

C’est vrai que les habitants de la rue Louis Farçat m’ont fait remarquer aussi que des habitants viennent se garer dans cette rue et que cela leur pose un souci pour leur stationnement, et quelque chose qu’ils m’ont souligné et que j’ai pu constater aussi, ce qui est assez surprenant, ce petit parking n’est pas plein le soir, c’est-à-dire que les gens saturent la rue Louis Farçat et ne se garent pas dans ce petit parking. De la même façon, dans l’avenue Jean Jaurès, le soir, quand on passe, il y a de la place. Je ne sais pas pourquoi, alors qu’ils n’habitent pas plus loin, les nouveaux arrivants de ces immeubles-là ne se garent pas dans l’avenue Jean Jaurès ou même dans ce petit parking le soir qui n’est pas plein et vont stationner dans la rue Louis Farçat. C’est quelque chose que je n’ai pas encore réussi à bien comprendre dans le raisonnement. Ce parking n’est pas particulièrement agité le soir non plus.

S’il n’y a plus d’autres questions, nous passons au vote de la délibération suivante :

La Commune d’Eybens, avec la Métropole, a mené en 2023/2024 une réflexion sur le devenir de l’axe Nord/Sud Jean Jaures, qui a pris la forme d’un plan guide. Cette voie est un axe défini comme structurant, support du développement urbain, des mobilités et de la trame paysagère.

Sa configuration impose de penser le développement urbain de manière équilibrée en intégrant les mobilités, dont les mobilités douces ainsi que la création conjointe d’espaces publics qualitatifs et végétalisés.

Cet axe présente un “potentiel de marchabilité” important restant à concrétiser et à mailler, notamment entre les différents équipements publics. C’est dans ce cadre que la notion de “cheminement des parcs” s’est bâti.

Le chemin des parcs accompagne les modes actifs et offre des espaces bioclimatiques par un aménagement ombragé, perméable et végétalisé autant que possible. Cette traversée ne se fige pas uniquement à l’axe J. Jaurès mais pénètre dans l’épaisseur pour connecter espaces résidentiels, polarités et espaces verts. C’est un itinéraire de mobilité douce à forte valeur paysagère, connectant l’ensemble des parcs de proximité.

Sur la Commune, le cheminement des parcs relie le parc Dubedout/espace Charles Piot au collège des Saules. Le projet présenté dans le cadre de la DSIL est un maillon essentiel situé sur le secteur du Val.

Le cheminement du Val est central dans le projet du chemin des parcs, reliant le parc des maisons neuves au collège des Saules. Il se compose de deux entités (sud et nord) permettant de relier les avenue Jean Jaures et Général de Gaulle. En 2026, seul l’aménagement du secteur Sud du square Léa Blain est prévu au budget primitif.

Si le Conseil municipal délégué au Maire la faculté à solliciter des subventions jusqu’à 100 000 € maximum, certains financeurs (dont l’Etat) requièrent une délibération d’approbation spécifique de l’opération.

L’opération est chiffrée à 35 811,00 € (HT) sur la base des devis transmis par les prestataires. Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

• Etat (DSIL) : 24 848,80 € (69,39 %) ;

• Conseil Départemental de l’Isère (dispositif « un arbre, un habitant ») : 3 800,00 € (10,61 %) ;

• Autofinancement communal : 7 162,20 € (20,00 %).

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2331-6 relatif aux recettes non fiscales de la section d’investissement ;

Vu la délibération n°20260402_1 du 2 avril 2026, par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire la faculté à demander à tout organisme financeur une subvention dans la limite de 100 000 € ;

Vu le dispositif de la Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) pour l’année 2026 ;

Le Conseil municipal décide :

- d’approuver le projet d’aménagement d’une partie du chemin des parcs sur le secteur du Val (square Léa Blain, secteur Sud) ;

- d’approuver le coût prévisionnel des travaux pour un montant de 35 811,00 € HT ;

- d’approuver le plan de financement prévisionnel ;

- de prendre acte de la sollicitation, dans le cadre de la dotation de soutien à l'investissement public local (DSIL) 2026, d’une subvention de 24 848,80 € HT pour la réalisation de cette opération ;

- de dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Commune conformément au Budget Primitif 2026 ;Conseil municipal du 07 mai 2026 13/42

- d’autoriser le Maire à faire les démarches nécessaires et à signer les documents correspondants.

La délibération est adoptée par 25 voix pour, 0 voix contre et 8 abstentions.

DEL20260507_9 PRÉVENTION – Extension de la vidéoprotection 3ème phase

M. Xavier OSMOND : Bonsoir à toutes et à tous.

Le Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance qui a été créé en 2021 définit la stratégie locale de tranquillité publique et de prévention de la délinquance. Dans l’axe 3 du programme d’action du CLSPD, axe de mise en œuvre d’actions en faveur de la tranquillité publique, il est prévu le déploiement d’un système de vidéoprotection sur l’ensemble de la Ville sur 4 ans ; système conçu en partenariat avec la Gendarmerie d’Eybens et à la suite des expérimentations du précédent mandat.

Ce programme sur 4 ans a un objectif de 78 caméras. La phase 1 a été livrée. La phase 2 est en cours de finalisation. La phase 1, pour mémoire, était un axe principalement sur le quartier des Ruires. La phase 2 concerne le quartier des Maisons neuves et la phase 3 est chiffrée à hauteur de 80 431,58 € HT.

Il est proposé au Conseil municipal :

- d’approuver l’étendu du système en phase 3 ;

- d’autoriser le Maire à solliciter une subvention auprès du fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) pour l’année 2026 pour un montant de 40 215,79 €.

M. Nicolas RICHARD, Maire d’Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).

Nous passons au vote de la délibération suivante :

Depuis 2020, la Ville d’Eybens s’est engagée dans une démarche expérimentale de vidéoprotection sur son territoire. En 2022, la ville a déployé un premier dispositif comprenant 15 caméras.

Parallèlement, dès 2021, un diagnostic territorial en matière de tranquillité publique a été réalisé dans le cadre de la mise en place du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD). Ce CLSPD, instauré en 2022, structure notre politique publique autour de trois axes majeurs :

1. La prévention auprès des jeunes exposés à la délinquance.

2. La lutte contre les violences intrafamiliales.

3. La mise en œuvre d’actions en faveur de la tranquillité publique.

C’est dans le cadre de ce troisième axe que s’inscrit l’extension du système de vidéoprotection, appuyée par le soutien unanime des partenaires du CLSPD (État, Métropole, Département).

En 2023, un nouveau diagnostic territorial a été réalisé afin de définir un plan de déploiement adapté à la réalité locale et aux capacités opérationnelles de la commune. Ce plan prévoit sur quatre ans l’installation de 76 caméras supplémentaires.

Ce travail a été mené en étroite collaboration avec le chef de la BTA d’Eybens, qui a assuré la coordination avec les référents sécurité de la Gendarmerie nationale. Par ailleurs, dans le cadre de ce partenariat, est prévue l’installation d’un site de visionnage au sein de la gendarmerie afin de faciliter notamment l’intervention des agents.

Le projet de déploiement se décline en quatre phases, inscrites dans un Plan pluriannuel d’investissement. La phase 1 a été livrée et la phase 2 est, en

mars 2026, en cours de finalisation. Au deuxième semestre 2026, la Ville engagera la phase 3 du projet, dont l’achèvement est prévu courant 2027. 6 sites, comprenant 11 nouvelles caméras et la reprise d’une caméra ancienne, viendront compléter le dispositif.

À ce titre, la Commune sollicite un financement au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) afin d’accompagner la poursuite de ce déploiement stratégique.

Si le Conseil municipal a délégué au Maire la faculté à solliciter des subventions jusqu’à 100 000 € maximum, certains financeurs (dont l’Etat) requièrent une délibération d’approbation spécifique de l’opération.

La phase 3 de l’opération est chiffrée à 80 431,58 € (HT) sur la base du marché public passé avec le prestataire. Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

• Etat (FIPD) : 40 215,79 € (50 %) ;

• Autofinancement communal : 40 215,79 € (50 %).

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2331-6 relatif aux recettes non fiscales de la section d’investissement ;

Vu la délibération n°20260402_1 du 2 avril 2026, par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire la faculté à demander à tout organisme financeur une subvention dans la limite de 100 000 € ;

Vu le dispositif du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) pour l’année 2026 ;

Le Conseil municipal décide :

- d’approuver l’opération d’extension de la vidéoprotection (phase 3) ;Conseil municipal du 07 mai 2026 14/42

- d’approuver le coût prévisionnel des travaux pour un montant de 80 431,58 € HT ;

- d’approuver le plan de financement prévisionnel ;

- de prendre acte de la sollicitation, dans le cadre du fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) 2026, d’une subvention de 40 215,79 € € HT pour la réalisation de cette opération ;

- de dire que les crédits nécessaires sont inscrits aux budgets de la Commune et notamment au Budget Primitif 2027 ;

- d’autoriser le Maire à faire les démarches nécessaires auprès du FIPD et à signer tout document afférent à cette demande.

La délibération est adoptée à l’unanimité des élus présents et représentés.

DEL20260507_10 RESSOURCES INTERNES – Nomination des représentants de la Commune à l’Agence France Locale (AFL)

M. Pascal BOUDIER : Bonsoir.

L’agence France locale est un peu comme un pôle d’achats en gros qui fonctionne par un effet de volume. Des territoires se regroupent dans une agence comme une banque publique pour négocier par effet de volume des emprunts avec des taux d’intérêt très compétitifs. Donc, c’est l’idée.

La commune d’Eybens est adhérente à cette agence depuis mars 2024. Elle a achevé sa prise de participation en capital en trois tranches pour un montant total de 106 000 €. L’objet de la délibération est de proposer de nommer Monsieur Nicolas Richard, Maire, Monsieur Pascal Boudier, Conseiller délégué aux finances comme titulaire et suppléant.

Pour mémoire, trois emprunts en cours à l’AFL pour Eybens ont été souscrits : un en 2024 pour 5 M€ à un taux fixe de 3,45 %. Un deuxième emprunt souscrit en décembre 2024 pour 2,315 M€ à un taux fixe de 3,22 % et un dernier emprunt en mai 2025 de 2,5 M€ pour un taux de 3,35 %. Ce dernier emprunt a été remboursé intégralement de façon anticipée le 06 mars dernier.

Dernière remarque, le coût de l’adhésion depuis 2024 a été amplement compensé par les taux d’intérêt compétitifs que propose l’AFL pour les emprunts de la Ville.

M. Nicolas RICHARD, Maire d’Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions ? Madame Besson Verdonck.

Mme Hélène BESSON VERDONCK : C’est juste pour dire que nous nous abstenons comme pour beaucoup de nominations des représentants dans différents organismes.

Juste une petite précision, cela n’a rien à voir avec les personnes qui sont désignées. C’est juste parce que nous ne (inaudible) à ce jour proposé beaucoup de représentations dans les organismes. Cela ne met pas en cause les personnes désignées, bien évidemment, et les collègues ici.

M. Nicolas RICHARD, Maire d’Eybens : Madame Bontoux.

Mme Émilie BONTOUX : Vous avez dit que le coût de l’adhésion avait été compensé par les économies concernant les conditions d’emprunt. Le coût de l’adhésion correspond-il au versement du capital, ou y a-t-il une adhésion à proprement parler complémentaire et dans ces cas-là, avez-vous en tête, par curiosité, le coût ?

M. Pascal BOUDIER : Je ne sais pas vous répondre…

M. Nicolas RICHARD, Maire d’Eybens : Ce n’est que le capital. C’est un droit d’entrée. Nous avons versé une somme au départ et après, nous ne versons plus rien. Nous sommes actionnaires de l’AFL. C’est une SPL et donc, c’est un droit d’entrée au capital.

Mme Émilie BONTOUX : Ce sont les fameux 106 €…

M. Nicolas RICHARD, Maire d’Eybens : 106 000 €. Après, une fois que c’est versé, nous participons à la SPL. Nous sommes actionnaires de la SPL pour tout le temps de sa durée de vie, ou tout le temps que nous souhaiterons rester dedans.

Nous passons au vote de la délibération suivante :

La Commune d’Eybens a adhéré en mars 2024 à l’Agence France Locale (AFL), Société Territoriale, et banque des collectivités territoriales. Cette adhésion lui a notamment permis de bénéficier, en 2024 et 2025 de conditions de prêt plus avantageuses que celles existant sur le marché.

En 2026, la Ville versera sa troisième et dernière tranche en capital initial, et deviendra ainsi définitivement membre.

Chaque membre de l’AFL doit désigner son représentant titulaire ainsi que le suppléant de celui-ci, notamment à la suite du renouvellement de l’assemblée délibérante consécutif aux élections municipales de mars 2026.

Vu l’article L. 1611-3-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;Conseil municipal du 07 mai 2026 15/42

Vu l’article D. 1611-41 du Code Général des Collectivités Territoriales tel que modifié par le Décret n° 2025-820 ;

Vu le livre II du Code de Commerce ;

Vu la délibération d’adhésion au Groupe Agence France Locale du Conseil municipal n°20240326_07 en date du 26 mars 2024.

Le Conseil municipal décide :

- de désigner Nicolas Richard en sa qualité de Maire en tant que représentant titulaire de la Commune d’Eybens, et Pascal Boudier, en sa qualité de conseiller municipal délégué aux Finances, en tant que représentant suppléant de la Commune d’Eybens, à l’Assemblée générale de l’Agence France Locale - Société Territoriale ;

- d’autoriser le représentant titulaire ou suppléant de la Commune d’Eybens ainsi désigné, à accepter toutes autres fonctions qui pourraient leur être confiées dans le cadre de la représentation au sein du Groupe Agence France Locale (notamment au sein du Conseil d’Administration, présidence, vice- présidence, Comités spécialisés, etc.), dans la mesure où ces fonctions ne sont pas incompatibles avec leurs attributions ;

- d’autoriser le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

En application de l'article L2121-21 du Code général des collectivités territoriales, sur proposition du Maire le Conseil municipal décide à l'unanimité de procéder au vote à main levée.

La délibération est adoptée par 25 voix pour, 0 voix contre et 8 abstentions.

DEL20260507_11 RESSOURCES INTERNES – Embauche d’intermittents du spectacle

Mme Christelle CHAVAND : Le statut d’intermittent ne permet pas à la Collectivité de procéder aux embauches directes, notamment du fait des conventions collectives liées à ce statut. L’État a prévu un dispositif particulier pour permettre de pallier ce problème. Il s’agit du Guichet unique du spectacle vivant occasionnel qui est géré par France travail.

Le service d’action culturelle qui procède aux embauches pour l’ensemble des besoins de la Ville procède ainsi de manière simplifiée en réalisant une déclaration préalable à l’embauche à l’URSSAF et en déclarant l’embauche de l’intermittent via une plateforme numérique qui centralise toutes les informations nécessaires à la réalisation du contrat. Ce dernier sert également de fiche de paie.

France travail assure les calculs des cotisations, les prélèvements du salaire brut, le salaire net et la Ville verse ensuite le montant réclamé pour les cotisations au GUSO et le salaire net à l’intermittent.

Les salaires sont calculés en fonction de la grille de la convention collective CCNEAC. La licence d’entrepreneur du spectacle est nécessaire pour entrer dans le dispositif si plus de cinq spectacles sont réalisés par an. La Ville détient quatre licences. Ayant procédé au renouvellement des licences en décembre auprès de la DRAC et mis en place de nouvelles délégations de signature suite aux élections, il est nécessaire de passer une délibération pour acter les nouveaux numéros de licence d’entrepreneur du spectacle et permettre ainsi les délégations pour la signature des contrats, fiches de paie émises par le GUSO.

Il est donc proposé au Conseil municipal :

- de retenir la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles ;

- d’autoriser le Maire et ses délégataires à accomplir les démarches de déclaration au GUSO ;

- de signer les contrats de travail à durée déterminée avec les intermittents du spectacle qui seront recrutés.

M. Nicolas RICHARD, Maire d’Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).

Nous passons au vote de la délibération suivante :

Vu les articles L2121-29, L2121-1 à L2121-23, R2121-9 et R2121-10 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui concernent le conseil municipal et ses modalités de fonctionnement ;

Vu le Code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 133-9 à L. 133-9-6 et R. 133-31 à R. 133-42 ;

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1 ;

Vu le décret n°2019-1004 du 27 septembre 2019 relatif aux entrepreneurs de spectacles vivants ;

Vu l’arrêté du 12 juillet 2005 portant homologation des conventions passées entre le GUSO, organisme habilité à être guichet unique du spectacle vivant, et les organismes partenaires ;

Vu l’arrêté du 12 décembre 2006 modifiant l’arrêté du 24 janvier 1975 relatif aux taux des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales dues au titre de l’emploi des artistes du spectacle ;

Vu l’arrêté du 16 décembre 2008 portant désignation de l’organisme habilité pour le guichet unique du spectacle vivant ;

Vu la circulaire n° SG/SCPCI/MPDOC du 31 janvier 2020, relative au guichet unique pour le spectacle vivant (GUSO) ;Conseil municipal du 07 mai 2026 16/42

Vu les récépissés n°1-010014, 1-010140, 2-010139, 3-010141 de déclaration des licences d’entrepreneur de spectacles de la commune d’Eybens ;

Vu la délibération DEL20260402_1 portant sur la délégation du Conseil municipal au maire ;

Considérant la nécessité de recourir à des intermittents du spectacle pour disposer de professionnels expérimentés pour les spectacles vivants organisés par la collectivité ;

Considérant l'adhésion de la commune d’Eybens au GUSO dont l’objet est de simplifier les obligations déclaratives pour les collectivités territoriales et leurs établissements, de réduire le travail illégal dans ce secteur, d’améliorer la couverture sociale artistes, ouvriers et techniciens du spectacle vivant ;

Les spectacles organisés par la Ville d’Eybens, que ce soit dans la saison culturelle ou lors d’évènements festifs dans le domaine social, culturel, de l’enfance ou de la petite enfance sont considérés comme du spectacle vivant c’est-à-dire une « représentation en public d'une œuvre de l'esprit, avec la présence physique d'au moins un artiste du spectacle percevant une rémunération.

