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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Salle-les-Alpes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2019 10 04)
Thèmes du document : Logement, Consommateurs, Handicap et inclusivité,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
mercredi
10
avril
2019
(Séance
publique)
La
séance
est
ouverte
sous
la présidence
de
M.
Gilles
PERLI,
Maire.
Etaient
présents
:
Emeric
SALLE,
Dominique
GALLETTI,
Jean-Paul
SALLE,
adjoints,
Magali
BRECHU,
Henri
CROSASSO),
Jean-Michel
DELBANO,
Nicole
DHENIN,
Josette
PETER,
Philippe
RIBUOT,
Christine
VALLA.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Excusés
:
Dominique
BRACHET
ayant
donné
pouvoir
à Christine
VALLA
Paul
FIGVED
ayant
donné
pouvoir
à Dominique
GALLETTI
Emile
FORM
ayant
donné
pouvoir
à Jean-Michel
DELBANO
Philippe
MICHELON
ayant
donné
pouvoir
à Henri
CROSASSO
Le
CASA
est présent
dans
la salle.
La
séance
est
ouverte
à 20h00.
Elle
a
été
précédée
par
une
réunion
de
travail
à
laquelle
avaient
pris
part
tous
les
membres
du
Conseil
présents
; réunion
au
cours
de
laquelle
ont
été
présentés
et préparés
les
projets
de
délibération
inscrits
à l’ordre
du jour.
Mme
Josette
PETER
a été
élue
Secrétaire
de
séance.
Modification
de
l’ordre
du
jour
:
Une
délibération
a
été
rajoutée
:
-
N°17:
Protection
sociale
complémentaire
: mandat
au
CDG
05
La
modification
est
adoptée
à l’unanimité.
Finances
1)
Budget
"Commune" :
décision
modificative
n°1.
Le
Conseil
Municipal
accepte
la modification
du budget
2019
"commune".
2)
Budget
"Eau:
décision
modificative
n°1.
Le
Conseil
Municipal
accepte
la modification
du budget
2019
"eau".
3)
Fiscalité
2019.
ADOPTE
À
L'UNANIMITI
ADOPTE
À
L'UNANIMITI
Le
Conseil
Municipal
arrête
les 3
taxes
applicables
en
2019
aux
différentes
bases
d'imposition
ainsi
qu'il
suit :
-
taxe
d’habitation
............,...........
10,77
%
-
taxe
foncière
sur
les propriétés
bâties
…
19,47
%
-
taxe
sur
les propriétés
non
bâties...
124,54
%
4)
Diagnostics
pastoraux
: demande
de
subvention.
ADOPTE
À L'UNANIMITI
En
2017,
la Commune
a engagé
le diagnostic
du
pâturage
de
Cristol.
Il est opportun
de
réaliser
les
diagnostics
des
autres
alpages
dont
dispose
la Commune
:
e
alpage
Méa
e
alpage
Piré/Cucumelle,
e
alpage
Goudissard. Un
devis
a
été
établi
par
le
CERPAM
(Centre
d’Etudes
et
de
Réalisations
Pastorales
Alpes-Méditerranée
pour
un
montant
HT
de
25
650
€ pour
lequel
une
subvention
peut
être
obtenue
à hauteur
de
80
%.
Le
Conseil
Municipal
accepte
de
réaliser
les
diagnostics
des
alpages
Méa,
Piré/Cucumelle
et
Goudissard.
Il
approuve
le
plan
de financement
ainsi qu’il suit :
-
80
%
de
subvention
(tous
financeurs
confondus)
soit un
montant
de
20
520
€ HT
- 20
%
d’autofinancement
soit
un
montant
de
5
130
E HT.
* Monsieur
le Maire
rappelle
l'importance
de
cette
démarche
de
diagnostic
pour
la bonne
gestion
des
pâturages.
Madame
Nicole
DHENTIN
indique
qu'il
s'agit
de
vérifier
s'il n'y
a pas
surexploitation
des
pâturages.
Monsieur
Henri
CROSASSO
rappelle
que
ces
diagnostics
ont été réalisés
dans
le passé
et qu'il convient
de
les renouveler.
ADOPTE
À L'UNANIMIT.
5)
Subventions
aux
associations
: attributions
2019.
Le
Conseil
Municipal
attribue
les
subventions
suivantes
:
Organismes
ou
Associations
Attributions
2019
Syndicat
libre
du chemin
de Puy
Chirouzan
800
€
Association
Sportive
et culturelle
de
La
SALLE
LES
ALPES
4 000
€
Maîtres-chiens
d’avalanches
100
€
TOTAL
article
6574
4900 €
Etant précisé
que
les sommes
nécessaires
sont
inscrites
au budget
primitif 2019
à
l’article
6574.
