Compte-Rendu - CR 220620

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Compte-Rendu - CR 220620 Document publié le Lundi 22 juin 2020 par la commune de Dury. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 220620)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Institutions publiques, SEANCE DU 22 JUIN 2020

**********

L’an deux mil vingt, le vingt-deux juin à dix-huit heures trente, en application des articles L. 2121-10 à L 2121-12 et L 2121-18, et des articles L. 2122-8 à L 2122-14 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de Dury.

Etaient présents les conseillers municipaux suivants : Mesdames et Messieurs Anne PINON – Annie FARGE - Philippe CLAVEL – Francine LUANS – Bénédicte SIMONIN-THIRIET – Hervé OSTE – Cathy BOUTEILLER – Ludovic DARSIN – Arnaud THIEBEAU – Maxence RANSON – Philippe MINOT – Maud VAILLANT – Patrick ROUSSEL – Chantal POULAIN

Absente excusée : Mme Catherine FRANCOIS (pouvoir à Mme Anne PINON) Absent : /

M. Maxence RANSON a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (article L. 2121-15 du CGCT).

**********

1. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Est désigné Monsieur Maxence RANSON.

2. APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 25 MAI 2020

Aucune observation n’étant formulée, le compte rendu est adopté à l’unanimité.

3. COMPTE-RENDU DE LA MISE EN ŒUVRE DES DELEGATIONS DONNEES AU MAIRE – COMMUNICATION DU MAIRE

RAS.

4. FISCALITE DIRECTE LOCALE : VOTE DES TAUX

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de voter les taux suivants

de fiscalité directe locale pour l’année 2020.

Taxe foncière sur les propriétés bâties 12.04 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties 25.59 %

Permettant d’obtenir un produit fiscal attendu (compte 7311) de la nomenclature M14 de 467

310 euros.5. BUDGET PRIMITIF 2020

Après délibération, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le budget primitif qui s’équilibre

comme suit en dépenses et en recettes :

Section de fonctionnement : 1 948 927 €

Section d’investissement : 2 130 165,92 €

6. COMPTE ADMINISTRATIF 2019

Le Conseil Municipal, après avoir entendu et approuvé à l'unanimité, le Maire ayant quitté la salle, le compte administratif de l'exercie 2019, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2019 proposé par le Maire,

Fonctionnement Investissement Ensemble

Libellé Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent

Résultats reportés 500 000.00 996 881.60 1 496 881.60

Opérations de l'exercice 1 236 670.14 1 602 715.07 607 856.25 620 279.12 1 844 526.39 2 222 994.19

TOTAUX 1 236 670.14 2 102 715.07 607 856.25 1 617 160.72 1 844 526.39 3 719 875.79

Intégration résultat CCAS 2 889.52

Résultat de clôture 866 044.93 1 012 193.99 1 878 238.92

Restes à réaliser 850 535.00

Besoin/excédent de financement Total 1 027 703.92

Pour mémoire : virement à la section d'investissement 732 657.00

Décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement

366 044.93 au compte 1068 (recette d'investissement)

500 000.00 au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté)

7. COMPTE DE GESTION 2019

Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter le budget primitif, de l’exercice 2019 et les

décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le

détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de

recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur

accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif,

l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2019

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des

soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celuide tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations

d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019;

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes

sections budgétaires et budgets annexes ;

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare à l’unanimité que le compte de gestion dressé pour l’année 2019 par le Receveur,

visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

8. CCID : PROPOSITION DES PERSONNES APPELEES A SIEGER

La présidente rappelle que l’article 1650-1 du Code Général des Impôts prévoit que la durée

du mandat des membres de la commission communale est la même que celle du mandat du

conseil municipal et que de nouveaux commissaires doivent être nommés dans les deux

mois qui suivent le renouvellement des conseils municipaux.

Il convient aujourd’hui de procéder à la constitution d’une nouvelle commission, laquelle

outre le maire ou l’adjoint délégué qui en assure la présidence, comprend 6 commissaires.

Les 6 commissaires titulaires ainsi que les 6 commissaires suppléants sont désignés par M.

le Directeur des services fiscaux sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée

par le conseil municipal.