L’organisation de spectacles vivants implique de se conformer à deux obligations :

 La détention d’une ou de plusieurs licences d’entrepreneurs de spectacles, sauf si la collectivité territoriale ou l’établissement organise moins de 6 spectacles par an. A cet égard, par arrêté de la DRAC, la collectivité détient actuellement les licencesn°1-010014, 1-010140, 2-

010139, 3-010141, validées par le 28/12/2025.

 L’adhésion au Guichet unique pour le spectacle vivant dit « GUSO » pour le recrutement des artistes comme des ouvriers et techniciens du spectacle vivant, tous couramment dénommés « intermittents du spectacle ».

L’article L.7122-22 du Code du travail prévoit ainsi que sont obligatoirement affiliés au GUSO :

 Les collectivités territoriales et les établissements qui organisent régulièrement des spectacles vivants, quel que soit leur nombre sur l’année, sont détenteurs d’une licence d’entrepreneur de spectacles et n’ont pas pour activité principale ou pour objet l'exploitation de lieux de spectacles, la production ou la diffusion de spectacles.

Depuis le 1er janvier 2004, le guichet unique pour le spectacle vivant (GUSO) rattaché à France Travail permet aux organisateurs non professionnels de spectacles vivants, comme les collectivités territoriales et leurs établissements de se libérer auprès d’un seul organisme de l’ensemble des démarches obligatoires liées à l’embauche et à l’emploi des intermittents du spectacle.

La procédure de déclaration au GUSO comporte un formulaire spécifique, composé de deux volets distincts, insérés dans un dossier dit « dossier Guso ».

 Le premier volet permet d’effectuer la déclaration préalable à l’embauche (DPAE)

 Le deuxième volet intitulé « déclaration unique et simplifiée des cotisations sociales et contrat de travail » (DUS) permet de s’acquitter des obligations suivantes :

- Le paiement de l’ensemble des cotisations et contributions sociales aux six organismes de protection sociale partenaires du GUSO,

- L’attestation d’emploi et le certificat de travail

- Le contrat de travail

- Le bulletin de salaire

Pour le contrat de travail, les parties demeurent libres de conclure un contrat de travail à durée déterminée sur un autre document tant que son contenu reprend les dispositions essentielles et obligatoires du Code du travail. La collectivité a fait le choix de s’appuyer sur le volet DUS valant contrat de travail.

Conformément à l’article 47 de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, le contrat de travail est obligatoirement un contrat à durée déterminée de droit privé.

Les salariés qui doivent être déclarés au GUSO sont :

1° Les artistes du spectacle mentionnés à l’article L.7121-2 du Code du travail ;

2° Les ouvriers et les techniciens concourant au spectacle, engagés pour pourvoir l'un des emplois figurant sur les listes n° 6 et 7 « spectacle vivant privé et du spectacle vivant subventionné » jointes à l’annexe VIII au règlement général annexé à la convention d’assurance chômage (décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage).

Ces salariés sont rémunérés selon des règles spécifiques. En effet, le montant des salaires est encadré par les conventions collectives nationales (CCN), qui fixent un montant minimum obligatoire.

L’employeur doit se référer aux CCN en vigueur dans le spectacle vivant :

 CCN des entreprises artistiques et culturelles (CCN EAC) / secteur public

 CCN des entreprises privées du spectacle vivant (CCN SVP) / secteur privé

En l’espèce, la commune d'Eybens se réfère à la CCNEAC pour déterminer le montant des rémunérations (« cachets ») versées aux intermittents du spectacle engagés pour participer aux spectacles vivants de la Commune.

Le Conseil municipal décide :

- de retenir la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (CCNEAC) ;

- d’autoriser le Maire et ses délégataires à accomplir les démarches de déclaration au GUSO ;

- de signer les contrats de travail à durée déterminée avec les intermittents du spectacle qui seront recrutés.

La délibération est adoptée à l’unanimité des élus présents et représentésConseil municipal du 07 mai 2026 17/42

DEL20260507_12 RESSOURCES INTERNES – Augmentation de capital de la SPL D’EFFICACITE ENERGETIQUE - SPL OSER ; autorisation donnée au représentant à l’assemblée générale extraordinaire

M. Nicolas RICHARD, Maire d’Eybens : Comme toute SPL, la SPL OSER, le dernier chantier que nous avons fait avec eux, c’est toute la rénovation du Bourg notamment. Elle ne travaille que pour les actionnaires qui sont des collectivités locales et donc, la SPL cherche régulièrement de nouveaux projets à faire et par conséquent, de nouveaux actionnaires puisque de nouvelles collectivités doivent avoir des travaux à faire comme nous avons pu le faire avec eux.

Pour pouvoir réaliser ces travaux avec ces nouvelles collectivités, il faut que les collectivités deviennent actionnaires. C’est une démarche un peu lourde pour devenir actionnaire. Elle nécessite un vote pour tout nouvel entrant par délibération dans tous les Conseils municipaux de toutes les collectivités qui sont actionnaires, ce qui rend le processus un peu lourd sur le plan administratif.

Il a été proposé, par la SPL OSER, de donner par délégation une compétence au Conseil d’administration pour procéder à des augmentations de capital pour une durée maximale de 18 mois et d’un montant global de 500 000 € ce qui permettra de leur donner la latitude de faire de premières augmentations de capital d’un montant relativement restreint, mais d’éviter de faire tout un processus administratif un peu lourd et d’autoriser également le Conseil d’administration à supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires existants, c’est-à-dire que chaque fois qu’un nouvel entrant veut venir, on demande à toutes les collectivités existantes puisque quand un nouvel entrant arrive, on lui vend des actions et pour cela, il faut une augmentation de capital et les actionnaires existants ont un droit préférentiel d’achat. Vu que c’est pour faire entrer une nouvelle collectivité, l’idée n’est pas que les autres collectivités achètent les actions. Nous ne sommes pas à la Bourse. Nous ne sommes pas là pour récupérer des dividendes derrière, mais chaque fois, formellement, il faut passer dans une délibération le droit de renoncer à ce droit préférentiel de souscription.

La délibération autorise aussi le Conseil d’administration à ne pas nous solliciter pour ce droit préférentiel de souscription.

Y a-t-il des questions par rapport à cette délibération ? (Il n’y en a pas).

Nous passons au vote de la délibération suivante :

Vu le code général des collectivités territoriales et plus spécialement ses articles L 1531-1 et L. 1524-1 ;

Vu le code de commerce et plus spécialement ses articles L 225-129-1 et L. 225-129-2 ;

Vu la délibération 20260402_15 du Conseil municipal portant sur la désignation du représentant de la commune au sein de la SPL OSER ;

La Ville d’Eybens est actionnaire de la Société Publique Locale d’efficacité énergétique (SPL OSER) qui a pour objet, d’apporter un appui aux collectivités locales de la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans l’amélioration de l’efficacité énergétique de leurs bâtiments publics.

La forme de Société Publique Locale impose de ne travailler que pour ses actionnaires, composés uniquement de collectivités locales ou de leurs groupements. La SPL doit nécessairement rechercher de nouveaux projets auprès de nouveaux actionnaires pour maintenir et développer encore son activité.

Afin de permettre l’entrée de nouvelles collectivités actionnaires et d’assurer le développement de son activité, le Conseil d’administration de la SPL OSER, réuni le 25 février 2026, a décidé de convoquer une assemblée générale extraordinaire appelée à se prononcer sur une délégation de compétence au Conseil d’administration en vue de procéder à des augmentations de capital.

Il est ainsi proposé que l’assemblée générale extraordinaire délègue au Conseil d’administration, pour une durée maximale de dix-huit (18) mois, sa compétence pour décider une ou plusieurs augmentations de capital, dans la limite d’un montant nominal global de cinq cent mille euros (500 000 €), par émission d’actions ordinaires à souscrire en numéraire.

Dans ce cadre, l’assemblée générale serait également appelée à autoriser le Conseil d’administration à supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires existants, afin de permettre l’entrée de nouvelles collectivités territoriales au capital de la société dans des conditions simplifiées et adaptées à l’objet de la SPL.

La délégation comporterait également pouvoir pour le Conseil d’administration :

- D’arrêter les conditions et modalités de chaque augmentation de capital ;

- De constater la réalisation des augmentations en cours et à venir ;

- De modifier corrélativement les statuts, notamment l’article relatif au capital social ;

- Le cas échéant, d’adapter les stipulations statutaires relatives à la composition du Conseil d’administration afin de tenir compte de l’évolution de la répartition du capital, dans les conditions prévues par les statuts et la réglementation applicable.

Le Conseil municipal décide :

- Article 1 : d’autoriser son représentant aux assemblées générales de la SPL D’EFFICACITE ENERGETIQUE – SPL OSER à voter en faveur :

 De la délégation de compétence consentie au Conseil d’administration pour décider, en une ou plusieurs fois, des augmentations de capital par émission d’actions ordinaires à souscrire en numéraire ;

 Dans la limite d’un montant nominal maximal de 500 000 € ;Conseil municipal du 07 mai 2026 18/42

 Pour une durée maximale de 18 mois à compter de l’assemblée générale extraordinaire.

- Article 2 : d’autoriser la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, afin de permettre l’entrée au capital de nouvelles collectivités territoriales ou leurs groupements.

- Article 3 : d’autoriser corrélativement le Conseil d’administration de la SPL OSER, dans le cadre de cette délégation, à :

 Arrêter les conditions et modalités des augmentations de capital ;

 Constater leur réalisation ;

 Modifier les deux premiers alinéas de l’article 6 « CAPITAL SOCIAL – APPORTS » des statuts afin d’y faire figurer le nouveau capital qui résultera de chaque augmentation réalisée ;

 Modifier, le cas échéant, le troisième alinéa de l’article 14 « COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION » afin de permettre l’attribution aux actionnaires participant aux augmentations de capital des sièges d’administrateur correspondant à la proportion de capital qu’ils détiendront, soit individuellement, soit par ajustement du nombre de sièges attribués à l’assemblée spéciale, conformément aux statuts.

- Article 4 : de donner tous pouvoirs au représentant de la collectivité pour signer tout document et accomplir toute formalité nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

La délibération est adoptée à l’unanimité des élus présents et représentés.

DEL20260507_13 RESSOURCES INTERNES - Désignation du représentant de la collectivité au sein de l’Assemblée Spéciale de la SPL SAGES

M. Nicolas RICHARD, Maire d’Eybens : Rien de changé. Nous avons déjà fait cette délibération la dernière fois. Simplement, la façon dont le texte de la délibération a été rédigé ne correspondait pas tout à fait à la SAGES. Il fallait respecter un certain formalisme et notre délibération ne le respectait pas strictement. Ils nous ont sollicité pour reprendre une nouvelle délibération qui soit dans la bonne mise en forme, avec le bon fond tel qu’ils l’attendaient. C’est ce qui vous est proposé ici. C’est pourquoi on décide en même temps d’abroger l’ancienne délibération et d’en prendre une nouvelle qui, de nouveau, me désigne comme étant l’interlocuteur de la Commune pour cette SPL.

Y a-t-il des questions ? Monsieur Paliard.

M. Philippe PALIARD : Du coup, vous serez Président, ou pas ? C’est écrit que vous pouvez accepter toutes fonctions, notamment sa présidence.

M. Nicolas RICHARD, Maire d’Eybens : Non. Je n’envisage pas d’être le Président de la SPL SAGES. Pour ne rien vous cacher, on se posera même la question d’en sortir puisque nous n’avons pas été amenés à travailler avec eux ces dernières années. Ils font beaucoup d’aménagements d’espaces publics, mais les dernières fois, nous avons travaillé avec Isère aménagement, une autre SPL avec laquelle nous avons des liens historiques plus étroits et avec laquelle nous travaillons régulièrement. Finalement, c’est une SPL avec laquelle nous n’avons pas été amenés à travailler. Je pense que ce serait préférable d’en sortir, parce qu’étant dedans, nous sommes amenés à faire le contrôle analogue, aller à l’Assemblée spéciale et en fait, si nous ne travaillons pas avec eux, c’est un peu vide de sens. Je pense que nous allons plutôt les solliciter pour en sortir. Il est sage de sortir de la SAGES. (Rires).

Nous passons au vote de la délibération suivante :

La Ville d’Eybens est actionnaire de la société SPL SAGES, mais ne dispose pas d’une part de capital suffisante pour lui assurer au moins un poste d’administrateur.

De ce fait, notre collectivité a droit à une représentation par le biais de l’Assemblée Spéciale des collectivités, constituée en application des dispositions de l’article L. 1524-5 du code général des collectivités territoriales.

Suite aux élections municipales, il convient que nous procédions à la désignation de notre représentant à l’Assemblée Spéciale de la société SAGES.

Considérant que la délibération 20260402_09 comportait une erreur de rédaction et qu’il y a lieu de l’abroger ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 1524-5 ;

Vu le code de commerce ;

Vu la délibération 20260402_09 du Conseil municipal du 2 avril 2026 ;

Le Conseil municipal décide :

- d’abroger la délibération 20260402_09 du Conseil municipal du 2 avril 2026 ;

- de désigner Nicolas Richard pour assurer la représentation de la commune d’Eybens au sein de l’Assemblée Spéciale de la SPL SAGES ;

- de désigner Nicolas Richard pour assurer la représentation de la collectivité au sein des Assemblées Générales des actionnaires de la société SAGES ;

- d’autoriser Nicolas Richard à accepter toute fonction qui pourrait lui être confiée par l’Assemblée Spéciale, notamment sa présidence ou la fonction d’administrateur représentant l’Assemblée Spéciale au Conseil d’administration ;Conseil municipal du 07 mai 2026 19/42

- d’autoriser Nicolas Richard à accepter toutes fonctions ainsi que tous mandats spéciaux qui pourraient leur être confiés par le Conseil d’administration.

En application de l'article L2121-21 du Code général des collectivités territoriales, sur proposition du Maire le Conseil municipal décide à l'unanimité de procéder au vote à main levée.

La délibération est adoptée par 25 voix, 0 voix contre et 8 abstentions.

DEL20260507_14 SERVICES A LA POPULATION – Désignations des représentants de la commune au sein du Syndicat mixte d’actions gérontologiques (Symage)

M. Nicolas RICHARD, Maire d’Eybens : Le Symage a été créé, je ne saurais pas dire la date, mais il y a de nombreuses années. La finalité à l’époque était de coordonner des actions en faveur des personnes âgées et le cas échéant, de créer de nouveaux équipements d’intérêt intercommunal.

Il regroupe la communauté de communes du pays du Grésivaudan ainsi que les communes du Domène, Eybens, Gières, Murianette, Poisat, Saint Martin d'Hères, Vaulnaveys-le-haut et Venon, mais à ce jour, l’activité du Symage, et c’était déjà le cas dans le mandat précédent, a beaucoup décliné. L’EHPAD de Saint-Martin-d’Hères qui était encore à l’intérieur du Symage a été repris par la MFI et aujourd’hui, le Symage se concentre essentiellement sur l’EHPAD d’Eybens, l’EHPAD Claudette Chesne.

Quoi qu’il en soit, c’est un syndicat mixte dont le périmètre d’activité a été notamment réduit. Il nous faut, suivant les statuts de ce syndicat mixte, nommer des représentants de la commune d’Eybens. Dans les statuts, il est prévu 4 titulaires et 4 suppléants.

Nous vous proposons de désigner les 4 titulaires qui s’affichent à l’écran et les 4 suppléants correspondant. En titulaires : Julie Montagnier, Malika Merabet, Hanane Chnafa, Jean-Marc Thiriet.

En suppléants : Béatrice Garnier, Marie-Chantal Kouassi, Jean-Claude Fernandez et Gabriel Guillon.

Y a-t-il des questions ? Madame Pascal.

Mme Isabelle PASCAL : Nous aurions proposé un titulaire et un suppléant dans la mesure où Monsieur Jean- Marc Assorin a siégé dans cette instance dans le précédent mandat. Vous avez fait une remarque lors du précédent Conseil qui m’avait considérablement choquée en disant que Monsieur Assorin, vu son âge notamment, n’était pas présent à cette instance. Je vais vous faire remarquer que pendant tout un mandat, nous avons noté l’absence de trois, voire quatre de vos élus aux Conseils municipaux. Donc, je reviens sur la demande d’un titulaire et d’un suppléant.

