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Compte-Rendu - Compte rendu CM 20 octobre 2021
Document publié le Mercredi 20 octobre 2021 par la commune de Ferrière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 20 octobre 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
L’intégralité des délibérations et des débats seront retranscrits dans le procès-verbal de la séance
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 OCTOBRE 2021
COMPTE-RENDU
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 14 octobre 2021, s’est réuni le mercredi 20 octobre 2021 à 20 H 30, Grande Salle - Maison du Temps Libre à La Ferrière.
21-114 Demande de municipalisation des activités de Planète Jeunes
Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE le principe de la municipalisation des activités gérées actuellement par Planète Jeunes.
- AUTORISE Monsieur le Maire à prendre les dispositions nécessaires à l’ensemble des démarches à effectuer pour cette étude.
21-115 SPL Agence de services aux collectivités territoriales de Vendée / Résiliation de la convention d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la reconstruction de la Mairie.
Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE la résiliation la convention d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la reconstruction de la Mairie avec la Société Publique Locales (SPL) « Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée ».
- AUTORISE le Maire à signer tout document permettant la mise en œuvre de cette décision.
21-116 « Zac du Plessis » / Dénomination de l’impasse de la 1ère tranche
Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à l’unanimité :
- ADOPTE la dénomination de la voie de la 1ère tranche de la ZAC du Plessis comme suit : • Impasse des Douves.
21-117 Cession d’une portion de terrain rue des Ouches à Monsieur GABILLAUD Michel
Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à l’unanimité :
- ACCEPTE de vendre à Monsieur GABILLAUD Michel une portion de terrain derrière se propriété 67 rue du Château d’Eau d’une superficie d’environ 20m² au prix de 10.00 € le m² soit 200,00 €. Le prix final sera déterminé après l’établissement du document d’arpentage.
- PRECISE que les frais de bornage et d’actes seront à la charge Monsieur GABILLAUD Michel.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte à intervenir auprès de Maître Pierre MAIGRE, notaire aux Essarts en Bocage.
21-118 Cession d’une portion de terrain rue des Ouches à Monsieur TRONNET Maxime et Madame CALIMARD Armonie.
Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à l’unanimité :
- ACCEPTE de vendre à Monsieur TRONNET Maxime et Madame CALIMARD Armonie une portion de terrain derrière leur propriété 67 rue du Château d’Eau d’une superficie d’environ 5m² au prix de 10.00 € le m² soit 50 €. Le prix final sera déterminé après l’établissement du document d’arpentage.
- PRECISE que les frais de bornage et d’actes seront à la charge Monsieur TRONNET Maxime et Madame CALIMARD Armonie Mairie
92 rue Nationale 85280 LA FERRIERE – Vendée
Tél. 02 51 40 61 69 - mairie@laferriere-vendee.fr - www.laferriere-vendee.fr
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte à intervenir auprès de Maître Pierre MAIGRE, notaire aux Essarts en Bocage.
21-119 Mise à jour du linéaire de la voirie communale
Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à l’unanimité :
- ACCEPTE l’incorporation dans les tableaux de classement de la voirie communale des rues et des chemins tel que présentés.
- VALIDE le nouveau tableau de classement tel que présenté et retient le linéaire suivant : • voies à caractère de rues (voies goudronnées en agglomération) : 29 725 ml • voies à caractère de routes hors agglomération : 63 753 ml
• chemins ruraux empierré et sablé : 57 924 ml
21-120 La Roche sur Yon Agglomération / Fourniture de moyens d’impression – Convention de groupement de commandes
Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à l’unanimité :
- ACCEPTE le principe de groupement de commandes,
- PREND ACTE de la procédure d’appel d’offres ouvert qui sera engagée dans le respect des dispositions du Code de la Commande Publique ;
- ACCEPTE les termes de la convention de groupement, précisant les missions de La Roche-sur-Yon Agglomération en tant que coordonnateur du groupement,
- AUTORISE le Maire à signer la convention de groupement de commandes, et toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de ce dossier,
- AUTORISE La Roche-sur-Yon Agglomération, coordonnateur du groupement, à signer le marché tel qu’il sera attribué par la Commission d’Appel d’Offres.
21-121 La Roche sur Yon Agglomération / Approbation du Contrat de relance et de Transition Écologique
Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE le contrat de relance et de transition de La Roche-sur-Yon Agglomération et ses annexes ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ce contrat et tous les documents nécessaires à sa mise en œuvre.