Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=77683&path=15%2F77683 662 CR
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=71515&path=30%2F71515 782 cr
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=81002&path=fc%2F81002 858 CR
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=2015&path=PV CM 25 03 2019
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=77765&path=e5%2F77765 472 CR
Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=16775&path=af%2F16775 348 WE
Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=40706&path=40%2F40706 731 rc
Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=14807&path=9d%2F14807 202 WE
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=84076&path=bf%2F84076 510 PV
Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=29561&path=ff%2F29561 559 Rc
Compte-Rendu - cms 476 CR du CM du 1er octobre 2019
Document publié le Mardi 1 octobre 2019 par la commune de Vatilieu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms 476 CR du CM du 1er octobre 2019)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Banque,
Compte rendu de la séance du mardi 01 octobre 2019
Président : DUPRAZ FOREY Isabelle
Secrétaire de la séance : Isabelle DOBREMEZ
Présents :
Madame Isabelle DUPRAZ FOREY, Monsieur Cédric NIEVOLLET, Madame Patricia
PRELLE, Monsieur Thierry BERTHOLLET, Madame Isabelle DOBREMEZ, Monsieur Roger
FAYS
Excusés :
Monsieur Jérôme CARLIN
Absents :
Représentés :
Monsieur Antoine MONNET par Monsieur Cédric NIEVOLLET,
Monsieur Gaëtan ROUX-BERNARD par Madame Patricia PRELLE
Ordre du jour:
Délibérations diverses
Rentrée scolaires 2019-2020
Points sur les travaux
Compte rendu des réunions intercommunales
Points divers : repas des ainés
Mme le Maire demande à l’ensemble des membres présents de modifier l'ordre du jour au vue des différentes informations arrivées ce jour.
Délibérations du conseil:
TE38 Travaux sur éclairage public (DE 2019 027)
Suite à notre demande le Syndicat des Energies du Département de l'Isère (SEDI) devenu TE 38 envisage de réaliser dès que les financements seront acquis, les travaux présentés dans les tableaux ci-joints, intitulés,
Collectivité : Commune
VATILIEU
Affaire 19-002-526
EP - Rénovation luminaires centre village complément sinistre
L TE 38 - TRAVAUX SUR RESEAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC Après étude, le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Le prix de revient prévisionnel TTC de l'opération est estimé à : 9 210 €
Le montant total des financements externes s'élève à : 8 435 €
La participation aux frais du TE 38 s'élève à : 44 €
La contribution prévisionnelle aux investissements pour cette opération s'élève à : 731 €
Afin de permettre au TE 38 de lancer la réalisation des travaux, il convient de prendre acte :
- du projet présenté et du plan de financement définitif,
- de la contribution correspondante au TE 38.
Le Conseil, entendu cet exposé,
1 - PREND ACTE du projet de travaux et du plan de financement de l'opération, à savoir :
Prix de revient prévisionnel : 9 210€
Financements externes : 8 435 €
Participation prévisionnelle : 775€ (frais TE 38 + contribution aux investissements)
2- PREND ACTE de sa participation aux frais du TE 38 d'un montant de : 44 €
3- PREND ACTE de sa contribution aux investissements qui sera établie par le TE 38 à partir du décompte final de l'opération et constitutive d'un fonds de concours d'un montant prévisionnel total de : 731 €
Ce montant pourra être réajusté en fonction de la réalité des travaux et tout dépassement fera l'objet d'une nouvelle délibération.
Pour un paiement en 3 versements (acompte de 30%, acompte de 50% puis solde)
Modification délibération n°2019-25 ( DE 2019 028)
Par délibération n°2015-25, le conseil municipal du 29 juillet 2019 a autorisé Mme le Maire à signer la proposition du crédit agricole centre-est pour un montant de 80 000 €.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2337-3,
Sur la proposition du crédit agricole centre-est,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :
Article 1 : d'adopter le nouveau plan de financement ci-dessus nécessaire à l'équilibre de l'opération.
