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Document publié le Lundi 21 mars 2016 par la commune d'Ernolsheim-Bruche.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal19)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Fiscalité, Justice et droit,
Commune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE
21 mars 2016
P R O C E S - V E R B A L D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
(convoqué individuellement par écrit le 14 mars 2016)
Le Maire
Martin PACOU
S E A N C E D U 2 1 M A R S 2 0 1 6
Sous la présidence de M. Martin PACOU, Maire
Etaient présents :
Mmes, MM. les Adjoints :
Antoine HERTLING André AUBELE Anita WEISHAAR Jean-Claude NICOL Sonja MAHOU
Mmes, MM. les Conseillers Municipaux :
Joëlle CLEMENT Marlène DREYER Eric DROUANT Claire FARQUE Lucien GRAUSS Roman GUERY Marie-Claire KELHETTER Jean-Marc KLEIN Claude MEIKATT Ghislaine NOPPER
Absents excusés :
Mme Monique CAESAR qui donne procuration à Mme Claire FARQUE
M. Bertrand HOEHN qui donne procuration à M. André AUBELE
Mme Anne NOPPER qui donne procuration à Mme Ghislaine NOPPER
Monsieur le Maire salue ses collègues et les remercie de leur présence. Commune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE
21 mars 2016
2016 – 13
OBJET : MODIFICATION DE L’ORDRE DU JOUR – ADJONCTION D’UN POINT COMPLEMENTAIRE
Monsieur le Maire propose la modification de l’ordre du jour par le rajout du point complémentaire suivant :
Chauffage salle omnisports : mise en place de contrats d’entretien.
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le Conseil Municipal,
à l’unanimité des membres présents et représentés
APPROUVE et DECIDE en conséquence la modification de l’ordre du jour de la présente séance par l’adjonction du point complémentaire :
Chauffage salle omnisports : mise en place de contrats d’entretien.
2016 – 14
OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2015
Le Conseil Municipal,
VU le compte administratif 2015, comparant les crédits prévus par le budget primitif et la décision modificative n° 1/2015 aux réalisations de l’exercice comptable 2015, présenté par M. le Maire,
VU que ce document comptable a été analysé en détail par la Commission des Finances le 7 mars 2016, laquelle propose au Conseil Municipal de l’approuver,
Après en avoir délibéré et désigné M. Antoine HERTLING, Adjoint au Maire, membre de la Commission des Finances, Président de l’assemblée municipale pour remplacer M. le Maire qui s’est retiré de la salle pour le vote conformément à l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,
à l’unanimité des membres présents et représentés
DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif lequel peut se résumer ainsi : Commune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE
21 mars 2016
Libellés
Investissement Fonctionnement Ensemble
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
exécents
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Résultats
reportés 0.00 € 1 524 946.10 € 0.00 € 805 163.96 € 0.00 € 2 330 110.06 €
Opérations de
l’exercice 745 664.43 € 499 254.73 € 1 562 973.86 € 2 377 996.95 € 2 308 638.29 € 2 877 251.68 €
TOTAUX 745 664.43 € 2 024 200.83 € 1 562 973.86 € 3 183 160.91 € 2 308 638.29 € 5 207 361.74 €
Résultats de
clôture 0.00 € 1 278 536.40 € 0.00 € 1 620 187.05 € 0.00 € 2 898 723.45 €
Reste à réaliser 1 599 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 1 599 000.00 € 0.00 €
TOTAUX
CUMULES 2 344 664.43 € 2 024 200.83 € 1 562 973.86 € 3 183 160.91 € 3 907 638.29 € 5 207 361.74 €
RESULTATS
DEFINITIFS 320 463.60 € 0.00 € 0.00 € 1 620 187.05 € 0.00 € 1 299 723.45 €
CONSTATE, pour la comptabilité, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement, du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser,
VOTE ET ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
2016 - 15
OBJET : COMPTE DE GESTION 2015
Le Conseil Municipal,
VU le budget primitif de l’exercice 2015 et la décision modificative n° 1/2015, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
