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Compte-Rendu - Compte rendu CM 8 septembre 2021
Document publié le Mercredi 8 septembre 2021 par la commune de Ferrière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 8 septembre 2021)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Affiché du 09/09/2021 au 23/09/2021
L’intégralité des délibérations et des débats seront retranscrits dans le procès-verbal de la séance
CONSEIL MUNICIPAL DU 8 SEPTEMBRE 2021
COMPTE-RENDU
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 2 septembre 2021, s’est réuni le mercredi 8 septembre 2021 à 20 H 30, Grande Salle - Maison du Temps Libre à La Ferrière.
21-092 Budget Commune / Admission en non-valeur - créances éteintes
Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à l’unanimité :
- DECIDE l’admission en non-valeur/créances éteintes les créances référencées.
- INDIQUE que les crédits nécessaires seront prévus par décision modificative.
- AUTORISE Monsieur le Maire à émettre le mandat correspondant et à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
21-093 Budget Commune / Décision modificative n°1 au BP 2021
Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à l’unanimité :
- ADOPTE la décision modificative N°1 du budget principal tel que ci-dessous :
Section de fonctionnement
Désignation BP 2021
Dépenses Recettes
diminution
de crédits
augmentation
de crédits
diminution
de crédits
augmentation
de crédits
6541 - créances admises en non
valeur 0,00 € 250,00 €
6542 - créances éteintes 0,00 € 250,00 €
657362 - CCAS 6 000,00 € 6 000,00 €
chapitre 65 - autres charges de
gestion courante 614 031,29 € 6 000,00 € 500,00 €
022 - dépenses imprévues 48 900,00 € 5 500,00 €
022 - dépenses imprévues 48 900,00 € 5 500,00 €
023 - virement à la section
d'investissement 594 643,39 € 20 000,00 € 023 - virement à la section
d'investissement 594 643,39 € 20 000,00 € 722 - immo corporelles (travaux en
régie) 30 000,00 € 20 000,00 € chapitre 042 - opérations d'ordre
de transfert entre sections 41 355,22 € 20 000,00 €
TOTAL FONCTIONNEMENT
6 000,00 € 26 000,00 € 0,00 € 20 000,00 €
20 000,00 € 20 000,00 € Mairie
92 rue Nationale 85280 LA FERRIERE – Vendée
Tél. 02 51 40 61 69 - mairie@laferriere-vendee.fr - www.laferriere-vendee.fr
Section d’investissement
Désignation BP 2021
Dépenses Recettes
diminution
de crédits
augmentation
de crédits
diminution
de crédits
augmentation
de crédits
1068 - excédent de fonctionnement
capitalisé 0,00 € 18 820,90 €
10222 - reversement de FCTVA 20 000,00 € 18 820,90 €
chapitre 10 - dotations, fonds divers
et réserve 20 000,00 € 18 820,90 € 18 820,90 €
21312 - bâtiments scolaires 6 900,00 €
21318 - autres bâtiments publics 13 100,00 €
040 - opérations d'ordre de transfert
entre sections 41 355,22 € 20 000,00 €
021 - virement de la section de
fonctionnement 20 000,00 €
021 - virement de la section de
fonctionnement 594 643,39 € 20 000,00 €
21531 - réseaux d'eau 15 500,00 €
OP 27 - Complexe sportif 528 755,13 € 15 500,00 €
2188 - autres immo corporelles 8 000,00 €
OP 33 - CTM 8 000,00 €
2031 - frais d'études 23 500,00 €
OP 30 - Bâtiments 23 500,00 €
TOTAL INVESTISSEMENT
42 320,90 € 62 320,90 € 0,00 € 20 000,00 €
20 000,00 € 20 000,00 €
21-094 Bail de location / Maison 75 rue Nationale
Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE le projet de bail à intervenir avec Mme BOURCIER Vanessa
- AUTORISE le Maire à signer le contrat de location avec l’intéressée et tous documents s’y rapportant.
21-095 Budget « ZAC du Plessis » / Réalisation d’un emprunt moyen terme
Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à l’unanimité :
- DECIDE de retenir la proposition du crédit agricole pour un montant de 1 300 000€ au taux de 0.34% pour une durée de 4 ans.
- INDIQUE que les crédits nécessaires sont prévus sur le budget annexe ZAC du Plessis.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.