Article 2 : d'autoriser le maire à signer le contrat de prêt suivant :
: Montant du capital emprunté : 80 000 €uros
. Taux d'intérêt annuel fixe: 0.56%
* Durée d'amortissement : 120 mois
- Frais de dossier : 100,00 €uros * Périodicité retenue : annuelle
* Remboursement anticipé : possible moyennant le versement d'une indemnité (2 mois d'intérêts assortis d'une indemnité actuarielle)
Article 3 : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Article 4 : Le maire et le receveur municipal seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Tarification des concessions funéraires et columbarium ( DE 2019 029)
VU l'article L. 2223-13 du CGCT relatif aux concessions dans les cimetières,
Vu l'article L. 2223-14 du CGCT relatif aux types de concession,
VU l'article L. 2223-15 du CGCT relatif à la tarification des concessions,
Vu les articles L 212222 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales permettant au Maire de recevoir délégation du Conseil Municipal pour prendre des décisions dans certains domaines notamment la fixation des tarifs publics de certains services,
Considérant qu'il y a lieu de fixer les tarifs des concessions funéraires,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :
Article 1 : de maintenir les tarifs des concessions et opérations funéraires comme suit :
Concession 30 ans (1ère demande et renouvellement) 300 €
Concession 50 ans (1ère demande et renouvellement) 500 €
Concession columbarium 30 ans (1ère demande et renouvellement) 250 €
Concession columbarium 50 ans (1ère demande et renouvellement) 400 €
Centre médico scolaire St Marcellin 2019-2020 ( DE 2019 030)
Madame le Maire soumet à l'assemblée ia demande de participation financière aux frais de fonctionnement du centre médico-scolaire de St-Marcellin concernant les enfants fréquentant ce centre pour l’année 2019-2020.
Cette participation s'élève à 12.42 € (0.54 e x 23 enfants)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l'unanimité cette proposition et autorise
Madame le Maire à signer la présente convention avec la Mairie de Saint-Marcellin.
Subvention voyage scolaire Vatilieu ( DE 2019 031)
Mme le Maire informe le Conseil municipal du projet de voyage scolaire à l'Espace naturel Sensible des Ecouges de l'école primaire de Vatilieu, fréquentée par 8 enfants de Vatilieu.
Elle propose au Conseil de verser une somme de 40€ par élèves de Vatilieu (40 € x 8 enfants = 320 €) afin de financer en partie ce voyage. Ce montant sera déduit de la participation au centre de loisirs de ces familles.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité cette proposition. Renouvellement contrat maintenance informatique ( DE. 201$ 032
Mme le Maire informe le Conseil que, suite aux travaux de mise en place du tableau numérique à l'école, le contrat de maintenance informatique initialement conciu pour un lot de 10 heures, arrive à échéance et nécessite de le renouveler.
Ce nouveau contrat de suivi informatique inclut 12 heures de présence sur site valable un an. Les heures non utilisées sont reconduites sur le contrat de l'année suivante. Le coût annuel s'élève à 648 € HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte cette proposition et autorise Madame le Maire à signer le présent contrat avec la société Castaing Eric.
Rentrée scolaire 2019-2020 :
Effectif à la rentrée 2019 : 23 élèves.
Points sur les travaux :
- Réfection de la toiture de l'église : travaux en cours mais qui vont nécessiter des travaux complémentaires concernant le clocher.
- Voirie : le début des travaux est programmé au 7/10/2019 en ce qui concerne l'impasse de la Jaconnière (pair et impair), l'impasse de la croix du plâtre et le chemin Champel. Des
informations concernant les horaires des travaux seront communiquées ultérieurement.
Compte rendu des réunions intercommunales :
Compte rendu sur la réunion du TE 38 : changement de l'ensemble des éclairages publics suite à l'orage de grêle du 15 juin 2019. Passage en led. Changement du transformateur route du cheval blanc.
Compte rendu sur la réunion eau et assainissement : aucun travail envisagé sur le réseau.
Points divers :
Le repas des ainés est fixé au dimanche 8 décembre 2019,
Le rallye de la Noix passera par la commune le samedi 26 octobre 2019. Des informations seront distribués par les organisateurs directement aux personnes concernées.
La séance est levée à 22h35.
Le Maire