CONSIDERANT que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
APRES EN AVOIR DELIBERE, Commune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE
21 mars 2016
A P P R O U V E
à l’unanimité des membres présents et représentés
le compte de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2015. Le compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
2016 – 16
OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2015
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2015 ce jour,
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2015,
Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
RESULTAT CA
2014
VIREMENT A
LA SF
RESULTAT DE
L’EXERCICE 2015
RESTES A
REALISER 2015
SOLDE DES
RESTES A
REALISER
CHIFFRES A
PRENDRE EN
COMPTE POUR
L’AFFECTATION
DE RESULTATS Dépenses
1 599 000.00 € Investissement 1 524 946.10 € -246 409.70 € € -1 599 000.00 € -320 463.60 €
0.00 €
Recettes
Fonctionnement 805 163.96 € 0.00 € 815 023.09 € 1 620 187.05 €
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat,
D E C I D E
à l’unanimité des membres présents et représentés
D’AFFECTER le résultat de fonctionnement comme suit :
EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31.12.2015 1 620 187.05 € Affectation obligatoire :
A la section d’investissement c/ 1068
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)
Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)
Total affecté au c/ 1068
320 463.60 €
0.00 €
1 299 723.45 €
320 463.60 €
Solde d’exécution de la section d’investissement à reporter (ligne 001)
Résultat de fonctionnement reporté (ligne 002)
1 278 536.40 €
1 299 723.45 € Commune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE
21 mars 2016
2016 – 17
OBJET : FISCALITE DIRECTE LOCALE POUR 2016
Le Conseil Municipal,
VU le document «FDL 2016-N° 1259 COM» faisant ressortir le produit de la taxe d’habitation, de la taxe sur le foncier bâti, de la taxe sur le foncier non bâti et de la cotisation foncière des entreprises calculé sur les nouvelles bases, dressé par la Direction Générale des Finances Publiques le 10 mars 2016,
VU le Code Général des Impôts,
VU la loi de finances pour 2016,
VU le budget primitif 2016,
VU le retrait de la commune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE du SIVOM de MOLSHEIM-MUTZIG et Environs,
VU la proposition de la Commission des Finances réunie le 7 mars 2016
de ne pas priver la commune intégralement des recettes fiscales perçues précédemment par le biais du SIVOM de MOLSHEIM-MUTZIG et Environs,
de limiter l’augmentation de la taxe d’habitation et de la taxe sur le foncier bâti à une simple addition des taux communaux et sivomaux 2015,
VU la règle de lien des taux de la fiscalité directe ayant pour conséquence de ne pas permettre le même calcul sur la taxe sur le foncier non bâti et la cotisation foncière des entreprises entraînant de fait une baisse par rapport à la simple addition taux communaux et sivomaux 2015,
D E C I D E
à l’unanimité des membres présents et représentés
DE FIXER les taux d’imposition 2016 comme suit :
taxe d’habitation 15,28 %
taxe foncière (bâti) 8,74 %
taxe foncière (non bâti) 40,47 %
CFE (cotisation foncière des entreprises) 16,06 %
le produit fiscal pour 2016 se répartissant comme suit : Commune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE
21 mars 2016
Nature de l’impôt
Bases
prévisionnelles
2016
Taux 2016 Produits 2016
Taxe d’habitation 2 492 000 15.28 380 778
Foncier bâti 4 084 000 8.74 356 942
Foncier non bâti 47 400 40.47 19 183
Cotisation foncière des entreprises 3 490 000 16.06 560 494
TOTAL 1 317 397
2015 – 18
OBJET : SUBVENTIONS COMMUNALES
Le Conseil Municipal,
VU le budget primitif 2016 portant dotation du compte 6574 -allocations et subventions- d’un crédit de 70 000 €,
D E C I D E
à l’unanimité des membres présents et représentés
D’ALLOUER en 2016 les subventions aux bénéficiaires et pour les montants énoncés ci-dessous :
compte 6574
COMITE DE LA CROIX ROUGE DE MOLSHEIM 50.00 € ASSOCIATION CASCAD (CLUB D’ANIMATION SPORTIVE ET CULTURELLE DES
STRUCTURES D’ACCUEIL DE DUTTLENHEIM)