Elle invite donc l’assemblée à proposer 12 commissaires titulaires et 12 commissaires

suppléants.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal propose les personnes suivantes pour faire

partie de la commission communale des impôts directs :

MM. et Mmes Philippe CLAVEL, Cathy BOUTEILLER, Ludovic DARSIN, Annie FARGE, Catherine FRANCOIS, Francine LUANS, Philippe MINOT, Hervé OSTE, Chantal POULAIN, Maxence RANSON, Patrick ROUSSEL, Bénédicte SIMONIN-THIRIET, Arnaud THIEBEAU, Maud VAILLANT, Dominique PIERSON, Laëtitia CECCHINI, Thomas CLAEYS, Jacques GUIDON, Patrick CORSYN, Alain ZAMBITO,

9. CREATION DE POSTE

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriales,

Madame le Maire expose à l’assemblée qu’il convient de pérenniser l’emploi pourvu par contrat. Elle propose pour cela la création d’un emploi permanent d’adjoint technique 2ème classe à temps complet à compter du 1er septembre 2020.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal accepte cette proposition à l’unanimité et autorise le Maire à procéder à la nomination qui interviendra à l’expiration des délais de publicité prévus par la législation.10. ELECTION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Vu les dispositions de l’article L 1414-2 du code général des collectivités territoriales qui

dispose que la commission d’appel d’offres est composée conformément aux dispositions de

l’article L 1411-5 du même code ;

Vu les dispositions de l’article L 1411-5 du code général des collectivités territoriales,

prévoyant que la commission d’appel d’offres d’une commune de moins de 3 500 habitants

doit comporter, en plus du Maire, Président, 3 membres titulaires et 3 membres suppléants

élus au sein du conseil municipal, à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;

Considérant qu’il est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection de suppléants en

nombre égal à celui des membres titulaires,

Le conseil municipal décide de procéder, au scrutin de liste à la représentation

proportionnelle au plus fort reste, à l’élection des membres devant composer la commission

d’appel d’offres.

La liste de Mme Annie FARGE présente :

MM. et Mmes FARGE Annie, OSTE Hervé et SIMONIN-THIRIET Bénédicte, Membres

titulaires

MM. et Mmes MINOT Philippe, FRANCOIS Catherine et ROUSSEL Patrick Membres

suppléants

Il est ensuite procédé au vote ainsi qu’au dépouillement.

La liste de Mme Annie FARGE ayant reçu l’ensemble des suffrages est déclarée élue.

Sont ainsi déclarés élus :

MM. et Mmes FARGE Annie, OSTE Hervé et SIMONIN-THIRIET Bénédicte, Membres

titulaires,

MM. et Mmes MINOT Philippe, FRANCOIS Catherine et ROUSSEL Patrick, Membres

suppléants, pour faire partie, avec Madame le Maire, Présidente, de la commission d’appel

d’offres.

11. CREATION DE LA COMMISSION M.A.PA.

Madame le Maire propose de créer une commission M.A.P.A. qui sera chargée de

déterminer, pour les marchés de travaux, de services et de fournitures passés sous forme de

M.A.P.A., la ou les offres économiquement les plus avantageuses. Elle pourra également

proposer au Maire d’engager des négociations avec un ou plusieurs candidats.

Afin de faciliter la gestion de cette nouvelle procédure, il est suggéré au conseil municipal

que la composition de la commission M.A.P.A. soit identique à celle de la commission

d’appel d’offres précédemment élue.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décide de la création d’une commission M.A.P.A. chargée de déterminée, pour les marchés de fournitures et services compris entre 40 000 € HT et 214 000 € HT etpour les marchés de travaux compris entre 40 000 € HT et 5 350 000 € HT passés sous forme de M.A.P.A., la ou les offres économiquement les plus avantageuses ; - Précise que ladite commission pourra proposer au Maire d’engager des négociations avec un ou plusieurs candidats ;

- Précise que ladite commission sera présidée par la Présidente de la commission d’appel d’offres, et sera composée de 3 membres titulaires et 3 membres suppléants qui sont ceux de la commission d’appel d’offres ;

Sont ainsi désignés :

MM. et Mmes FARGE Annie, OSTE Hervé et SIMONIN-THIRIET Bénédicte, Membres

titulaires,

MM. et Mmes MINOT Philippe, FRANCOIS Catherine et ROUSSEL Patrick, Membres

suppléants, pour faire partie, avec Madame le Maire, Présidente, de la commission M.A.P.A.

