Compte-Rendu - Compte rendu CM 5 mai 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 5 mai 2021 Document publié le Mercredi 5 mai 2021 par la commune de Ferrière. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 5 mai 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire, Mairie

92 rue Nationale 85280 LA FERRIERE – Vendée

Tél. 02 51 40 61 69 - mairie@laferriere-vendee.fr - www.laferriere-vendee.fr

CONSEIL MUNICIPAL DU 5 MAI 2021

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COMPTE-RENDU

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Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 28 avril 2021, s’est réuni le mercredi 5 mai 2020 à 19 H 30, Grande Salle - Maison du Temps Libre à La Ferrière.

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21-050 Révision du PLU / Rapport de présentation – Approbation du Plan Local d’Urbanisme

Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à la majorité (6 votes contre de MOREAU Marie-Claude, TANGUY Marie-Hélène, CHARRON Christian, RAMBAUD Franck, BUGEL Dominique, POIRAUD Nadège) :

- APPROUVE le Plan Local d'Urbanisme.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.

21-051 Révision du PLU / Droit de préemption urbain – Redéfinition du champ d’application à la suite de l’approbation du PLU

Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE d'instituer le Droit de Préemption Urbain sur l’ensemble des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) du Plan Local d’Urbanisme approuvé.

- CONFIRME la délégation du Droit de Préemption Urbain à Monsieur Le Maire dans les secteurs U et AU.

- CONFIRME la délégation du Droit de Préemption Urbain à l’Établissement Public Foncier de la Vendée sur les secteurs de la Zac du Plessis, rue Nationale et rue du Stade.

- APPROUVE la carte identifiant les zones U et AU du PLU sur lesquelles le Droit de Préemption Urbain est instauré.

- PRESCRIT de procéder aux formalités de publicité de la présente délibération conformément aux dispositions des articles R.211-2 à R.211-4 du Code de l'Urbanisme.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.

21-052 Modification du Règlement Intérieur du Conseil Municipal

Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à la majorité (6 votes contre de MOREAU Marie-Claude, TANGUY Marie-Hélène, CHARRON Christian, RAMBAUD Franck, BUGEL Dominique, POIRAUD Nadège) :

- ADOPTE le règlement intérieur du Conseil Municipal de La FERRIERE.

Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE la composition suivante des commissions municipales :L’intégralité des délibérations et des débats seront retranscrits dans le procès-verbal de la séance

➢ Administration Générale ➢ Affaires sociales et Solidarités

• AMBIEHL Gaëlle • CHARRON Christian

• CHARRON Christian • GOGEON Caroline

• DELONCA Virginie • GUIBERT Réjane

• GOGEON Caroline • GUIMBRETIERE Daniel

• LE ROUX Anne • HERMOUET Sonia

• MALLARD Michel • JOYAU Emmanuel

• PINEAU Anthony • MALLARD Michel

• POIRAUD Nadège • MOREAU Marie-Claude

• RIVOAL Eric • OGER Alain

• TANGUY Marie-Hélène • POIRAUD Nadège

• TURPAUD Odile • RAMPILLON Christine

➢ Cadre de vie ➢ Écoles / Enfance-Jeunesse

• AUBINEAU Bernard • AMBIEHL Gaëlle

• BUGEL Dominique • BOLMIER Isabelle

• EVEILLE Martial • BUGEL Dominique

• GANDRILLON Martial • HERMOUET Sonia

• GUIMBRETIERE Daniel • JOYAU Emmanuel

• LE ROUX Anne • MOREAU Marie-Claude

• MOREAU Marie-Claude • OGER Alain

• PAILLAT Thomas • PINEAU Anthony

• RIVOAL Eric • PIVETEAU Delphine

• TANGUY Marie-Hélène • RAMBAUD Franck

• TEXIER Laurent

• TURPAUD Odile

➢ Vie associative

• BOLMIER Isabelle

• EVEILLE Martial

• GIRARD Marianne

• GUIBERT Réjane

• PAILLAT Thomas

• PIVETEAU Delphine

• RAMBAUD Franck

• TANGUY Marie-Hélène

• TEXIER Laurent

21-054 Demande de subvention DETR pour le projet : « Réhabilitation de la mairie à la suite de l’incendie »

Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE l’opération et les nouvelles modalités de financement.

- APPROUVE le nouveau plan de financement prévisionnel de l’opération tel que présenté.

- AUTORISE Monsieur le Maire à déposer le dossier de demande de subvention et à signer tous documents se rapportant à cette affaire, et notamment la demande de subvention.Mairie

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21-055 Demande de subvention au titre des fonds régionaux FRDC (Fond Régional de Développement des Communes) et PDLRIC (Pays de la Loire Relance Investissement Communal) pour le projet de « Développement de l’attractivité du centre bourg en favorisant la sécurité des voies, les déplacements doux et l’accessibilité »

Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE l’opération et les modalités de financement.

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l’opération tel que présenté.

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter tous les fonds et les financeurs énoncés ci-dessus, mais également les autres financeurs et autres fonds qui pourraient se révéler utiles à l’opération.

- AUTORISE Monsieur le Maire à déposer le dossier de demande de subvention et à signer tout document se rapportant à cette affaire, et notamment la demande de subvention.

- INDIQUE que le plan de financement est indicatif et susceptible d’évoluer en fonction de l’évolution du dossier, tant en dépenses qu’en recettes

21-056 Demande de subvention auprès du Centre National du Livre

Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE la demande de subvention.