50.00 €
ASSOCIATION DES AMIS ET PARENTS DES ENFANTS HANDICAPES « LES
TILLEULS » DE SCHARRACHBERGHEIM
50.00 €
ASSOCIATION FRANÇAISE DES SCLEROSES EN PLAQUES 50.00 € A.F.L.M. (MUOVISCIDOSE) 50.00 € ASSOCIATION AIDES 50.00 € ASSOCIATION REGIONALE “L’AIDE AUX HANDICAPES MOTEURS” 50.00 € ASSOCIATION «LES AMIS DES PERSONNES AGEES DE L’HOPITAL DE MOLSHEIM» 50.00 € LES RESTAURANTS DU COEUR 50.00 € CLASSES VERTES, DE DECOUVERTE, DE NEIGE, VOYAGES D’ETUDES … 5 000.00 € STRUCTURE D’ACCUEIL PERISCOLAIRE 54 000.00 € P.A.E. (POINT D’ACCUEIL ET D’ECOUTE COLLEGE DE DUTTLENHEIM) 900.00 € JEUNESSE AU PLEIN AIR 300.00 € LE SOUVENIR FRANÇAIS DELEGATION GENERALE DU BAS-RHIN – COMITE DE
MOLSHEIM
100.00 €
COMITE DU BAS-RHIN DE LA LIGUE CONTRE LE CANCER 100.00 € ASSOCIATION PREVENTION ROUTIERE - COMITE DEPARTEMENTAL DU BAS-
RHIN
100.00 €
DIVERS 9 050.00 € TOTAL 70 000.00 € Commune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE
21 mars 2016
2016 – 19
OBJET : BUDGET PRIMITIF 2016
Le Conseil Municipal,
VU le projet du budget primitif 2016 dressé par le Maire et analysé article par article par la Commission des Finances le 7 mars 2016,
Après examen détaillé du projet du budget proposé pour 2016,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
D E C I D E
à l’unanimité des membres présents et représentés
D’ARRETER le budget primitif pour l’exercice 2016 qui s’équilibre en recettes et en dépenses de
fonctionnement à 4 624 321.45 € investissement à 4 946 444.57 €
les crédits étant votés par nature,
DE MAINTENIR
en dépenses
▪ le complément de rémunération -indemnité de service- alloué au personnel communal suivant délibération du 1er mars 1988, appliquant les dispositions prévues à cet effet par la loi du 26 janvier 1984 et de la circulaire du 16 mai 1984, à 100 % du traitement net indiciaire du mois de janvier,
▪ la prise en charge des droits de transport pour la piscine de la Communauté de Communes de la Région de MOLSHEIM-MUTZIG pour les enfants scolarisés dans les écoles de la commune,
▪ les frais de transport des enfants des écoles maternelle et élémentaire pour excursions ou manifestations d’intérêt éducatif, etc..., soit 800 € pour l’école élémentaire et 400 € pour l’école maternelle,
D’AUTORISER le Maire à :
▪ passer toute opération comptable dans le cadre des crédits ouverts par le budget primitif 2016,
▪ engager ou poursuivre les dépenses d’investissement dans la limite des crédits ouverts par le budget primitif 2016.
2016 – 20
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION POUR UN SEJOUR LINGUISTIQUE
Le Conseil Municipal, Commune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE
21 mars 2016
VU la demande de la Fédération des Parents d’Elèves PEEP du Collège de DUTTLENHEIM sollicitant une participation financière pour un séjour linguistique à LONDRES du 3 au 9 avril 2016,
CONSIDERANT que 3 élèves domiciliés à ERNOLSHEIM-BRUCHE participeront à ce séjour,
D E C I D E
à l’unanimité des membres présents et représentés
D’ATTRIBUER une subvention de 5 € par jour et par élève,
D’IMPUTER la dépense au compte 6574.
2016 – 21
OBJET : ACCUEIL PERISCOLAIRE – CONVENTION DE GESTION ENTRE LA COMMUNE ET L’ASSOCIATION DE LOISIRS EDUCATIFS ET DE FORMATION (A.L.E.F.)
Le Conseil Municipal,
VU la convention établie entre la commune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE et l’Association de Loisirs Educatifs et de Formation (A.L.E.F.) pour la gestion de l’accueil de loisirs périscolaires d’ERNOLSHEIM-BRUCHE pour une durée d’un an à compter du 4 septembre 2014,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de la renouveler pour l’année scolaire 2015/2016,
VU le projet de la nouvelle convention,
à l’unanimité des membres présents et représentés
D E C I D E
D’APPROUVER la convention de gestion de la structure périscolaire et accueil de loisirs à intervenir entre la commune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE et l’Association de Loisirs Educatifs et de Formation (A.L.E.F.),
A U T O R I S E
le Maire à signer ladite convention.