M. Nicolas RICHARD, Maire d’Eybens : Je vous refais la même réponse qu’au dernier Conseil municipal. Lors du précédent mandat, effectivement, Monsieur Assorin n’a pas été présent. Vous auriez pu demander à le remplacer si vous étiez soucieux de savoir ce qui pouvait se dire dans ce syndicat et dans les différentes réunions afférentes. Monsieur Assorin vous aurait dit que, compte tenu de son âge, ce que je conçois tout à fait, il n’était pas en mesure de participer et à ce moment-là, comme cela s’est fait au cours du mandat précédent pour des commissions et autres, nous aurions pu changer de représentant, ce que vous n’avez pas fait. Ce qui montre quand même que vous ne vous intéressiez pas réellement à ce qui pouvait se dire et se dérouler à l’intérieur de ce syndicat. Je ne vois pas pourquoi durant ce mandat vous demandez à reprendre un nouveau siège. Vous n’en avez rien fait lors du mandat précédent.

Mme Isabelle PASCAL : Il devait sûrement avoir un suppléant, mais nous aurions souhaité avoir les comptes rendus de réunions que nous n’avons pas eus.

M. Nicolas RICHARD, Maire d’Eybens : Il fallait les demander à votre représentant.

Mme Hélène BESSON VERDONCK : Je pense que nous n’allons pas revenir à Monsieur Assorin. Je crois qu’il y avait effectivement la remarque aussi d’Isabelle Pascal pour dire que vous avez fait cette remarque sur l’absence de Monsieur Assorin lors de ces réunions du Symage. Nous avons trouvé que ce n’était peut-être pas très élégant de la faire compte tenu de ce qu’Isabelle a mentionné. Vous l’avez parfaitement entendue sur ce que nous avons pu constater dans le précédent mandat avec une absence plus que régulière de certains élus au moment du Conseil municipal.

Je ne vais pas revenir dessus, mais juste dire quand même que nous pensions que sur ce type de syndicat, vous pouviez, j’allais dire, être aussi large que lors du mandat précédent. Ce n’est pas le cas et de toute façon, nous voterons contre.

Par contre, nous réitérons notre demande faite précédemment en ce qui concerne les syndicats intercommunaux puisqu’il y a des représentants des communes, voire une participation financière même si elle n’est pas très importante pour le Symage. Néanmoins, il pourrait y avoir, une fois par an, un compte rendu à l’ensemble duConseil municipal du 07 mai 2026 20/42

Conseil municipal. Ce n’est peut-être pas une obligation, à vérifier, mais avoir un compte rendu de ces syndicats intercommunaux puisqu’ils engagent aussi les financements de la Ville.

M. Nicolas RICHARD, Maire d’Eybens : Tout à fait ! Vous avez raison. Votre demande de présentation du bilan est pertinente. Nous n’en avons pas l’obligation comme pour les SPL où nous faisons un compte rendu annuel. Un bilan, je ne sais pas si ce sera en Conseil municipal, ou plutôt en commission, parce que si nous faisons quelque chose de plus étoffé, cela me paraitrait plus facile de pouvoir le faire en commission. Oui, je pense que ce serait intéressant qu’il y ait un bilan annuel des différents syndicats intercommunaux. Il y a celui-là, le SIFFEP, le SIRLYSAG et je crois que c’est à peu près tout. Oui, nous pourrons le faire dans les différentes commissions.

Y a-t-il d’autres questions ? (Il n’y en a pas).

Nous passons au vote de la délibération suivante :

Le Syndicat avait à l’origine pour mission d'étudier et de coordonner des actions gérontologiques et éventuellement de réaliser tel ou tel équipement nouveau pour personnes âgées d'intérêt intercommunal.

Constitué de la Communauté de Communes du Pays du Grésivaudan et des communes de : Domène, Eybens, Gières, Murianette, Poisat, Saint Martin d'Hères, Vaulnaveys-le-haut et Venon, son activité essentielle aujourd’hui est centrée sur le devenir de l’EHPAD Claudette Chèsne à Eybens, pour lequel il est titulaire d’un bail à construction.

Suite au renouvellement du Conseil municipal et en application de l'article L 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de désigner les 8 représentants (quatre titulaires et quatre suppléants) de la commune d’Eybens qui siègeront au sein du Syndicat Mixte d’Actions Gérontologiques (SYMAGE).

Le Conseil municipal décide de désigner quatre délégués titulaires et quatre délégués suppléants :

Membres titulaires :

Julie Montagnier

Malika Merabet

Hanane Chnafa

Jean-Marc Thiriet

Membres suppléants :

Béatrice Garnier

Marie-Chantal Kouassi

Jean-Claude Fernandez

Gabriel Guillon

En application de l'article L2121-21 du Code général des collectivités territoriales, sur proposition du Maire le Conseil municipal décide à l'unanimité de procéder au vote à main levée.

La délibération est adoptée par 25 voix pour, 8 contre et 0 abstention.

DEL20260507_15 SERVICES A LA POPULATION – Désignation du représentant de la commune au Centre de santé sexuelle d’Echirolles Eybens

M. Nicolas RICHARD, Maire d’Eybens : C’est ce qui s’appelait avant le planning familial. Il œuvre en matière d’information, de prévention et lutte contre les violences liées à la vie affective et sexuelle. Il est géré par l’association du planning familial. Il est situé à Échirolles. Nous sommes signataires d’une convention avec la ville d’Échirolles pour accueillir cet équipement sur son territoire et assurer le suivi de la convention. Nous avons un représentant de la Ville qui est désigné.

Nous proposons de désigner Julie Montagnier. Cela rentrera aussi, par rapport à votre demande précédente, dans les bilans qui peuvent être faits. J’imagine que le centre, ou le planning familial, fait son bilan annuel et donc, il peut être présenté en commission.

Y a-t-il des questions par rapport à cette délibération ? Monsieur Paliard.

M. Philippe PALIARD : Pour que la délibération soit valable, il faut mettre un « i » à Montagnier.

M. Nicolas RICHARD, Maire d’Eybens : Oui, il faut mettre un « i » à Montagnier. Merci.

S’il n’y a pas d’autres questions, nous passons au vote de la délibération suivante :

Les centres de santé sexuelle relèvent de la compétence du Département qui en détermine les objectifs.

Afin de favoriser l’accès des publics à l’information, à l’éducation, à la prévention sur les questions liées à la sexualité, à la maîtrise de la fécondité, à la prévention des violences conjugales ou familiales, et plus largement aux violences entre hommes et femmes, la ville est signataire d’une convention avec la ville d’Echirolles qui accueille sur son territoire le Centre de santé sexuelle d’Echirolles-Eybens géré par l’association Planning familial.

Le Conseil municipal décide de désigner Julie Montagnier pour représenter la Ville au comité de suivi et d'orientation du Centre de santé sexuelle d'Echirolles-Eybens.

En application de l'article L2121-21 du Code général des collectivités territoriales, sur proposition du Maire le Conseil municipal décide à l'unanimité de procéder au vote à main levée.

La délibération est adoptée par 25 voix pour, 0 voix contre et 8 abstentions.Conseil municipal du 07 mai 2026 21/42

DEL20260507_16 SERVICES À LA POPULATION – Tarification des spectacles de la saison culturelle 2026- 2027

Mme Béatrice GARNIER : La tarification n’a pas changé dans sa globalité. Il y a néanmoins quelques petits ajustements, notamment l’attribution d’un tarif unique : 10 € en plein tarif et 6 € en tarif réduit pour le Bal à facettes qui aura lieu en fin d’année, le 05 décembre 2026, pour clore le marché de Noël.

Nous avons également supprimé le pass des escapades dansées qui est remplacé par l’attribution du tarif réduit sur présentation d’un billet de circuit des spectacles de danse estampillé escapades dansées. En fait, cela ne fonctionnait pas très bien de proposer cette carte. Donc, toute personne qui va à un spectacle des escapades dansées peut, en présentant ce premier billet, avoir accès à un autre spectacle à tarif réduit.

Nous avons, dans les tarifs carte, l’ajout du pass région senior.

Peut-être un éclaircissement concernant les quotas d’accompagnement pour les tarifs groupe. Les accompagnants des personnes non autonomes, donc les accompagnants du dispositif Eybens partage et ceux des élèves du CRC. Il y a également une précision sur le COS d’Eybens comme bénéficiaire du tarif carte. Donc, les agents bénéficient déjà de ce tarif. Les agents en activité bénéficient du tarif carte et le tarif COS permet aux agents retraités de bénéficier d’un tarif réduit.

En commission, nous avons évoqué les cartes du CD 38. Cela n’a pas été reporté sur le tarif, mais dans le COS, on inclut également le COS 38. Madame Pascal, vous nous avez posé la question. Les agents qui bénéficient du COS et ceux du CD 38 également.

Nous avons également un regroupement du tarif préférentiel pour les professionnels de la culture avec le tarif carte, le même montant pour tous.

Sinon, le reste de la grille de tarification n’a absolument pas changé.

Il est demandé au Conseil municipal de valider cette proposition.

M. Nicolas RICHARD, Maire d’Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions ? Madame Pascal.

Mme Isabelle PASCAL : Effectivement, je reviens sur ma remarque en commission. Dans le tarif carte, il y a trois petits points de suspension. Cela me semble déjà suffisamment imprécis. Je l’avais fait remarquer lors de la commission. Le COS 38 est un organisme à part entière. Vous ne pouvez pas le globaliser avec le COS Eybens. Ce sont deux organismes complètement distincts. La façon dont cela est libellé ne passera pas auprès du Trésorier, c’est clair. Cette tarification manque de lisibilité. Le tarif carte est un peu fourre-tout.

Lors de la précédente délibération, nous nous étions abstenus, parce que notre vision n’est pas la même concernant la politique tarifaire sur ce domaine-là, comme pour d’autres. Nous allons nous abstenir.

Nous avions une question aussi concernant les représentants institutionnels. Qu’entendez-vous par représentants institutionnels ?

Mme Béatrice GARNIER : Ce sont les personnes qui sont attachées à une salle de spectacle.

Mme Isabelle PASCAL : Uniquement ?

Mme Béatrice GARNIER : Oui.

M. Philippe PALIARD : La formulation prête à confusion, il me semble. Le « et », on ne sait jamais à quoi il se rapporte. C’est ce qui est compliqué. Nous sommes tous des représentants institutionnels ici.

Mme Béatrice GARNIER : Nous vous donnerons la réponse en commission.

M. Nicolas RICHARD, Maire d’Eybens : Nous reverrons la reformulation dans la délibération finale et on ajoutera COS et COS 38. C’était marqué dans un sens général pour intégrer les deux, mais nous allons les séparer pour plus de lisibilité.

Y a-t-il d’autres questions ? (Il n’y en a pas).

Nous passons au vote de la délibération suivante :

TARIFICATION GÉNÉRALE

Forte de ses deux salles de spectacle, la Ville d’Eybens propose une programmation pluridisciplinaire riche et variée. L’accessibilité à la culture pour tous est au centre des orientations de la politique culturelle municipale. Elle prend corps grâce à une tarification adaptée et à une dynamique d’aller vers les publics les plus éloignés de la culture et facilite la rencontre avec les artistes et leurs pratiques. La programmation s’appuie sur un réseau métropolitain de salles de spectacle et de festivals pour mutualiser les moyens de diffusion et renforcer son accessibilité.Conseil municipal du 07 mai 2026 22/42

La politique culturelle soutient également la création artistique en proposant aux compagnies locales des temps de résidence de création et en les accompagnant à la diffusion de leurs spectacles.

L’Odyssée, véritable cœur culturel de la Ville, mobilise tous ses acteurs de l’action culturelle, de la médiathèque et du conservatoire de musique et de danse pour permettre à chacun de s’épanouir dans ses découvertes, rencontres et pratiques artistiques.

La tarification de la saison culturelle a pour objectif de permettre l'accès du plus large public au spectacle vivant, à travers des tarifs peu élevés et adaptés aux différentes catégories de spectateurs. Elle a également pour but de fidéliser les publics et d'inciter à la fréquentation des lieux de spectacle à travers le système d'abonnement.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121—29 ;

Considérant que la fixation des tarifs de la saison culturelle 2026—2027 nécessite que le Conseil municipal approuve les tarifs suivants ;

ODYSSEE L’AUTRE RIVE

Evolution tarif

2024/25 2024/25

Plein tarif 19 € 15 € Inchangé

TARIF FAMILLE ADULTE

Pour les spectacles estampillés jeune

public (si l’adulte est accompagné d’un

enfant au minimum) / limité à 2

adultes/famille

10 €

Limitation du nombre

d’adultes concernés

Tarif cartes

Membres d'un organisme ayant signé un

accord avec la Ville (CE, COS Eybens, COS

38, amicales, institutions, autres salles de

spectacle...).

Agents Ville d'Eybens, adhérents CLC, Pass’

région séniors.

Représentants institutionnels ou

professionnels des salles de spectacle

Adhérents Arts du Récit pour le spectacle

“Une chose vraie”

15 € 12 €

Ajout Pass’ Région Séniors

+ regroupement avec le

tarif réduit pour les

professionnels,

puisqu’identique au tarif

carte

Tarif réduit

Moins de 26 ans, étudiants, demandeurs

d'emploi, élèves du CRC, accompagnants

d'élèves mineurs du CRC (1/élève)

Détenteurs billet Escapades dansées

11 € 11 € Inchangé

Tarif solidaire

Bénéficiaires des minimas sociaux, et CEJ

Etudiants boursiers

5 € 5 € Inchangé

Tarif abonnement

3 spectacles payants minimum

4ème spectacle gratuit pour les eybinois

+ 1 spectacle pour un proche au même tarif

14 € 12 € Inchangé

Tarif réduit abonnement

Pour les moins de 26 ans, étudiants,

demandeurs d'emploi, élèves du CRC,

3 spectacles payants minimum ;

4ème spectacle gratuit pour les eybinois

+ 1 spectacle pour un proche au même tarif

8 € 8 € Inchangé

Tarif enfant

Enfant de moins de 12 ans 6 € 6 € Inchangé

Tarif unique - Le Bal à Facettes 10 € tarif plein

6 € tarif réduit NouveauConseil municipal du 07 mai 2026 23/42

Pass Escapades dansées Le dispositif “Pass” en cours depuis 5 saisons est supprimé au bénéfice d’un accès direct au tarif réduit sur présentation

d’un autre billet pour un spectacle des Escapades dansées

Suppression du Pass

Escapades Dansées

Tarif scolaires Maternelles /Élémentaires :

5 €

Collèges / Lycées : 8 €

Accompagnateurs

gratuits selon conditions

Maternelles /Élémentaires :

5 € Collèges / Lycées : 8 €

Accompagnateurs

gratuits selon conditions

Clarification sur nombre

d’accompagnateurs gratuits

Tarif groupes 15 € par adulte

8 € par jeune

de moins de 26 ans

5 € par enfant

de moins de 12 ans

Accompagnateurs gratuits

selon conditions.

12 € par adulte

8 € par jeune

de moins de 26 ans

5 € par enfant

de moins de 12 ans

Accompagnateurs gratuits

selon conditions.

Clarification sur nombre

d’accompagnateurs gratuits

CONDITIONS DE GRATUITE POUR LES ACCOMPAGNATEURS :

- Jeunes de 12 ans et plus et adultes : 1 accompagnateur pour 12 personnes

- Enfants entre 3 et 11 ans : 1 accompagnateur pour 8 enfants.

- Pour les enfants de moins de 3 ans : 1 accompagnateur pour 3 enfants

- Pour les groupes d’enfants et d’adultes non-autonomes : gratuité pour les accompagnants nécessaires à leur venue. La gratuité est accordée aux accompagnateurs de personnes non autonomes et/ou en situation de handicap au titre institutionnel ou professionnel (auxiliaires de vie, éducateurs, ...), ou accompagnateurs bénévoles du dispositif Eybens Partage.

- La gratuité est accordée aux accompagnateurs de personnes non autonomes et/ou en situation de handicap au titre institutionnel ou profes- sionnel (auxiliaires de vie, éducateurs, ...), ou accompagnateurs bénévoles du dispositif Eybens Partage.

Au-delà de ces quotas de gratuité, les places accompagnateurs seront facturées au tarif appliqué aux membres du groupe.

TARIFICATION SPÉCIFIQUE

- Pour les groupes d’adultes autonomes : 10 personnes minimum pour l’application du tarif Groupe (pas d’accompagnateur).

- La gratuité est accordée aux groupes des équipements petite enfance de la Ville, dans le cadre des “représentations scolaires”.

- Dans le cadre d'événements particuliers, identifiés et intégrés à la programmation culturelle, un tarif unique spécifique pourra être appliqué à un ou plusieurs spectacles.

- Dans le cadre de conventions de partenariat entre la Ville d'Eybens et d'autres structures (institutions, salles de spectacle, festivals) visant le co- accueil de manifestations culturelles, la tarification des spectacles pourra être modifiée dans un but d'harmonisation des tarifs entre partenaires.

- Dans le cadre de conventions de partenariat entre la Ville d'Eybens et d'autres structures, un tarif réduit pourra être accordé pour certains spec- tacles. Exemple : partenariat avec le COS de la Ville d'Eybens sur une sélection de spectacles « Coups de cœur ».

