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Procès Verbal - proces verbal22 Document publié le Mardi 12 juillet 2016 par la commune d'Ernolsheim-Bruche. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal22)Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Commune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE

12 juillet 2016

P R O C E S - V E R B A L D E S D E L I B E R A T I O N S

D U C O N S E I L M U N I C I P A L

(convoqué individuellement par écrit le 6 juillet 2016)

Le Maire

Martin PACOU

S E A N C E D U 12 J U I L L E T 2 0 1 6

Sous la présidence de M. Martin PACOU, Maire

Etaient présents :

Mmes, MM. les Adjoints :

Antoine HERTLING André AUBELE Anita WEISHAAR Jean-Claude NICOL Sonja MAHOU

Mmes, MM. les Conseillers Municipaux :

Monique CAESAR Joëlle CLEMENT Marlène DREYER Lucien GRAUSS Roman GUERY Bertrand HOEHN Marie-Claire KELHETTER Jean-Marc KLEIN Anne NOPPER Ghislaine NOPPER

Absents excusés :

M. Eric DROUANT qui donne procuration à Mme Ghislaine NOPPER

Mme Claire FARQUE qui donne procuration à Mme Joëlle CLEMENT

M. Claude MEIKATT qui donne procuration à M. Martin PACOU

Monsieur le Maire salue ses collègues et les remercie de leur présence.Commune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE

12 juillet 2016

2016 – 48

OBJET : MODIFICATION DE L’ORDRE DU JOUR – ADJONCTION D’UN POINT COMPLEMENTAIRE

Monsieur le Maire propose la modification de l’ordre du jour par le rajout du point complémentaire suivant :

- Subvention à la Fabrique de l’Eglise d’ERNOLSHEIM-BRUCHE.

APRES EN AVOIR DELIBERE,

Le Conseil Municipal,

à l’unanimité des membres présents et représentés,

 APPROUVE et DECIDE en conséquence la modification de l’ordre du jour de la présente séance par l’adjonction du point complémentaire :

- Subvention à la Fabrique de l’Eglise d’ERNOLSHEIM-BRUCHE.

2016 - 49

OBJET : SUBVENTION A LA FABRIQUE DE L’EGLISE D’ERNOLSHEIM-BRUCHE

Le Conseil Municipal,

VU sa délibération n° 2016-28 du 21 mars 2016 autorisant le Maire à signer la convention à intervenir entre les différentes Communes et Fabriques de l’Eglise de la Communauté de Paroisses Ste Edith STEIN,

VU la convention de participation financière citée ci-dessus signée le 8 juillet 2016,

D E C I D E

à l’unanimité des membres présents et représentés

 D’ATTRIBUER une subvention de 3 000 € (trois mille euros) à la Fabrique de l’Eglise d’ERNOLSHEIM-BRUCHE,

 D’IMPUTER la dépense au compte 6574.

2016 – 50

OBJET : REAMENAGEMENT DU CARREFOUR AVENUE DE LA CONCORDE/RD 147

Le Conseil Municipal,

CONSIDERANT que la détérioration de la chaussée nécessite la réfection du carrefour avenue de la Concorde/RD 147 (rue de la Gare),Commune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE

12 juillet 2016

CONSIDERANT que cette réfection permettra également de revoir le rayon de braquage des poids lourds venant de la rue de la Gare en direction de l’avenue de la Concorde,

VU la proposition de mission de maîtrise d’œuvre de BEREST pour ces travaux,

VU l’avant-projet évaluant le coût des travaux à 56 350 € H.T.,

D E C I D E

à l’unanimité des membres présents et représentés

 DE CONFIER la mission de maîtrise d’œuvre pour le réaménagement du carrefour avenue de la Concorde/RD 147 à BEREST pour un montant de 3 650 € H.T.,  D’ADOPTER l’avant-projet et de FAIRE REALISER ces travaux pour un montant de 60 000 € H.T., honoraires compris,

 D’AUTORISER le Maire à signer le contrat de maîtrise d’œuvre à intervenir,  D’AUTORISER le Maire à signer tout document concourant à l’exécution et au financement de cette opération.

2016 – 51

OBJET : AMENAGEMENT DE DIVERSES RUES DANS LE CENTRE BOURG (RUES HAUTE, DU MILIEU, DU SOLEIL, ETROITE, DES JARDINS ET PLACE DE L’EGLISE) – MISE EN SOUTERRAIN DES RESEAUX DE TELECOMMUNICATIONS D’ORANGE

Le Conseil Municipal,

VU sa délibération n° 2016-38 du 23 mai 2016 adoptant la consistance technique du projet définitif d’aménagement de diverses rues dans le centre bourg,

VU les travaux en cours,

CONSIDERANT qu’il est préférable de supprimer les câbles aériens et de mettre en souterrain le réseau de télécommunication des rues Haute, du Milieu, du Soleil, Etroite, ruelle des Jardins et place de l’Eglise,

VU les différents devis,

D E C I D E

à l’unanimité des membres présents et représentés

 DE FAIRE PROCEDER à la mise en souterrain du réseau de télécommunications Orange dans les rues nommées ci-dessus,

 DE RETENIR l’entreprise SPIE EST, titulaire du marché du lot 2 –éclairage public-, pour la réalisation de ces travaux pour un montant de 65 000 € H.T.,

A U T O R I S ECommune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE

12 juillet 2016

 le Maire à signer tout document concourant à l’exécution et au financement de ces travaux.