2016 – 22
OBJET : PARC DES SPORTS – MISE EN ACCESSIBILITE DE LA SALLE SOCIOCULTURELLE ET DE LA SALLE OMNISPORTS
Le Conseil Municipal, Commune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE
21 mars 2016
CONSIDERANT que dans le cadre des travaux de mise aux normes de l’accessibilité des établissements recevant du public aux personnes à mobilité réduite, il y a lieu d’aménager les accès de la salle socioculturelle et de la salle omnisports,
VU l’estimation des travaux réalisée par EGIS évaluant les dépenses à 18 070,00 € H.T., soit 21 684,00 € T.T.C.
D E C I D E
DE FAIRE réaliser les travaux :
de mise en accessibilité de la salle socioculturelle,
de mise en accessibilité de la salle omnisports.
dont la dépense est estimée à 21 684,00 € T.T.C.
DE VOTER le plan de financement comme suit :
Coût des travaux 18 070,00 € H.T. TVA 20 % 3 614,00 €
Dépense totale 21 684,00 € T.T.C.
- DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux)
40 % de 18 070,00 € H.T. 7 228,00 €
- Participation FCTVA
16,404 % de 21 684,00 € 3 557,05 €
- Autofinancement 10 898,95 €
21 684,00 €
D’AUTORISER le Maire à signer tout document concourant à l’exécution et au financement de cette opération,
DE SOLLICITER le concours financier de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux.
2016 – 23
OBJET : PARC DES SPORTS – EQUIPEMENTS SPORTIFS : AMENAGEMENT D’UN TERRAIN POUR LA PRATIQUE DU BEACH VOLLEY ET DU BEACH SOCCER
Le Conseil Municipal,
CONSIDERANT que dans le cadre des travaux d’aménagement du Parc des Sports il y a lieu d’aménager un terrain pour la pratique du beach volley et du beach soccer,
VU l’estimation des travaux réalisée par EGIS évaluant les dépenses à 48 530,00 € H.T., soit 58 236,00 € T.T.C. Commune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE
21 mars 2016
D E C I D E
DE FAIRE réaliser les travaux d’aménagement d’un terrain de beach volley et de beach soccer dont la dépense est estimée à 58 236,00 € T.T.C.
DE VOTER le plan de financement comme suit :
Coût des travaux 48 530,00 € H.T. TVA 20 % 9 706,00 €
Dépense totale 58 236,00 € T.T.C.
- DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux)
20 % de 48 530,00 € H.T. 9 706,00 €
- Participation FCTVA
16,404 % de 58 236,00 € 9 553,04 €
- Autofinancement 38 976,96 €
58 236,00 €
D’AUTORISER le Maire à signer tout document concourant à l’exécution et au financement de cette opération,
DE SOLLICITER le concours financier de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux.
2016 – 24
OBJET : PARC DES SPORTS – ENTRETIEN DU TERRAIN DE FOOTBALL EN GAZON NATUREL
Le Conseil Municipal,
CONSIDERANT que le terrain de football en gazon naturel nécessite des travaux d’entretien tels que scarification, sablage, décompactage et semis de regarnissage,
Vu les différents devis relatifs à ces travaux,
D E C I D E
à l’unanimité des membres présents et représentés
DE RETENIR la proposition de l’entreprise Thierry MULLER de GEISPOLSHEIM se chiffrant à 3 900.00 € H.T..
2016 – 25
OBJET : PARC DES SPORTS – MISE EN PLACE D’UNE INSTALLATION DE PRISE D’EAU SUR LE RESEAU D’ARROSAGE AUTOMATIQUE
Le Conseil Municipal, Commune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE
21 mars 2016
APRES EN AVOIR DELIBERE,
D E C I D E
à l’unanimité des membres présents et représentés
DE FAIRE INSTALLER une prise d’eau sur le réseau d’arrosage automatique du terrain de football pour un montant de 2 200.00 € H.T. afin de faciliter le remplissage des cuves pour l’arrosage des fleurs dans toute la commune.
