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Déliberation - publication des d lib rations de la s ance du 11 mars 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lubersac.
Lien du pdf (Déliberation - publication des d lib rations de la s ance du 11 mars 2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
SÉANCE DU 11 MARS 2026
Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni le mercredi 11 mars 2026 à 20 h 30 dans le lieu habituel
de ses séances, à la Mairie de Lubersac, sous la présidence de Philippe GONZALEZ, Maire.
Date de convocation : 5 mars 2026.
Après avoir procédé à l’appel des conseillers présents, Jean-Marie MOULIN est nommé secrétaire de séance.
Elus présents : ANTIN Philippe, BERTRAND-LAFEUILLE Agnès, BEYLIE Sylvie, BORIE-POUGET Annie, COLOMBEAU Jean-Louis, DEMARTY Gaëlle, FIOR Chantal GONZALEZ Philippe, GOUGIS Bernard, LACHENAUD Claude, LASCAUX Marine, LÉRY Hélène, MAZEAUD Michel, MOULIN Jean-Marie, ROUGERIE Laurent, SOL Christian, SOULLIER Hélène.
Elues représentées : AUDRERIE Pascale (pouvoir à H. SOULLIER), PERRIER-PEYRAT Chantal (pouvoir à JM.
MOULIN).
Délibérations adoptées
1 – Approbation du Plan Local d’Urbanisme et abrogation de la Carte Communale, DEL2026-22. 2 – Instauration du droit de préemption urbain, DEL2026-23.
3 – Etablissement Public Foncier (EPF) de Nouvelle-Aquitaine : conventions de réalisation pour la réhabilitation de l’ancien Hôtel du commerce et de l’ancien hôtel restaurant Le Souham, DEL2026-24. 4 – Déviation de Lubersac : échange amiable de terrains avec le Conseil Départemental de la Corrèze, DEL2026-25.
5 – Création d’un poste : mise à jour du tableau des emplois au 1er juin 2026, DEL026-26.