ADOPTE
À L'UNANIMIT.
6)
Fonds
de
solidarité
pour
le logement
: participation
année
2019.
Le
Conseil
Municipal
accepte
pour
l'année
2019
le versement
de
cette
contribution
à hauteur
de
40
centimes
d'euros
par
habitant
soit
416.40
Euros
(1041
x 0,40)
et autorise
M.
le Maire
à signer
la convention
s'y rapportant,
7)
Alpes
Méditerranée
Charpente
: réduction
de
titres
La
Commune
a émis
deux
titres à l’encontre
de
l’entreprise
« Alpes
Méditerranée
Charpente
» pour
occupation
du
sol
communal
par
un
échafaudage.
L’entreprise
conteste
les
ml
de
ces
factures
arguant
avoir
installé
un
échafaudage
sur
un
chemin
privé
eu
égard
à
un
panneau
apposé
sur la façade
de la construction
indiquant
« chemin
privé
». Ce
qui
a prêté
à confusion.
Compte
tenu
de
l'ambiguïté
de
la
situation,
le
Conseil
Municipal
accepte
une
annulation
partielle
du
titre
1684
à hauteur
de 50%
soit un montant
de
1 594.50
€.
8)
ONF :
encaissement
des
recettes
des
ventes
de
bois.
La
Fédération
Française
des
Communes
forestières
alerte
les
communes
sur
une
mesure
qui
consiste
à l'encaissement
des
recettes
de
ventes
de
bois
par
l'Office
National
des
Forêts
en
lieu
et
place
des
collectivités
exprimée
par
le
Conseil
d'Administration
de
la
Fédération
nationale
des
communes
forestières
le
13
décembre
2017,
réitérée
lors
du
Conseil
d'Administration
de
la Fédération
nationale
des
communes
forestières
le
11
décembre
2018
;
Considérant
l'impact
négatif
sur
la trésorerie
de
la
commune
que
génèrerait
le
décalage
d'encaissement
de
ses
recettes
de
bois
pendant
plusieurs
mois
;
Le
Conseil
Municipal
refuse
l'encaissement
des
recettes
des
ventes
de
bois
par
l'ONF
en
lieu
et
place
des
services
de
la
DGFIP. Monsieur
Jean-Paul
SALLE
indique
que
la
commune
s'oppose
au
transfert
de
l'encaissement
des
recettes
des
ventes
de
bois
à
l'ONF
en
raison
du
délai,
trop
important
de
reversement
aux
communes
bénéficiaires.
L'ONF
constituerait
une
trésorerie
au
détriment
des
communes
forestières.
ADOPTE
À
L'UNANIMIT,
9)
Acquisition
de
terrains
: consorts
DEMOULIN.
Dans
le cadre
de
la réalisation
du
télésiège
débrayable
de
Côte
Chevalier,
certains
propriétaires
ont
sollicité
la Commune
pour
céder
leurs
terrains
concernés
par
ce
nouvel
équipement Par
courrier
en
date
du
16
décembre
2018,
les
Consorts
DEMOULIN,
propriétaires
des
parcelles
cadastrées
D
313
et
D
215,
ont
fait connaitre
leur
souhait
de
céder
ces
biens
à la Commune.
Le
Conseil
Municipal
accepte
l'acquisition
des
parcelles
D313
et D
215
des
Consorts
DEMOULIN
pour
un montant
total
de
5 599
€,
dit que
les
frais
notariés
sont
à la charge
de
la Commune
et que
la somme
nécessaire
est inscrite
au
Budget
« Commune
», article
2111
« terrains
» de
l’exercice
en
cours
;
ADOPTE
À
L'UNANIMIT
10)
Acquisition
de
terrains
GUIRAMAND.
Par
délibération
n°
17.01.26
du
15
mars
2017,
le Conseil
Municipal
a accepté
l’acquisition
de la parcelle
D
1797
de
1201
m?
située
au lieu-dit « serras
» appartenant
à Mme
GUIRAMAND
pour
un
montant
de 7 206
€.
Cependant,
cette
délibération
n’autorise
la signature
de
l’acte
d’acquisition
que
par
l’adjoint
à l’urbanisme
de
l’époque.
Aussi,
afin
de pouvoir
régulariser
cette acquisition,
il est procédé
à la nouvelle
désignation.