2016 – 26
OBJET : FEU TRICOLORE – REPARATION DU SYSTEME DE GESTION
Le Conseil Municipal,
CONSIDERANT que le feu tricolore au carrefour rue de la Gare/allée du Stade nécessite une remise en état,
D E C I D E
à l’unanimité des membres présents et représentés
DE FAIRE PROCEDER à la réfection du feu tricolore,
DE L’EQUIPER d’un radar de détection de véhicule à l’arrêt afin de mieux gérer la circulation à la sortie du Parc des Sports,
DE CONFIER ces travaux à l’entreprise SPIE EST pour un montant de 3 002.00 € H.T..
2016 – 27
OBJET : PARC DES SPORTS – REMISE EN ETAT DE L’ECLAIRAGE DU TERRAIN SYNTHETIQUE
Le Conseil Municipal,
CONSIDERANT que certaines lampes de l’installation de l’éclairage du terrain synthétique ne fonctionnent plus,
VU l’estimation pour les travaux de réparation s’élevant à 2 076.00 € H.T.,
D E C I D E
à l’unanimité des membres présents et représentés
DE FAIRE PROCEDER à la remise en état de l’éclairage. Commune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE
21 mars 2016
2016 – 28
OBJET : LITIGE COMMUNE D’ERNOLSHEIM-BRUCHE/CONSEILS DE FABRIQUES AVOLSHEIM, ERGERSHEIM, ERNOLSHEIM-BRUCHE, OSTHOFFEN, SOULTZ-LES-BAINS, WOLXHEIM A LA COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL DE NANCY – PROPOSITION D’ACCORD TRANSACTIONNEL
M. le Maire rend compte au Conseil Municipal des réunions des 10 novembre et 8 décembre 2015 qu’il a organisées en mairie d’ERNOLSHEIM-BRUCHE avec les Maires des communes d’AVOLSHEIM, d’ERGERSHEIM, de KOLBSHEIM, d’OSTHOFFEN, de SOULTZ-LES-BAINS et de WOLXHEIM, membres de la Communauté de Paroisses Ste Edith STEIN ainsi que M. le Curé Michel STEINMETZ, Curé de la Communauté de Paroisses.
Le but de ces réunions est d’aboutir à un accord transactionnel afin de stopper la procédure en cours à la Cour Administrative d’Appel de NANCY opposant les Fabriques des Paroisses de la Communauté de Paroisses Ste Edith STEIN à la commune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE.
Une nouvelle proposition de répartition concernant la participation financière à l’hébergement des ministres du culte semble recueillir l’aval de l’ensemble des Maires.
Deux projets de conventions seront soumis aux avocats des deux parties ainsi qu’au Trésorier de MOLSHEIM pour évaluer leur validité
Dans le premier projet, chaque commune se substituerait à sa Fabrique de l’Eglise pour régler les loyers concernant les presbytères hébergeant un curé.
Dans le second projet, chaque commune verserait une subvention à la Fabrique de sa paroisse, charge à elle de verser le montant du loyer aux communes hébergeant un curé.
Cette participation financière sera calculée comme suit :
Charges Ernolsheim-Bruche : 7 500 € 57,6923%
Charges Soultz-Les-Bains : 5 500 € 42,3077%
Communes Participation Recettes pour Ernolsheim-Bruche Soultz-Les-Bains
AVOLSHEIM 2 000 1 153,85 846,15
ERGERSHEIM 2 000 1 153,85 846,15
ERNOLSHEIM-BRUCHE 3 000 1 730,75 1 269,25
OSTHOFFEN 2 000 1 153,85 846,15
SOULTZ-LES-BAINS 2 000 1 153,85 846,15
WOLXHEIM 2 000 1 153,85 846,15
TOTAL 13 000 7 500,00 5 500,00 Commune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE
21 mars 2016
Le Conseil Municipal,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
par 16 voix POUR et 3 ABSTENTIONS
D E C I D E
D’APPROUVER cette nouvelle proposition de répartition financière,
DE DONNER son accord pour la rédaction d’un protocole transactionnel par les avocats des deux parties en vue de stopper la procédure en cours à la Cour Administrative d’Appel de NANCY et l’annulation des titres de recettes émis à l’encontre des Fabriques de l’Eglise des Paroisses de la Communauté de Paroisses à condition que toutes les communes et Fabriques de l’Eglise approuvent et signent la convention de participation financière sus évoquée.