- AUTORISE monsieur le Maire à déposer le dossier de demande de subvention et à signer tous documents se rapportant à cette affaire.

21-057 Rythmes scolaires / Dérogation à la semaine de 4 jours ½

Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à l’unanimité :

- EMET un avis favorable pour une organisation des temps scolaires sur une semaine de 4 jours à compter de la rentrée 2021.

- AUTORISE Monsieur le Maire à demander à la Direction Académique des Services de l’Éducation Nationale (DASEN) une dérogation pour une organisation des temps scolaires sur 4 jours.

21-058 Cession d’une portion du Chemin communal rue de la Croix Rouge à Monsieur SAMIN Michel

Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à l’unanimité :

- ACCEPTE de vendre à Monsieur SAMIN Michel une partie du chemin communal derrière sa propriété 10 rue de la Croix Rouge d’une superficie d’environ 32m² au prix de 10.00€ le m² soit 320,00€. Le prix final, sera déterminé en appliquant à la surface effectivement constatée lors de l’établissement du document d’arpentage.

- PRECISE que les frais de bornage et d’actes seront à la charge Monsieur SAMIN Michel.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte à intervenir en l’étude de la SCP MERCIER-de CASTELLAN, notaires aux Essarts en Bocage.

21-059 Vente d’un terrain rue de la Chênaie à Monsieur et Madame ROUSSEAU Vincent et Elodie

Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à l’unanimité :

- ACCEPTE de vendre à Monsieur et Madame ROUSSEAU Vincent et Elodie une parcelle de terrain derrière leur propriété 23 rue de la Chênaie d’une superficie d’environ 300 m² au prix de 20,00 € le m². Le prix final, sera déterminé en appliquant à la surface effectivement constatée lors de l’établissement du document d’arpentage.

- PRECISE que les frais de bornage et d’actes seront à la charge de Monsieur et Madame ROUSSEAU Vincent et Elodie.Mairie

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- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte à intervenir en l’étude de la SCP MERCIER-de CASTELLAN, notaires aux Essarts en Bocage.

21-060 Lotissement « Le Caillou Blanc 5 » / Modification du cahier des charges

Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à l’unanimité :

- ACCEPTE le cahier des charges présenté pour le lotissement « le Caillou Blanc 5 ».

21-061 Lotissement « Le Caillou Blanc 5 » / Dénomination de la voie du lotissement

Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à l’unanimité :

- ADOPTE la dénomination de la voie du lotissement « Le Caillou Blanc 5 » comme suit :

• Rue de l’Ambre.

21-062 ZAC du Plessis / Avenant n°1 au contrat d’assistant à maitrise d’ouvrage

Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE l’avenant n°1 avec l’agence de service aux collectivités locales concernant :

o Revalorisation du forfait définitif de rémunération : 27 578,16 € HT.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 qui porte le montant total du marché à la somme de 27 578,16 € HT soit 33 093,80 € TTC, soit une augmentation de 19,38 % par rapport au marché initial.

- PRECISE que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2021.

21-063 ZAC du Plessis / Avenant n°1 au contrat de maîtrise d’œuvre

Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à l’unanimité :

- VALIDE l’Avant-Projet présenté et l’enveloppe prévisionnelle des travaux : 341 126,25 € HT de travaux réalisés sous maitrise d’ouvrage communale.

- APPROUVE l’avenant n°1 avec le groupement INFRASERVICE concernant :

o missions de maîtrise d’œuvre Tranche Ferme : 27 500,00 € HT (taux de 10,56 %, travaux estimés à 260 500,00 € HT) passe à 35 949,01 € HT ;

o missions complémentaires Tranche Ferme : 17 500,00 € HT passe à 15 000,00 € HT (nombre de lots moins importants) ;

o missions complémentaires Tranche Optionnelle : 3 550,00 € HT passe à 2 900,00 € HT (nombre de lots moins importants).

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 qui porte le montant total du marché à la somme de 53 849,01 € HT soit 64 618,92 € TTC, soit une augmentation de 11,1% par rapport au marché initial.

- PRECISE que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2021.

21-064 Mise en place du dispositif « Argent de poche »

Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE la mise en place du dispositif « Argent de poche ».

- FIXE la rémunération à 15 € par mission (d’où l’exonération de sécurité sociale et de CSG).

- PRECISE que le versement de la rémunération se fera par virement bancaire sur le compte du jeune.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires au fonctionnement de cette opération.

- PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2021.Mairie

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21-065 Personnel / Mise à jour du tableau des effectifs

Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à l’unanimité, approuve la création et la suppression des postes suivants :

• Suppression d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à 18h/semaine au service scolaire

• Création d’un poste d’adjoint technique territorial à 18h/semaine au service scolaire,

• Création d’un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet au service administratif.

21-066 Personnel / Convention financière de reprise d’un compte épargne temps dans le cadre d’une mutation

Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à l’unanimité :

- VALIDE le montant proposé pour la prise en charge financière du CET de l’agent concerné pour un montant de 75,00 € / jour soit un total de 600,00 € pour 8 jours.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le projet de convention.

21-067 Personnel / Délibération de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels pour remplacer des agents publics momentanément indisponibles

Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels de droit public dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 pour remplacer des fonctionnaires territoriaux ou des agents contractuels de droit public momentanément indisponibles.

- PRECISE que Monsieur le Maire sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.

- PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2021.