2016 – 52

OBJET : AMENAGEMENT DE DIVERSES RUES DANS LE CENTRE BOURG (RUES HAUTE, DU MILIEU, DU SOLEIL, ETROITE, DES JARDINS ET PLACE DE L’EGLISE) – MISE EN PLACE D’UNE CONVENTION AVEC ORANGE

Le Conseil Municipal,

VU les travaux d’aménagement de diverses rues dans le centre bourg,

VU les conventions relatives aux opérations d’effacement des réseaux aériens de télécommunications rues Haute, du Milieu, du Soleil, Etroite, ruelle des Jardins et place de l’Eglise,

VU la participation financière de la commune s’élevant à :

RUES MONTANTS NETS

Rue Haute 5 346.00 € Rue du Milieu et rue du Soleil 5 078.00 € Place de l’Eglise 2 931.00 € Rue Etroite et ruelle des Jardins 2 663.00 € TOTAL 16 018.00 €

D E C I D E

à l’unanimité des membres présents et représentés

 D’APPROUVER les conventions à intervenir entre la commune d’ERNOLSHEIM- BRUCHE et ORANGE relatives à la suppression des câbles aériens existants de télécommunications situés dans les rues nommées ci-dessus,

 D’APPROUVER le montant de la participation financière de la commune s’élevant à 16 018.00 € nets,

A U T O R I S E

 le Maire à signer les conventions susvisées.

2016 – 53

OBJET : GROUPE SCOLAIRE – REMPLACEMENT DU SYSTEME D’ALARME

Le Conseil Municipal,

CONSIDERANT qu’il y a lieu d’uniformiser les systèmes d’alarme et badges dans les bâtiments communaux,Commune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE

12 juillet 2016

D E C I D E

par 18 voix POUR et 1 ABSTENTION

 DE REMPLACER la centrale du groupe scolaire et d’inclure une programmation des badges en interne,

 DE CONFIER ces travaux à COFINTEX pour un montant de 5 201.86 € H.T.

2016 – 54

OBJET : GROUPE SCOLAIRE – FERMETURE DE L’ENTREE DE l’APPARTEMENT ET DE L’ENTREE DE SERVICE DU PERISCOLAIRE

Le Conseil Municipal,

CONSIDERANT que l’intrusion régulière dans l’escalier menant à l’appartement et dans l’espace menant à l’entrée de service de l’accueil périscolaire engendre nuisances et dégâts,

D E C I D E

à l’unanimité des membres présents et représentés

 DE CONDAMNER ces accès par la mise en place de portes,

 DE CONFIER ces travaux à Clôtures FLECK de DUTTLENHEIM pour un montant de 7 363.00 € H.T..

2016 – 55

OBJET : CONSTRUCTION D’UNE ECOLE MATERNELLE - AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE

Le Conseil Municipal,

VU le projet de construction d’une école maternelle,

CONSIDERANT que pour la réalisation de ces travaux, il est nécessaire de déposer une demande de permis de construire au nom de la commune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE,

D E C I D E

à l’unanimité des membres présents et représentés

 D’AUTORISER le Maire à signer et à déposer une demande de permis de construire pour la construction d’une école maternelle.

2016 – 56

OBJET : BUDGET COMMUNAL - DUREE DES AMORTISSEMENTS

Le Conseil Municipal,Commune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE

12 juillet 2016

CONSIDERANT que l’amortissement des «subventions d’équipement versées» en application des dispositions de l’article L.2321-2 28° du Code Général des Collectivités Territoriales enregistrées sur les comptes 204 est obligatoire pour toutes les communes et groupements de communes, quel que soit le seuil de population et pour leurs établissements publics,

CONSIDERANT que la durée d’amortissement pour les «subventions d’équipement versées» est fixée par l’article R.2321-1 du Code Général des Collectivités Territoriales sur une durée maximale de cinq ans lorsque la subvention finance des biens mobiliers, du matériel ou des études, de trente ans lorsque la subvention finance des projets d’infrastructure d’intérêt national,

CONSIDERANT que les frais d’étude non suivis de réalisation sont amortis sur une durée maximale de cinq ans,

D E C I D E

à l’unanimité des membres présents et représentés

 DE FIXER la durée d’amortissement pour les subventions d’équipement versées et enregistrées sur le compte 204 à :

 5 ans lorsque la subvention finance des biens mobiliers, du matériel ou des études,

 30 ans lorsqu’elle finance des biens mobiliers ou des installations,

 40 ans lorsqu’elle finance des projets d’infrastructure d’intérêt national,

 DE FIXER la durée d’amortissement pour les frais d’étude non suivis de réalisation à :

 5 ans.