21-096 Rapport des représentants des collectivités territoriales aux conseils d’administration de la SAPL Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée – Année 2020
Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à l’unanimité :
- PREND ACTE du rapport annuel 2020 des représentants des collectivités territoriales aux conseils d’administration de la SAPL Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée. Mairie
92 rue Nationale 85280 LA FERRIERE – Vendée
Tél. 02 51 40 61 69 - mairie@laferriere-vendee.fr - www.laferriere-vendee.fr
21-097 Plan de relance / Appel à projets pour les jardins partagés et collectifs - Demande de subvention
Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE l’opération et les modalités de financement.
- APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l’opération tel que présenté.
- AUTORISE le Maire à solliciter la DDTM 85 dans le cadre de l’appel à projets sur les jardins partagés, à déposer le dossier de demande de subvention, et à signer tout document s’y rapportant.
- INDIQUE que le plan de financement est indicatif et susceptible d’évoluer en fonction de l’évolution du dossier, tant en dépenses qu’en recettes.
21-098 Création d’un pôle culturel et associatif sur le site de l’ancienne mairie / Validation du Programme
Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE et ADOPTE le programme présenté par Monsieur le Maire pour un estimatif des travaux (bâtiment et espaces extérieurs) de 1 754 300,00 € HT.
- DECIDE de lancer la procédure de consultation pour le choix du maître d’œuvre.
- DECIDE de lancer les différentes procédures de consultation pour les autres intervenants.
- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour lancer les différentes procédures de mise en concurrence.
- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour effectuer tous les actes et prendre toutes décisions dans la mise en œuvre des différentes procédures de passation et lui donne notamment tous pouvoirs pour le choix des candidats admis à présenter une offre en cas de procédure restreinte.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout autre document nécessaire à la bonne réalisation de cette opération,
- PRECISE que les crédits nécessaires à la réalisation de cette opération sont inscrits au budget 2021.
21-099 Transformation du pôle culturel actuel en Hôtel de Ville / Validation du Programme
Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE et ADOPTE le programme présenté par Monsieur le Maire pour un estimatif des travaux (bâtiment et espaces extérieurs) de 1 758 730,00 € HT.
- DECIDE de lancer la procédure de consultation pour le choix du maître d’œuvre.
- DECIDE de lancer les différentes procédures de consultation pour les autres intervenants.
- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour lancer les différentes procédures de mise en concurrence.
- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour effectuer tous les actes et prendre toutes décisions dans la mise en œuvre des différentes procédures de passation et lui donne notamment tous pouvoirs pour le choix des candidats admis à présenter une offre en cas de procédure restreinte.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout autre document nécessaire à la bonne réalisation de cette opération,
- PRECISE que les crédits nécessaires à la réalisation de cette opération sont inscrits au budget 2021.
21-100 SyDEV / Convention pour réalisation d’une opération de rénovation d’éclairage
Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à l’unanimité :
- ACCEPTE les termes de la convention relative à la réalisation d’une opération de rénovation d’éclairage n°L.RN.089.21.102 proposée par le SyDEV, fixant les modalités techniques et financières de cette opération pour un montant de participation de 12 583,00 € HT.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir fixant les modalités techniques et financières de cette opération, Mairie
92 rue Nationale 85280 LA FERRIERE – Vendée
Tél. 02 51 40 61 69 - mairie@laferriere-vendee.fr - www.laferriere-vendee.fr
- PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2021 aux articles et chapitres prévus à cet effet.
21-101 SyDEV / RD 160 - Convention pour réalisation d’une opération de signalisation lumineuse
Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à l’unanimité :
- ACCEPTE les termes de la convention relative à la réalisation d’une opération de signalisation lumineuse n°L.AS.089.21.001 proposée par le SyDEV, fixant les modalités techniques et financières de cette opération pour un montant de participation de 1 480,00 € HT.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir fixant les modalités techniques et financières de cette opération,
- PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2021 aux articles et chapitres prévus à cet effet.
21-102 Lotissement « Les Hauts de la Pironnière » / Dépôt du permis d’aménager
Le CONSEIL MUNICIPAL, après délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE l’Avant-Projet Définitif du lotissement « Les Hauts de la Pironnière ».
- HABILITE Monsieur le Maire à déposer la demande de permis d’aménager correspondante.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les pièces s’y rapportant.
