Compte-Rendu - CR 280621

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Compte-Rendu - CR 280621 Document publié le Lundi 28 juin 2021 par la commune de Dury. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 280621)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement, SEANCE DU 28 JUIN 2021

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L’an deux mil vingt-et-un, le vingt-huit juin à dix-huit heures et trente minutes, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de Dury.

Etaient présents les conseillers municipaux suivants : Mesdames Anne PINON – Annie FARGE – Francine

LUANS – Bénédicte SIMONIN-THIRIET – Cathy BOUTEILLER – Catherine FRANCOIS – Maud VAILLANT

– Chantal POULAIN et Messieurs Hervé OSTE – Maxence RANSON – Patrick ROUSSEL – Arnaud

THIEBEAU.

Absents excusés : Philippe CLAVEL – Philippe MINOT (pouvoir à Annie FARGE) Absent : Ludovic DARSIN

Mme Annie FARGE a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (article L. 2121-15 du CGCT).

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1. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Est désignée Mme Annie FARGE

2. APPROBATION DES COMPTES RENDUS DU 22 FEVRIER ET 12 AVRIL 2021

Aucune observation n’étant formulée, les comptes rendus sont adoptés à l’unanimité.

3. COMPTE-RENDU DE LA MISE EN ŒUVRE DES DELEGATIONS DONNEES AU MAIRE – COMMUNICATION DU MAIRE

Mme le Maire informe l’assemblée de la poursuite du contentieux entre la Commune et M. Nicolas

ALEXANDRE.

4. RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION POUR L’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS ET ACTES RELATIFS A L’OCCUPATION DES SOLS DES COMMUNES D’AMIENS METROPOLE

L’Etat a mis fin le 20 février 2014 à l’instruction, par ses services, aux autorisations et aux actes relatifs à l’occupation des sols des communes faisant partie d’une Communauté d’Agglomération de plus de 10 000 habitants. Par délibération du 10 avril 2015, la commune de Dury a décidé de confier l’instruction de ses autorisations de construire au service commun mutualisé d’Amiens Métropole. Les conventions établies pour une durée de 6 ans arrivent à leur terme le 30 juin 2021.

Le renouvellement de cette convention, comprenant également une assistance juridique, est proposé à la commune de Dury pour une durée de 6 ans. La participation des communes est calculée pour moitié en fonction du potentiel financier de la commune (environ 11 000 € pour Dury) et pour l’autre moitié, en fonction du nombre d’actes instruits.

Le Conseil municipal autorise Madame le Maire à signer cette convention.

5. REVISION SELON UNE PROCEDURE ALLEGEE DU PLU DEFINISSANT LES OBJECTIFS POURSUIVIS ET FIXANT LES MODALITES DE CONCERTATION

Vu le code de l’Urbanisme et notamment ses articles L.153-11, L.153-34 et L.103-2 ;

Vu le schéma de cohérence territoriale du Grand Amiénois approuvé le 21/12/2021

Vu le plan local d’urbanisme approuvé le 30/11/2020Mme le Maire expose que conformément à l’article L.153-34 du code de l’urbanisme, le PLU fait l’objet

d’une révision allégée lorsque le projet « a uniquement pour objet de réduire un espace boisé classé, une

zone agricole ou une zone naturelle et forestière, une protection édictée en raison des risques de nuisance,

de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels, ou est de nature à induire de graves risques

de nuisance, sans qu'il soit porté atteinte aux orientations définies par le plan d'aménagement et de

développement durables ».

Dans ce cas, le projet de révision arrêté fait l'objet d'un examen conjoint de l'Etat, de l'établissement public

de coopération intercommunale compétent et des personnes publiques associées mentionnées aux articles

L.132-7 et L.132-9 du code de l’urbanisme.

CONSIDERANT que l’objet unique de la révision consiste à modifier le zonage appliqué sur une partie du

terrain situé à l’arrière de la concession Citroën, en le reclassant de N (Naturelle) à Ut (Tertiaire).

CONSIDERANT que cette adaptation du PLU est nécessaire pour garantir les conditions du maintien d’une

activité économique installée depuis plusieurs années sur le territoire de la commune et pourvoyeuse

d’emplois, en l’occurrence un garage-concession automobile, implanté avenue du 14 juillet. Cette activité

est à l’étroit sur son terrain et ne pourra demeurer sur Dury s’il ne lui est pas donné la possibilité de

s’étendre. L’entreprise souhaite en effet, afin de poursuivre et développer son activité, réaliser une nouvelle

aire d'exposition extérieure de véhicules d'occasion haut de gamme.