ADOPTE
À L'UNANIMITI
11)
Acquisition
de
terrain
: succession
Marie
NICOLAS.
Par
délibération
n°
17.01.25
du
15
mars
2017,
le
Conseil
Municipal
a accepté
l’acquisition
de
diverses
parcelles
de
la
succession
de
Mme
Marie
NICOLAS
pour
un
montant
de
2 000
€.
Cependant,
cette
délibération
n’autorise
la signature
de
l’acte
d’acquisition
que
par
l’adjoint
à l’urbanisme
de
l’époque.
Aussi,
afin de pouvoir
régulariser
cette
acquisition,
il est procédé
à la nouvelle
désignation.
ADOPTE
À L'UNANIMIT.
12)
Cession
‘'copropriétaires
de
la
parcelle
AK
284"
L’actuel
parking
situé
devant
les
garages
«
Clausse
»
formait
le
lot
59
du
lotissement
Agel
et
était
séparé
de
l’actuelle
parcelle
AK
284
par
l’emprise
de
l’ancienne
route
nationale.
M.
CLAUSSE
a fourni
à la Commune
un
arrêté
d’alignement
de
la Direction
Départementale
de
l'Equipement
de
1985,
demandé
lors
de
la construction
des
garages.
Ce
dernier
aurait
dû
faire
modifier
la
superficie
de
son
lot
suite
à cet
alignement
conformément
au
cahier
des
charges
du
lotissement. Le
Conseil
Municipal
propose
de faire
cadastrer
les
deux
parties,
de part
et d’autre
de
cet alignement,
et de
céder
à l’euro
symbolique
aux
« copropriétaires
de
la parcelle
AK
284
» la portion
attenant
à leur
propriété
et confirme
que
la partie
attenante
à
la parcelle
AK
284
située
« Devant
l’Envers
»
a été
désaffectée
de
fait
par
la
construction
de
garages
et
sera
déclassée
du
domaine
public
;
ADOPTE
À
L'UNANIMIT.
13)
Echange
de
terrain
SCI
JUDEL
I1/ Commune.
Par
délibération
n°
18.07.09
du
12
décembre
2018,
le Conseil
Municipal
avait
approuvé
l'échange
de
terrain
à intervenir
entre
la
SCI
JUDEL
II et la Commune.
Or,
la
valeur
de
7,5
€
/ m°
a
été
sous
estimée
pour
les
terrains
cadastrés
AN
350
et
AO
249
(terrains
qui
se
situent
en
zones
Ab
au
PLU).
La
valeur
de
ces
biens
(non
desservis
par
une
voie)
se trouve
dans
une
fourchette
de
10
à
15
€/m2.
Par
ailleurs,
la parcelle
AN
179
a été
intégrée
par
erreur
à la liste
des
terrains
qui
devaient
faire
l'objet
de
l'échange.
La
valeur
des
parcelles
SCI
JUDEL
II est
donc
estimée
à un
montant
total
de
43
863
€.
La
Commune
échange
en
contrepartie
de
ces
parcelles,
le terrain
communal
entre
les
parcelles
cadastrées
AN
110
et AN
108
au
Bez
d’une
surface
de
59
m°?
d’une
valeur
de
750
€
le
m°
situé
en
zonage
UA
au
PLU
soit
un
montant
total
de
44
250
€ pour
ce terrain.
Madame
Christine
VALLA
indique
que
la
conformité
du
permis
de
construire
de
la
SCI
JUDEL
II n'a
pas
encore
été
accordée,
elle
indique
qu'il
faut
retirer
la délibération
pour
faire
pression
sur
le pétitionnaire
pour
obtenir
la
conformité
des
travaux.
Monsieur
Henri
CROSASSO
demande
que
les
actes
ne
soient
pas
signés
avant
la conformité
des
travaux.
Madame
Nicole
DHENIN
indique
que
durant
les
réunions
relatives
à l'urbanisme,
il ressortait
que
le gérant
de
la SCI
était
mis
en cause
pour
des problèmes
de
conformité.
Monsieur
le
Maire
indique
que
les
actes
notariés
ne
seront
pas
signés
avant
la
déclaration
d'achèvement
des
travaux
et
l'obtention
de la conformité
par
la SCI
bénéficiaire
de
l'échange.
DOPTE
PAR
11
VOIX
"POUR"
ET
4
"ABSTENTION"
Nicole
DHENIN,
Christine
VALLA,
Dominique
BRACHET]
Philippe
RIBUOT.| 14) Echange de terrain : M. Pierre SALLE.
