Procès Verbal - pv cm9 10octobre2023

Documents similaires

Compte-Rendu - cr cm9 14septembre2021

Procès Verbal - pv cm2 14fevrier2023

Procès Verbal - pv cm11 12decembre2023

Procès Verbal - pv cm1 17janvier2023

Procès Verbal - pv cm6 9juin2023

Procès Verbal - pv cm7 14octobre2025 signe

Procès Verbal - pv cm10 14novembre2023

Procès Verbal - pv cm4 11juin2024

Procès Verbal - pv cm7 11juillet2023

Procès Verbal - pv cm9 10octobre2023 Document publié le Mardi 10 octobre 2023 par la commune de Lentigny. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm9 10octobre2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit, PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL

Séance publique du 10 octobre 2023

Date de convocation du Conseil Municipal > le 29 septembre 2023 Date d'affichage de la convocation > le 3 octobre 2023

Nombre de Conseillers Municipaux

Effectif légal 19

en exercice 14

présents 12

votants 13

L'an deux mille vingt-trois, le dix octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de Lentigny, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Christophe POTET, Maire.

Présents :

Monsieur Christophe POTET, Madame Catherine SPECKLIN, Madame Evelyne TANTOT, Monsieur Guy DUPERRAY-MAILLET, Madame Ana GONCALVES, Monsieur Rodney SALHI, Madame Chantal GARCIA, Monsieur Patrick COLLET, Madame Catherine PERET, Madame Amélie LEFRANC, Madame Annie WILLE, Monsieur Etienne BARBIER.

Absent avec pouvoir :

Nom du mandant Nom du mandataire

Madame Laetitia PAIRE Monsieur Patrick COLLET

Absent : Monsieur Rémi VERBUCHAIN.

Secrétaire de séance : Monsieur Patrick COLLET.

Aucune remarque n'est formulée.

Le procès-verbal du conseil municipal du 12 septembre 2023 est approuvé à l'unanimité des membres.

Rapporteur : Madame Evelyne TANTOT

Madame Evelyne TANTOT, Adjointe aux Ressources Humaines, rappelle à l'assemblée que conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaire au fonctionnement des services.

Page 1 sur 8Compte tenu du futur avancement de grade d'un agent de la commune sur le grade d’adjoint technique principal de 1% classe, il y a lieu de créer un poste sur lequel il pourra être nommé en cette qualité et de supprimer l'ancien poste occupé.

Par conséquent, Madame Evelyne TANTOT propose au Conseil Municipal la création d’un poste d'Adjoint technique principal de 1%° classe de 35 h et la suppression d'un poste d'Adjoint technique principal de 2°" classe de 35h.

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée notamment par la loi n° 94-1134 du 27 décembre 1994, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris pour l'application de l'article 4 de la loi précitée,

Considérant le projet de tableau d'avancement de grade pour l'année 2024,

Vu la saisine du Comité Technique Intercommunal en date du 24 juillet 2023 relative aux création / suppression de poste envisagées,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres :

+ Décide la création, à compter du 1° janvier 2024, d’un poste conformément au tableau ci-dessous :

EMPLOI Nombre Durée hebdomadaire Adjoint technique territorial principal de 1° classe 1 TC:35h

e Décide la suppression, à compter du 30 septembre 2024, d’un poste conformément au tableau ci-dessous :

EMPLOI Nombre Durée hebdomadaire

Adjoint technique territorial principal de 2°" classe 1 TC:35h

+ Dit que le tableau des effectifs sera modifié en conséquence. II s’établira donc, à

compter du 1° janvier 2024, comme suit :

Durée Grade Nb hebdomadaire Observation

ATTACHE TERRITORIAL 1 TC:35h Vacant (ex poste Thibault}

REDACTEUR PRINCIPAL de 1ère classe 1 TC:35h énne

ADJOINT ADMINISTRATIF

TERRITORIAL PRINCIPAL de 2ème 1 TC:35h Clément classe

CDD droit public art 3-3 5°} loi 1984 - ADJOINT ADMINISTRATIF 2ème classe 1 TC:35h CAR Vacant {ex poste Gisèle)