- Dans le cadre de l'action culturelle en lien avec les spectacles de la programmation, des tarifs réduits pourront être proposés aux participants aux activités artistiques et éducatives mises en place.

- Les élèves du conservatoire de musique et de danse d’Eybens pourront bénéficier d’une invitation s’ils se produisent sur scène dans le cadre d’un projet d’éducation artistique et culturelle lié au spectacle avec un artiste de la saison.

- Une tarification spécifique sera appliquée aux professionnels du secteur culturel, répartis en deux catégories. Les structures partenaires en coréa- lisation pourront bénéficier d'un contingent d’exonérations, déterminé par convention. Les autres professionnels des salles de spectacle ainsi que les représentants institutionnels bénéficieront d'une invitation par structure/institution et par spectacle. Le tarif cartes sera consenti si d'autres places sont réservées sur le même spectacle.

MODES DE RÈGLEMENT SAISON CULTURELLE

Les modes de règlement suivants sont autorisés pour le paiement des billets de spectacle : espèces, chèques à l'ordre du Trésor public, cartes bancaires, chèques culture-loisirs de la Ville d'Eybens et moyens de paiement mis à la disposition d’un bénéficiaire par le Département de l’Isère, la Région Auvergne- Rhône-Alpes ou l’Etat, avec qui la ville d’Eybens est en convention.

Le paiement par carte bancaire à distance est autorisé pour les réservations prises par téléphone ou par Internet. La billetterie de L’Odyssée peut, pour la vente de billets de certains spectacles, donner mandat à des centrales de réservations de billets en ligne. Les tarifs des billets proposés peuvent être augmentés du montant de la commission prise par le prestataire.

Pour les spectacles se déroulant à L'autre rive et les spectacles programmés hors les murs, la décentralisation de la billetterie sur place, par un agent régisseur, est autorisée 1h avant le début du spectacle.

Les modalités de recouvrement des sommes perçues seront précisées par l'arrêté de régie de recettes de la billetterie de l'Odyssée.

Le Conseil municipal décide d’approuver l’ensemble de ces dispositions.Conseil municipal du 07 mai 2026 24/42

La délibération est adoptée par 25 voix, 0 voix contre et 8 abstentions.

DEL20260507_17 SERVICES À LA POPULATION – Avenant n°1 à la convention de soutien aux projets de lecture publique dans les communes de plus de 10 000 habitants hors réseau de lecture publique

Mme Béatrice GARNIER : Lors du Conseil du mois de février 2025, nous avons soumis à l’approbation du Conseil municipal une convention avec le département de l’Isère concernant le plan lecture pour l’Isère 2020/2026. Ce plan était à destination des communes de moins de 10 000 habitants, de celles de plus de 10 000 habitants qui font partie d’un réseau conventionné avec le Département et c’était également ouvert aux communes qui travaillaient déjà avec la médiathèque départementale. Donc, cela concernait bien la médiathèque d’Eybens.

L’année dernière, nous avons régularisé en quelque sorte les échanges de partenariat qui existaient avant en validant une convention avec le Département qui court jusqu’en décembre 2026.

Aujourd’hui, le Département prend un nouveau partenariat avec l’association Valentin Haüy. Cette association accompagne les personnes aveugles et malvoyantes ainsi que les enfants ayant des troubles dys en adaptant et en diffusant gratuitement des ouvrages au format DAISY (Digital accessible information system) qui ouvre accès aux livres aux personnes empêchées de lire ; qui permet de ralentir le débit de lecture ; qui permet de passer d’un chapitre à un autre, de revenir sur une page précédente si jamais on n’a pas bien saisi, etc. C’est un dispositif qui est très, très intéressant, qui est utilisé un peu partout.

La médiathèque départementale propose aux communes actrices de proximité de communiquer et de faciliter l’accès à la plateforme pour ces usagers en situation de handicap. Elle accompagne également les équipes de bibliothécaires par des formations et des supports de communication.

Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à signer l’avenant n 1 de la convention portant soutien aux projets communaux de lecture publique dans les communes de plus de 10 000 habitants hors réseau de lecture.

M. Nicolas RICHARD, Maire d’Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).

Nous passons au vote de la délibération suivante :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2121-29 ;

Vu l’article L310-1 A du code du patrimoine, fixant les missions des bibliothèques municipales en termes de conception et mise en œuvre des services, d’activités et d’outils afin de garantir l’égal accès de tous à la culture, à l'information, à l'éducation, à la recherche, aux savoirs et aux loisirs ;

Vu l’article L330-2 du code du patrimoine, explicitant le rôle des médiathèques départementales en termes d’accompagnement des bibliothèques communales dans la réalisation de leurs missions ;

Vu la délibération DEL20250213_8, portant sur la convention de soutien aux projets communaux de lecture publique dans les communes de plus de 10 000 habitants hors réseau de lecture publique ;

Considérant les engagements de la Ville d’Eybens en matière de politique culturelle et de politique sociale ;

Considérant la proposition de la médiathèque départementale de faire le lien et outiller les médiathèques communales pour l’accompagnement des publics empêchés de lire vers une plateforme gratuite de livres aux formats accessibles en lien avec l’association Valentin Haüy qui accompagne les personnes aveugles et malvoyantes ainsi que les enfants ayant des troubles dys en adaptant et diffusant gratuitement des ouvrages au format DAISY ;

Considérant la nécessité de conventionner pour bénéficier de ce nouveau service ;

Le Conseil municipal décide :

- d’autoriser le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention de soutien aux projets communaux de lecture publique dans les communes de plus de 10 000 habitants hors réseau de lecture publique.

La délibération est adoptée à l’unanimité des élus présents et représentés.

DEL20260507_18 SERVICES À LA POPULATION – Subvention à projet - Aide à la création pour l’association L’Insomnante

Mme Béatrice GARNIER : La compagnie l’Insomnante est une association eybinoise ayant pour objet la création et la diffusion de projets artistiques et professionnels. Elle est très présente et très impliquée sur la Ville. Elle collabore depuis 2022 avec les crèches, les écoles, les accueils de loisir du CLC, la médiathèque et le Conservatoire.

Deux de ses spectacles ont déjà été programmés à l’Odyssée. L’année dernière, nous avons eu une demande de subvention pour qu’elle puisse écrire son nouveau projet qui s’appelle « Sous mes nuits blanches » sur le thème de la fonte de la banquise. Elle a rencontré énormément de scientifiques, notamment des glaciologues.Conseil municipal du 07 mai 2026 25/42

Cette année, après cette phase d’écriture, l’Insomnante entreprend le projet de construction de sa pièce en réunissant une équipe professionnelle autour de sa création (un scénographe, une autrice et des musiciennes).

En 2026, l’Insomnante sollicite la Commune pour une aide à la création et le volet mise en scène également. C’est un spectacle qui représente un budget de 53 041 €. Il est demandé une subvention de 1 500 €, ce qui représente 2,8 % du budget prévisionnel (BP).

Il est proposé au Conseil municipal l’attribution d’une subvention à projet de 1 500 €.

M. Nicolas RICHARD, Maire d’Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).

Nous passons au vote de la délibération suivante :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2121-29 ;

Considérant le soutien de la Ville d’Eybens aux projets portés par les associations eybinoises via l’octroi de subventions ;

Considérant les engagements de la Ville d’Eybens en matière de politique culturelle ;

Considérant la demande de subvention de la compagnie l’Insomnante, pour une aide à la création artistique.

Il est proposé au Conseil municipal d’accorder à l’association une subvention de 1 500€.

La compagnie L’Insomnante est une association eybinoise ayant pour objet la création et la diffusion de projets artistiques. Très présente et impliquée sur la Ville, elle collabore depuis 2022 avec les crèches, écoles, le Centre de Loisirs et Culture, la médiathèque et le conservatoire. Deux de ses spectacles ont été programmés à l’Odyssée-L’autre rive. Depuis 2025, la compagnie travaille à un nouveau projet « Sous mes nuits blanches ». Le travail de création se déroule sur deux ans en lien avec des structures du territoire (CLC, associations d’arts plastiques d’Eybens.) En 2026, l'Insomnante sollicite la commune pour une aide à la mise en scène du spectacle.

BP : 53 041 €

Charges Produits

Achat de fournitures 3 620 €

Ventes de produits finis, marchandises, prestations de

service 5 141 €

Services extérieurs 12 583 €

Subvention ville d'Eybens 1 500 €

Subventions autres partenaires publics (Région,

département, DRAC, Grenoble et coproductions salles) 41 400 €

Charges de personnel 36 838 € Subvention partenaire privé 5 000 €

TOTAL charges 53 041 € TOTAL produits 53 041 €

Le Conseil municipal décide :

- d’attribuer une subvention à projet de 1 500€, au titre de l’aide à la création artistique. Le premier tiers sera versé à l’issue du Conseil municipal et les deux tiers restants sur présentation d’un bilan du projet.

Cette somme est prévue au budget 2026 chapitre 65.

La compagnie L’Insomnante a signé le contrat d'engagement républicain conformément à la Loi du 24/08/21 et au décret 2021-1947 du 31/12/21.

La délibération est adoptée à l’unanimité des élus présents et représentés.

DEL20260507_19 SERVICES À LA POPULATION – Organisation de la saison piscine 2026 : Jours, horaires d’ouverture et tarification

M. Denis GROSJEAN : Bonsoir à toutes et à tous.

Désolé pour ce petit retard.

Saison d’ouverture de la piscine, à savoir que cette année, nous sommes sur 56 jours d’ouverture, comme l’année dernière. L’ouverture se fait en deux périodes : du 15 juin au mardi 30, nous aurons uniquement le bassin du bas et le snack et le mercredi, les deux bassins et la pataugeoire à savoir que cette année, il y aura effectivement l’ouverture le mercredi après-midi du bassin de 50 mètres et le bassin du haut avec le toboggan, ce qui n’était pas le cas en 2025. Cela permettra peut-être d’accueillir plus de familles.

Le lundi, mardi, jeudi, vendredi : ouverture de 11 heures 30 à 13 heures 30 et de 16 heures à 19 heures. Le reste des créneaux sera mis à disposition des scolaires pour le savoir nager.

Ensuite, les mercredis, de 11 heures à 19 heures et par contre, le week-end, l’équipement sera fermé.Conseil municipal du 07 mai 2026 26/42

Saison pleine : 1 er juillet au 23 août : l’équipement sera ouvert, comme d’habitude, en continue de 10 heures à 19 heures.

Bien sûr, le lundi 13 juillet, la piscine fermera exceptionnellement à 17 heures pour le feu d’artifice.

Concernant les tarifs, il faut savoir que nos tarifs étaient inchangés depuis 2023. Cette année, nous avons fait le choix de ne pas augmenter les entrées unitaires, mais par contre d’augmenter les cartes cinq entrées et les cartes dix entrées de 2 €. Donc, nous sommes sur un tarif entrée unitaire pour les Eybinois en tarif réduit de 3 € et en tarif plein de 4 €.

Pour les extérieurs, en entrée unitaire, nous sommes sur un tarif réduit de 6 € et un tarif plein de 7 €.

Les cartes de cinq entrées sur tarif réduit eybinois, à chaque fois, c’est 2 € de plus donc 12 € et tarif plein 17 €. Pour les extérieurs, tarif réduit : 24 € et tarif plein : 28 €.

Carte dix entrées : pour les Eybinois, tarif réduit : 18 €, tarif plein : 28 €. Pour les extérieurs, tarif réduit : 43 €. Tarif plein : 53 €.

À savoir que ces cartes sont valables sur deux saisons et que si on prend ce tarif et qu’on le ramène à l’unité, nous sommes moins chers encore que le tarif unitaire normal.

M. Nicolas RICHARD, Maire d’Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions ? Monsieur Paliard.

M. Philippe PALIARD : Simplement une demande de précision. Vous avez dit qu’il y a 56 jours d’ouverture…

M. Denis GROSJEAN : 66.

M. Philippe PALIARD : Nous sommes d’accord.

Petite incise avant de passer à mon propos principal, nous avons eu beaucoup de remarques et je voulais demander s’il serait possible, en commission avec les services, de pouvoir discuter des moyens d’obtenir la carte Eybinois. Cela peut paraître archaïque à certains de passer en Mairie, ou en MDH. Nous connaissons plusieurs Eybinois qui renoncent au tarif eybinois. Que nous puissions discuter pour savoir comment nous pouvons, éventuellement, faire évoluer cela.

Ensuite, principalement, je trouve cela un peu osé de votre part d’augmenter les tarifs après avoir distribué un tract à toute la Ville pour dire qu’Ensemble servir Eybens allait augmenter les tarifs de façon délirante et là, c’est l’une des premières décisions que vous prenez dans ce mandat.

Les écarts entre les cartes de cinq et dix entrées sont moins intéressants que la dernière fois. Le principe de ces cartes est bien qu’elles restent intéressantes pour qu’elles puissent être prises. Je tiens à signaler que le tarif réduit de cinq entrées Eybinois 12 € plus les 2 € qu’il faut payer pour avoir la carte, cela fait 14 €. Finalement, quelqu’un peut peser le pour et le contre et se dire : pour cinq entrées unitaires, cela va me faire 15 €. Si je prends la carte, et je la perds, voilà, c’est quasiment le même prix. Il faut garder en tête que ces cartes sont aussi faites pour que ce soit intéressant. Ensuite, paradoxalement ce sont les Eybinois qui plongent et qui paient le plus, parce que cela fait 20 % d’augmentation sur le tarif réduit Eybinois. 12 € sur 10 €, cela fait 20 % d’augmentation, ce qui est beaucoup. 13 % pour les Eybinois au plein tarif, je parle pour les cartes. Cela fait seulement 7 % d’augmentation pour les extérieurs.

Dans votre tract, vous écriviez que vous vous étiez battus pour maintenir des tarifs très bas pour les Eybinois. Je vous propose de tenir vos engagements de campagne et qu’on garde les tarifs 2025 pour les Eybinois et qu’on n’applique l’augmentation qu’aux extérieurs. Je vous propose de modifier le tableau dans le sous-chapitre 2.1 en indiquant carte cinq entrées tarif réduit Eybinois 10 € au lieu de 12 €. Carte cinq entrées tarif plein Eybinois 15 € au lieu de 17 €. Carte dix entrées, tarif réduit Eybinois 15 € au lieu de 18 € et carte dix entrées tarif plein Eybinois 25 € au lieu de 28 €.

M. Nicolas RICHARD, Maire d’Eybens : Une petite précision concernant les 2 € d’achat de la carte. Ce n’est pas la carte Eybinois, parce que celle-là, c’est la carte à vie. Vous ne payez pas 2 € tous les ans. Nous sommes bien d’accord. Cela ne vient pas se rajouter réellement ici au coût des dix ou des cinq entrées. Nous rappelons aussi que cette carte peut être utilisée par famille, c’est-à-dire que ce n’est même pas de l’individuel. On peut avoir une carte par famille et passer à plusieurs pour l’entrée, ce qui fait aussi quelque chose de plus avantageux.

Les années précédentes, nous avions surtout augmenté le tarif extérieur et nous avons préservé pendant de nombreuses années le tarif Eybinois. Là, nous faisons un petit réajustement. Il y a quand même de l’inflation. Je pense que tout le monde en est conscient. Il y a eu beaucoup d’inflation ces dernières années et donc, nous faisons un petit réajustement aussi aux Eybinois que nous avons préservés depuis de nombreuses années.Conseil municipal du 07 mai 2026 27/42

Concernant le tarif extérieur, nous ne l’augmentons pas plus qu’aux Eybinois, parce que les tarifs extérieurs avaient déjà beaucoup augmenté les années précédentes. Il faut aussi se comparer, et nous pourrons vous le présenter en commission, avec les tarifications faites par les autres piscines de la Métropole et ne pas arriver à des choses excessives. C’est ainsi que les choix ont été faits et le tarif Eybinois prend une petite augmentation et n’en reprendra pas encore pendant de nombreuses années puisque nous faisons de petits paliers. Nous voulons éviter d’avoir des centimes. Il existe d’autres tarifications où nous appliquons l’indice de l’inflation et on augmente les prix ainsi. C’est d’ailleurs ce que nous faisons pour le périscolaire et la restauration scolaire.

Pour la piscine, il y a beaucoup de paiements en liquide. La caisse est quelque chose de compliqué. Il y a la queue, il fait chaud. Nous avons un vigile. Les esprits s’échauffent avant d’aller se baigner dans l’eau et se refroidir et donc, il faut absolument avoir des comptes ronds. Du coup, cela fait des augmentations à l’euro, mais par contre, nous les faisons sur des périodes extrêmement étalées.

2,80 € l’entrée unitaire en tarif plein quand on a une carte de dix entrées, cela ne fait quand même pas très cher.

M. Philippe PALIARD : Je vous propose de trouver un compromis. (Rires). Qu’on passe à 11 € et 16 € pour les cartes de cinq entrées et à 16 € et 26 €, voire même à 17 € et 27 €. Je vous propose des tarifs ronds. 10 et 15, c’est plus simple avec des billets.