CONSIDERANT que cette procédure de révision allégée ne porte pas atteinte aux orientations définies par

le Projet d’Aménagement et de Développement Durables du Plan Local d’Urbanisme de Dury, Mme le

Maire propose en conséquence, une révision allégée du PLU.

Après avoir entendu l’exposé du maire et en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- De prescrire la révision allégée n°1 du PLU avec pour objectifs :

• De garantir les conditions du maintien d’une activité économique. Cet objectif est en cohérence avec l’orientation du PADD « Soutenir et accompagner le dynamisme du pôle tertiaire et commercial, polarité économique majeure du Grand Amiénois, génératrice d’emplois ».

• De limiter au maximum l’impact sur le foncier et l’activité agricole. Cet objectif est en cohérence avec l’orientation du PADD « Ancrer l'activité agricole sur le territoire en préservant le foncier ». En reclassant en constructible une superficie limitée (4000 m²), le projet ne remet pas en cause l’ambition de la commune de réduire la consommation de foncier dans son PLU récemment approuvé (diminution de 80% de la consommation foncière par rapport au 10 dernières années)

- D’approuver les objectifs ainsi développés selon l’exposé des motifs et le contenu détaillés ci- dessus ;

- De définir, conformément aux articles L.103-3 et L.103-4 du code de l'urbanisme, les modalités de concertations suivantes qui seront strictement respectées pendant toute la durée de l’élaboration du projet :

> mise à disposition du public, à la Mairie de Dury, aux heures et jours habituels d’ouverture, jusqu’à l'arrêt du projet :

• D’un résumé non technique présentant succinctement le secteur, ses enjeux ainsi que le projet envisagé,

• D’un registre de concertation donnant la possibilité au public d'inscrire ses observations et propositions ;

> Possibilité pour le public de transmettre ses observations et propositions à la commune, jusqu'à l'arrêt du projet :

• Par courrier à l'adresse suivante : Mairie - Place Maréchal Foch, 80480 Dury • Par courriel à l'adresse suivante : secretariat@dury80.com

• Sur le registre susmentionné

- D’associer les personnes publiques mentionnées aux articles L. 132-7 et L. 132-9 du code de l'urbanisme conformément aux dispositions des articles L. 132-10, L. 132-11 et L. 153-16 du code de l'urbanisme.- De consulter au cours de la procédure, si elles en font la demande, les personnes publiques prévues au titre des articles L.132-12 et L.132-13.

Conformément à l’article L.153-11 du code de l’urbanisme, la présente délibération sera notifiée : - Au préfet de la Somme ;

- Au président du Conseil Régional ;

- Au président du Conseil Départemental ;

- Aux présidents des Chambres de commerce et d’industrie, de métiers et de l'artisanat et d'agriculture ;

- Au président d’Amiens Métropole

- Au président du Pôle Métropolitain du Grand Amiénois en charge du SCOT

Conformément à l'article R.153-21 du code de l'urbanisme, la présente délibération fera l'objet, d'un affichage en mairie durant un mois et d'une mention en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.

6. MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLU – MODALITES DE MISE A DISPOSITION

Mme le Maire expose les objets de la modification simplifiée n° 1 et les justifications du recours à la procédure simplifiée prévue aux termes des articles L153-45 et suivants et engagée par arrêté en date du 1er juin 2021.

Les modifications sont les suivantes :

1/Adapter le règlement du sous-secteur Ut2 :

Le PLU comprend un sous-secteur UT2, actuellement une friche industrielle, destiné à permettre la réalisation d'un Hôtel hospitalier associé à de la restauration. Depuis l’approbation du PLU en novembre 2020, le projet a depuis été redéfini. Sur le site classé UT2, il s'agit désormais de créer un équipement hospitalier qui permettra d'accueillir l'activité de soins de suite et de réadaptation du site actuel d'Henriville à Amiens. Ce projet est porté par le Groupement de Coopération Sanitaire (CHU + Clinique Pauchet). Il développera sur le site une capacité de 134 lits et 20 places, répondant aux besoins identifiés à l’échelle du bassin.

La modification simplifiée vise à ajuster le règlement du sous-secteur Ut2 en y ajoutant comme destination autorisée "Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale".

2/Ajuster le règlement de la zone Utech pour limiter le recul imposé pour les futures constructions avenue Paul Claudel de 15m à 12m.