21-103 Département de la Vendée / Convention de partenariat dans le cadre de l’organisation d’un concert de l’opération « Vendée, Musique & Patrimoine » 2021
Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE la convention de partenariat à intervenir avec le Département de la Vendée dans le cadre du concert de Rocio MARQUEZ – (flamenco) le samedi 25 septembre 2021 sur le site de l’étang du Plessis Bergeret dans le cadre de l’opération « Vendée, Musique & Patrimoine 2021 » réalisée par le Département de la Vendée.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et toutes les pièces se rapportant à cette opération.
21-104 Avenant n°2 à la Convention Territoriale Globale (CTG) avec la CAF
Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à l’unanimité :
- AUTORISE la collectivité à intégrer la Convention Territoriale Globale 2017-2020, en anticipation de l’échéance de son Contrat Enfance Jeunesse (CEJ).
- APPROUVE les termes de l’avenant n°2 à la Convention Territoriale Globale signée avec la CAF.
- AUTORISE Monsieur le Maire ou un(e) adjoint(e), à signer l’avenant n°2 à la Convention Territoriale Globale et tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de ce dossier.
21-105 La Roche sur Yon Agglomération / « Développement de l’attractivité du centre bourg en favorisant la sécurité des voies, les déplacements doux et l’accessibilité » - Demande de Fonds de concours
Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE l’opération et les modalités de financement.
- APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l’opération tel que présenté.
- AUTORISE le Maire à solliciter l’enveloppe de fonds de concours, à déposer le dossier de demande de subvention, et à signer tout document s’y rapportant.
- INDIQUE que le plan de financement est indicatif et susceptible d’évoluer en fonction de l’évolution du dossier, tant en dépenses qu’en recettes. Mairie
92 rue Nationale 85280 LA FERRIERE – Vendée
Tél. 02 51 40 61 69 - mairie@laferriere-vendee.fr - www.laferriere-vendee.fr
21-106 La Roche sur Yon Agglomération / Pacte de Gouvernance 2021/2026
Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE le pacte de gouvernance tel que proposé en annexe ;
- PRECISE que ce texte, tel que joint à la présente délibération, sera adopté définitivement par le Conseil d’agglomération au terme de la consultation des communes membres.
21-107 La Roche sur Yon Agglomération / Transfert de la compétence Plan Local d’Urbanisme– Approbation du rapport définitif de la CLECT sur l’évaluation des charges nettes transférées
Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE le rapport définitif de la CLECT sur le coût des charges nettes transférées de la compétence « Plan local d’urbanisme » à La Roche-sur-Yon Agglomération ci-annexé ;
- APPROUVE la refacturation au réel de La Roche-sur-Yon Agglomération vers les communes des révisions de PLU prescrites par les communes avant le 1er juillet 2021 ;
- APPROUVE la refacturation au réel de La Roche-sur-Yon Agglomération vers les communes des évolutions des PLU communaux hors révision (modifications, modifications simplifiées, mise en compatibilité, mise à jour, etc.) le temps de l’élaboration du PLUi ;
- PREND ACTE que des délibérations concordantes de la commune et de l’EPCI sont nécessaires pour fixer le montant révisé de l’attribution de compensation en fonctionnement à compter du 1er janvier 2022 ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de ce dossier.
21-108 La Roche sur Yon Agglomération / Adhésion à un groupement de commandes - Missions d’assistance et de conseils juridiques
Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à l’unanimité :
- ACCEPTE le principe de groupement de commandes,
- ACCEPTE les termes de la convention de groupement, précisant les missions de La Roche-sur-Yon Agglomération en tant que coordonnateur du groupement,
- PREND ACTE de la procédure adaptée qui sera engagée dans le respect des dispositions du Code de la Commande Publique,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de groupement de commandes, et toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de ce dossier,
- AUTORISE La Roche-sur-Yon Agglomération, coordonnateur du groupement, à attribuer et à signer les marchés au nom et pour le compte du groupement de commandes.
21-109 Personnel / Création d’un poste contractuel pour accroissement temporaire d’activité
Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à l’unanimité :
- DECIDE de créer 1 emploi temporaire :
Motif du recours à un agent contractuel : article 3-1, 1° (accroissement temporaire d’activité) de la loi du 26 janvier 1984 modifiée,
Durée du contrat : 1 jour
Temps de travail : temps non complet 20h30 à 23h30
Nature des fonctions : SSIAP 1
Niveau de recrutement : catégorie hiérarchique B, cadre d’emploi des techniciens territoriaux Niveau de rémunération : Indice brut 372 du grade de recrutement
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de recrutement correspondant. Mairie
92 rue Nationale 85280 LA FERRIERE – Vendée
Tél. 02 51 40 61 69 - mairie@laferriere-vendee.fr - www.laferriere-vendee.fr
- PRECISE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans cet emploi sont inscrits au budget, chapitre 012.