M. Nicolas RICHARD, Maire d’Eybens : Nous ne pouvions pas passer à 20 € directement si vous voulez.

M. Philippe PALIARD : Je vous propose de trouver un compromis avec une augmentation de 1 € pour les cartes de cinq entrées, ce qui fait qu’en proportion, c’est la même augmentation pour tout le monde. Cela fait entre 7 à 10 % d’augmentation, parce que là, c’est un peu surprenant, je trouve, qu’en proportion cela augmente beaucoup plus pour les Eybinois.

M. Nicolas RICHARD, Maire d’Eybens : Vous vous focalisez avec un pourcentage sur un one shot. Regardez l’historique de l’évolution des tarifs. Ils n’ont pas bougé pendant très longtemps. Cela fait une faible évolution. Lissez sur l’ensemble des années et vous ne couvrez même pas l’inflation. C’est ce qu’il faut regarder et là, ils prennent 2 € et cela ne va pas rebouger pendant des années. Le moment où on le voit, on dit « oh là, là, 2 €, cela fait beaucoup », mais lissez sur l’ensemble des années. Ce sont des augmentations qui sont relativement faibles. Nous sommes à 2,80 €. Je crois que le prix de revient de la piscine est, je crois, à 12 €.

M. Philippe PALIARD : C’est plus élevé. J’ai fait le travail de comparaison et en effet, nous sommes tout à fait dans la moyenne par rapport au reste des équipements métropolitains. Ce n’est pas du tout cela que je mets en cause. C’est simplement qu’il y a une augmentation qui est la même qu’on parte de 10 €, ou qu’on parte de 26 €. Je vous propose simplement un réajustement pour que vous puissiez prendre en compte ce réajustement et que nous ayons une augmentation qui soit à peu près similaire pour toutes les catégories.

M. Xavier OSMOND : Vous parlez d’une augmentation à peu près similaire, quand on passe sur la carte à cinq entrées, si vous remarquez, en gros, le tarif Eybinois à cinq entrées permettait d’avoir deux entrées gratuites sur cinq. Là, nous revenons à une entrée gratuite sur cinq. C’est le même ajustement qui a été fait pour les tarifs extérieurs. Là aussi, sur cinq entrées, vous avez une entrée gratuite. C’est là où se fait l’ajustement. Il existe un petit différentiel sur la carte cinq entrées tarif plein et tarif Eybinois. C’est la logique qui a guidé et nous avons mis 17 € sur le tarif plein à cinq entrées Eybinois pour garder 2 € et être cohérents sur l’ensemble.

Ce n’est jamais parfait. Ce n’est jamais satisfaisant pour tout le monde. Il est quand même nécessaire de réajuster un peu les tarifs. Un énorme cadeau était fait. Nous réajustons légèrement. Ce n’est pas non plus une hausse monumentale. Je pense que c’est tout à fait jouable par rapport au coût de revient global de chaque entrée qui est de 12 €.

Après, je voudrais vous faire une proposition. Vous parlez des promesses de campagne. Vous en avez fait tout un projet qui est très fort. J’aimerais bien voir le détail, en commission, des plans que vous avez prévus d’investissement, de travaux, de financement, parce que ce sont des alternatives qui seraient peut-être à considérer. Vous pouvez venir nous les présenter en commission surtout concernant les investissements et les travaux que vous avez prévus avec une rentabilité à 2030 de la piscine. Je serai tout à fait prêt à venir à la commission pour en débattre avec vous.

M. Philippe PALIARD : Vous auriez dû voter pour nous, Monsieur Osmond. (Rires).

M. Nicolas RICHARD, Maire d’Eybens : Nous ne saurons donc pas, une fois de plus. Donc, nous laisserons ainsi la tarification, parce qu’elle ne bougera pas après et il faut regarder les évolutions du pluriannuel.

Y a-t-il d’autres prises de parole ? (Il n’y en a pas).

Nous passons au vote de la délibération suivante :Conseil municipal du 07 mai 2026 28/42

1) Plages d’ouverture

La piscine ouvrira ses portes au public à partir du lundi 15 juin 2026 sur 2 périodes :

Du lundi 15 juin au mardi 30 juin 2026 : uniquement le bassin du bas et le snack (le mercredi les 2 bassins et la pataugeoire)

- Le lundi, mardi, jeudi et vendredi : ouverture au public de 11h30 à 13h30 puis de 16h30 à 19h. Le reste des créneaux sera mis à disposi- tion de l’enseignement scolaire à destination des classes d’Eybens.

- Les mercredis de juin : ouverture au public de 11h30 à 19h (les 2 bassins)

- Le week-end : l’équipement sera fermé au public.

Du mercredi 1er juillet au dimanche 23 août 2026 sur 7.5 semaines : l’ensemble de l’équipement sera ouvert au public en continu

L'équipement sera ouvert au public en continu de 10h à 19h.

Le lundi 13 juillet 2026, la piscine fermera exceptionnellement à 17h pour le feu d’artifice.

2) Tarification

Les tarifs n’ayant pas évolué depuis 2023, il est proposé une évolution des tarifs des cartes de 5 et 10 entrées sans toucher aux tarifs unitaires proches des autres communes.

2-1) Tarification générale des entrées

Le tarif pour les Eybinois est applicable sur présentation du justificatif nominatif préalablement délivré à l’accueil de la mairie ou dans les maisons des habitants sur présentation de justificatif de domicile, de papiers d’identité et d’une photo d’identité récente ou de l’ancienne carte si la photo est suffisamment récente.

Tarif 2026 Eybinois Extérieur

Tarif réduit* Tarif plein Tarif réduit* Tarif plein

Gratuité jusqu’4 ans (année 2022 et +)

Entrée unitaire 3€ 4€ 6€ 7€

Carte** 5 entrées

(valable 2 saisons) 12€ 17€ 24€ 28€

Carte** 10 entrées (valable

2 saisons) 18€ 28€ 43€ 53€

*Tarif réduit : Enfants de 5 à 17 ans (année 2021 à 2009, tarif plein si né en 2008 et avant), demandeurs d’emploi, RSA, étudiants et scolarisés, personnes de + de 75 ans (nées en 1951 et avant), sur présentation d’un justificatif qui devra être présenté au moment de l’entrée dans l’établissement.

Les personnes en situation de handicap (reconnues par un justificatif donné par la Maison Départementale des Personnes Handicapées) bénéficient du tarif réduit. L'accompagnant majeur éventuel bénéficie de la gratuité (un seul accompagnant peut bénéficier de la gratuité).

Les tarifs en vigueur du 15/06 au 30/06 seront réduits pour tous sauf les mercredis de juin durant lesquels l’ensemble des tarifs plein pourront être appliqués.

A partir du 01/07/2026, la grille tarifaire sera appliquée normalement.

**Plusieurs usagers d’une même catégorie peuvent entrer sur la même carte. Les cartes d’entrées achetées en 2025 sont valables en 2026. Les tarifs présentés sont valables durant une journée entière (sauf en cas de sortie).

Cartes d’abonnement de 5 et 10 entrées : le coût du support de la carte rechargeable est fixé à 2€ pour l'achat initial et pour le renouvellement en cas de perte. En cas de perte, le crédit restant de la carte perdue sera pris en compte sur le nouveau support, et l'ancienne carte sera annulée et non remboursable.

Les entrées unitaires sont valables uniquement le jour de l'achat. Toute sortie est définitive. Aucun remboursement n’est possible.

Toute fraude ou absence de justificatif fera l’objet d’une amende forfaitaire de 50€.

2-2 Autres Dispositions tarifaires spécifiques :

o Pour les groupes et les associations eybinoises : tarif réduit pour les membres et gratuit pour les encadrants.

o Pour les groupes et les associations extérieurs : tarif réduit pour les membres et gratuit pour les encadrants.

o Pour les entreprises et les salariés eybinois : tarif eybinois sur présentation de la carte Eybinoise.

o Pour les pompiers : gratuit sur justificatif avec la possibilité d’intervenir en cas de besoin dans l’établissement.Conseil municipal du 07 mai 2026 29/42

o Les agents du COS Eybens bénéficient de la gratuité sur présentation de la carte COS : une refacturation au COS Eybens sur la base des tarifs eybinois sera réalisée en fin de saison.

o Pour les bénéficiaires du chéquier culture et loisirs : il permet aux bénéficiaires d’obtenir 3 entrées gratuites pour tous les membres de la famille sur présentation du coupon à l’entrée.

o Pour les maîtres-nageurs sauveteurs (MNS) : gratuit sur présentation de leur carte professionnelle à jour de la formation continue avec la possibilité d’intervenir en cas de besoin dans l’établissement.

2-3) Tarifs de location de l’équipement

Tarifs de mise à disposition des bassins

Location bassin 50m

ligne / heure sans MNS 50 €

Location ½ bassin d’apprentissage / heure sans

MNS

25 €

Location bassin d’apprentissage/

heure sans MNS

50 €

Heure d’enseignement/surveillance 30 €

Mise à disposition de la piscine municipale de 19h30 à 24h, baignade autorisée de 19h30 à 21h (du 15/06 au 23/08/26)

Nombre de

personnes Personnes Morales

Extérieures

Associations

Eybinoises pour

la 1ère location

(90 % de

réduction)

Autres personnes morales

Eybinoises et associations

Eybinoises à partir de la

2ème location (40 % de

réduction)

Forfait sécurité obligatoire : MNS

(Maitre-Nageur Sauveteur)

Bassin du bas

uniquement

(ouverture

partielle)

650 € 65 € 480 €

200 €

(1MNS)

Bassins du haut et

bas 1 400 € 140 € 840 €

250 €

(2MNS)

Caution 500 €

2-4) Conditions d’exercice des leçons de natation et d’animation des MNS

La Ville d'Eybens met à disposition les bassins de la piscine municipale aux maîtres-nageurs sauveteurs « MNS », employés par la ville pendant la période d'ouverture, pour l'enseignement de cours de natation individuels et de cours collectifs.

Ces cours, proposés par les « MNS », obligatoirement diplômés du BEESAN ou BPJEPS AAN, doivent être dispensés en dehors de leur temps de travail et avec l’accord de la direction.

Cette délibération abroge et remplace la délibération DEL20250527_16 du Conseil municipal du 27 mai 2025.

Le Conseil municipal décide d’approuver l’ensemble de ces dispositions.

La délibération est adoptée par 25 voix pour, 8 voix contre et 0 abstention.

DEL20260507_20 CADRE DE VIE – TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET URBANISME – Modification du tarif de la taxe locale sur la publicité extérieure T.L.P.E pour l’année 2027

Mme Isabelle CARTIER : Bonsoir à tous.

Cette délibération porte sur l’évolution des tarifs de la TLPE (Taxe Locale sur la Publicité Extérieure). Cette taxe est une imposition directe facultative qui peut être instituée par le Conseil municipal. Cette évolution est uneConseil municipal du 07 mai 2026 30/42

évolution annuelle basée sur l’inflation. La délibération doit avoir lieu avant le 1 er juillet 2026 pour une application au 1 er janvier 2027.

Elle s’applique à trois types de support : les enseignes signalant une activité sur site, les pré-enseignes signalant une activité à proximité et les dispositifs publicitaires numériques, ou non, dont l’objet est de recevoir de la publicité.

Les tarifs sont déterminés par rapport au nombre d’habitants, la nature du dispositif et la surface du support.

À ce jour, à Eybens, les enseignes inférieures à 12 m2 sont exonérées de taxes. Les tarifs évoluent conformément aux règles fixées par le Code des impositions sur les biens et les services. Pour 2027, l’inflation s’élève à 0,9 %.

Il est donc proposé au Conseil municipal d’augmenter les tarifs de 0,9 % comme dans les tableaux que vous pouvez voir.

Cette délibération abroge et remplace la délibération précédente du 27 mai 2025.

M. Nicolas RICHARD, Maire d’Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).

Nous passons au vote de la délibération suivante :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; notamment les Articles L.2333-6, L.2333-14, L.2333-15 et R.333-12 à R.2333-17 ;

Vu le Code des impositions sur les biens et services, et notamment l’Article L.454-58 à L.454-62-1 et L.454-63 à L.454-71 ;

Vu la délibération du 12 juin 2009 du Conseil municipal instituant la T.L.P.E sur la commune d’Eybens ;

Vu la délibération du 27 mai 2025 du Conseil municipal sur la modification du tarif de la taxe locale sur la publicité extérieure T.L.P.E. pour l’année 2026 ;

Considérant :

- Que les tarifs maximaux de base de la T.L.P.E. peuvent être relevés annuellement, dans une proportion égale au taux de croissance de l’indice des prix à la consommation hors tabac de l’année n-2. Le taux de variation aux tarifs de la T.L.P.E. en 2025 s’élève à 0.9% (source de l’Institut National des Statistiques et des Etudes Economiques [INSEE]) ;

- Qu’il est possible de fixer des tarifs inférieurs aux tarifs maximaux de base. Cette minoration peut être différente selon les catégories de supports, mais le coefficient multiplicateur n’est pas modulable ;

- Que les collectivités peuvent augmenter ou réduire leurs tarifs à plusieurs conditions :

 La délibération doit être prise avant le 1er juillet de l’année précédant l’année d’application (soit avant le 1er juillet 2026 pour une application au 1er janvier 2027) ;

 Sous réserve que l’augmentation du tarif de base par mètre carré (m²) d’un support soit limitée de 5 € par rapport au tarif de base de l’année précédente ;

- Que les tarifs doivent être arrondis au dixième d’euro, les fractions d’euros inférieures à 0,05€ étant négligée et celles égales ou supérieures à 0,05€ étant comptées pour 0,1€ ;

Le Conseil municipal décide :

- d’augmenter les tarifs de la T.L.P.E. de 0,9% pour les enseignes comme dans le tableau suivant :

Enseignes

< ou = 7 m² > 7 m² et < ou

= 12 m²

> 12 m² et <

ou = 20 m²

> 20 m² et <

ou = 50 m²

> 50 m²

2026 (pour

mémoire)

Exonération Exonération 18,20€ 36,40€ 72,90€

2027 Exonération Exonération 18,40€ 36,70€ 73,60€

NB : la superficie ici prise en compte est la somme des superficies des enseignes

- D’augmenter les tarifs de la T.L.P.E. de 0,9% pour les Dispositifs publicitaires et préenseignes comme dans le tableau suivant : Dispositifs publicitaires et préenseignes

Non numérique Numérique

< ou = 50 m² > 50 m² < ou = 50 m² > 50 m²

2026 (pour mémoire) 24,20€ 48,50€ 73,20€ 146,40€

2027 24,40€ 48,90€ 73,90€ 147,70€

NB : pas de cumul des superficies lors du calcul du montant de la T.L.P.E.

Cette délibération abroge et remplace la délibération n°DEL20250527_22 du 27 mai 2025.Conseil municipal du 07 mai 2026 31/42

La délibération est adoptée à l’unanimité des élus présents et représentés.

DEL20260507_21 CADRE DE VIE - TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET URBANISME – Convention de cession d’un espace vert par la SSCV MIAL dans le cadre du projet PC0381582500013 au bénéfice de la commune d’Eybens – Autorisation au Maire de signer la convention et renonciation à l’ER_44_EYB

M. Antoine CHARRIER : Bonsoir.

Ce soir, nous présentons une convention qui vise à restituer à l’euro symbolique une partie du foncier d’une opération qui est prévue sur les hauts d’Eybens avec le promoteur qui a acquis des terrains auprès d’un propriétaire privé.

Le secteur de la tuilerie a fait l’objet d’un important développement urbain les vingt dernières années comme plein de secteurs de la Métropole en général. Le renouvellement urbain du secteur se poursuit. La Commune identifie des besoins en termes de mobilité, d’espaces publics, notamment réunir les conditions pour la desserte du quartier en transport en commun avec la prolongation de la ligne C4 qui est un engagement de campagne d’ailleurs qui, nous l’espérons, sera tenu avec cet équipement que nous sommes en train de planifier ; créer des continuités piétonnes en termes de quartier et offrir des espaces publics.

Historiquement, cela a commencé en 2015 avec le PLUi qui avait prévu un emplacement réservé pour permettre au SMMAG et à la Métropole de planifier l’arrivée de la ligne C4. Il y a eu quelques évolutions, des modifications du PLUi qui ont abouti à des emplacements réservés. Il existe deux emplacements réservés sur ces parcelles : la parcelle AS117 et la parcelle AS276. Le promoteur immobilier, donc la SAS, se propose de restituer un tènement foncier, celui qui est au nord, en haut à droite, à la Métropole et au SMMAG afin de prévoir la venue du C4 et à la Commune, le petit tènement en bas, qui fait quand même près de 1 000 m2 afin d’aménager des traversées dans ce quartier qui a beaucoup muté, qui était une zone artisanale. Les mutations ont été des opérations au coup par coup et là, il y a besoin de recréer une continuité piétonne, d’améliorer le cadre de vie, de reconnecter au reste de la Métropole avec la ligne C4.

J’ai découvert avec plaisir ce projet avec un vrai souci d’améliorer le cadre de vie des hauts d’Eybens en termes de connexion, de transports en commun et d’espaces publics.