Au nord, en limite avec Amiens, au niveau de la rue Paul Claudel, on retrouve des activités et établissements à forte valeur ajoutée, liées à la science, la recherche ou encore la haute technologie. Ces activités doivent être maintenues sur place. Le règlement actuel du PLU, par les règles qu’il contient, ne permet pas de garantir la densification de ce secteur et offrir aux entreprises en place les conditions de leur développement/extension voire permettre l’accueil de nouvelles activités. La modification simplifiée vise à ajuster le règlement de la zone Utech afin de limiter le recul par rapport à l’avenue Paul Claudel, de 15m à 12m.

3/ Modifier le règlement du PLU en zone UA et UB pour permettre la construction de carport La commune recense de nombreuses demandes de pétitionnaires souhaitant construire un carport pour camping-car sur leur terrain d’habitation. En l’état, le règlement des zones UA et UB encadre les hauteurs des extensions et annexes. Ces hauteurs ne sont pas compatibles avec celle d’un carport. La modification simplifiée vise à ajuster le règlement concernant les hauteurs autorisés en zones UA et UB pour la construction desdits carports.

4/Corriger les erreurs matérielles qui se sont glissées dans le règlement du PLU (erreurs d'orthographe, numérotation, pagination, mot en double, ...)

Des erreurs minimes se sont glissées dans le documents approuvés du PLU. La modification simplifiée est l’occasion d’opérer ces corrections, sans incidences sur le contenu du PLU.

Les modalités de la mise à disposition du dossier, précisées par le Conseil municipal, seront portées à la connaissance du public par affichage d’un avis en mairie de Dury, sur le site Internet de la commune et dans un journal local au moins huit jours avant le début de cette mise à disposition.Le projet de modification simplifiée, l'exposé de ses motifs et, le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées et celui de la MRAE seront mis à disposition du public pendant un mois, dans des conditions lui permettant de formuler ses observations. Celles-ci sont enregistrées et conservées.

Au terme de cette phase de concertation du public, un bilan sera établi et soumis au Conseil municipal pour approbation. Le projet sera éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public.

Il vous est proposé de fixer les modalités de concertation suivantes : - mise à disposition du dossier de modification simplifiée pendant un mois minimum, à compter du 01/09/2021 et jusqu’au 01/10/2021 inclus en mairie de Dury.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code de l’urbanisme et notamment les articles L153-45 et suivants ;

VU le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Dury approuvé par délibération du conseil municipal en date du 30/11/2020 ;

VU l’arrêté de Mme le Maire en date du 1er juin 2021.

Le Conseil municipal, dûment convoqué, délibère et :

- décide de mettre le projet de modification simplifiée n°1 du PLU de Dury et l’exposé des motifs ainsi que, le cas échéant les avis des Personnes Publiques Associées consultées et celui de la MRAE, à disposition du public en mairie de Dury aux heures d’ouvertures habituelles, pour une durée d’un mois, du 01/09/2021 et jusqu’au 01/10/2021 inclus.

- décide de porter à la connaissance du public dans un journal local un avis précisant les modalités de la mise à disposition, au moins huit jours avant le début de cette mise à disposition. Cet avis sera, affiché en mairie de Dury et publié sur le site Internet de la commune, pendant toute la durée de mise à disposition,

- décide d’ouvrir un registre en mairie de Dury permettant au public de consigner ses observations sur le projet de modification simplifiée n°1 du PLU. Il sera tenu à la disposition du public aux jours et heures d’ouverture, ouverte du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h à 17 h 00, pendant toute la durée de la mise à disposition.

- décide que les personnes intéressées pourront également formuler leurs observations en adressant un courrier à l’attention de Mme le Maire de Dury, Place du Maréchal Foch – 80480 DURY en mentionnant l’objet suivant « modification simplifiée n°1 du PLU du Dury» ou un mail à l’adresse : secretariat@dury80.com

Cet avis sera affiché en mairie dans le même délai et pendant toute la durée de la mise à disposition.

À l’issue du délai de mise à disposition du public prévu ci-dessus, le registre sera clos et signé par le maire.

Le bilan de la mise à disposition du public sera présenté au Conseil municipal qui en délibèrera et adoptera par délibération motivée le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public.