A U T O R I S E
le Maire à signer le protocole transactionnel au nom de la commune,
le Maire à signer la convention à intervenir entre les différentes communes et Fabriques de l’Eglise de la Communauté de Paroisses Ste Edith STEIN.
2016 – 29
OBJET : LITIGE COMMUNE D’ERNOLSHEIM-BRUCHE/COMMUNE DE SOULTZ-LES-BAINS CONCERNANT LA PRISE EN CHARGE DU LOYER DU PRETRE COOPERATEUR
Le Conseil Municipal,
VU le litige opposant la commune de SOULTZ-LES-BAINS à la commune d’ERNOLSHEIM- BRUCHE concernant la prise en charge du loyer du prêtre coopérateur,
VU le jugement du Tribunal Administratif en date du 9 mars 2016 rejetant la requête de la commune de SOULTZ-LES-BAINS et lui demandant de verser 1 000 € à la commune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE au titre de l’article L 761.1 du Code de Justice Administrative,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
D E C I D E
à l’unanimité des membres présents et représentés
DE RENONCER à la perception de ces 1 000 € à condition qu’un accord transactionnel soit trouvé dans le litige opposant la commune d’ERNOLSHEIM- BRUCHE aux Conseils de Fabriques de la Communauté de Paroisses Ste Edith STEIN et que la commune de SOULTZ-LES-BAINS renonce à faire appel du jugement. Commune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE
21 mars 2016
2016 – 30
OBJET : REMPLACEMENT DU PHOTOCOPIEUR DES ECOLES ET DU PHOTOCOPIEUR EN MAIRIE POUR LES ASSOCIATIONS
Le Conseil Municipal,
CONSIDERANT que les contrats d’entretien du photocopieur des écoles et de celui des associations sont échus,
à l’unanimité des membres présents et représentés
D E C I D E
DE REMPLACER ces appareils,
C H A R G E
la Commission Vie Associative-Fêtes et Technique de l’examen des différents devis et du choix du matériel.
2016 – 31
OBJET : PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE – APPROBATION
La loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile a créé le Plan Communal de Sauvegarde (PCS), outil utile au maire dans son rôle de partenaire majeur de la gestion d’un évènement de sécurité civile.
Ce plan, à vocation opérationnelle, intègre l’ensemble des risques particuliers auxquels la commune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE est confrontée notamment en termes de risques naturels et technologiques.
Le PCS s’intègre dans l’organisation générale des secours et forme avec les autres plans existants une nouvelle chaîne complète et cohérente de gestion des évènements portant atteinte aux populations, aux biens et à l’environnement. Il apporte ainsi une réponse de proximité en organisant l’accompagnement et le soutien aux populations ainsi que l’appui aux services de secours.
L’organisation mise en place dans le cadre du PCS doit permettre de faire face à des situations très diverses : catastrophes majeures ou accident atteignant fortement la population (personnes décédées/blessées, maisons détruites…), perturbations de la vie collective (interruption durable de l’alimentation en eau potable ou en énergie, inondations, intempéries, canicule, épidémies …), accidents plus courants.
L’objectif du PCS est de se préparer préalablement en se formant, en se dotant d’un mode d’organisation, d’outils techniques pour pouvoir faire face à tous les cas et éviter ainsi de basculer dans une crise. Commune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE
21 mars 2016
Le PCS intègre également l’information sur les risques encourus dans un document diffusé à la population appelé DICRIM (Dossier d’Information Communal sur les Risques Majeurs) consultable en mairie ainsi que sur le site internet de la commune.
Il est conforme aux prescriptions éditées par la Direction de la Défense et de la Sécurité Civile.
Le Conseil Municipal doit se prononcer pour valider les principes de fonctionnement de ce PCS dont le sommaire est rappelé ci-dessous.