12. TLPE 2020 : ABATTEMENT

La crise sanitaire du Covid-19 a entraîné une crise économique majeure. Madame le maire

souhaite apporter un réel soutien au secteur économique de la commune. Elle informe

l’assemblée que l’article 16 de l’ordonnance n°2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses

dispositions prises pour faire face à l’épidémie de Covid-19 offre une nouvelle possibilité

d’aide.

En effet, cet article, par dérogation aux articles L 2333-8 et L 2333-10 du code général des

collectivités territoriales ainsi qu’au paragraphe A de l’article L 2333-9 du même code, donne

la faculté aux communes qui ont institué la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) de

pouvoir exceptionnellement par délibération adopter un abattement compris entre 10% et

100% applicable au montant de la taxe due par chaque redevable au titre de l’année 2020.

Madame le Maire propose, après évaluation des incidences financières, de fixer cet

abattement à 75 %, correspondant à un trimestre de facturation.

Cette mesure permet de soutenir le commerce local.

Après en avoir délibéré accepte cette proposition à l’unanimité.

13. TLPE 2021

Madame le maire rappelle au conseil municipal que la taxe locale sur la publicité extérieure

(TLPE) s’applique depuis le 1er janvier 2009 sur les dispositifs publicitaires, enseignes et pré-

enseignes, et que cette taxe est due sur les supports existants au 1er janvier de l’année

d’imposition qui doivent être déclarés par le redevable avant le 1er mars avec taxation prorata

temporis pour les supports créés ou supprimés au cours de l’année d’imposition et

recouvrement « au fil de l’eau ».

Le taux de variation applicable aux tarifs de la TLPE en 2021 s’élèvera ainsi à +1.5 %.

Elle propose aujourd’hui d’appliquer au 1er janvier 2021, après actualisation, les tarifs

suivants :

 Pour les dispositifs publicitaires et pré-enseignesa) Affichage réalisé au moyen d’un procédé non numérique

16.20 € du m² pour une surface inférieure ou égale 50 m² et 32.40 € au-delà

b) Affichage réalisé au moyen d’un procédé numérique

48.60 € du m² pour une surface inférieure ou égale à 50 m² et 97.20 € au-delà.

 Pour les enseignes

16.20 € du m² pour une surface inférieure ou égale 12 m²

32.40 € du m² pour une surface supérieure à 12 m² et inférieur ou égale à 50 m²

64.80 € du m² pour une surface supérieure à 50 m

D’exonérer :

 Les enseignes, autres que celles scellées au sol, si la somme de leurs superficies est égale au plus à 7 m².

 Les dispositifs dépendants des concessions municipales d’affichage.  Les dispositifs apposés sur des éléments de mobilier urbain

 Les croix de pharmacie ou d’activité médicale.

 Les dispositifs destinés à informer sur les activités d’une entreprise, apposés sur un immeuble ou installés sur son unité foncière, dès lors qu’ils ne contiennent ni logo ni dénomination de l’entreprise.

Madame le Maire rappelle par ailleurs qu’à partir du 1er janvier 2018, l’ensemble des tarifs

est indexé annuellement, de manière automatique sur le taux de croissance de l’indice des

prix à la consommation hors tabac de la pénultième année sans que le tarif par m² appliqué

à un support ne puisse augmenter de plus 5 € d’une année sur l’autre.

Madame le maire rappelle enfin que sont exonérés de droit :

 Les supports exclusivement dédiés à l’affichage de publicités à visée non commerciale ou concernant des spectacles.

 Les supports ou parties de supports prescrits par une disposition légale ou réglementaire ou imposés par une convention signée avec l’Etat.

 Les supports relatifs à la localisation de professions réglementées.  Les supports exclusivement destinés à la signalisation directionnelle apposés sur un immeuble ou installés sur un terrain et relatifs à une activité qui s’y exerce ou à un service qui y est proposé, dès lors qu’ils ne contiennent ni logo ni dénomination de l’entreprise.