M.
Emeric
SALLE
quitte
la séance.
M.
et Mme
Pierre
SALLE
sont bénéficiaires
d'un
droit de passage
sur
la parcelle
communale
cadastrée
D
1825
de 437
m°?
située
à Grande
Touche
et souhaitent
pérenniser
cette
situation
par
un
échange
avec
leurs
parcelles
cadastrées
AP
184
de
374
m°
et AP
187
de
120
m°
situées
au
Sagnas.
Cependant,
le Chemin
de Goudissard
empiète
pour
environ
40
m°
sur la parcelle
communale
D
1825.
Aussi,
l’échange,
accepté
par
M.
et Mme
Pierre
SALLE,
s'établit
sur
la base
suivante
:
D
1825
de 437
m°
- 40 m°
soit 397
m°?
En
contrepartie
des parcelles
AP
184
de 374m°
et AP
187
de
120
m°?
Considérant
que
les
parcelles
AP
184
et
187
sont
impactées
par
le nouveau
tracé
de
la Via
Guisane
en
cours
de
validation,
le
Conseil
Municipal
accepte
cet
échange.
M.
Henri
CROSASSO
indique
que
ce
qui
est
intéressant
pour
la
commune
c'est
que
les
deux
terrains
proposés
par
Monsieur
Pierre
SALLE
sont
concernés
par
le tracé
de
la Via
Guisane.
ADOPTE
À
L'UNANIMIT.
15)
Voies
communales.
Par
délibération
n°
17.02.12
du
26
avril
2017,
le
Conseil
Municipal
a
confié
à La
Poste
la
mise
à jour
du
fichier
de
numérotation
des
habitations
de
la Commune.
Afin
d’éviter
toutes
confusions
et
permettre
une
géolocalisation
fiabilisée
notamment
pour
les
services
de
secours,
le
Conseil
Municipal
valide
les propositions
visées
ci-dessous. Voies
en
homonymie
modifiées
comme
suit
:
Ancienne
Nouvelle
dénomination
dénomination
Chemin
du Moulin
Chemin
des
Pins
Montée
du
Clapier
Montée
du
Clapier
Long Traverse
de
la Fontaine
Traverse
des
Martinets
Voies
ou
lieux
à numéroter
Chemin
des
Préras
Chemin
des
Aumièyes
Chemin
de
Serre
Panenc
Voies,
lieux
à dénommer
et
à numéroter
Chemin
de
Clot
Gauthier
(à numéroter)
Place
du marché
à dénommer
Place
des
Cristaux
ADOPTE
À
L'UNANIMITE]
16)
Retrait
d'une
délibération.
Par
délibération
n°
12.03.17
du
11
avril
2012,
le Conseil
Municipal
a accepté
la pose
de
panneaux
photovoltaïques
sur
les
toitures
du
bâtiment
cadastré
AP
235
et
AP
548
(Téléphérique
du
Pontillas)
par
la
SEM
SEVE
représentée
par
M.
DUMAY
Jean-Luc.
Les
travaux
n’ayant
jamais
été
réalisés,
l’autorisation
d’urbanisme
est
caduque
et
la
délibération
susvisée
n’a
plus
lieu
d’être. Le
Conseil
Municipal
décide
de
retirer
la délibération
n°
12.03.07
du
Conseil
Municipal
du
11
avril
2012
et demande
la
notification
à la SEM
SEVE
cette
décision.
ADOPTE
À
L'UNANIMITE)
17)
Protection
sociale
complémentaire
: Mandat
au
CDG
05.
La
commune
peut
participer
à
la
protection
sociale
complémentaire
de
ses
agents
sous
la
forme
d’une
convention
de
participation
conclue
par
le Centre
de
gestion
préalablement
missionné
à cette
fin
en
vue
notamment
de
l’organisation
des
mesures
de
publicité
et
de
mise
en
concurrence
requises
notamment
par
le décret
n°2011-1474
du
8 novembre
2011.
Ce
dispositif
présente
l’avantage
d’une
part
de
transférer
au
CDG
05
les
formalités
administratives
de
conclusion
de
la
convention
de participation,
d’autre
part de bénéficier
des
effets
de la mutualisation
des besoins. Le
CDG
05
a
décidé
de
mener,
pour
le
compte
des
collectivités
qui
le
demandent,
une
telle
procédure
de
mise
en
concurrence
afin
de
choisir
un
ou
des
organisme(s)
compétent(s)
et
conclure
avec
celui-ci
(ceux-ci)
une
convention
de
participation
sur
le risque
prévoyance.