7. AMENAGEMENT D’UN PARKING AU CHEMIN DU TOUR DES HAIES

Madame Simonin Thiriet présente le projet d’aménagement d’un parking public à l’entrée du chemin du

Tour des Haies. Ce parking, drainant et écologique permettra le stationnement d’une quinzaine de

véhicules destiné aux promeneurs, à la clientèle du garage, et à la patientèle de la maison médicale.

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité ce projet, autorise Mme le Maire à lancer les consultations et

à solliciter l’aide de l’Etat au titre des amendes de police.8. BATIMENTS PUBLICS : CONSTRUCTION D’UN ACCUEIL DE LOISIRS, RESTRUCTURATION DU GROUPE SCOLAIRE, RENOVATION DE L’HOTEL DE VILLE ET AUTRES BATIMENTS PUBLICS – DECISION DE PRINCIPE

Madame Simonin Thiriet rappelle la création d’un groupe de travail en séance du 30 novembre 2020, formé

par Mesdames Pinon, Simonin Thiriet, Farge, Bouteiller, Poulain et Messieurs Oste, Roussel, Minot,

Ranson, Clavel. Madame Pinon indique qu’il est encore temps de rejoindre ce groupe. Le 20 janvier 2021,

le groupe a visité la Mairie et le Groupe scolaire et périscolaire. Le 16 février 2021, c’était au tour de la

Maison communale et du Presbytère. Des observations ont été collectées sur l’état des différents lieux :

Groupe scolaire : trop à l’étroit ; absence de salle des maîtres ; pas de portes directes ouvrant sur

l’extérieur ; préau trop étroit. Périscolaire/ALSH : pas de lieu propre. Cantine trop exiguë. Pour la Mairie :

isolation thermique et phonique, reprise façade, murs et ouvertures, aménagement du grenier, circulation

interne, salle dédiée aux agents. Presbytère : chauffage, isolation phonique et thermique, réhabilitation

interne et externe, aménagement du grenier. L’idée est éventuellement d’en faire une extension/annexe

pour les services de la mairie. Maison communale : réhabilitation complète, mise aux normes, chauffage.

Madame Simonin Thiriet propose de solliciter plusieurs cabinets d’études pour profiter d’une AMO

(assistance à maîtrise d’ouvrage). Ces multiples interventions devront être priorisées.

Le Conseil municipal approuve l’exposé de Mme SIMONIN-THIRIET et autorise, à l’unanimité Mme le

Maire à lancer les consultations.

9. ADOPTION DE LA NOMENCLATURE COMPTABLE M57 AU 1ER JANVIER 2022

La nomenclature comptable M57 va progressivement remplacer la nomenclature M14, obligatoire le 1er

janvier 2024. La Trésorerie du Grand Amiens a donné son accord pour une mise en œuvre anticipée de la

M57.

Le Conseil municipal valide à l’unanimité l’adoption de la nomenclature comptable M57 dès le 1er janvier

2022.

10. PRISE EN CHARGE D’UNE PARTIE DE L’ACCUEIL DE LOISIRS DES DURIENS INSCRITS A SALOUËL AU MOIS D’AOUT 2021

Mme le Maire rappelle que l’accueil de loisirs sera fermé au mois d’août.

Aussi, pour ne pas pénaliser les enfants de Dury souhaitant participer à l’accueil de loisirs de Salouël, elle

propose que ceux-ci soient accueillis aux mêmes conditions que s’ils participaient à l’accueil de loisirs de

Dury.

A cette fin, la commune de Dury s’engage à rembourser la différence entre les tarifs pratiqués par la

commune de Salouël et ceux en vigueur à Dury.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal accepte, à l’unanimité, cette proposition.

11. CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE DE LA SOMME POUR ASSURER LA FONCTION D’INSPECTION EN MATIERE D’HYGIENE ET DE SECURITE

Mme le Maire rappelle que l’accueil de loisirs sera fermé au mois d’août.

Aussi, pour ne pas pénaliser les enfants de Dury souhaitant participer à l’accueil de loisirs de Salouël, elle

propose que ceux-ci soient accueillis aux mêmes conditions que s’ils participaient à l’accueil de loisirs de

Dury.

A cette fin, la commune de Dury s’engage à rembourser la différence entre les tarifs pratiqués par la

commune de Salouël et ceux en vigueur à Dury.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal accepte, à l’unanimité, cette proposition.12. ADHESION DE LA VILLE DE SAOUËL A LA FDE 80

Madame le Maire informe l’assemblée que la ville de Salouël a demandé son adhésion à la Fédération Départementale de l’Energie de la Somme.