M. Nicolas RICHARD, Maire d’Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions ? Monsieur Paliard.

M. Philippe PALIARD : Nous ne sommes pas opposés à un aménagement de cette friche, mais nous aurions souhaité que le projet qui va sortir de terre ici soit plus modeste. Nous rappelons que c’est une zone qui s’est déjà beaucoup densifiée, qui est du remblai et ici, on propose de réduire cet emplacement réservé qui est dédié à un espace vert, celui du bas, le 44, afin de permettre la réalisation de 61 logements, et donc 5 immeubles au lieu de 3 si on avait finalement maintenu cet espace. C’est ce que vous nous avez dit en commission et c’est ce que vous nous avez dit ici, que vous allez faire un urbanisme négocié. Donc, vous vous êtes entendus avec le promoteur. En commission, on nous a dit que c’est indispensable pour la viabilité de ce projet. À notre sens, cela ne doit pas être notre problème. On doit voter pour garantir un aménagement de notre Ville cohérent, harmonieux, réfléchi et pas pour garantir les ressources d’un promoteur immobilier.

Donc, nous voterons contre cette délibération et invitons les autres élus à faire de même pour limiter la densification de cet espace.

Une petite remarque également sur ce projet : 81 places de stationnement sont prévues. Cela nous semble bien. Cela fait 1,3 par logement. C’est la moyenne du nombre de véhicules par foyer dans la Métropole. Nous nous réjouissions qu’il y ait une prise en compte du stationnement dans ce projet dans un secteur qui en manque beaucoup dans les projets qui ont été réalisés.

Je vous remercie.

M. Nicolas RICHARD, Maire d’Eybens : C’est négocié, parce qu’initialement, l’emplacement réservé pour le retournement du C4 a été marqué dans le PLUi, cela date, dans une zone un peu trop petite et les études du SMMAG qui arrivent nécessitent une zone plus grosse. À partir de ce moment-là, vous négociez. Que voulez- vous faire d’autre que de négocier avec le promoteur ? Le PLUi ne nous donne pas les clés réglementaires pour imposer un tènement plus grand pour pouvoir faire les retournements puisqu’il était marqué trop petit au départ dans le PLUi. Vous êtes obligé de négocier et la négociation, c’est de discuter et d’arriver à une position équilibrée et là, je trouve que nous sommes arrivés à une position équilibrée.

On peut voter contre et vous perdez le retournement du C4. Le promoteur reste sur le PLUi. C’est son droit. Vous le votez là, vous perdez. Vous êtes obligés de négocier. C’est cela l’urbanisme négocié. Vous n’avez pas toujours les clés.Conseil municipal du 07 mai 2026 32/42

Y a-t-il d’autres questions ? Antoine, veux-tu apporter un complément ?

M. Antoine CHARRIER : J’ai dit que je fais un petit rapport d’étonnement en tant que nouvel élu. Je découvre avec étonnement le fait qu’on puisse voter contre le square Léa Blain, ou contre ceci du côté de nos collègues de l’opposition, parce que ce sont de vrais aménagements. On se soucie de nos engagements de campagne, d’améliorer le cadre de vie, et de ne pas faire de densité. Nous réservons des poches pour faire autre chose, des espaces publics et le square Léa Blain, c’est la même chose. Cela montre qu’il n’y a pas une liste qui se bat contre la bétonisation et une autre liste qui bétoniserait. Je pense qu’il y a un travail équilibré et aussi, en toute humilité, il faut le dire, ce n’est pas que nous. Ce sont les services de l’urbanisme qui, au quotidien depuis des années, ont échangé avec le propriétaire et le promoteur dans un contexte où la Ville n’a pas d’enjeux financiers. C’est difficile de négocier puisque finalement, nos leviers, en dehors des leviers réglementaires, sont faibles et là, les services ont fait un effort sur le long terme. Il faut être un marathonien pour arriver à ce résultat et obtenir une telle cession auprès d’un promoteur, ce qui n’est pas facile.

Je salue juste le travail des services.

M. Nicolas RICHARD, Maire d’Eybens : Madame Besson Verdonck.

Mme Hélène BESSON VERDONCK : Concernant le square Léa Blain, nous nous sommes abstenus. Nous avons expliqué pourquoi.

Là, je pense que ce qui pèse dans notre décision, c’est qu’on crée effectivement un espace vert pour l’ensemble de cette zone, c’est très bien, qui est très, très dense et qui s’est densifiée depuis 10 ans, on va dire. Cela a dû commencer dans les années 2015 il me semble, ou peut-être un peu après. Il est quand même, là encore, très dommageable qu’il n’ait pas été dans le plan d’aménagement de l’ensemble de cette zone qui est quand même relativement conséquente. Je n’inclus pas uniquement ce projet de la (inaudible). Je parle de l’ensemble des hauts d’Eybens.

C’est très conséquent et il n’y a pratiquement pas d’espaces verts prévus sur le plan d’aménagement de l’ensemble de cette zone. On a l’impression que cela s’est fait un peu au fur et à mesure et que rien n’a été prévu pour créer des espaces et peut-être aussi des cheminements à un certain moment.

Je crois qu’il y a aussi cet aspect à prendre en compte dans nos remarques que nous avons pu avoir l’occasion de faire en commission à plusieurs reprises. C’est le manque d’anticipation dans ces projets. Monsieur le Maire, il s’agit de projets d’urbanisme. Nous ne sommes pas sur un terrain de 1 000 m2, ou de 3 000 m2. Nous sommes sur une zone qui représente certainement plusieurs hectares.

Merci.

M. Nicolas RICHARD, Maire d’Eybens : Vous parlez d’une urbanisation qui s’est faite depuis très longtemps. Cela a commencé je n’étais même pas élu. Cela a commencé à se disputer sur le terrain Biasini. C’est bien l’idée de recréer un cheminement et une perméabilité dans ce qui est proposé là et l’idée de remonter des transports en commun jusqu’en haut de l’avenue de la République pour pouvoir desservir cette zone où il y a maintenant un peu plus d’habitants, parce que cet espace vert, ce petit square n’est pas positionné là par hasard. L’idée après est de travailler avec la copropriété qui est en bas, les jardins du Verderet, de manière à pouvoir permettre l’accès sur leur voirie qui, aujourd’hui, est une voirie privée qui a été faite, parce que lorsque cet ensemble s’est construit, cela s’est fait aussi sur un ensemble privé, pas de voirie publique. L’idée est de pouvoir recréer une perméabilité entre cette partie haute du haut de l’avenue de la République et l’autre partie qui donne de l’autre côté. Ce morceau permettra de récréer cette perméabilité qui n’existe pas aujourd’hui et qui manque.

Par contre, cet ensemble de négociations ne coûte absolument rien à la Commune alors qu’on ampute quand même un terrain privé de plus de 2 000 m2.

Nous passons au vote de la délibération suivante :

Le secteur de La Tuilerie a récemment fait l’objet d’un important développement urbain, voyant cet ancien quartier artisanal se transformer en quartier résidentiel.

Alors que le renouvellement urbain de ce secteur se poursuit, la commune identifie des besoins en termes de mobilité et d’espace public :

⋅ Réunir les conditions pour la desserte du quartier en transport en commun structurant (prolongement la ligne C4)

⋅ Créer des continuités piétonnes internes au quartier

⋅ Offrir des espaces publics (assises, jeux, square)

Un premier emplacement réservé (servitude de pré localisation SL_7_EYB) de 597 m² est inscrit au PLUi pour réserver l’espace nécessaire au prolongement de la ligne de bus C4.Conseil municipal du 07 mai 2026 33/42

Le SMMAG ayant également conduit des études techniques approfondies, a ajusté lors de la modification n°3 du PLUi, cette servitude de pré localisation SL_7_EYB, portant sa surface totale à 1 484 m².

Après avoir mené des études urbaines la commune a fait inscrire une Orientation d’aménagement et de programmation encadrant le renouvellement du secteur dans la modification n°3 du PLUi. De nouveaux emplacements réservés (ER) sont également inscrits pour la création d’espace publics et de continuités piétonnes. C’est l’objectif de l’ER_44_EYB d’une superficie de 1 027 m².

Parallèlement aux réflexions des collectivités, le promoteur immobilier SAS MIAL, projette une opération immobilière sur les parcelles AS234 et AS145 entre l’avenue de la République et la rue Olympe de Gouges au 40 avenue de la République.

Ces parcelles sont concernées par les emplacements réservés de la manière suivante :

- ER_7_EYB pour 1 286 m² sur la parcelle AS145 (le surplus de 198 m² concerne la parcelle AS110)

- ER_44_EYB pour 840 m² sur la parcelle AS234 (le surplus de 187 m² concerne la parcelle AS 267)

Les évolutions successives apportées par le PLUI aux emplacements réservés ont donc porté la superficie d’emplacements réservés sur les deux parcelles du projet de 399 m² en 2019 à 2 126 m² en 2025 (Annexe 1).

Dans le cadre d’un urbanisme négocié et afin de permettre la mutation d’un ancien tissu industriel au sein de ce quartier résidentiel et parce que la priorité est donnée à la desserte en transport en commun, il a été convenu de réduire l’emprise de la surface dédiée à l’espace vert public (renonciation à l’ER_44_EYB) et de convenir du transfert d’une surface moindre d’environ 584 m² (convention de cession).

Le permis valant division prévoit la construction de 61 logements répartis en 3 bâtiments d’habitat collectif (A, B, C) et 2 bâtiments d’habitat intermédiaire (D, E), ainsi que la division en 3 tènements :

• Tènement vert : 1 297 m² correspondant à la servitude de pré localisation SL_7_EYB, d’une contenance de 1 286 m² au bénéfice de Grenoble-Alpes Métropole dont la vocation est le prolongement d’une ligne de Transport en Commun et à 11 m² non exploités par le

promoteur immobilier et laissés à la disposition de GAM.

• Tènement bleu : correspondant à l’emprise des 5 bâtiments de logements et de leurs connexions internes, d’une contenance de 8 221 m²

• Tènement rose : correspondant à un espace vert à céder à la commune, d’une contenance de 584 m²

Le projet de la SAS MIAL s’inscrit dans le cadre de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation « Tuilerie » (Annexe 2) laquelle prévoit le ménagement d’espaces publics et de cheminements pour ce quartier en déficit d’espaces de rencontre et de continuités piétonnes.

Dans cette optique, un espace vert public a été imaginé sur la partie la plus haute du terrain du projet, espace plan offrant une vue sur le grand paysage. Cet espace, correspondant au tènement rose de la pièce PC32 (Annexe 3) sera cédé gratuitement à la commune selon les conditions de la convention de cession (projet de convention en (Annexe 4).

187 m² resteront à acquérir auprès de la copropriété Les Jardins du Verderet.

Vu les articles R431-24 et R442-8 du Code de l'urbanisme ;

Le Conseil municipal décide :

- de renoncer à l’emplacement réservé ER_44_EYB dans le cadre du PC 038 158 25 00013 et sous réserve de la mise en œuvre de la convention de cession ;

- d’approuver les termes de la convention de cession de l’espace vert (tènement rose) par la SAS MIAL après achèvement des travaux dans le cadre des constructions et aménagements du permis de construire PC 038 158 25 00013, au bénéfice de la commune d’Eybens ;

- d’autoriser le Maire à signer cette convention ;

- d’autoriser le Maire à procéder aux démarches foncières et notariées associées.

La délibération est adoptée par 25 voix pour, 8 voix contre et 0 abstentions.

DEL20260507_22 CADRE DE VIE – TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET URBANISME – Amélioration de la qualité de desserte et d’alimentation du réseau électrique de distribution publique – Convention de mise à disposition pour l’implantation d’un poste de distribution publique d’électricité ENEDIS – Alimentation parcelle BO493 – Lieu-Dit « Les Arcelles »

M. Mathieu CLAUS : Re-bonsoir.

Rue des pellets, nous avons un poste de transformation ENEDIS qui arrive en limite de capacité de puissance. Nous avons la chance avec ENEDIS d’avoir une certaine dimension d’anticipation. Le projet est de renforcer la puissance par un second poste pour augmenter la réserve de capacité en déserte électrique.

Pour ce faire, les travaux envisagés par ENEDIS doivent concerner la parcelle cadastrée B0492Q au lieu-dit les Arcelles.

Nous sollicitons le Conseil pour la mise en place d’une convention de mise à disposition du terrain pour l’implantation du poste de distribution publique d’électricité.

M. Nicolas RICHARD, Maire d’Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).Conseil municipal du 07 mai 2026 34/42

Nous passons au vote de la délibération suivante :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; notamment l’Article L2241-1 et l’Article L2122-21 ;

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ; et notamment l’Article L2122-4 ;

Vu l’article L.323-4 3° du Code de l’Énergie conférant les droits des concessionnaires des ouvrages de distribution d’électricité, notamment le droit « d’établir à demeure des canalisations souterraines ou des supports pour conducteurs aériens, sur des terrains privés non bâtis, qui ne sont pas fermés de murs ou autres clôtures équivalentes » ;

Vu le code forestier, notamment l’Article L211-1 ;

ENEDIS, concessionnaire des ouvrages de distribution d’électricité, souhaite améliorer le réseau de distribution publique d’électricité rue des Pellets en en augmentant la puissance. Pour cela, ENEDIS envisage l’implantation d’un nouveau poste de transformation (le Poste) et de ses accessoires.

Considérant le projet de convention de mise à disposition pour l'implantation d'un poste de distribution publique d'électricité et tous ses accessoires, et les plans annexés ;

Considérant que, dans le cadre de l’amélioration de la qualité de desserte et d’alimentation du réseau électrique de distribution publique, les travaux envisagés par Enedis, doivent emprunter la parcelle cadastrée B493, Lieu-Dit « Les Arcelles », et consistent à implanter un poste de transformation (le Poste) et tous ses accessoires alimentant le réseau de distribution publique d’électricité, notamment les canalisations électriques moyenne et basse tension nécessaires pour assurer l’alimentation du Poste (il peut s’agir des supports et ancrages des réseaux aériens).

Ces travaux doivent faire l’objet d’une convention de mise à disposition pour l'implantation d'un poste de distribution publique d'électricité et ses accessoires, actant l’installation de cet ouvrage et les modalités techniques en résultant, entre Enedis et la commune. Cette convention vise également tous les ouvrages qui pourraient se substituer aux ouvrages précités sur leurs emprises initiales ou le cas échéant, à proximité de l’emprise initiale.

Cette convention confère à Enedis un droit réel de jouissance sur l’emprise du terrain.

Le Conseil municipal décide :

- d’accepter la constitution d’une convention de mise à disposition pour l'implantation d'un poste de distribution publique d'électricité portant sur la parcelle cadastrée B493, Lieu-Dit « Les Arcelles », appartenant à la commune d’Eybens pour la durée de l’exploitation de l’ouvrage ;

- d’autoriser le Maire, ou en cas d’absence, son suppléant, à signer la convention de mise à disposition pour l'implantation d'un poste de distribution publique d'électricité à intervenir ;

- de noter que la convention prendra effet à compter de la signature de celle-ci par les parties ;

- d’accepter la réitération par acte authentique afin de régulariser ladite convention, précision étant faite que tous les frais seront à la charge d’Enedis ;

- de noter que lors de cette réitération, Enedis versera une indemnité unique et forfaitaire de 1000 euros ;

- d’autoriser le Maire, ou en cas d’absence, son suppléant, à signer toutes pièces afférentes à ce dossier.

La délibération est adoptée à l’unanimité des élus présents et représentés.

DEL20260507_23 CADRE DE VIE – TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET URBANISME - Bilan des acquisitions et cessions immobilières – Années 2024-2025

M. Nicolas RICHARD, Maire d’Eybens : Les communes de plus de 2 000 habitants ont l’obligation de dresser annuellement le bilan des cessions et acquisitions foncières et immobilières.

Nous avons oublié de le faire. Nous le rattrapons sur ce Conseil municipal et donc, nous présentons le bilan pour les années 2024/2025 que vous pouvez voir dans le tableau suivant.

Il y a toute une partie qui concerne, si nous prenons la première ligne, la rue du 19 mars 1962. C’est le square dont nous parlions précédemment.

La ligne suivante : Charles Piot, c’est un petit échange racheté à un euro symbolique, concernant les abords du gymnase Fernand Faivre qui a été réalisé dans le cadre des aménagements de la traversée qui longe le CLC et l’école Bel air.

Concernant le 94, avenue Jean Jaurès, c’est l’acquisition d’une parcelle de terrain à Monsieur et Madame Salou pour l’aménagement de la sortie au niveau du projet de l’aménagement urbain qui s’est fait et qui s’appelle le clos coquet en face de la Gendarmerie pour réaménager le croisement avec le feu rouge.

La ligne 44, avenue Jean Jaurès, c’est pour le même type d’aménagement. Il fallait aussi acheter 6 m2 à la propriété Les Buissières qui est juste derrière.

Toujours dans le cadre du même aménagement de ce carrefour, un échange foncier a été fait avec la Société (inaudible) qui est la Société de Monsieur Trignard qui est le promoteur immobilier.

Toutes ces lignes, c’est pour l’aménagement du carrefour avec de petits bouts de parcelles.

En 2025, cela a fait l’objet d’ailleurs d’une délibération ici concernant le 6, rue des Arraults. C’est la vente d’une grange qui était l’annexe d’une maison dont la Ville est toujours propriétaire aujourd’hui et qui a été vendue à Monsieur Mayali.Conseil municipal du 07 mai 2026 35/42

La dernière ligne au 94, avenue Jean Jaurès : c’est aussi un échange de 7 m2 avec Grenoble Alpes Métropole toujours pour aménager le même carrefour.