Le
Conseil
Municipal
s’engage
dans
une
démarche
visant
à faire
bénéficier
les agents
d’une
participation
financière
dans
le cadre
d’une
convention
de
participation
pour
le risque
« Prévoyance
»,
missionne
le CDGO05
afin
de
mener
pour
son
compte
la procédure
de
mise
en
concurrence
nécessaire
à la conclusion
d’une
convention
de
participation
et prend
acte
que
les
tarifs
et
garanties
lui
seront
soumis
préalablement
afin
qu’il
puisse
prendre
ou
non
la
décision
d’adhérer
à
la
convention
de participation
conclue
par
le CDG
05.
Madame
Nicole
DHENIN
indique
que
les
agents
de
la commune
bénéficient
d'une
protection
sociale
complémentaire,
il
s'agit pour
la commune
de vérifier
si elle peut obtenir
de meilleures
conditions
financières.
ADOPTE
À
L'UNANIMIT.
|
Information
- Questions
diverses
|
COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
DANS
LE
CADRE
DE
SA
DELEGATION.
1)
Il est
signé
une
convention
avec
la
Société
de
production
WARNER
BROS.
TV
PRODUCTION
SERVICES
LTD
pour
la
mise
à
disposition
à
titre
gratuit
du
secteur
de
Clot
Gauthier
à
des
fins
de
tournage
et
d'enregistrement
de
scènes
d'intérieur/extérieur
les 25
et 26 mars
2019.
2)
Le
contrat
de
maintenance
du
robot
du
plan
d'eau
biotope
2019
est
conclu
avec
Hexagone
Manufacture
SA
pour
une
durée
de
1 an à compter
du
08/06/2019
pou
un montant
de
1 259.32
€ HT
soit
1 511.18
€ TTC.
FIN
DE
LA
SEANCE
A
20H50
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
Monsieur
le Maire
donne
la parole
au public.
Madame
Danièle
RIGAUD
indique
qu'il
y
a
un
manque
de
visibilité
à
l'entrée
du
parking
du
Rozé
depuis
l'installation
des
dispositifs
semi-enterrés.
Elle
informe
les
élus
qu'elle
a
manqué
de
se
faire
renverser
par
un
véhicule
qui
roulait
trop
vite.
Elle
demande
l'installation
d'un panneau
de
limitation
de vitesse
à 30
km/h.
Madame
Christine
VALLA
indique
que
les
dos-d'âne
sont
les
dispositifs
les
plus
efficaces.
Monsieur
Jacques
DEMOULIN
parle
d'un
problème
de
raccordement
des
eaux
de
toiture
de
la propriété
SCI
JUDEL
IT
qui
forme
une
plaque
de glace
sur la voirie.
Monsieur
Jean-Michel
DELBANO
informe
Monsieur
Jacques
DEMOULIN
que
le
propriétaire
a
été
interpelé
à
ce
sujet,
les
travaux
seront réalisés
après
l'hiver.
Madame
Christine
VALLA
rappelle
qu'il
s'agit
d'une
obligation
réglementaire
que
de
raccorder
les
eaux
pluviales
au
réseau
communal. Madame
Odile
FINE
remercie
la commune
pour
le
"beau"
panneau
d'affichage
qui
a été
installé
à Moulin
Baron.
Elle
demande
également
si la
commune
peut
installer
quelques
planches
en
bois
pour
passer
le torrent
du
Riou
Blanc
pour
accéder
au parc
des
Colombiers.
Monsieur
Bernard
GRAVIER
demande
pour
quelle
raison
le
chantier
de
la
maison
du
"Baron"
au
Bez
avait
été
arrêté
par
la
municipalité.
Il indique
également
que
les
fenêtres
du
rez-de-chaussée
sont
situées
à 70
cm
du
sol
alors
que
le zonage
du
PPR
ne
le
permet
pas.
Le
DGS
indique
que
le
chantier
avait
été
arrêté
en
raison
d'une
suspicion
d'extension
non
autorisée,
après
vérification
il s'est
avéré
qu'il
s'agissait
de
la reconstruction
d'une
partie
de
la maison
qui
avait
été
démolie
sans
autorisation
préalable.
S'agissant
de
l'emplacement
des
fenêtres,
la DDT
a donné
un
avis
favorable
dans
le cadre
du
permis
de
construire
car
un
merlon
de
protection
est prévu.
Le merlon
n'est pas
encore
réalisé
mais
les travaux
ne
sont pas
terminés.