Par délibération en date du 28 mai 2021, le Comité de la Fédération a approuvé l’adhésion de la ville de Salouël à Fédération Départementale de l’Energie de la Somme, qui sera rattachée au secteur Amiens- Métropole.

Il appartient aux communes adhérentes de se prononcer sur cette adhésion.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, se déclare favorable à l’adhésion de la ville de Salouël à la FDE 80.

13. PARTICIPATION DES FAMILLES AU CAMPING DE JUILLET 2021 ET REMUNERATION DES ANIMATEURS

20 jeunes dont 10 Duriens partent en camping à Beauvais du 12 au 16 juillet 2021.

Le conseil municipal, décide à l’unanimité d’appliquer les tarifs suivants pour le séjour du 12 au 14 juillet

qu’il organise à Beauvais :

Duriens Extérieurs

QF1 100 € 125 €

QF2 130 € 160 €

QF3 160 € 200 €

Et de rémunérer les animateurs selon le principe suivant :

- La rémunération de nuit sera majorée de 50 % de celle de la journée (exemple : si un animateur est

diplômé : forfait de journée à 56 € + 28 € pour la nuit)

- La rémunération en cas de jour férié est majorée de 100 % (exemple : si un animateur est diplômé :

forfait de journée fériée : 56 € x 2 = 112 € + 28 € pour la nuit)

Arnaud Thiébaud regrette de ne pas avoir eu l’information.

14. TARIFS CANTINE / ALSH AU 1ER SEPTEMBRE 2021

Le Conseil municipal, décide d’appliquer aux différents tarifs une hausse de 2.40 % du coût de la vie à effet

au 1er septembre 2021.

➢ Pour les enfants habitant Dury ou fréquentant l’école de Dury, pour les enfants du personnel communal ainsi que pour les enfants habitant dans une commune ayant passée une convention avec Dury :

JOURNEE SANS REPAS JOURNEE AVEC REPAS

QF ≤ 715.20 € 4.15 € 7.30 €

715.20 € ≤ QF≤ 1331.02 € 6.20 € 10.41 €

QF > 1331.02 € 8.27 € 13.52 €½ JOURNEE SANS REPAS ½ JOURNEE AVEC REPAS

QF ≤ 715.20 € 2.08 € 5.23 €

715.20 € ≤ QF≤ 1331.02 € 3.10 € 7.31 €

QF > 1331.02 € 4.14 € 9.39 €

➢ Pour les enfants non domiciliés à Dury :

JOURNEE SANS REPAS JOURNEE AVEC REPAS

QF ≤ 715.20 € 6.04 € 9.19 €

715.20 € ≤ QF≤ 1331.02 € 9.05 € 13.26 €

QF > 1331.02 € 12.07 € 17.32 €

½ JOURNEE SANS REPAS ½ JOURNEE AVEC REPAS

QF ≤ 715.20 € 3.02 € 6.17 €

715.20 € ≤ QF≤ 1331.02 € 4.53 € 8.74 €

QF > 1331.02 € 6.04 € 11.29 €

Pour les repas cantine et les heures d’ALSH, les nouveaux tarifs au 1er septembre 2021 seront :

CANTINE ALSH

QF ≤ 715.20 € 3.15 € 1.68 €

715.20 € ≤ QF≤ 1331.02 € 4.21 € 1.83 €

QF > 1331.02 € 5.25 € 2.07 €

15. TARIFS DE LOCATION DE LA MAISON COMMUNALE AU 1ER JANVIER 2022

Madame le Maire propose la révision des tarifs de location au 1er janvier 2022, y compris caution et

assurance. Le tableau est consultable en mairie.

La proposition est acceptée par l’ensemble du Conseil municipal.

16. TARIFS DE LOCATION DE LA HALLE DU PARC AU 1ER JANVIER 2022

Madame le Maire propose que le tarif de location de la Halle du Petit Château, inchangé depuis 2007, soit

porté à 310 € pour la journée (8h – 23h).

La proposition est approuvée à l’unanimité.

17. INFORMATIONS AMIENS METROPOLE

Le prochain Conseil d’Amiens Métropole aura lieu le 1er juillet.

18. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Les prochaines élections « présidentielles » auront lieu les 10 et 24 avril 2022.

Le spectacle « Lézard Décadent » autour de La Fontaine, le 5 juillet à 14H30, au parc du Petit Château en

direction des scolaires de Dury, à 19H00 pour tout public.