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Document publié le Vendredi 7 novembre 2014 par la commune de Réhon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil 2014 11 07)
Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Éducation,
COMPTE RENDU CONSEIL
7 NOVEMBRE 2014
Date de convocation : 30/10/2014 Nornbre de conseillers : en exercice : 27
présents : 20
votants : 24
Etaient présents : BLANGUERIN Jean-Claude — Maire, RICHY Olivier 1° adjoint, AZEVEDO-JEUNESSE
Judith 2È"* adjointe, WEBER Jean-Pierre 3" adjoint, ZANARDO Marie 5*"° adjointe, SERPAGGI Séverine 6°"° adjointe, INVERNIZZI Patricia, BEUDIN Patrick, PAULIN Stéphanie, HENRION Bernard, LOCATELLI Marie-Paule, SABBATUCCI Gilles, DEL BEN Camille, CISZEWSKI Mirella, BOUGAIN Valérie, DANLOY Jean-Paul, DE OLIVEIRA Ana, LATRECHE Mounir, ROUGEAUX Martine PRONESTI Antoine (20)
Absents excusés : ACHOURI Jean-Marc 4" adjoint pouvoir à BEUDIN Patrick, PROENCA José pouvoir
à DEL BEN Camille, COLLIGNON Daniel pouvoir à INVERNIZZI Patricia, GILSON Fabienne pouvoir à
Olivier RICHY, ROGER Jacques ( 5)
Absents : DUPRAT Serge, DA SILVA Jean-Marc (2)
HENRION Bernard a été élu secrétaire
Le compte rendu de la séance du 3 octobre 2014 ne faisant l’objet d'aucune remarque est adopté à
l’unanimité
+ Règlement intérieur conseil municipal
Le maire demande si des remarques sont à formuler sur le règlement intérieur du Conseil municipal,
Monsieur DANLOY fait remarquer qu'il est prévu que les conseillers peuvent participer aux réunions
des commissions sans pour autant en faire partie mais qu’il conviendrait alors que les élus soient
prévenus pour un souci d'efficacité.
Il demande également à ce que la convocation des commissions ne soit pas faite la veille.
Mme AZEVEDO-JEUNESSE Judith rappelle les remarques formulées par M. PRONESTI à l’occasion de
la précédente séance sur les éventuelles lacunes juridiques dudit document. Elle fait part qu'aucune
anomalie n'existait, puisque contact avait été pris en amont avec les services juridiques compétents.
Monsieur PRONESTI fait part que la première démarche est de consulter des services juridiques et se
félicite de ce fait que cela ait été effectué.
Monsieur WEBER Jean-Pierre tient à préciser que le règlement intérieur n’a aucune valeur juridique. Suite à différents échanges, Monsieur PRONESTI précise que l'assemblée n'est pas là pour se
« balancer des balles » et que cette pratique est très défavorable pour l'ambiance générale.
Le règlement intérieur est adopté à l’Unanimité
e SIVU du chenil du Jotibois
Le Maire expose la demande de retrait de la commune de Thil qui a fait l’objet d’un avis favorable du
du comité syndical.
Monsieur DANLOY demande ce qu'est la majorité qualifiée à Monsieur le Maire qui ne peut apporter
la réponse.
Monsieur BOUDART apporte la précision.
Après en avoir délibéré, à l'Unanimité, un avis favorable est donné.
+ Modification périmètre SISCODELB
Le maire expose que le SISCODELB est aujourd’hui composé de 127 communes s'étendant de Longuyon à
Waville.
Suite à la fusion intervenue le 1” janvier 2014 entre la Communauté de Communes du Mad-à-l'Yron et la
Communauté de Communes des Trois Vallées, 11 communes de la Communauté de Communes du Chardon
Lorrain ayant compétence « distribution publique d'électricité » doivent sortir du périmètre du SISCODELB.
Monsieur PRONESTI demande quelles sont les incidences sur la collectivité de la sortie de ces
communes.
En réponse, le maire donne lecture du courrier.
Ilest demandé également à quoi sert le SISCODELB et quel est le Président actuel ?
Monsieur DANLOY met en avant les lacunes du Maire sur la connaissance des compétences et qu’il
n'est pas à même d'apporter les éléments de réponse.
Il lui est répondu que les éléments de réponse seront communiqués à l’occasion de la prochaine
séance.
Sur une réponse impulsive de Monsieur le Maire, Monsieur PRONESTI demande si c'est une menace.