 Les supports ou parties de supports dédiés aux horaires ou aux moyens de paiement de l’activité, ou à ses tarifs, dès lors, dans ce dernier cas, que la superficie cumulée des supports ou parties de supports concernés est inférieure ou égale à un mètre carré.

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (articles L2333-6 à L 2333-16 et R2333-10

à R1333-17)

Après en avoir délibéré accepte cette proposition à l’unanimité.14. SIVOM DE BOVES : MODIFICATION DES STATUTS

Madame le Maire fait part à l’assemblée du contenu du courrier de Monsieur le Président du

SIVOM de Boves.

Il s’avère qu’une articulation des modifications envisagées pose problème avec les statuts

existants dont dispose la préfecture.

Aussi, conformément à l’article L 5211-17 du CGCT, les communes membres du SIVOM

sont invitées à se prononcer sur cette modification statutaire, dans un délai de trois mois à

compter de la notification de la délibération du comité syndical.

A cet effet, le Président du SIVOM demande de soumettre la délibération prise en date du 4

novembre 2019, dans sa rédaction épurée, à l’approbation du Conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, se prononce favorablement à la

modification statutaire.

15. REMUNERATION DU PERSONNEL ALSH

Le Maire propose de fixer comme suit la rémunération du personnel d’encadrement de

l’ALSH à compter du 1er juillet 2020 :

Directeur : 75 euros par jour

Sous-directeur : 60 euros par jour

Animateur diplômé : 56 euros par jour

Animateur stagiaire : 50 euros par jour

Les titulaires du B.N.S percevront un complément de 1 euro par jour, ceux titulaires du

brevet de surveillant de baignade : 2 euros par jour.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte cette proposition à l’unanimité.

16. PRIME EXCEPTIONNELLE COVID-19

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et

notamment son article 20,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale et notamment ses articles 87, 88, 11 et 136,

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie Covid-19,

Vu la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificatives pour 2020, en son article 11,

Vu le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle à

certains agents civils et militaires de la fonction publique de l’Etat et de la fonction publique

territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services

publics dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie Covid-

19,Considérant que, conformément au décret susvisé, une prime exceptionnelle peut être mise

en place dans la fonction publique territoriale en faveur des agents pour lesquels l’exercice

des fonctions a, en raison des sujétions exceptionnelles auxquelles ils ont été soumis pour

assurer la continuité du fonctionnement des services, conduit à un surcroît significatif de

travail, en présentiel ou en télétravail ou assimilé,

Considérant que la présente délibération a pour objet de mettre en place cette prime

exceptionnelle et de définir les critères d’attribution au sein de la Commune de Dury.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

Article 1 : d’instaurer une prime exceptionnelle en faveur des agents particulièrement

mobilisés pendant l’état d’urgence sanitaire, selon les modalités définies ci-dessous.

Cette prime sera attribuée aux agents ayant été confrontés à un surcroît de travail, en

présentiel ou en télétravail, pendant l’état d’urgence sanitaire, soit du 24 mars au 10 juillet

2020 :

Emplois Montants plafonds

Agents du service administratif 1000 €

Agents du service Espaces verts 1000 €

Agents du service technique 1000 €

Agents du service scolaire/périscolaire 1000 €

Elle sera versée en une seule fois, sur la paie du mois de juillet.

Elle est exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales.

Article 2 : d’autoriser Madame le Maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par

chaque agent au titre de cette prime exceptionnelle dans le respect des principes définis ci-

dessus.

Article 3 : de prévoir et d’inscrire au budget les crédits nécessaires au versement de ce

régime indemnitaire.

Article 4 : madame le maire et le comptable public sont chargés chacun en ce qui le

concerne de l’exécution de la présente délibération qui sera transmise au représentant de

l’Etat dans le département pour contrôle de légalité.

Article 5 : Madame le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte

qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif

d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat

et de sa publication.

17. DESIGNATION DU CORRESPONDANT DEFENSE

Madame le Maire rappelle à l’assemblée qu’il convient de désigner un « correspondant

défense ».

