Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - n°72 2025 Autorisation temporaire de debit de bois
Arrêté - n°97 2026 autorisation de debit de boissons accord
Arrêté - n°94 2025 Autorisation dun debit de boissons tempo
Arrêté - n°176 2025 Autorisation douverture de debit de boi
Arrêté - n°303 2025 Autorisation dun debit de boissons acco
Arrêté - n°26 2025 Autorisation de debit de boissons pour l
Arrêté - n105 2025 Autorisation dun debit de boissons accor
Arrêté - n°309 2025 Autorisation temporaire de debit de boi
Arrêté - n°110 2026 arrete provisoire portant autorisation
Arrêté - n°73 2024 Autorisation debit de boissons
Arrêté - n°35 2025 Autorisation de debit de boissons a loccasion du Bric a Brac des pompiers le 25 mai 2025 1
Document publié le Dimanche 25 mai 2025 par la commune d'Épernon.
Lien du pdf (Arrêté - n°35 2025 Autorisation de debit de boissons a loccasion du Bric a Brac des pompiers le 25 mai 2025 1)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
+++
k ÉPERNON
wureville-epernon.fr
ARRÊTE PROVISOIRE N°35/2025
Arrêté portant autorisation d’un débit de boissons temporaire à l’occasion d’une
foire ou d’une exposition en application de l’article L.3334-1 du code de La santé
publique
Le Maire de La commune d'Épernon,
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L.3321-1 et L.3334-1 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1 L 2212-2 ; L 2214-4 ; L.2122-8 et L.2542-8 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 08 juillet 2013 portant réglementation générale des débits de boissons
en Eure-et-Loir :
Vu la demande présentée par Monsieur Julien SEVESTRE en date du 29 février 2024 ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Monsieur Julien SEVESTRE Président de l'amicale des Sapeurs-Pompiers d'ÉPERNON, 2 rue du
Bois de Loup 28130 HANCHES est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire Le dimanche
25 mai 2025 de 6h à 18h, sur la Place du Forum 28230 EPERNON, à l'occasion du Bric à Brac.
ARTICLE 2 :
Le débit de boissons temporaire sera soumis aux dispositions de l'arrêté préfectoral du 28 juin
2019.
ARTICLE 3 :
À l'occasion de la manifestation mentionnée à l'article 1°, le débit de boissons temporaire ne
pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes 1et 3 définis
à l'article L.3321-1du code de la santé publique.
ARTICLE 4 :
Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en Mairie et en tous
lieux habituellement réservés à cet effet, notifié à l'exploitant demandant l'autorisation ainsi
qu'aux services de police ou de gendarmerie concernés.
Fait à Epernon, Le 19 février 2025.
Date de publication en ligne : Le Mai re,
Auteur : François BELHOMME- Le Maire Francois BELHOMME
Une copie est transmise pour information et à toutes fins utiles à :
Madame l'Adjointe au Maire déléquée à la police municipale et à la gestion du domaine public. a v
Monsieur l'Adjoint à l'information et à la communication.
Monsieur le conseiller délégué aux manifestations publiques.
mn VILLE D'ÉPERNON |
La 1 8 Rue du Général Leclerc - 28230 ÉPERNON
Fetes Ces | 02 37 89 40 67 — www ville-cpernontr