ADJOINT ADMINISTRATIF 1ère classe 1 TNC:18h Vacant (ex poste Dominique)

ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL 1 TC:35h Vacant (ex poste Chantal)

ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL 1 TNC 23h Sandrine

AGENT DE MAITRISE Â TC 35h Vacant (ex poste Yves)

ATSEM PRINCIPAL de 1ère classe 1 TC 35h Chnistine

ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL œu PRINCIPAL de ère classe Î TNC:28h Vacant (ex poste Brigitte)

ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL

PRINCIPAL de 1ère classe 1 TES EL”

AGENT DE MAITRISE 1 TC 35h Jérôme M

ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL 1 TNC 27h MélinaRapporteur: Madame Evelyne TANTOT

Madame Evelyne TANTOT informe l'assemblée que le décret n° 2023-702 du 31 juillet 2023 a créé une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique de l'Etat et hospitalière.

En effet, le 23 juin dernier, le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques avait annoncé un

train de mesures destinées à améliorer le pouvoir d'achat des fonctionnaires. Plusieurs mesures avaient alors été présentées : hausse du point d'indice de 1,5 %, rehaussement progressif des plus bas salaires («bas de grille»), attribution de 5 points d'indice supplémentaires pour tous les agents de la fonction publique au 1% janvier 2024, reconduction de la GIPA (garantie individuelle de pouvoir d'achat) pour 2023.

Et enfin, la mise en place d'une « prime exceptionnelle de pouvoir d'achat », pour les agents de la fonction publique : le montant de la prime est forfaitaire (sept tranches, de 300 euros à 800 euros) et inversement proportionnel à la rémunération (avec un plafond à 39 000 euros bruts entre le 1° juillet 2022 et le 30 juin 2023).

Dans les fonctions publiques de l'État et hospitalière, cette prime est systématique. Dans la territoriale — libre administration des collectivités locales oblige —, elle est facultative, et peut être versée ou non, selon le libre choix des élus. Le décret concernant la fonction publique territoriale est en attente de parution.

Cependant, à Lentigny, les élus souhaitent mettre en place cette prime exceptionnelle sans différence de traitement avec les autres fonctions publiques d'Etat et hospitalière, c'est-à-dire avec le même barème et versée en une seule fois au prorata du temps de travail et des jours de présence {hors maladie ordinaire ou discipline) selon le barème ci-dessous :

Montant de la prime

Hémunération brate perçue au litre de la période courant du LUTTER CRE RULES

ferjuiiet 2922 au °9 juin 2023 pouvoir d'achat

inférieure ou égale à 23 700 € 800 € |

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 100 €

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 € :

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 600 € |

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € AOÛ €

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 €

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 €

Page 3 sur 8En fonction de ce barème, une attribution individuelle sera définie par arrêté du Maire.

Vu le décret n° 2023-702 du 31 juillet 2023 a créant une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour la fonction publique d'Etat et hospitalière,

Considérant la volonté de faire bénéficier les agents communaux de cette prime exceptionnelle,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres :

e Approuve le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat aux fonctionnaires territoriaux de la commune suivant attribution individuelle définie par arrêté du Maire,

°e Dit que les crédits budgétaires sont prévus sur le chapitre 012,

e Dit que le versement ne pourra avoir lieu qu'après parution du décret précisant les conditions d'octroi de ladite prime pour la fonction publique territoriale.

Rapporteur: Madame Catherine SPECKLIN

Madame Catherine SPECKLIN, adjointe aux finances, explique qu'une adaptation doit être réalisée en section d'investissement pour intégrer les derniers travaux de création du chemin des Galinettes, l'extension du réseau d'assainissement rue de la Bruyère ainsi que l’acquisition de matériel.

