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Déliberation - 02 Liste des deliberations examinees par le consei
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Convocation - 02 27 mai 2025 Convocation OJ signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chevigny-Saint-Sauveur.
Lien du pdf (Convocation - 02 27 mai 2025 Convocation OJ signe)
Thèmes du document : Budget, Aménagement du territoire, Histoire et mémoire,
CHEVIGNÉ SAINT-SAUVEUR
Direction des Assemblées
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
VILLE DE CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR
CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Articles L.2121-10 et R.2121-7 du CGCT
Ordre du Jour
LE MAIRE
de Chevigny-Saint-Sauveur
a l'honneur
d'informer ses administrés
que le
CONSEIL MUNICIPAL
se réunira
en session ordinaire
le
MARDI 27 mai 2025
à 18 H 30
à l'Hôtel de Ville
Salle Simone-Veil
(accès par la cour arrière)
1 | Approbation du compte de gestion — Budget Principal Exercice 2024
2 | Vote du compte administratif—- Budget Principal Exercice 2024
3 | Bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire communal
exercice 2024
4 | Affectation des résultats 2024 — Budget Principal
5 | Vote du Budget Supplémentaire - Budget Principal Exercice 2025
6 | Modification de l’Autorisation de Programme n°2021-001 «
Rénovation de l’école du Buisson Rond »
7 | Clôture de l’Autorisation de Programme n°2020-001 « Extension des
cours de tennis et création d’un club house »
8 | PERSONNEL MUNICIPAL — Modification du tableau des effectifs —
Création d'emplois
9 | PERSONNEL MUNICIPAL — Modification du Règlement Intérieur
10 | PERSONNEL MUNICIPAL — Mutualisation et mise à disposition d’un
agent assistant de prévention
11 | PATRIMOINE DOCUMENTAIRE — Présentation du rapport de contrôle
des Archives de la commune par les Archives départementales de la
Côte-d'Or suite à la visite réalisée le 18 février 2025
12 | Validation du plan d’action du bien vieillir à Chevigny-Saint-Sauveur
dans le cadre de la démarche VADA
13 | Signature du Contrat Grands Projets Côte-d'Or dans le cadre de
l'octroi d’une subvention par le Conseil Départemental pour la
création d’un skate-park
14 | DOMAINE ET PATRIMOINE - Acquisition amiable du tènement
foncier frappé d’un alignement individuel à détacher de la parcelle
mère cadastrée section AD numéro 207 sise 19 avenue de l’Égalité
appartenant en indivision aux Consorts CLERC-PINOT - Autorisations
données à Monsieur le maire pour recevoir l’acte authentique
administratif et à Monsieur Hervé BASSOLEIL adjoint en charge de
l'urbanisme pour représenter la commune et le signer
15 | DOMAINE ET PATRIMOINE - Acquisition amiable à l’euro symbolique
de la parcelle cadastrée section AN numéro 437 sise rue du Grand
Pré de Pont appartenant à Monsieur Mickaël FERREIRA et Madame
Janick OLANDA-FERREIRA - Autorisation donnée au maire pour
signer l’acte authentique notarié à intervenir
1/2 CHEVICNS SAINT-SAUVEUR
Direction des Assemblées
16 DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET ATTRACTIVITÉ - ZAC Excellence
2000 - Convention temporaire de coopération et de gestion avec
Dijon Métropole pour la cession amiable de la parcelle communale
cadastrée section AL numéro 96 au profit de la SCI DES TERRES D'OR
représentée par Monsieur Thomas GUILLON - Autorisation donnée
au maire pour signer l’acte authentique notarié à intervenir
17 DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET ATTRACTIVITÉ - ZAC Excellence
2000 - Convention temporaire de coopération et de gestion avec
Dijon Métropole pour la cession amiable de la parcelle communale
cadastrée section AL numéro 124 au profit de la SCI CHANET
représentée par Monsieur Louis CHAPUIS - Autorisation donnée au
maire pour signer l’acte authentique notarié à intervenir
18 DOMAINE ET PATRIMOINE — Cession amiable des parcelles communales cadastrées section AH numéros 56 et 72 sises « Paquier
du Grand Marais » au profit de la SCI MENUISIERS 26 représentée
par Monsieur Olivier DELCOURT - Autorisation donnée au maire pour
signer l’acte authentique notarié à intervenir
19 DOMAINE ET PATRIMOINE - Cession amiable à Dijon métropole des
parcelles cadastrées section ZE numéros 234 250 251 252 qui
constituent le terrain d’assiette de l'aire de covoiturage aménagée
boulevard de l’Europe — Autorisations données à Monsieur le maire
pour recevoir l’acte authentique administratif et à Monsieur Hervé
BASSOLEIL adjoint en charge de l’urbanisme pour représenter la
commune et le signer
20 Subventions accordées à diverses associations — Exercice 2025
21 Subvention accordée à l'association CHEVIGNY POUR TOUS —
Exercice 2025
22 Subvention accordée à l’association LES MOUTARDS -— Exercice 2025
23 Subvention accordée à l'association UNION NATIONALE DES
COMBATTANTS - Exercice 2025
24 MISSION LOCALE — Cotisation pour l’année 2025
25 FORET COMMUNALE — Mise à jour des surfaces relevant du Régime
Forestier
Hôtel de Ville de Chevigny-Saint-Sauveur, le 21 mai 2025
Le Maire,
22