Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - liste des d lib rations 10576576
Déliberation - liste des d lib rations
Déliberation - liste des d lib rations 10644448
Déliberation - liste des d lib rations 9810390
Déliberation - liste des d lib rations 10496393
Conseil Municipal - liste des d lib rations du Cm du 17 10 2025
Déliberation - liste des d lib rations 10616966
Déliberation - liste des d lib rations 10295794
Déliberation - liste des d liberations s ance 16 d cembre 2024
Déliberation - 2025 27 retrait d une d lib ration du 31 janvie
Déliberation - liste des d lib rations de la s ance du 10 juillet 2025
Document publié le Jeudi 10 juillet 2025 par la commune de Moustier-Ventadour.
Lien du pdf (Déliberation - liste des d lib rations de la s ance du 10 juillet 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
COMMUNE DE MOUSTIER-VENTADOUR
LISTE DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
10 JUILLET 2025
Délibération 2025-30 :
> Admissions en non valeurs budget M57
APPROUVEE à l’unanimité (8 voix)
Délibération 2025-31 :
> Admissions en non valeurs budget M49
APPROUVEE à l’unanimité (8 voix)
Délibération 2025-32 :
> Tarification sociale des repas de la cantine
APPROUVEE à l’unanimité (8 voix)
Délibération 2025-33 :
> Attribution du logement au-dessus de la maire
APPROUVEE à l’unanimité (8 voix)
Délibération 2025-34 :
> Motion pour la réouverture de la ligne SNCF Ussel/Clermont-Ferrand
APPROUVEE à l’unanimité (8 voix)
Le Maire Christophe PETIT