21-110 Personnel / Création d’un poste contractuel pour accroissement temporaire d’activité
Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à l’unanimité :
- DECIDE de créer 1 emploi temporaire :
Motif du recours à un agent contractuel : article 3-1, 1° (accroissement temporaire d’activité) de la loi du 26 janvier 1984 modifiée,
Durée du contrat : 10.2 mois (du 1er septembre 2021 au 5 juillet 2022 inclus) Temps de travail : temps non complet à 31.5/35ème
Nature des fonctions : ATSEM
Niveau de recrutement : catégorie hiérarchique C, cadre d’emploi des adjoints techniques Niveau de rémunération : Indice brut 354 du grade de recrutement
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de recrutement correspondant.
- PRECISE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans cet emploi sont inscrits au budget, chapitre 012.
21-111 Personnel / Création d’un poste contractuel pour accroissement temporaire d’activité
Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à l’unanimité :
- DECIDE de créer 1 emploi temporaire :
Motif du recours à un agent contractuel : article 3-1, 1° (accroissement temporaire d’activité) de la loi du 26 janvier 1984 modifiée,
Durée du contrat : 12 mois
Temps de travail : temps non complet à 12.25/35ème
Nature des fonctions : agent de restauration scolaire
Niveau de recrutement : catégorie hiérarchique C, cadre d’emploi des adjoints techniques Niveau de rémunération : Indice brut 354 du grade de recrutement
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de recrutement correspondant.
- PRECISE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans cet emploi sont inscrits au budget, chapitre 012.
21-112 Personnel / Mise à jour du tableau des effectifs
Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à la majorité (6 abstentions de MOREAU Marie-Claude, TANGUY Marie- Hélène, CHARRON Christian, RAMBAUD Franck, BUGEL Dominique, POIRAUD Nadège), approuve la création et la suppression des postes suivants :
▪ Création de 2 postes d’agents de maitrise à temps complet et suppression de 2 postes d’adjoints
techniques principaux de 1ère classe à temps complet dans le cadre de la promotion interne 2021, à compter du 9 septembre 2021,
▪ Création d’un poste d’agent de maitrise à temps non complet pour 23.5/35ème et suppression d’un poste
d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet pour 21.5/35ème dans le cadre de la promotion interne 2021, à compter du 9 septembre 2021,
▪ Création d’un poste d’adjoint technique territorial à temps non complet pour 29/35ème à la suite du
changement de poste d’un agent de restauration scolaire vers le poste d’ATSEM qui se libère et suppression du poste d’adjoint technique territorial à temps non complet pour 12.25/35ème précédemment occupé par cet agent, à compter du 9 septembre 2021,
▪ Création d’un poste d’adjoint technique à temps complet à la suite de la mutation d’un agent de
l’EHPAD en remplacement d’un agent qui fait valoir ses droits à la retraite et suppression d’un poste Mairie
92 rue Nationale 85280 LA FERRIERE – Vendée
Tél. 02 51 40 61 69 - mairie@laferriere-vendee.fr - www.laferriere-vendee.fr
d’adjoint technique territorial à temps non complet pour 7/35ème précédemment occupé par cet agent, à compter du 1er octobre 2021,
▪ Création d’un poste d’adjoint technique territorial à temps complet à la suite d’un changement de
missions d’une ATSEM pour un poste d’animation à la bibliothèque et l’école des sports ainsi que de l’entretien de bâtiments suite à la création d’un poste et suppression d’un poste d’adjoint technique territorial à 30/35ème, à compter du 9 septembre 2021,
▪ Suppression d’un poste d’ATSEM principal de 2ème classe à temps non complet pour 30/35ème qui n’est
plus pourvu, à compter du 9 septembre 2021,
▪ Suppression d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet qui n’est plus
pourvu, à compter du 9 septembre 2021.
21-113 Désignation de la salle des délibérations du Conseil Municipal
Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à l’unanimité :
- DECIDE que la grande salle de la Maison du Temps Libre, qui répond aux obligations d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite, sera désormais le lieu habituel pour les délibérations du Conseil Municipal.
- PRECISE que cette délibération prend effet à compter du 9 septembre 2021.