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Compte-Rendu - CR 2015 04 20
Document publié le Lundi 20 avril 2015 par la commune de Salle-les-Alpes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2015 04 20)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Éducation,
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
— LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
ARRONDISSEMENT DE BRIANÇON —
MAIRIE de LA SALLE LES ALPES
SERRE-CHEVALIER
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du lundi 20 avril 2015
(Séance publique)
La séance est ouverte sous la présidence de M. Alain FARDELLA, Maire
Etaient présents :
Claudine FINE, Gilles PERLI, Christine VALLA, Emeric SALLE, adjoints,
Henri CROSASSO, Emile FORM, Philippe MICHELON, Josette PETER, Philippe RIBUOT, Jean-Paul SALLE.
Formant la majorité des membres en exercice.
Excusés :
Nicole DHENIN ayant donné pouvoir à Claudine FINE,
Dominique GALLETTI ayant donné pouvoir à Alain FARDELLA,
Paul FIGVED ayant donné pouvoir à Gilles PERLI,
Dominique BRACHET ayant donné pourvoir à Christine VALLA
Le CASA est présent dans la salle.
La séance est ouverte à 20h00. Elle a été précédée par une réunion de travail à laquelle avaient pris part tous les membres du Conseil présents ; réunion au cours de laquelle ont été présentés et préparés les projets de délibération inscrits à l’ordre du jour.
Modification de l’ordre du jour : Une délibération a été ajoutée :
- N°12 Marché public d’électricité- convention avec la CCB
La modification est adoptée à l’unanimité.
Affaires financières
1) Baignade biologique : Tarifs
Le Conseil Municipal arrête les tarifs « baignade biologique » ainsi qu’il suit : - Pour l’accés
Adultes Enfants
A compter de 13 ans 4 ans à 12 ans
Entrée 4.00 € 3.00 €
Scolaires et Sens 200€ 2.00 € de la commune:
entrée
Carte abonnement ; 36,00 € 27,00 €
10 entrées __& €
Carnet 50 entrées F : An. AH ë 130,00 € STATION VERTE F3 uv ;
Hautes Al pes Code Postal 05240 - Tél. 04.92.25.54.00 - Télécopieur 04.92.24.74.13 a
Les Alpes Latines email : mairie.lasalle @ wanadoo.fr TRE Annuelle nominative 200,00 € 150,00 €
Gratuit pour les enfants jusqu’à 4 ans et les personnes agées de 75 ans et plus
Il est précisé que les scolaires et les étudiants de la commune doivent présenter soit leur forfait de ski, soit leur carte scolaire.
Il est également précisé qu’il s’agit de la même grille tarifaire que la piscine et que les cartes d’abonnement donneront 8; Pi qi g 8 q P accés aux 2 sites.
2) Fonds de solidarité pour le logement : Participation- année 2015
Le Conseil Municipal accepte pour l'année 2015 le versement de cette contribution à hauteur de 35 centimes d'euros par habitant soit 335,50 €uros (958 x 0,35), autorise M. le Maire à signer la convention s'y rapportant.
3) Subvention aux associations- Attribution 2015 (suite)
Le Conseil Municipal attribue les subventions suivantes :
ADOPTE À L'UNANIMIT]
ADOPTE À L'UNANIMIT.
Ass. Sportive et culturelle 4500€
Groupe folklorique « les 200 € Caralines »
Ass. des Résidents de l’Etoile 100 €
des Neiges
A.D.S.C.B 150 €
Ass. Solidarité Handicapés du 200 € Pays Briançonnais
Conseil des Anciens de la Salle 700 €
FNACA (Comité de Briançon) 100€
Secours Catholique Gap 200 €
AAPMA Guisane Romanche 250€
Aide à Domicile en Milieu Rural 500 € (ADMR)
Ass. De chasse le Lagopède 250€
Ass. Entre Ciel et Terre 3000 €
Ass. Maîtres chiens d’avalanches 110€
Ass. Vivre et vieillir chez soi 500 €
Comité de Foire Monêtier les 400 € Bains
Ass. Sport et Handicap en 339,19€ Briançonnais
È _ TOTAL article 65° __ 11499,19€
Etant précisé que les sommes nécessaires sont inscrites au budget primitif 2015 à l’article 6574.
ADOPTE A L'UNANIMIT
Administration générale
4) Approbation des statuts de l’office de tourisme intercommunal de Serre Chevalier Vallée et de Briançon
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré approuve les nouveaux statuts de l’Office de tourisme intercommunal, autorise M. le Maire à prendre toutes dispositions dans ce dossier.
(ADOPTE PAR 14 VOIX POUR ET 1 ABSTENTION EMERIC SALLE
2 5) Coupe affouagère 2015
Le Conseil Municipal arrête les modalités de la coupe affouagère 2015et autorise le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier.
ADOPTE A L'UNANIMITI
Urbanisme |
6) Alpage bovin de Goudissard/Fréjus-Attribution de pâturage Modification du règlement
Le Conseil Municipal accepte le désistement de Mme Sylvie THILLET et la résiliation de la convention en cours. Il approuve la modification du règlement des pâturages, accepte d’augmenter la capacité de l’alpage à 70 UGB et de modifier le règlement du pâturage en ce sens. Il attribue la location de ce pâturage à l'Association de Goudissard représentée par Mme Sylvie THILLET, fixe la location de l’alpage à 1 000 € en application de l’arrêté préfectoral du 25 octobre 2007 n° 2007-298-21 relatif aux conventions pluriannuelles de pâturage ou d’exploitation agricole et la grille de notation, autorise le Maire à signer la convention avec la Présidente de l’Association de Goudissard et à prendre toutes dispositions se rapportant à cette opération.
