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Compte-Rendu - CR 2015 10 07
Document publié le Mercredi 7 octobre 2015 par la commune de Salle-les-Alpes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2015 10 07)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES RÉPUBLIQUE FR ANÇAISE
_— LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
ARRONDISSEMENT DE BRIANÇON as
MAIRIE de LA SALLE LES ALPES
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du mercredi 7 octobre 2015
ZAoint (Séance publique)
La séance est ouverte sous la présidence de M. Gilles PERLI, 1° Adjoint.
Etaient présents :
Christine VALLA, Emeric SALLE, adjoints,
Dominique BRACHET, Nicole DHENIN, Henri CROSASSO, Paul FIGVED, Emile FORM, Philippe MICHELON, Josette PETER, Philippe RIBUOT, Jean Paul SALLE,
Formant la majorité des membres en exercice.
Excusés :
Alain FARDELLA ayant donné pouvoir à Henri CROSASSO
Dominique GALLETTI ayant donné pouvoir à Paul FIGVED
Le CASA est présent dans la salle.
La séance est ouverte à 20h00. Elle a été précédée par une réunion de travail à laquelle avaient pris part tous les membres du Conseil présents ; réunion au cours de laquelle ont été présentés et préparés les projets de délibération inscrits à l’ordre du jour.
Modification de l’ordre du jour : deux délibérations ont été enlevées :
- N°18 La Vieille Ferme : autorisations diverses
- N°20 Amélioration des conditions de vente de la parcelle AM 800.
La modification est adoptée à l’unanimité.
[ Finances ]
1) Budget « eau » : décision modificative n°1
Le Conseil Municipal accepte la modification du budget 2015 « Eau».
ADOPTE À L'UNANIMI |
2) Budget « commune » décision modificative n°2
Le Conseil Municipal accepte la modification du budget 2015 « Commune ».
ADOPTE À L'UNANIMI
3) Optimisation des bases fiscales : signature d’une convention avec la CCB.
Le Conseil Municipal approuve les termes de la convention avec la CCB et autorise M. Gilles PERLI àla signer.
ADOPTE À L'UNANIMIT
4) Projets Initiative Locale 2016 : demande de subvention.
Le Conseil Municipal accepte les travaux de réfection des pépites de la RD 1091 dans la traversée de l’agglomération (secteur Nord) et sollicite l’aide du Département à hauteur de 50%.
ADOPTE À L'UNANIMI
% Serre Chevalier Vallée ® du Lautaret à Briançon
Code Postal 05240 - Tél. 04.92.25.54.00 - Télécopieur 04.92.24.74.13
email :secretariatgeneral @lasallelesalpes.fr ETS 5) Voirie communale 2015 : demande de subventions.
La Commune décide de poursuivre les travaux d’entretien et de grosses réparations concernant la Voirie commurale. Pour l’année 2015, il est possible d’obtenir l’aide du Conseil Départemental des Hautes-Alpes sous forme de subvention à hauteur de 7 880 €. Le Conseil Municipal sollicite l’aide du Conseil Départemental] pour obtenit la subvention ci-dessus indiquée et arrête la liste des travaux de voirie.
ADOPTE À L'UNANIMITE
6) Droits de terrasse : exonération 2°"*° semestre 2015.
Suite à la fermeture de l’accès routier Serre Chevalier/Grenoble depuis avril 2015 le Conseil Municipal détide d’exonérer les commerçants du droit de terrasses pour la période du 1“ juillet au 31 décembre 2015.
' Ë
< : 7) Convention de facturation eau 2015 Le Conseil
Municipal accepte la convention de facturation proposée par SUEZ et autorise M. le Maire ou en cas
d’empêchement M. Gilles PERLI à la signer.
ADOPTE A L'UN,
8) Subventions aux associations : attributions 2015 (suite)
Le Conseil Municipal approuve l’attribution de deux subventions pour un montant total de 700 €.
ADOPTE À L'UNANI
Secrétariat Général
9) Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Public d’Elimination des déchets-exercice 2014
Le Conseil Municipal prend acte du rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Public d’Elimination des déchets- exercice 2014.
10)Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif et non
collectif : exercice 2014.
li
Le Conseil Municipal prend acte du rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Public d’Assainissement collectif et non collectif-exercice 2014.
11)Syndicat intercommunal à Vocation Multiple de Serre Chevalier : élection d’un délégué suppléant :
Suite à la démission du Conseil Municipal de Mme Claudine FINE, il convient d’élire un délégué suppléant. Au premier tour de scrutin a été élue par 14 voix pour :
En qualité de suppléante :
- Mme Dominique BRACHET
ADOPTE À L'UNANIMI
12) Association scolaire : désignation d’un représentant.
Suite à la démission du Conseil Municipal de Mme Claudine FINE, le Conseil Municipal nomme M. Gilles PERLI au Conseil d'Administration de l’Association Scolaire.
A DOPTE À L'UNANIMI
13)Désignation des représentants du CNAS.
Suite à la démission du Conseil Municipal de Mme Claudine FINE, le Conseil Municipal désigne M. Emeric SALLE, pour assurer les fonctions de délégué auprès du CNAS en qualité d’élu.
ADOPTE À L'UNANIMITI
14) Tarifs ski de fonds 2015/2016.
