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Déliberation - publication des d lib rations de la s ance du 12 octobre 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lubersac.
Lien du pdf (Déliberation - publication des d lib rations de la s ance du 12 octobre 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Agriculture et alimentation,
SÉANCE DU 12 OCTOBRE 2026
Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni le lundi 12 octobre 2026 à 20 h dans le lieu habituel de ses
séances, à la Mairie de Lubersac, sous la présidence de Jean-François ROCHE, Maire.
Date de convocation : 1er octobre 2026.
Après avoir procédé à l’appel des conseillers présents, Christian SOL est nommé secrétaire de séance.
Présents : BELLOT Dominique, BORIE-POUGET Annie, CHABASSIER Christophe, COLOMBEAU Julien, DEMARTY Gaëlle, GUYONNAUD-PRADEAUX Blandine, LASCAUX Marine, MASSIAS Fanny, MAZEAUD Michel, MILLOT Michel, MOULIN Jean-Marie, PERRIER-PEYRAT Chantal, ROCHE Jean-François, ROUGERIE Laurent, SOL Christian.
Représentés : AUDRERIE Anne-Pascale (pouvoir à JM MOULIN), GARDETTE Maria (pouvoir à F. DEMARTY), LACHENAUD Claude (pouvoir à C. SOL).
Absente : ESCALLIER Geneviève.
Délibérations adoptées
1- Transfert de la compétence « éclairage public » à la FDEE de la Corrèze, DEL2026-67. 2 – Poursuite du déploiement de la vidéoprotection dans le secteur du stade de football, DEL2026-68. 3 – Avis de la commune sur le PC de la société CHATELET ÉNERGY, DEL2026-69. 4 – Carrefour Laleu / Faraud : demande d’amende de police, DEL2026-70.
5 – Subvention exceptionnelle à Madame Marie Capel, DEL2026-71.
6 – Modification de la tarification et des modalités d’accès au service d’aide aux devoirs, DEL2026-72. 7 – Création d’un poste : avancement de grade pour l’année 2026, mise à jour du tableau des emplois au 1er novembre 2026, DEL2026-73.
Arrêtés du Maire portés à connaissance
1 – Arrêté du Maire portant réalisation d’un emprunt de 300 000 € auprès de la Caisse d’épargne Auvergne Limousin, ARR2026-86.
2 – Arrêté du Maire portant refus du transfert des pouvoirs de police du maire au président de la communauté de communes dans les domaines de l’assainissement, des aires d’accueil de gens du voyage et de l’habitat, ARR2026-87.