Cette désignation s’inscrit dans la volonté de l’Etat de développer les relations entre lesservices des forces armées, le ministère de la Défense, les élus et les concitoyens.

Le correspondant défense sera destinataire d’une information régulière et sera susceptible

de s’impliquer dans la réserve citoyenne ou le recensement.

L’unique candidat est M. Hervé OSTE qui déclare ne pas prendre part au vote.

M. Hervé OSTE est élu « correspondant défense » à la majorité.

18. CREATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES DE L’URBANISME, DES FINANCES, ET DE LA COMMUNICATION

Mme le maire expose à l’assemblée qu’en vertu de l’article L.2122-22 du CGCT, le conseil

municipal peut constituer des commissions d’instruction composées exclusivement de

conseillers municipaux.

Ces commissions municipales peuvent avoir un caractère permanent et doivent donc dans

ce cas, être constituées dès le début du mandat.

Elle propose la création d’une commission municipale de l’urbanisme, d’une commission

municipale des finances et d’une commission municipale de la communication.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord à l’unanimité et désigne :

Commission municipale de l’urbanisme :

MM. et Mmes THIEBEAU Arnaud, OSTE Hervé, ROUSSEL Patrick, FRANCOIS Catherine,

MINOT Philippe, FARGE Annie et SIMONIN-THIRIET Bénédicte

Commission municipale des finances :

BOUTEILLER Cathy, OSTE Hervé, THIEBEAU Arnaud, RANSON Maxence, SIMONIN-

THIRIET et ROUSSEL Patrick

Commission municipale de la communication :

VAILLANT Maud, MINOT Philippe, DARSIN Ludovic, BOUTEILLER Cathy, POULAIN

Chantal, FARGE Annie et CLAVEL Philippe

19. CREATIONS DES COMITES CONSULTATIFS DE L’ENVIRONNEMENT ET DE L’ANIMATION

Mme le maire expose à l’assemblée qu’en vertu de l’article L.2143-2 du CGCT, le conseil

municipal peut constituer des comités consultatifs associant des représentants des habitants

de la commune et notamment de leurs associations.

Ils sont librement créés par le conseil municipal qui en fixe la composition, sur proposition du

maire. Mme le maire propose la création :

- d’un comité consultatif de l’environnement qui réunira toute personne intéressée

ponctuellement pour des sujets particuliers ou des zones particulières.

- d’un comité d’animationLes conseillers sont invités à faire part de leurs suggestions au maire. La composition de ces

comités sera annoncée lors d’un prochain conseil municipal.

20. DELIBERATION MODIFICATIVE DE DEROGATION AU REPOS DOMINICAL POUR L’ANNEE 2020

Par délibération en date du 26 septembre 2019, 8 dérogations au repos dominical ont été

accordées sur l’année 2020 dont le 28 juin 2020 (1er dimanche des soldes d’été).

En raison des difficultés économiques rencontrées pendant la crise sanitaire du coronavirus

Covid-19, les soldes d’été ont été reportées et débuteront le mercredi 15 juillet 2020.

C’est pourquoi, le Conseil municipal doit se prononcer sur une dérogation au repos dominical

pour le 19 juillet 2020 (1er dimanche des soldes d’été) en lieu et place du 28 juin 2020.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l’unanimité cette dérogation au repos

dominical.

21. INFORMATIONS AMIENS METROPOLE

Le prochain conseil d’Amiens Métropole se tiendra le 9 juillet 2020 et aura pour objet l’installation du nouvel exécutif.

22. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Mme le Maire informe les conseillers qu’au regard du contexte sanitaire, il n’y aura pas de fête de l’école cette année.

Un accueil de loisirs sera proposé en priorité aux Duriens en juillet. Exceptionnellement, il n’y aura pas d’accueil organisé en août. L’effectif réduit, en juillet, permettra d’assurer une organisation optimale pour garantir la sécurité sanitaire du personnel d’animation et des enfants.

Le 3 septembre prochain, en partenariat avec la Comédie de Picardie, le spectacle Vïa se produira au Parc du Petit Château. L’entrée sera libre.

La séance est levée à 20 h 40.