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Document publié le Lundi 8 juin 2026 par la commune de Commercy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 110 Presentation ABS tampon)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
VILLE DE COMMERCY
PROCÈS VERBAL
SÉANCE DU LUNDI 8 JUIN 2026
DN/NC
Objet : Présentation de l’Analyse des Besoins Sociaux (ABS)
N° : DCM_2026/110
PUBLIÉE LE : 16/06/2026
L’an deux mille vingt six, le lundi 8 juin à 20 heures 00.
Les membres du conseil municipal de la Commune de COMMERCY se sont réunis à l’Hôtel de Ville, sous la présidence du Maire, Philippe ROCHAT. Conformément aux articles L2121-10, L2121-12 et L1411-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, la convocation leur a été adressée par mail le 1er juin 2026.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Jean-Pierre BALAINE, Christelle VIERRE, Déborah GARELLI, Franck MICHELOT, Théo CUPCIC, Sarah RAUCOURT, Christelle FRANCHOT, Théa ANTOINE, Sébastien ENCINAS, Marie-Hélène MASSOMPIERRE, David MAGNANELLI, Laurent HAZART, Benjamin LOMBARD, Mallaury GENIN, Jérémy ROLAND, Blandine EULRIET, Ozdem DOGAN, Séverine FATOL, Sandrine KIEFER, Florent CARÉ, Wendy MOALA, Ismaël ZAZZA, Benoît REYRE.
ONT DONNÉ PROCURATION :
• Samuel BOURGEOIS donne pouvoir à Théo CUPCIC
• Christel METZ donne pouvoir à Franck MICHELOT
• Gérald CAHU donne pouvoir à Sandrine KIEFER
• Angélique GÉNART donne pouvoir à Florent CARÉ
ÉTAIT ABSENTE :
• Anne LUDMANN
Conseillers en exercice : Présents : 24 - Pouvoirs : 4 - Absent : 1 - Votants : 28 Madame Théa ANTOINE est désignée secrétaire de séance.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L.123-5 et R.123-1 relatifs aux missions des centres communaux d’action sociale ;
Considérant qu’à ce titre, le CCAS doit procéder à une analyse des besoins sociaux de l’ensemble de la population relevant de son champ d’intervention, notamment ceux des familles, des jeunes, des personnes âgées, des personnes en situation de handicap et des personnes en difficulté sociale ; Considérant que le CCAS de la Ville de Commercy a engagé, au cours du second semestre 2025, une démarche d’Analyse des Besoins Sociaux visant à disposer d’un état des lieux objectivé des réalités sociales du territoire communal, à identifier les évolutions démographiques, économiques et sociales, ainsi qu’à mieux orienter les politiques publiques locales et les actions sociales menées par la collectivité et le CCAS ;
Considérant que cette démarche a permis de mettre en évidence plusieurs enjeux structurants pour le territoire communal, notamment en matière de vieillissement de la population, d’accès aux services, de précarité, d’isolement, d’accompagnement des familles et de coordination des acteurs sociaux ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :
• PREND ACTE de la présentation de l’Analyse des Besoins Sociaux réalisée par le Centre Communal d’Action Sociale de la Ville de Commercy au cours du second semestre 2025 ; • DIT que cette analyse constituera un outil d’aide à la décision pour la définition et l’adaptation des politiques sociales conduites par la Ville et le CCAS.
Pour extrait certifié conforme et attestation du caractère exécutoire.
Le Maire,
Philippe ROCHAT
La présente décision est contestable devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.