Madame CISJEWSK! Mirella intervient en faisant remarquer que ce n’était pas une cour de récréation
et précise qu’il convient de demander la parole à monsieur le Maire — Monsieur DANLOY précise que
parole lui a été accordée par Monsieur le Maire.
A l’Unanimité, la modification du périmètre est acceptée. e Logement communal location
Monsieur le Maire rappelle qu'il avait été émis un avis favorable à l’occasion du conseil municipal du 15
juillet à la location du logement sis 9 rue de Longwy.
Cependant celui-ci n’ayant pas encore trouvé de locataire, la délibération n’a pas encore été rédigée.
1 convient de ce fait d’acter à nouveau cette décision.
Ilest entendu que quand un avis favorable sera émis pour une location, s’il n'y pas de locataire connu dans
le mois et demi qui suit, la question serait réinscrite à l'ordre du jour du Conseil suivant et ce pour éviter
tout « rattachement » administratif de la délibération.
Un avis favorable à l’unanimité est donc émis pour la location du logement de type 11 - 70 m2 -
montant du loyer 452.32 €.
e Assurances statutaires du personnel
Madame AzZzveba-JEUNESSE Judith rappelle le contenu de la délibération du mois de juillet par
laquelle le centre de gestion de M&M avait été mandaté pour lancer l’appel d'offres relatif à la
consultation pour l’assurance du personnel.
Elle expose les informations contenues dans le document distribué en début de séance et donne le
détail des différents taux et couverture.
Après quelques échanges sur le cas de certains membres du personnel et sur les absences
annuelles, le conseil municipal, à l’unanimité décide de retenir :
Taux de 6.28% pour le personnel CNRACL-— avec franchise de 10 jours sur maladie ordinaire
Taux de 1.15 % pour le personnel IRCANTEC - avec franchise 10 jours sur maladie ordinaire.
e Compétence piscine CCAL
Le Maire expose que la CCAL a, par délibération du 9 octobre 2014, adopté la modification statutaire
conférant à la structure la compétence piscine et lit le courrier de la CCAL.
Monsieur DANLOY attire l’attention qu’est en projet la construction d’une nouvelle piscine et que si
la CCAL entreprend des travaux dans les bâtiments existants, ceux-ci seront par la suite rétrocédés à
l'euro symbolique aux communes tout en précisant qu’il n’est pas contre cette prise de compétence,
s'inscrivant dans une logique de territoire.
M. PRONESTI demande si M. DANLOY a vu le projet de réalisation de la nouvelle structure. Il ui est
répondu que les réflexions sont en cours quant à la localisation et à la dimension.
Par 11 « abstentions » et 13 « POUR », la modification statutaire de la CCAL est adoptée. e Compétence CISPD — CCAL
Le Maire rappelle aux communes l'historique de la création du CISPD et lit le courrier de reçu de la
CCAL.
Monsieur PRONESTI demande ce que va être la finalisation de l'opération, et en quoi consiste
concrètement cette démarche.
Une réponse est apportée — Monsieur PRONESTI affirme ne pas être satisfait par la réponse
apportée par le Maire.
Monsieur PRONESTI doute de l'efficacité de cette instance et regrette de ne pas avoir plus
d'informations.
Monsieur LATRECHE pose la question de savoir quelles seront les actions concrètes.
Monsieur DANLOY précise que les communes seront impliquées plus fortement dans la mise en place
d'actions contre la délinquance.
Une inquiétude commune est manifestée quant à l’éventuel coût supplémentaire pour les
communes.
Monsieur PRONESTI dit que c’est quelque part un désengagement de l'Etat.
Par 1 voix « CONTRE », 4 « ABSTENTIONS » et 19 voix « POUR », la modification statutaire
de la CCAL est adoptée.
« Adoption de la compétence gestion de la base de loisirs de la vallée de la Moulaine
Le Maire rappelle que le Syndicat pour la gestion de la base de loisirs de la vallée de la Moulaine a été
institué en 1990 et comprend 10 communes: Herserange, Haucourt, Cosnes-et-Romain, Hussigny,
Longlaville, Longwy, Mexy, Mont-st-Martin, Saulnes et Villers la Montagne.
I informe également que la CCAL a adopté la prise de compétence sur laquelle il convient de délibérer et lit
le courrier de ladite structure.
Monsieur DANLOY affirme que REHON faisait partie du syndicat à l’origine.