Cette adaptation conduit à l'adoption d'une décision budgétaire modificative qui se présente de la manière suivante :

Section d'investissement:

Dépenses Recettes

Article - Opération + Diminution ou | Diminution ou

Désignation augmentation | augmentation

de crédits de crédits

2041512 - subv

équipements GFP

de rattachement 25 920,00 €

(extension ass rue

de la Bruyère)

1328 - autres 12 960,00 €

2915 PASS -20 060,00 € travaux divers

21578 op 47 - autre 2 . 600,00 €

matériel et outillage

2188 op 47 - autres 2 000,00 €

immos corpos

2158 op 132 -

chemin des

Galinettes (regul 4808.00 €

foncières)

Total 12 960,00 € 12 960,00 €

age 4 sur 8Vu le budget communal de l'exercice 2023 adopté le 11 avril 2023, les DM n°1 et n°2,

Considérant que les crédits et les débits doivent être modifiés,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres :

+ Adopte la décision modificative n° 3 du budget communal, exercice 2023, telle que mentionnée ci-dessus.

Rapporteur : Monsieur Christophe POTET

Monsieur Christophe POTET, Maire, expose ce qui suit :

Dans le cadre de l'aménagement de son territoire, la commune de Lentigny a reçu une demande d'accord dans le cadre d’une déclaration préalable pour une division de parcelle, rue de la Bruyère.

Cette opération nécessite l'extension de la canalisation de collecte des eaux usées. Roannais Agglomération va faire réaliser les travaux, sous sa maîtrise d'ouvrage, et la commune participera au financement des travaux de viabilisation.

Pour ce faire, une convention de financement doit être signée entre les deux collectivités publiques.

Monsieur Christophe POTET indique que les travaux s'élèvent à 25 920 € et propose d'approuver la convention, étant précisé que le montant indiqué pourra être ajusté au montant réel des travaux sur justificatif produit par Roannais Agglomération.

Vu le Code de l'urbanisme,

Vu la déclaration préalable n° 042 120 23 R8 017 prévoyant une division de parcelle en zone UC du PLU,

Considérant la nécessité de raccorder la parcelle au réseau public d'assainissement et pour cela l'extension du réseau,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :

e Approuve la convention de financement pour l'extension du réseau public d'assainissement rue de la Bruyère à intervenir avec Roannais Agglomération (travaux effectués par Roannaise de l'Eau),

+ Précise que le montant des travaux s'élève à 25 920 €, montant considéré comme

une subvention d'investissement de la commune de Lentigny à Roannais agglomération ne supportant pas la TVA,

e Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que toutes pièces afférentes.

Page 5 sur 8Rapporteur : Monsieur Christophe POTET

Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'un Projet Urbain Partenarial (PUP) peut être passé via une convention afin d'aider au financement de l'extension du réseau d'eaux usées rue de la Bruyère précédemment voté.

Cette convention permettrait au propriétaire de participer à hauteur de la moitié des frais supportés par la commune.

Monsieur le Maire donne lecture de ladite convention de PUP et propose de l'approuver.

Vu les articles L 332-11-3 et L 332-11-4 du Code de l'urbanisme,

Vu la délibération n° 32-2023 du conseil municipal de Lentigny approuvant le financement des travaux d'extension du réseau d'assainissement rue de la Bruyère avec Roannais Agglomération,

Considérant le projet de convention de PUP afin de rembourser à la commune la moitié du coût de l'extension de réseau d'assainissement rue de la Bruyère,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents :

e Approuve la convention de Projet Urbain Partenarial pour financer la moitié du coût des travaux d'extension du réseau public d'assainissement rue de la Bruyère,

+ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que toutes pièces afférentes.

Rapporteur : Monsieur Christophe POTET

Monsieur le Maire présente le rapport d'activités 2022 de Roannais Agglomération dans tous ses domaines de compétences. Il précise que le rapport complet est disponible sur support papier et informatique en mairie.

Le conseil municipal prend acte de la communication du rapport d’activités 2022 de Roannais Agglomération.

Page 6 sur 8Rapporteur : Madame Catherine SPECKLIN

Madame Catherine SPECKLIN rappelle aux membres du Conseil Municipal que l'article L 2224-5 du Code général des collectivités territoriales impose la réalisation de rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics d'assainissement (RPQS).