Voilà pour ce qui concerne l’ensemble des acquisitions pour les années 2024/2025.

Y a-t-il des questions ? Monsieur Paliard.

M. Philippe PALIARD : Même remarque qu’en commission. Les Buissières, c’est au 44, rue des Javaux.

M. Nicolas RICHARD, Maire d’Eybens : Effectivement ! Cela veut dire que la remarque n’a pas été prise en compte.

M. Philippe PALIARD : 44, avenue Jean Jaurès, c’est vers l’écoquartier.

M. Nicolas RICHARD, Maire d’Eybens : C’est le diaporama qui a été repris des commissions et la même coquille est restée. J’espère que cela a été corrigé. Dans la délibération, cela tombe bien, il n’y a pas l’adresse. Nous sommes sauvés. Il y a la référence cadastrale par contre. La délibération est juste.

S’il n’y a pas d’autres questions, nous passons au vote de la délibération suivante :

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment l’article L2241-1 ;

Considérant que les collectivités territoriales doivent délibérer tous les ans sur le bilan de leurs acquisitions et cessions immobilières ainsi que celles de leurs partenaires ;

Considérant que ces bilans doivent être annexés au Compte administratif de la collectivité ;

Monsieur le Maire propose de soumettre au Conseil municipal, le bilan des opérations foncières effectuées par la commune en 2024 et 2025 présenté ci-dessous :

N° délibération Date Type Désignation du

bien

Motif Acquéreur/

Vendeur

Prix en € Date de l’acte

ACQUISITIONS 2024

DEL20240530_10 30/05/2024 Acquisition de

la parcelle

AB26

Acquisition de

la parcelle

AB26 située 12

rue du 19 mars

1962

Aménagement d’un

square dans le cadre

d’une convention

d’opération entre

l’Établissement Public

Local du Dauphiné,

Grenoble Alpes

Métropole et la

commune

EPFLD 758 512 € 23/07/2024

DEL20220929_15 29/09/2022 Acquisition

d’une partie

de la parcelle

AM66

Acquisition des

abords du

gymnase

Fernand Faivre

Acquisition des

abords du Gymnase

Fernand Faivre d’une

contenance d’environ

1012 m² entretenus

par la commune, afin

d’aménager le

secteur par la

création d’un

cheminement pour les

piétons entre le

gymnase et l’école

Bel Air.

SIFFEP 1€ avec

dispense de

paiement

06/05/2024

DEL20230629_22 29/06/2023 Acquisitions de

parcelles issues

de la parcelle

AL208

Acquisition des

2 parcelles

cadastrées

AL399 et

AL400 d’une

contenance

totale de 33m²

Détachement d’un

bout de terrain sur Ia

parcelle cadastrée

section AL numéro

208, appartenant à

Madame SALOU

pour former cinq

parcelles dont deux

ont été acquis par la

Commune, I’une pour

la partie destinée au

chemin à réaliser par

Madame

SALOU

13 200 € 25/03/2024Conseil municipal du 07 mai 2026 36/42

elle, d’une

contenance de 26

m², et l’autre

correspondant au

trottoir Sud, d’une

contenance de 7 m²,

à rétrocéder à

Grenoble Alpes

Métropole.

DEL20230629_22 29/06/2023 Acquisitions de

morceaux des

parcelles

AL207

Acquisition de

la parcelle

AL411 d’une

contenance

totale de 6m²

Parcelle destinée à

l’aménagement du

cheminement piétons

Copropriété

« Les

Buissières »

2 400€ 03/06/2024

ÉCHANGES 2024

DEL20240926_20 26/09/2024 Échange

foncier avec

soulte

Ténement

foncier de

742m²

Agrandissement du

mail piétons reliant

la rue des Javaux à

l’avenue Jean

Jaurès

TLR EYBENS 5 000€ Protocole

d’échange du

24/11/2024

CESSIONS 2025

DEL20230629_22 29/06/2023 Acquisitions de

morceaux des

parcelles

AL208

Cession d’une

parcelle AL399

d’une

contenance

7m²

Aménagement de la

voirie avenue Jean

Jaurès / Le Clos

Coquet

Grenoble Alpes

Métropole

1€ symbolique

avec dispense

de paiement

06/06/2025

DEL20240926_3 26/09/2024 Vente d’une

grange

Vente d’une

grange sur un

ténement de

59m²

Vente de la grange

qui était une

dépendance de la

maison située au 6

rue des Arraults pour

l’aménager en

logement, après

découpage foncier.

M. Alain

MAYALI

52 500€ 27/02/2025

Le Conseil municipal décide :

- d’approuver le bilan des acquisitions et des cessions pour l'année 2025 qui sera annexé au compte administratif de la commune.

La délibération est adoptée par 25 voix pour, 0 voix contre et 8 abstentions.

M. Nicolas RICHARD, Maire d’Eybens : Nous sommes arrivés au terme des délibérations.

Nous passons aux prises de parole. Je vous laisse choisir l’ordre dans lequel vous souhaitez faire les prises de parole.

M. Jean VIAL : Bonsoir tout le monde.

Je prends la parole ce soir car, Monsieur le Maire, vous me l’avez refusée après votre intervention aux questions diverses au Conseil du 02 avril dernier.

Je note que ce refus ne figure pas dans le procès-verbal de ce Conseil. Ce refus a été une vraie surprise car lors du Conseil municipal précédent, le 21 mars, vous l’avez, au pied levé, accordée à Madame Kouassi pour une réponse à Monsieur Paliard.

J’avais souhaité tourner la page de la période de la campagne électorale des municipales, mais ma mise en cause en cette fin de Conseil et ce refus de m’accorder la parole m’oblige à y revenir.

Je vous avais, Monsieur le Maire, comme le veut l’usage, remis l’écharpe qui vous transmet l’autorité de l’État. J’avais alors précisé que je ne faisais pas partie du Rassemblement national ; que Madame Besson Verdonck avec qui je partage des valeurs ne m’avait proposé aucune contrepartie pour participer à ses côtés aux élections municipales ; que je n’utilisais pas le terrain de la diffamation pour convaincre un électeur ; que c’était un honneur pour moi que de présider ce Conseil d’installation.Conseil municipal du 07 mai 2026 37/42

J’ajoute aujourd’hui que cela n’a pas été un plaisir compte tenu de ce que j’ai vu, de ce que j’ai lu et entendu pendant et après cette campagne électorale. Je confirme, aujourd’hui, que je ne fais pas partie du Rassemblement national ; que Madame Besson Verdonck ne m’a proposé aucune contrepartie pour travailler avec elle ; que je n’utilisais pas la diffamation pour convaincre un électeur. Je pense pouvoir dire que cette confirmation concerne aussi l’ensemble des candidats d’Ensemble servir Eybens.

Je vous remercie.

M. Nicolas RICHARD, Maire d’Eybens : Y a-t-il d’autres prises de parole, ou alors je réponds à Monsieur Vial ? C’est sur la même thématique et on fait une réponse groupée ?

Mme Émilie BONTOUX : C’est sur une autre thématique.

M. Nicolas RICHARD, Maire d’Eybens : Je vais donc répondre à Monsieur Vial maintenant sinon, après, je ne vais pas me rappeler.

Il existe deux types d’intervention au Conseil municipal : des interventions lors des délibérations et là, nous avons montré ce soir que la prise de parole se prend et se rebondit et je l’octroie à tout le monde, qui que ce soit qui souhaite la prendre en cours de débat. Dans le règlement, il est précisé, et c’est ce que nous faisons là, qu’en fin de Conseil municipal, chaque élu peut demander une prise de parole pour aborder un sujet, ou poser une question aux élus de la majorité, ou une question qui est traitée par la suite par les services. Nous étions dans ce cadre-là. Vous n’aviez pas demandé la parole pour cette fin de Conseil et c’est pourquoi je ne vous l’avais pas accordée.

Vous noterez également que c’est une règle que je m’applique à moi-même. Je m’y astreins également. Si je souhaite faire une prise de parole particulière en fin de Conseil, je l’annonce en début de Conseil. C’est quelque chose qui est dans le règlement intérieur. S’il n’est pas suffisamment clair, nous aurons l’occasion de le rebalayer puisque nous devons voter dans les six mois le règlement intérieur. Je vous propose que nous puissions en redébattre en commission, mais pour moi, je n’ai appliqué que strictement le règlement intérieur.

Après, pour les autres propos, le parti dans lequel vous êtes adhérent ne me regarde pas et ce que vous avez pu avoir comme échange avec Madame Besson ne me regarde absolument pas. Donc acte ! Cela ne me fait absolument rien.

Qui d’autre voulait prendre la parole ?

Mme Émilie BONTOUX : J’ai une remontée de certains habitants qui m’ont fait part des difficultés de stationnement qu’ils peuvent rencontrer aux abords du gymnase Fernand Faivre, notamment lorsqu’il y a des manifestations sportives qui regroupent de nombreuses familles en l’occurrence, c’est une famille qui devait récupérer plusieurs enfants en même temps et par manque de stationnement, la personne a dû se mettre sur le trottoir quelques minutes, le temps de récupérer les enfants. Il s’agissait d’enfants en bas âge et donc, elle était vraiment obligée d’aller les chercher pour qu’on les libère. J’ai fait la remarque de savoir si la personne n’aurait pas pu venir à pied, à vélo, ou par un autre mode, mais elle devait ensuite amener ses enfants ailleurs dans l’agglomération de manière un peu lointaine et dans un certain délai. Elle n’avait pas d’autre choix que de prendre sa voiture. À cette occasion, la personne s’est fait verbaliser par la Police municipale.

Je ne vais pas vous demander de réaménager, de concevoir un réaménagement du quartier pour libérer des places de stationnement, parce que ce serait complètement déraisonnablement, mais simplement, je me demandais si, sur des moments un peu one shot comme ça, qui sont très particuliers et où on se trouve confronté à un manque de stationnement, on ne pourrait pas faire preuve d’une tolérance particulière. Il va de soi que si des personnes se garent sur des trottoirs à des moments non justifiés par un cas exceptionnel, je n’entends pas faire preuve de tolérance particulière sur ces cas-là, mais pour des cas particuliers comme celui que je viens de vous exposer, je voulais vous soumettre la remontée des habitants et éventuellement, poser une réflexion sur ce sujet puisqu’apparemment, il existe une vraie problématique concrète au quotidien.

Merci de votre attention.

M. Xavier OSMOND : Bonsoir.

Merci pour cette remontée. Ce n’est pas une surprise particulière puisque ce sujet des stationnements autour du gymnase Faivre nous occupe depuis un petit moment. Nous avons mené un gros travail avec le club de basket, parce que pour y avoir été plusieurs fois, que ce soit en semaine, en soir de semaine, que ce soit en week-end, en soir de week-end, nous avons une problématique qui est que le parking du CLS par exemple est vide. Les places de parking rue Lamartine sont vides et les trottoirs de la rue juste devant le gymnase Faivre sont pleins.Conseil municipal du 07 mai 2026 38/42

J’ai été plusieurs fois là-bas. Nous avons énormément travaillé avec le club de basket qui a beaucoup de mal à faire entendre que les gens doivent tourner un peu pour trouver une place, marcher depuis le CLS pour rejoindre le gymnase et le cheminement en plus est tout à fait agréable.

Personnellement, un soir, j’étais en train de constater cela. Je venais de passer au parking du CLS qui était totalement vide, la rue Lamartine était totalement vide, et les trottoirs étaient complètement pleins et je vois une voiture depuis la Gendarmerie avec une dame et ses deux enfants qui arrive et qui s’installe directement sur le trottoir et qui n’a pas du tout cherché à tourner en fait. Quand je lui ai fait la remarque et que je lui ai signalé qu’il y a des places ailleurs, elle m’a dit que ce n’est pas vrai, il n’y en a pas alors que je l’ai vue arriver depuis la Gendarmerie. Elle n’a pas du tout cherché et quand je lui ai dit qu’elle pouvait se garer au CLS alors qu’elle amenait ses enfants faire une heure et demie d’entrainement de basket, elle m’a dit que les faire marcher du CLS jusqu’au gymnase Fernand Faivre c’est de la maltraitance à enfant.

Face à ce genre d’arguments, je vous avoue que je suis un peu sec pour pouvoir répondre. Nous avons beaucoup de plaintes des riverains, de personnes à mobilité réduite, de personnes âgées, de familles avec des poussettes qui aimeraient pouvoir circuler sereinement sur les trottoirs.

Nous avons ce conflit d’usage. Il faudrait déjà que les gens se disciplinent un peu, respectent simplement les règles et la Police municipale est là pour rappeler les règles. Nous avons fait beaucoup de prévention. Nous avons posé de petits flyers. Un plan à l’entrée du parking indique toutes les zones de parking à proximité. Nous avons diffusé, par le club de basket, des plans là aussi qui situent les zones de parking à communiquer à ses membres, aux équipes qu’il reçoit pour qu’un maximum de pédagogie soit menée là-dessus. La situation s’est à peine améliorée, mais pas plus que cela. Nous constatons toujours et pour l’avoir fait, pour être allé le constater moi-même pour pouvoir le défendre clairement auprès du club de basket, les parkings du CLS et de la rue Lamartine sont à moitié vides chaque fois alors que les trottoirs sont occupés chaque fois.

À un moment, quand la pédagogie ne fonctionne plus, oui, nous avons passé la consigne aux riverains d’appeler la Gendarmerie pour le signaler le week-end, ou à la Police municipale de passer de temps en temps pour verbaliser et faire comprendre que non, il faut faire l’effort d’aller se garer correctement.

Je suis désolé pour la famille qui a été verbalisée ce coup-ci avec de jeunes enfants. Je peux comprendre la situation particulière. On ne peut pas demander à la Police municipale d’avoir un planning des entrainements du basket pour savoir si là, ce sont des petits, ou pas, parce qu’il faudrait qu’on le demande pour tous les clubs et pour toutes les installations sportives et de faire une application de la loi différenciée suivant l’activité. L’égalité de traitement devant la loi doit être un principe républicain et doit être respectée. Malheureusement, il faut que les pratiques évoluent là-dessus et pour l’avoir vraiment balayé, et y être allé je ne sais pas combien de fois le soir pour aller constater, il y a moyen de se garer à proximité. Il suffit juste de le vouloir un peu.

On a demandé par contre à la Métropole d’installer des plots justement sur ces trottoirs pour sécuriser complètement. C’est un refus net et clair de Monsieur Laval. J’espère que nous allons pouvoir faire avancer ce sujet, que nous aurons des aménagements qui permettront, le week-end, de sécuriser la circulation pour les riverains sur ces trottoirs.

M. Nicolas RICHARD, Maire d’Eybens : Madame Bonny.

Mme Régine BONNY : Mon intervention va parler de la voirie à plusieurs niveaux. La première observation concerne l’avenue Jean Jaurès. Suite aux travaux qui ont été réalisés pour sécuriser les passages piétons au niveau des arrêts bus, il a été fait, à certains endroits de la remontée, une bande orange qui est très bien. Cela sécurise effectivement. Le problème qui nous a été remonté par certains riverains, de part et d’autre de cet axe orange, c’est une ligne blanche continue. Quand on habite du côté d’Esso, par exemple au niveau de l’immeuble qui est à côté d’Esso, s’ils veulent partir à droite, théoriquement si on regarde le Code de la route, ils n’ont pas le droit de tourner à gauche. Ils sont obligés de remonter sur la place d’Eybens, faire demi-tour pour redescendre. C’est pareil plus bas au niveau du laboratoire, etc.

Les habitants disent avoir fait remonter les informations à la PM et à la Gendarmerie qui ont été surpris, qui ont dit qu’ils feraient preuve de laxisme, mais jusqu’à quand ? Ils ne le savent pas.

Ma première question est là-dessus. C’est vraiment une remontée d’habitants qui sont inquiets de voir cette ligne blanche alors qu’a priori, il y avait des pointillés, en tout cas, rien qui théoriquement les empêchait de pouvoir traverser. C’est vraiment une inquiétude.

La deuxième observation. J’en reviens au café du Muret. Pareil, c’est une observation qui est faite par les habitants. Pendant quelques heures, on va dire, nous avons eu la chance d’avoir le feu qui est à l’angle de l’avenue Jean Jaurès et de la rue Pierre Mendès France, au niveau de l’église évangélique, qui est resté ouvert. Vous savez ? Le feu du petit sas qui est resté ouvert quelques secondes quand le nôtre de la rue du Muret passait au vert également. Ce qui fait qu’on pouvait évacuer si on voulait partir à Grenoble bien sûr. C’étaitConseil municipal du 07 mai 2026 39/42

les quelques jours où nous avons eu des panneaux au croisement « Attention, modification du passage des feux tricolores ». Sincèrement, cela a fait du bien au quartier. On devait nous mettre un « tourner à droite » que nous n’avons toujours pas.