A l'unanimité, la modification statutaire est adoptée.
e Sédentarisation des gens du voyage :
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 23 juin 2014, le conseil communautaire a approuvé la
stratégie pluriannuelle à conduire par la CCAL pour mettre en place des mesures visant à apporter une
réponse aux nombreuses occupations illégales d'emprises par des gens du voyage.
Une étude a été diligentée sur les perspectives de sédentarisation de cette population. Pour permettre la réalisation d’un programme de sédentarisation, la CCAL a adopté une modification
statutaire.
Monsieur DANLOY apporte des précisions quant à cette prise éventuelle de compétence et interroge le
Maire pour connaitre son éventuel accord pour accueillir la sédentarisation.
Monsieur BLANGUERIN dit qu'il a voté « POUR » au sein de la CCAL
Madame INVERNIZZI précise que ce n’est pas forcément la meilleure solution mais au moins le
problème est pris en compte.
Madame PAULIN précise que si cette décision est validée, il risque d’avoir des logements sur le ban
communal,
Monsieur PRONESTI affirme qu'il faut être plus attentif et demande également ce que sera
exactement ce programme de sédentarisation.
Mme PAULIN affirme qu’il n’y a aucune assurance d’esprit de solidarité pour la répartition sur le
territoire intercommunal.
Monsieur BLANGUERIN précise que tout était déjà préparé par Monsieur ARIES, Pdt de la com-com.
Il s’en suit quelques échanges sur cette problématique des gens du voyage et des difficultés à les
résoudre.
Par 4 ABSTENTIONS, 10 voix « POUR », et 16 voix « CONTRE », la modification statutaire
sur la sédentarisation des gens du voyage n’est pas adoptée.
Monsieur le Maire recueille ensuite un avis de principe sur la vente groupée de bois par l'ONF.
ILinforme le conseil du refus du Président de la CCAL sur le transfert du pouvoir de police en matière
de règlementation de la collecte des déchets, aires d'accueil et terrains de passage des gens du
voyage, habitat, circulation et stationnement.
Il expose ensuite la politique de stérilisation des chats par le SIVU du Chenil de Moineville et les coûts
engendrés sur la structure.
Monsieur DANLOY ensuite interroge sur l'avancement du programme d'installation des alarmes.
Monsieur RICHY répond que des questions ont été posées.
Monsieur DANLOY demande des précisions sur les travaux de lutte contre les inondations.
Après avoir affirmé que le Maire aurait dit que ce projet n’était pas prioritaire, Monsieur le Maire
s'emporte. Monsieur PRONESTI demande à ce que soit retranscris dans le compte rendu les paroles du Maire à
l'encontre de Monsieur DANLOY soit « Tu fais chier» - «tout ça c’est des conneries » propos
formulés avec agressivité.
Monsieur le Maire fait ensuite allusion à « des coups tordus ».
Monsieur DANLOY demande ensuite des précisions sur le malaise ressenti en mairie de Rehon quant
au fonctionnement et au personnel.
Monsieur le Maire affirme qu’il n’y a aucun malaise.
Se sentant concerné suite à son courrier transmis à l’ensemble des élus de la commune, Monsieur
BOUDART demande la parole qui lui est accordée et souligne l'agressivité du Maire qu'ont constaté à
l'instant les élus présents en affirmant l’avoir vécu à plusieurs reprises.
IL intervient ensuite de manière très généraliste sur les notions d'autorité, de motivation, de
confiance, de crédibilité, de communication. pour lui nécessaires à une gestion adéquate du
personnel affirmant que ce dernier ne se gère pas comme des euros.
il illustre parfois ses propos de quelques exemples parfois démentis et auxquels sont opposés des
arguments impliquant d'anciens membres du personnel.
Monsieur BOUDART insiste sur des dysfonctionnements et souligne en effet, en toute objectivité,
qu'il n’est pas facile d'appréhender pour des nouveaux élus le fonctionnement des collectivités, mais
qu'une nécessaire prise en compte de la dimension humaine est indispensable.
Il affirme qu'il convient alors de définir clairement avant tout le rôle du DGS, du DST et des élus.
Il regrette que parfois ne soient « détruites » des choses mises en place avec le temps.
Après quelques échanges, Monsieur le Maire conclut « tout va bien, il n’y a pas de malades ».
A la demande de Jean-Pierre WEBER, le Maire lève la séance.
Le Maire
Faità REHON, le 10 Novembre 2014