Ces rapports sont présentés au plus tard dans les neuf mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné. Un exemplaire de ces rapports doit également être transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l'exercice.

Les services d'assainissements collectif et non collectif sur la commune sont gérés par Roannaise de l'Eau, syndicat chargé de la rédaction des rapports précités. Ces rapports sont publics et permettent d'informer les usagers du service, notamment par sa mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l’eau et de l'assainissement.

Madame SPECKLIN donne lecture des principaux indicateurs et précise que les rapports complets sont disponibles en consultation à la mairie ou par voix dématérialisée.

Le conseil municipal prend acte de la communication du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif, présenté par Roannaïise de l'Eau, pour l'exercice 2022.

Le conseil municipal prend acte de la communication du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'assainissement non collectif, présenté par Roannaise de l'Eau, pour l'exercice 2022.

Projection de photos :

> Retour sur la Fête des abeilles et de la Biodiversité avec les différentes animations sur le week- end : remise des prix du concours photos (1° prix adulte : Monsieur Michel LACHARME & 1° prix enfant : Gabin CASSAL), soirée découverte des papillons de nuit, restitution de l'Atlas de Biodiversité Communal, animations sur le parvis de la mairie avec différents stands et jeux pour enfants, ateliers de fabrication de nichoirs et hôtels à insectes, conte etc.

> Elections du Conseil Municipal de Enfants pour remplacer les CM2 partis en 6°.

> Week-end à Benna pour trois élues les 7, 8 et 9 octobre dans le cadre du 40°" anniversaire du Jumelage entre les deux communes.

AGENDA :

Journée citoyenne : samedi 14 octobre de 8h à 12h.

Réunion d'information sur les déchets : mardi 17 octobre à 18 h, centre technique d'exploitation de Roannais Agglomération, boulevard de Valmy à Roanne.

Présentation du travail de planification des zones d'accélération des énergies renouvelables : jeudi 19 octobre à 9 h, annexe de la salle de sports à Saint André d'Apchon.

Page 7 sur 8Tournée de maintenance de féclairage public : jeudi 19 octobre à 10h.

Conférence des Maires : jeudi 19 octobre à 18 h dans les locaux de Roannaïis Agglomération.

Cérémonie de parrainages républicains à destination de 4 familles roannaises avec la collaboration de 3 associations locales : samedi 21 octobre à 10 h 30 en mairie de Mably.

Portes ouvertes de l'entreprise Design Compo : samedi 21 octobre à partir de 11 h, ZA les Royaux.

Expertise Groupama pour la VMC de la salle de sports : mardi 24 octobre à 9h.

Assemblée Générale du GAL : samedi 4 novembre à 10 h, salle des fêtes.

Bilan annuel de mandat du sénateur Jean-Claude TISSOT : jeudi 9 novembre à 19 h 30, Maison de

quartier du Pontet à Riorges.

Prochain Conseil municipal : mardi 14 novembre.

Rien ne restant à l'ordre du jour, Monsieur Christophe POTET déclare la session close. Délibéré en séance, les jour et an susdits.

La séance est levée à 20 h 06.

Le secrétaire de séance,

me] <

PV approuvé en séance du Conseil municipal du 14 novembre 2023 Publié le 16 novembre 2023Christophe POTET

Ana GONCALVES

Guy DUPERRAY-MAILLET

Evelyne TANTOT

Catherine SPECKLIN

Chantal GARCIA

Patrick COLLET

Catherine PERET

Etienne BARBIER

Laetitia PAIRE

Rémi VERBUCHAIN

Pose

Amélie LEFRANC BE

Rodney SALHI Las = —

Annie WILLE a) (/ &

Siège vacant 1 RAS Ve

Siège vacant 2 RAS

Siège vacant 3 RAS

Siège vacant 4 RAS

Siège vacant 5 RAS

Conseil Municipal du 10 octobre 2023