ADOPTE A L'UNANIMIT
7) Création de la piste de la Combette, autorisation de travaux sur des parcelles communales
Le Conseil Municipal autorise Serre Chevalier Vallée Domaine Skiable à effectuer sur les parcelles communales susvisées, les travaux d’aménagement de la Piste de la Combette conformément au PA 005 161 15 HO 001, autorise M. le Maire ou en cas d’empêchement Mme Christine VALLA adjointe, à signer tous documents se rapportant à cette opération.
ADOPTE A L'UNANIMITI
8) RTE Liaison souterraine BRIANCON-SERRE BARBIN
Le Conseil Municipal prend connaissance du tracé de la ligne aéro-souterraine à 2 circuits 63.000 volts L’ARGENTIERE — BRIANCON 2 et L’ARGENTIERE - SERRE BARBIN, prend connaissance des modalités d’enfouissement de la ligne souterraine prévues sur les parcelles communales. Il s’engage à ne faire aucune construction dans une bande de 5 mètres de largeur sur le tracé de l’ouvrage, ni aucune modification du profil du terrain et plantations d'arbres, d’arbustes ou façon culturale dépassant 0.80 m de profondeur qui seraient préjudiciables à l’entretien, à l’exploitation et à la solidité de l’ouvrage ou à la sécurité, accepte que les agents de RTE ou ceux des entrepreneurs accrédités par lui pénètrent sur les propriétés communales concernées par le projet en vue de la construction, de la surveillance, de l’entretien et de la réparation de l’ouvrage. Il prend note qu’à titre de compensation forfaitaire et définitive, RTE s’engage à verser à la Commune une indemnité de 3646,00 €, autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir entre RTE et la Commune pour les liaisons susvisées L'ARGENTIERE — BRIANCON 2 et L’ARGENTIERE - SERRE BARBIN, dit que l’acte de servitude à intervenir serait établi par un notaire choisi par RTE, désigne Monsieur le Maire, pour signer l’acte à intervenir, signer la convention et tous documents se rapportant à cette opération.
ADOPTE À L'UNANIMITI
9) Déclassement du domaine public Place de l’Aravet : Annulation d’un délibération
Le Conseil Municipal annule la délibération n° 14.09.15 du 3 décembre 2014 portant pour objet « Déclassement du domaine public d’une bande de 4 mètres place de l’Aravet », autorise M. le Maire à signer tous documents se rapportant à cette opération.
A DOPTE À L'UNANIMITI
Lu) [ Patrimoine |
10) Marché d’assurance « contrat groupe des risques statutaires » : Délégation au CDG 05
Le Conseil Municipal autorise la délégation au CDG 05 pour la passation de ce marché, autorise Monsieur le Maire à signer le mandat autorisant le lancement de la procédure d’appel d’offres, et autorise Monsieur le Maire à prendre toutes dispositions dans ce dossier.
ADOPTE A L'UNANIMIT
| Travaux
]
11) Plan d’eau biotope Serre Chevalier Le Pontillas : Approbation du règlement intérieur et du Plan d’organisation de la surveillance et des secours
Le Conseil Municipal approuve le règlement intérieur et le plan d’organisation de la surveillance et des secours portant
modification des dates et horaires d’ouverture, autorise M. le Maire à prendre toutes dispositions dans ce sens.
ADOPTE A L'UNANIMIT]
12) Marché public d’électricité- convention avec la CCB
Le Conseil Municipal désigne la Communauté de Communes du Briançonnais comme coordonnateur du groupement de commandes d’électricité, sur le fondement de l'article 8-VII-1 du Code des marchés publics, pour la durée de la convention.
ADOPTE A L'UNANIMITI
[ Information - Questions diverses |
COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SA DELEGATION.
© Ilest établi un avenant à la convention de mise à disposition des tennis municipaux entre l’Association Tennis Club du Grand
Serre Che et la Commune de La Salle les Alpes afin de reconduire la convention de mise à disposition des tennis du 15 avril
au 15 novembre 2015.
e Le marché relatif aux travaux de renforcement du réseau d’eau potable du Sporting est attribué à l’entreprise Blanchard pour
un montant de 44 093 € HT soit 52 911.60 € TTC.
e Le marché relatif aux travaux de renforcement du réseau d’eau potable du chemin de la Digue — 2°" tranche est attribué à
l'entreprise Blanchard pour un montant de 46 043 € HT soit 55 251.60 € TTC.
® _Ilest établi une convention de prestation de services d’auto partage de véhicules électriques avec la avec la Société MOOV
pour la saison d’hiver 2014/2015 pour un montant de 6 500 € HT soit 7 800 € TTC.
e Signature d’un engagement de location bail pour la location d’un appartement situé à « l’ancienne école du Bez » entre la
commune et Mme et M. Bertrand COLLET dans lequel sont définies les conditions de la location. Loyer 600 €. e Signature d’un engagement de location bail pour la location d’un appartement situé à « l’ancienne école de La Salle » entre
la commune et Mme Christine BARBIERI dans lequel sont définies les conditions de la location. Loyer 300 €.
FIN DE LA SEANCE A 20H45.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire donne la parole au public.
Madame Nicole BIBOUD, en tant que Présidente du Conseil des Anciens, remercie le Maire et son Conseil Municipal pour l'attribution de la subvention à même hauteur que les années précédentes.
Sont évoqués avec Madame Odile FINE, la reprise des travaux RTE et avec Madame Monique LEFEVRE la fermeture du bureau de Poste.