Le Conseil municipal entérine les tarifs redevance skis de fond pour la saison 2015/2016.
ADOPTE À L'UNANIMIT
15)Exploitation du bois communal : parcelle 18.
Le Conseil Municipal autorise la coupe, l’exploitation et la vente du bois de la parcelle 18 par l'O.N.F et accepte l'établissement de toute convention nécessaire avec l’O.N.F.
ADOPTE À L'UNANIMIT]
i 16) Schéma Intercommunal de mutualisation des services .
Le Conseil Municipal émet un avis favorable au schéma de mutualisation intercommunal élaboré Par la Commuyaité
de Communes du Briançonnais.
ADOPTE À L'UNANIM
Urbanisme li
17) Le Bivouac de la Casse : modification au bail et autorisations diverses.
Afin d’établir un nouvel avenant au bail à construction le Conseil Municipal prend acte de la démission de M. André LECLERE, prend acte de la nomination de M. Thierry FRANCOU aux fonctions de la SARL Le Bivouac de la Case, autorise l’agrandissement de la terrasse, dit que ce projet d’agrandissement fera l’objet d’une publicité par affichage en mairie et publication dans deux journaux, fixe le loyer annuel à 21 000 € à compter du 1° janvier 2016 et dit que céhi- ci sera indexé chaque année conformément à la réglementation en vigueur.
19) Pistes VTT : autorisation de travaux.
Le Conseil Municipal autorise le SIVM de Serre Chevalier d'effectuer les travaux sur diverses parcelles communales,
ADOPTE À L'UNANIMII
21) Acquisition de terrain AC 188.
Le Conseil Municipal accepte l'acquisition de la parcelle AC 188 de 65 m° située au lieu-dit Moulin Taravellier appartenant au Département au prix de 120 € le m° et nécessaire à l'aménagement du secteur.
ADOPTE À L'UNANIMIT
22) Institution des servitudes liaison souterraine Briançon/Serre Barbin.
Le Conseil Municipal prend acte de l’arrêté préfectoral n° 2015-117-2 portant approbation du tracé de détail et institution de servitudes en vue de permettre la création d’une liaison souterraine à 63 000 volts Briançon /Serre Barbin et autorise que ces servitudes soient annexées au Plan Local d'Urbanisme de La Salle les Alpes.
ADOPTE A L'UNANIMITI
23) Echange de terrain TRONQUIT/COMMUNE.
Le Conseil Municipal accepte l’échange de terrain à extraire de la parcelle AH 6 pour environ 42 m° appartenant à Mme Tronquit contre environ 44m? de la parcelle communale AH 416.
Afin de concrétiser cette proposition d'échange, il convient d’annuler la délibération du Conseil Municipal n°14 07 21 du 15 octobre 2014.
ADOPTE A L'UNANIMITI
Travaux L
24) Signature d’une convention de maitrise d’Ouvrage déléguée avec la Communauté de Communes du Briançonnais.
Suite à la construction de l’ensemble immobilier « clos Chirouze PSLA » la Communauté de Communes du Briançonnais va procéder à l’extension du réseau d’assainissement des eaux usées dans ce secteur. Le Conseil Municipal approuve la convention de maitrise d’ouvrage déléguée pour un montant prévisionnel des travaux d’eaux pluviales de 27 500 EHT.
ADOPTE À L'UNANIMIT
25) Construction d’une piscine municipale : avenant MASSE lot métallerie : erreur matérielle.
Lors de la réalisation des travaux de la piscine municipale, des modifications ont été nécessaires. L’avenant relatif au lot N°6 « Métallerie » a fait Pobjet d’une erreur matérielle (erreur de calcul) qu’il convient de corriger. Le Conseil Municipal confirme le montant en moins-value à 23 777.48 € HT et non 19 320.60 € HT,
ADOPTE À L'UNANIMITI
ww | Ressources Humaines
26) Création de postes
M. le Maire informe les conseillers que 6 agents titulaires au sein des services municipaux, peuvent bénéficier d'un avancement de grade en raison de leur ancienneté.
Le Conseil Municipal crée, à compter du 1° décembre 2015 : deux postes d’Adjoint Technique Principal de Îère classe, un poste d’Adjoint Administratif Principal de 2°" classe, un poste d’Adjoint Territorial Spécialisé des étoles maternelles principal de 2" classe et un poste d’Adjoint d'Animation principal de 2°" classe.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Information - Questions diverses
COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SA DELEGATION.
e Ilest établi un cahier des charges pour la location de l'appartement communal situé à l’ancienne cure de La Salle entre la
Commune et M. Loïc FINE dans lequel sont définies les conditions de la location. Le loyer mensuel est de 500 €.
® Il est établi un avenant au cahier des charges pour la location du studio situé à l'immeuble « ConcordeS » à La Salle Jes Alpes
entre la Commune et M. Frédéric MARTIN dans lequel est définie la durée de prorogation de cette location. Le loyer mensuel
est de 198.35 €.
FIN DE LA SEANCE A 21H30.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire donne la parole au public.
M. VIAL indique qu’en solidarité aux communes sinistrées par les inondations dans les Alpes Maritimes, un agent communal
sapeur-pompier est parti sur les lieux.