Cela a vraiment duré quelques heures et ce qui était bien, les feux de l’avenue Jean Jaurès, dans la descente et dans la montée étaient synchronisés. Le problème qui se pose dans ce carrefour, dans la descente, juste avant le sas, le feu s’arrête plus tôt que ceux qui montent au niveau du laboratoire. Ce qui fait qu’ils continuent de s’engager d’où ce problème de pouvoir après remonter à Eybens. Justement, avec ce feu qui restait vert quelques secondes, deux voitures pouvaient passer, le feu du laboratoire passait au rouge en même temps qu’à la descente. Cela permettait vraiment d’évacuer aussi pour les gens qui tournaient à gauche puisqu’il n’y avait plus de voitures engagées. La question : pourquoi ce n’est pas resté ainsi puisque c’était une bonne évolution ? Nous nous posons la question dans le quartier, parce que nous n’avons pas compris pourquoi… Quand nous avons vu les panneaux, nous nous sommes dit « super, ça bouge ! » et en fait, cela n’a pas bougé longtemps.

La dernière chose, la rue du Muret, la maison Barbier qui est à l’abandon maintenant depuis plusieurs années. Le passage piéton qui n’est malheureusement pas très large que nous avons, cette bande sécurisée on va dire, on connait la configuration de la rue du Muret où on est justement entouré de murets pour la plupart des maisons, ce qui fait que les piétons sont sur la chaussée. Les piétons, vélos, etc., en même temps que les voitures. Ils n’ont pas un large passage. Il s’avère que tout le long de la maison Barbier, il y a un magnifique rosier, sauf qu’il dépasse tellement sur la route qu’on ne peut plus passer sur cette petite voie piétonne, mais plus du tout. Il faut forcément se déporter sur la rue. Cela sent très bon, parce que les roses sont magnifiques. Ce n’est pas le problème, mais déjà que la rue n’est pas large et qu’elle n’est pas adaptée, mais en plus nous avons des piétons qui doivent se mettre sur la rue.

Je sais que c’est une propriété privée. Je ne sais pas dans quelle mesure nous pouvons intervenir au niveau de la Ville, mais en tout cas, c’est vraiment dangereux.

C’étaient les trois questions :

- cette ligne continue qui est censée être infranchissable, que fait-on avec les riverains ? ;

- le feu : pourquoi n’avons-nous toujours pas notre « tourner à gauche » et pourquoi ce feu n’est pas resté vert pour faire circuler ? ;

- ce problème de rosier.

Merci.

M. Mathieu CLAUS : Je vous réponds à propos de la question du feu. Nous savons que ce carrefour est un enjeu pour fluidifier l’axe. Je ne vous apprends rien du tout. Nous avons une expérimentation qui a été faite dans l’idée d’optimiser le carrefour et de fluidifier le trafic. Cela a été fait et ça a très bien fonctionné pendant 48 heures et donc, cela rejoint les observations, mais le souci est qu’au troisième jour, les services ont observé une remontée de bouchons jusqu’au carrefour précédent et d’un seul coup, cela ne fonctionnait plus du tout avec des bouchons qui étaient plus graves qu’avant. En panique, nous sommes revenus à la configuration initiale du carrefour…

Mme Régine BONNY : Quelques secondes ont suffi pour créer un bouchon ?

M. Mathieu CLAUS : Le troisième jour, cela a été la catastrophe. Que s’est-il passé entre les deux ? Nous ne le savons pas. Les services sont dans l’analyse de ce qui s’est passé pour comprendre pourquoi cela a fonctionné deux jours et pas trois. Ce n’est pas abandonné. Cela a été la catastrophe alors que cela fonctionnait bien pendant que nous observions. Une reprogrammation est en cours pour refaire une expérimentation afin de fluidifier ce carrefour.

Mme Régine BONNY : Excusez-moi. Je vous remercie pour ces prévisions. Je n’avais pas vu les bouchons qui remontaient, mais au moins cette histoire du feu du laboratoire qui reste vert pour monter, pourrait-il être arrêté en même temps que ceux qui descendent ? Il y a un bus en plus. Si un C4 est engagé, c’est vraiment foutu. On ne peut plus tourner et en fait, on ne peut pas monter à Eybens. Au moins, que ces deux feux-là s’arrêtent en même temps.

M. Nicolas RICHARD, Maire d’Eybens : Nous pourrons le proposer à la Métropole et le « tourner à droite » sera quelque chose d’intéressant.

Mme Régine BONNY : En ce moment, je ne sais pas pourquoi les gens grillent le premier feu et ils nous remplissent le sas. Ce qui fait qu’on ne peut même plus sortir. Quand nous nous engageons, nous pouvons mettre trois voitures, on va dire. Cela fait plusieurs jours, pareil, cela a fonctionné et maintenant, cela ne fonctionneConseil municipal du 07 mai 2026 40/42

plus. Les gens grillent le feu et se mettent dans le sas et nous sommes vraiment bloqués de chez bloqués, qu’on parte à gauche ou à droite.

Je me permets de faire remonter à nouveau ce problème.

Merci.

M. Nicolas RICHARD, Maire d’Eybens : Concernant le rosier, nous écrirons au propriétaire. Que ce soit une haie, ou des rosiers, il doit les tailler. Il pourra couper les roses et les offrir à quelqu’un. Sur des rosiers, il y a des épines, il faut quand même qu’ils ne dépassent pas. Nous prenons note. Il nous faut identifier le propriétaire. Nous lui ferons un courrier. C’est ce que nous faisons pour l’ensemble des haies débordantes.

Concernant la ligne blanche, même retour. Je ne sais pas pourquoi, côté Métropole, quand ils l’ont faite ils n’ont pas fait les petits pointillés qui vont bien pour qu’on puisse couper puisqu’on doit pouvoir couper. Par contre, le sens de ce qui a été fait avec les passages piétons, nous avions des passages piétons juste après les arrêts bus et en fait, quand le bus était à l’arrêt, les voitures doublaient le bus et alors là, il n’y a rien de plus dangereux surtout que beaucoup de collégiens descendent et nous avons eu des remontées de quasi-accidents, des situations dangereuses et du coup, les passages piétons ont été sécurisés et ce grand ensemble blanc, on va éviter qu’on puisse doubler le bus à l’arrêt, ce qui est strictement interdit dans certains pays. Cela coûte très cher, notamment aux États-Unis. C’est l’une des fautes les plus graves. Là, ils ont coupé, mais ils auraient dû mettre des pointillés. Cela fait partie des sujets.

Cela ne doit pas être trop compliqué à faire de mettre un petit coup de peinture noire, un petit coup de Karcher pour enlever le truc. Je ne sais pas pourquoi ils l’ont faite en continue.

Madame Besson Verdonck.

Mme Hélène BESSON VERDONCK : Cela concerne le quartier nord et plus principalement les maisons de la rue Louis Farçat, mais pas que, celles aussi de l’avenue Jean Jaurès. Suite au dernier compte rendu du Conseil de quartier nord, nous apprenons que la Ville va diligenter une étude hydraulique afin d’établir l’impact des pompages réalisés lors de la construction de l’écoquartier sur les maisons de la rue Farçat et l’avenue Jean Jaurès. Si tel est le cas, nous aimerions savoir si effectivement cette étude a démarré, ou si elle a été confiée à un organisme particulier. En tout état de cause, nous y souscrivons puisque notre groupe avait soulevé le problème de ces pompages en septembre 2024 ; pompages que nous jugions importants, voire excessifs. Les réponses apportées alors nous avaient paru insuffisantes.

Du reste, se pose aussi la question de la conjugaison des pompages réalisées pour l’écoquartier avec ceux qui avaient été réalisés un peu auparavant pour la réalisation des immeubles au pied du pont, parce que là aussi il y a eu des pompages. Peut-être moins visibles, moins conséquents, mais néanmoins, il y en a eu. Nous voulons savoir quand cette enquête, cette étude va pouvoir avoir lieu, quel sera aussi l’impact des résultats de cette étude ; l’impact possible sur les actions éventuelles des propriétaires.

Je pense que vous avez rencontré, Monsieur le Maire, dans le cadre de la campagne, les propriétaires puisqu’ils avaient demandé à être vus par les deux listes en présence et nous avons pu noter le désarroi de nombre d’entre eux qui font face à un préjudice financier réel, mais aussi à un préjudice quand même moral conséquent puisque c’est un quartier où la plupart des habitants y habitent depuis un certain temps et donc, cet aspect est conséquent et sans doute irrémédiable aussi.

Merci.

M. Nicolas RICHARD, Maire d’Eybens : Les habitants de la rue Louis Farçat, un collectif, a demandé à nous rencontrer pour échanger autour de cela. Ce n’est pas la première fois que nous les rencontrons. Le promoteur, en l’occurrence la SDH a fait une étude avec un hydrologue concernant l’impact du pompage sur les maisons environnantes. Cette étude montre que l’impact est très limité au niveau de la rue Louis Farçat, parce qu’on est dans l’amont, parce qu’une nappe phréatique n’est pas une bassine d’eau stagnante. C’est de l’eau qui s’écoule du sud jusque dans l’Isère et le Drac et donc, nous avons une nappe, disent les hydrologues, qui est très active avec un flux particulièrement important si bien que lorsqu’on pompe au niveau de l’écoquartier, quand on regarde en amont de la rue Farçat, cela a un impact sur 50 mètres je crois et donc, cela ne pouvait concerner que les toutes premières maisons et pas toutes celles de la rue Farçat. Par contre, quand on est en aval, cela a un impact plus loin et cela pouvait aller jusqu’à la rue du jardin. C’est vrai que des habitants de la rue du jardin avaient constaté que le niveau de leurs puits avait diminué, ce qui est cohérent avec cette étude de l’hydrologue.

Les habitants étaient particulièrement inquiets par rapport à cela et trouvaient aussi que cette étude avait été mandatée par la SDH et donc, ils pouvaient la mettre en doute. Les habitants sont aussi inquiets par rapport à d’autres travaux qui pourraient se faire, d’autres constructions qui pourraient se faire ultérieurement dans la zone et donc, nous avons souhaité regarder de notre côté ce qui pouvait en être d’un pompage dans la nappe,Conseil municipal du 07 mai 2026 41/42

parce que par exemple, la maison sur le terrain du tapissier Prat qui a été démolie récemment, ce terrain qui est là, notre projet avec l’association ARIST est de faire une petite structure d’accueil inclusive pour des personnes autonomes, mais en situation de handicap. Là aussi, à cet endroit, le jour où il y aura cette construction, comme il y aura aussi des garages souterrains, il y aura potentiellement un pompage. L’idée est de se donner des éléments factuels, objectifs sur l’impact d’un pompage dans la zone, au niveau de la nappe. Cela nous permettra aussi de voir si l’étude réalisée par la SDH donne le même résultat. Je ne remets pas du tout en cause l’étude faite par l’hydrologue. Elle est plutôt satisfaisante. Elle est plutôt rassurante en termes d’impact au niveau des maisons de la rue Farçat.

Maintenant, nous verrons si c’est le même type d’impact et puis, c’est surtout nous, pour nous alimenter sur de futurs projets faits par la Ville, ou même par des tiers privés de manière à avoir une information précise.

Pour l’instant, je ne pense pas que le cabinet ait été trouvé par les services. C’est une étude un peu particulière que nous souhaitons mener. C’est vrai que si des constructions se font sur la rue Farçat, il faudra prendre des précautions particulières. Même si techniquement les techniciens, les promoteurs disent qu’il n’y a pas besoin, je pense que par précaution, pour rassurer tout le monde, il faudra prendre des précautions, ou des éléments particuliers pour cette rue.

Monsieur Paliard.

M. Philippe PALIARD : C’est l’occasion pour moi de saluer la journaliste du Dauphiné ici présente, bonsoir.

Vous avez vu que j’avais passé, au nom du groupe et pour le groupe Ensemble servir Eybens, un texte dans le Dauphiné libéré au sujet des élections métropolitaines. Maintenant que ces élections sont passées, je voudrais dire que je me réjouis qu’une solution ait pu être trouvée dans l’exécutif qui représente toutes les sensibilités et l’ensemble du territoire. Je me réjouis aussi, et je le dis ici, que notre commune d’Eybens soit représentée par une vice-Présidence. Une fois n’est pas coutume, je veux féliciter ici Monsieur Osmond pour son élection. Nous ne savons pas encore quelle sera votre délégation. Peut-être que vous nous le direz juste après, mais sincèrement, je vous souhaite une bonne réussite pour notre Territoire dans les missions qui seront les vôtres.

M. Nicolas RICHARD, Maire d’Eybens : Merci.

Xavier a demandé à prendre la parole. Donc, il vous fera une réponse puisqu’il est directement concerné. Je ne vous apporterai pas d’élément complémentaire.

Madame Pascal, souhaitez-vous prendre la parole ?

Mme Isabelle PASCAL : C’est bon.

M. Nicolas RICHARD, Maire d’Eybens : Très bien !

Je passe la parole à Xavier.

M. Xavier OSMOND : Je vous remercie pour ces félicitations.

Je souhaitais un peu revenir sur ce contexte métropolitain complexe marqué par des discussions intenses pour permettre à l’institution de fonctionner. J’avais regretté les prises de position que vous avez eues dans votre communiqué que je trouvais excessives et approximatives.

Les habitants attendent de leurs élus du sérieux, de la clarté, le sens des responsabilités et pas des polémiques. Plusieurs affirmations que vous avez relayées lors de votre communiqué sont tout simplement inexactes. Il n’y a jamais eu d’alliance avec La France Insoumise. Lors de la séance du 23 avril, les élus de ce groupe ont annoncé leur retrait au troisième tour pour permettre l’élection d’un Président de gauche et faire barrage à la droite. Ils ont également annoncé qu’ils ne souhaitaient pas faire partie de l’exécutif et qu’ils se positionneraient dans l’opposition. Cela ne constitue en aucun cas un accord de gouvernance ; accord de gouvernance que nous avons toujours cherché à obtenir avec le groupe énoncé dit Groupe des petites communes.

Par ailleurs, vous souleviez la suspension de séance que j’ai demandée à minuit 35 où vous me mettez en cause dans le fait que je participais à des négociations avec LFI. Je n’ai jamais parlé avec un représentant de LFI et cette suspension de séance répondait à une réalité simple : permettre aux discussions en cours, à ce moment-là, dans le bureau de Christophe Ferrari, entre Christophe Ferrari, et Raphaël Guerrero et Guillaume Lissy de se poursuivre pour tenter de trouver une issue à une situation bloquée. Il s’agissait d’un moment de travail et pas d’une manœuvre cachée.

L’exécutif aujourd’hui en construction repose sur un équilibre clair, une gouvernance partagée entre les forces de gauche, les représentants des petites communes, du centre et de la droite garantissant à la fois stabilité et pluralité. Les postures adoptées aujourd’hui interrogent. Vous avez dénoncé un accord de la honte éventuellement avec LFI. Je vous rappelle que lors du précédent mandat métropolitain, Monsieur GuerreroConseil municipal du 07 mai 2026 42/42

siégeait aux côtés de deux vice-Présidents de LFI : Madame Djidel et Monsieur Sémanaz sans que cela ne déclenche l’accusation de honte de votre part. J’attends d’ailleurs votre réaction au fait que Monsieur Chevreau, membre du parti des Républicains soit l’un des vice-Présidents de la Communauté de communes de Plaines communes présidée par Monsieur Bally Bagayoko, membre de LFI. La cohérence et la constance sont des exigences essentielles en politique.

Pour ma part, j’assume pleinement le rôle que j’ai joué dans cette séquence, que ce soit dans les contacts avec NMC bien avant le 23 avril dans la construction de l’union de la gauche pendant les vacances d’avril, ou entre les deux Conseils métropolitains que nous avons connus le 23 et le 30.

Mercredi 29 avril, avec d’autres élus, j’ai pris une part active aux échanges avec l’ensemble des groupes politiques, que ce soit des petites communes, du centre et de la droite, y compris ceux avec qui nous avions des désaccords dans un seul objectif : éviter le blocage de la Métropole et permettre la mise en place d’une gouvernance stable, ce que j’espère nous avons obtenu avec l’élection de Guillaume Lissy et ce partage de 10 vice-présidences pour la gauche, et 10 vice-présidences pour le bloc des petites communes, du centre et de la droite. Il va rester à travailler sur le projet, ce qui a été très difficile. Nous avons posé 12 pages de propositions, d’orientations, de fonctionnement pour permettre le fonctionnement territorial de la Collectivité pour répondre aux inquiétudes qui étaient remontées par les petites communes.

En face, nous avons eu 0 ligne de proposition. Nous avons eu des exigences de postes, mais voilà. Nous avons mené du dialogue, du respect. Nous avons montré notre capacité à construire des compromis. C’est une méthode que je défends. Une action politique sérieuse, responsable, tournée vers des solutions. La Métropole n’est pas et ne doit pas être un terrain de jeu pour des postures politiques. L’avenir nous dira si ce sera bien le cas, ou pas. Elle doit être un outil efficace au service des communes et des habitants. Je vous rappelle quand même qu’elle s’occupe des mobilités, du logement, des solidarités, de l’amélioration du cadre de vie, de la transition écologique.

C’est dans cet esprit qu’avec le groupe Union de la gauche je continuerai à travailler avec exigence, responsabilité et la volonté constante de rassembler pour agir.

(Applaudissements)

M. Nicolas RICHARD, Maire d’Eybens : Merci.

S’il n’y a plus de prise de parole, l’ordre du jour est écoulé. On clôt le Conseil municipal.