INTRODUCTION : OBJET DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE D’ERNOLSHEIM- BRUCHE
Cadre juridique
Champs d’intervention
Risques présents à ERNOLSHEIM-BRUCHE
Objectifs en fonction de chaque risque
CHAPITRE I : INFORMATIONS GENERALES SUR LA COMMUNE ET SES VULNERABILITES Informations générales sur la commune
Population saisonnière et activités ponctuelles
Etablissement recevant du public
Carte des risques
Secteurs et enjeux répertoriés
Population à risques
Personnes vulnérables et fragiles (registre canicule)
Personnes nécessitant une assistance électrique pour des raisons médicales
CHAPITRE II : ORGANISATION DU PCC ET DE L’ALERTE
Déclenchement du PCS
Organigramme de crise
Le PCC et les cellules de crise
Le matériel du PCC
Crise non ordinaire : le cas du Plan ORSEC
Fiches actions :
Le Maire ou le DOS
Le Chef du PCC
Le chargé de liaison
Secrétariat
Responsable de la cellule logistique/moyens matériels
Responsable de la cellule accueil/hébergement/ravitaillement
Responsable de la cellule alerte de la population/communication
Moyens d’alerte
Signal national d’alerte
EMA – messages prédéfinis
Utilisation des EMA (ensembles mobiles d’alerte)
Organisation du porte à porte Commune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE
21 mars 2016
CHAPITRE III : FICHES REFLEXES
Organiser l’évacuation
Organiser l’évacuation ou le ravitaillement par voie aérienne
Organisation de l’accueil des personnes évacuées
Organiser l’accueil des enfants en bas âge
Protection contre vol et vandalisme
Réaliser un communiqué de presse + relations presse
Fiches réflexes :
Inondation
Séisme
Accident de TMD
Accident sur canalisation de gaz
Fortes chutes de neige
Canicule
Grand froid
Vigilance météo
Tempête
Accident nucléaire, le déclenchement du plan iode
Risques sanitaires
Accident sur le réseau d’eau potable
En cas de coupure généralisée d’électricité
Action terroriste
En cas de découverte d’objet suspect ou d’engin explosif improvisé
Incendie
Accident de transport (autre que TMD)
CHAPITRE IV : ANNUAIRE DES RESSOURCES
CHAPITRE V : ANNEXES – DOCUMENTS OPERATIONNELS
Main-courante PCC
Arrêté de réquisition
Arrêté d’interdiction de circuler
Arrêté d’interdiction de pénétrer dans les propriétés privées
Arrêté pour un immeuble ou partie d’immeuble menaçant ruine (avec notion de danger immédiat)
Fiche d’information alerte météo
Fiche de retour à la normale
Fiche de « suivi de l’accueil des populations au centre de rassemblement » Fiche de « suivi des moyens humains et matériels engagés »
Questionnaire « lieux publics accueillant des enfants »
Questionnaire « lieux publics institutionnels »
Questionnaire « lieux publics de loisirs »
Questionnaire « artisans, commerçants, entreprises »
Le Conseil Municipal,
APRES EN AVOIR DELIBERE Commune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE
21 mars 2016
à l’unanimité des membres présents et représentés
A P P R O U V E
le Plan Communal de Sauvegarde de la commune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE.
D E M A N D E
à la Commission Environnement-Sécurité de rédiger des fiches réflexes en fonction des diverses situations pouvant se produire sur le territoire de la commune (inondations, tempête, coulée de boue, grand froid …).
D I T
que le Plan Communal de Sauvegarde fera l’objet des mises à jour nécessaires à sa bonne application. Les chapitres I, II, III et V seront révisés tous les deux ans à la date du 1er mars. Le chapitre IV (annuaire des ressources) sera révisé tous les ans à la date du 1er mars.
D I T A U S S I
que sera mis à la disposition du public le Dossier d’Information Communal sur les Risques Majeurs qui fera l’objet d’une communication adaptée.
C H A R G E
M. le Maire de transmettre la présente délibération à M. le Préfet du Bas-Rhin.
2016 – 32
OBJET : « ESPACE SANS TABAC » - PROPOSITION DE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE ET LE COMITE DU BAS-RHIN DE LA LIGUE NATIONALE CONTRE LE CANCER
Le Conseil Municipal,
VU la demande du Président du Comité du Bas-Rhin de la Ligue Nationale contre le Cancer relative à la création d’ «Espaces sans Tabac»,
VU le projet de convention de partenariat entre la commune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE et le Comité du Bas-Rhin de la Ligue Nationale contre le Cancer «Espaces sans Tabac»,
à l’unanimité des membres présents et représentés
D E C I D E Commune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE
21 mars 2016
DE CREER un « Espace sans Tabac » sur l’aire de jeux pour enfants située au Parc des Sports,
D’APPROUVER la convention sus-mentionnée telle que présentée,
A U T O R I S E
le Maire à signer ladite convention.
2016 – 33
OBJET : FLEURISSEMENT DE LA COMMUNE
Le Conseil Municipal,
à l’unanimité des membres présents et représentés
D E C I D E
D’INSCRIRE la commune au concours 2015 « Villes et Villages Fleuris »,
C H A R G E
la Commission Environnement-Sécurité d’organiser avec le service technique le fleurissement de la commune.
2016 – 34
OBJET : ORGANISATION DE FORMATIONS AUX PREMIERS SECOURS
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le Conseil Municipal,
à l’unanimité des membres présents et représentés
D E C I D E
D’ORGANISER des formations aux premiers secours en premier lieu pour les associations puis pour les habitants de la commune.
2016 – 35
OBJET : CHAUFFAGE SALLE OMNISPORTS – MISE EN PLACE D’UN CONTRAT D’ENTRETIEN
Le Conseil Municipal,
VU les installations à la salle omnisports, Commune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE
21 mars 2016
VU les propositions de contrats d’entretien établies par JUKI à STILL,
à l’unanimité des membres présents et représentés
D E C I D E
DE METTRE EN PLACE un contrat d’entretien pour un montant annuel de 989.00 € H.T. pour
2 chaudières à gaz,
10 panneaux solaires,
installés à la salle omnisports
DE METTRE EN PLACE un contrat d’entretien pour un montant annuel de 1 176.04 € H.T.
pour 2 centrales de traitement d’air installées à la salle omnisports,
Les coûts de ces contrats sont révisables annuellement sur la base de l’indice BT 40 chauffage.
A U T O R I S E
le Maire à signer les contrats à intervenir.
2016 – 36
OBJET : COMMUNICATIONS DIVERSES
EMPRISE FONCIERE ECOLE MATERNELLE :
Le Maire a sollicité le Conseil Municipal sur le devenir de l’emprise foncière autour de l’actuelle école maternelle. Vu la taille et l’exiguité du terrain, les conseillers municipaux ont émis le souhait de ne pas céder partiellement le terrain ce qui compliquerait la réalisation d’un futur aménagement.
CREATION D’UN CONSEIL LOCAL DE LA SANTE MENTALE (CLSM) SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE MOLSHEIM-MUTZIG
La personne désignée pour représenter la commune au sein de cette instance est Mme Sonja MAHOU, Adjointe au Maire.
DALLAGE AU MONUMENT AUX MORTS
Lors de sa réunion du 10 mars 2016, la Commission Urbanisme-Travaux a constaté que les dalles du Monument aux Morts sont abîmées et les joints effrités.
Ce dallage sera refait en grès des Vosges.
Les travaux seront pilotés par la Commission sus-mentionnée. Commune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE
21 mars 2016
ACQUISITION EVENTUELLE D’UN TERRAIN PROPRIETE DE LA FABRIQUE DE L’EGLISE
Le Maire rend compte de son échange avec le Président du Conseil de Fabrique de l’Eglise concernant la vente éventuelle d’un terrain situé au lieu-dit «BINN».
Le Conseil Municipal demande au Maire de continuer les négociations. Commune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE
21 mars 2016
NOM - PRENOM PRESENT/ABSENT SIGNATURE
PACOU Martin
HERTLING Antoine
AUBELE André
WEISHAAR Anita
NICOL Jean-Claude
MAHOU Sonja
CAESAR Monique Procuration à Claire FARQUE
CLEMENT Joëlle
DREYER Marlène
DROUANT Eric
FARQUE Claire
GRAUSS Lucien
GUERY Roman
HOEHN Bertrand Procuration à M. André AUBELE
KELHETTER Marie-
Claire
KLEIN Jean-Marc
MEIKATT Claude
NOPPER Anne Procuration à Mme Ghislaine NOPPER
NOPPER Ghislaine