2016 – 57

OBJET : AMENAGEMENT FONCIER TITRE III DU LIVRE 1ER DU CODE RURAL ET DE LA PECHE MARITIME – RENOUVELLEMENT D’UNE COMMISSION COMMUNALE D’AMENAGEMENT FONCIER

1. Election par le Conseil Municipal d’un propriétaire suppléant de biens fonciers non bâtis dans la commune

Monsieur le Maire fait connaître au Conseil Municipal que, par lettre du 22 juin 2016, Monsieur le Président du Conseil Départemental du Bas-Rhin l’a invité à faire procéder par le Conseil Municipal à l’élection pour le renouvellement d’un des membres propriétaires de biens fonciers non bâtis sur le territoire de la commune, exploitant ou non, appelé à siéger au sein de la Commission Communale d’Aménagement Foncier d’ERNOLSHEIM-BRUCHE,Commune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE

12 juillet 2016

1. Election d’un membre propriétaire de biens fonciers non bâtis dans la commune

L’avis invitant les candidats à se faire connaître a été affiché en mairie le 22 juin 2016 soit plus de 15 jours avant ce jour, et a été inséré dans le journal Dernières Nouvelles d’Alsace en date du 1er juillet 2016.

S’est porté candidat le propriétaire ci-après :

 M. TRUNTZER René

qui jouit de ses droits civils, a atteint l’âge de la majorité, est de nationalité française (sous réserve des conventions internationales) ou ressortissant d’un Etat membre de l’Union Européenne et possède des biens fonciers non bâtis sur le territoire de la commune.

Il est alors procédé à l’élection au bulletin secret dans les conditions fixées par l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales (si aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l’élection est acquise au plus âgé).

Le nombre de votants étant de 19, la majorité requise est de 10 voix.

Pour le collège des propriétaires fonciers de biens non bâtis

Election d’un propriétaire suppléant :

A obtenu au premier tour :

M. TRUNTZER René – 19 voix.

Compte tenu des voix recueillies :

 est élu membre suppléant : M. TRUNTZER René- 4 Rue des Faisans 67120 ERNOLSHEIM-BRUCHE.

2016 – 58

OBJET : ACCUEIL PERISCOLAIRE – CONVENTION DE GESTION ENTRE LA COMMUNE ET L’ASSOCIATION DE LOISIRS EDUCATIFS ET DE FORMATION (A.L.E.F.)

Le Conseil Municipal,

VU la convention établie entre la commune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE et l’Association de Loisirs Educatifs et de Formation (A.L.E.F.) pour la gestion de l’accueil de loisirs périscolaire d’ERNOLSHEIM-BRUCHE pour une durée d’un an à compter du 1er septembre 2015,

CONSIDERANT qu’il y a lieu de la renouveler pour l’année scolaire 2016/2017,Commune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE

12 juillet 2016

VU le projet de la nouvelle convention,

D E C I D E

à l’unanimité des membres présents et représentés

 D’APPROUVER la convention de gestion de la structure périscolaire et accueil de loisirs à intervenir entre la commune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE et l’Association de Loisirs Educatifs et de Formation (A.L.E.F.),

A U T O R I S E

 le Maire à signer ladite convention.

2016 – 59

OBJET : MISE EN PLACE D’ADOUCISSEUR DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX

Le Conseil Municipal,

CONSIDERANT que la mise en place d’adoucisseurs dans les bâtiments communaux contribuerait à utiliser moins de produits détartrants, à avoir moins de fuites et donc moins de réparations et éviterait l’usure prématurée des équipements sanitaires du fait du calcaire constaté par la dureté de l’eau,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

D E C I D E

par 16 voix POUR – 2 ABSTENTIONS et 1 voix CONTRE

des membres présents et représentés

 DE FAIRE INSTALLER des adoucisseurs d’eau dans les bâtiments communaux,  DE DEMANDER plusieurs devis pour la réalisation de ces travaux,

 DE RETENIR l’offre la plus intéressante pour la commune.

2016 – 60

OBJET : RESEAU GDS (GAZ DISTRIBUTION SERVICES) – RAPPORT ANNUEL 2015

Le Conseil Municipal,

VU le rapport d’activités 2015 du réseau GDS (Gaz Distribution Services),

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire,

D O N N E A C T E

au MaireCommune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE

12 juillet 2016

 du rapport annuel 2015 susvisé.

2016 – 61

OBJET : COMMUNICATIONS DIVERSES

 Presbytère : Le conflit entre la Commune et les Conseils de Fabrique de la Communauté de Paroisses Ste Edith Stein a trouvé une issue favorable.

Le principe d’une participation aux loyers des curés de la Communauté de Paroisses Ste Edith STEIN est mis en place par convention avec l’accord unanime de toutes les parties.

 Minoterie : La minoterie est en liquidation judiciaire. La Commune va solliciter France Domaine afin d’évaluer la propriété pour une éventuelle acquisition.

Par ailleurs, la Commune a été informée du projet d’une reprise d’activité par un groupement d’agriculteurs.

A ce stade de la réflexion, aucune décision ne peut être prise. Diverses possibilités de reconversion du site sont émises.

 Sapeur-pompier volontaire : une convention a été signée entre la Commune et le Service Départemental d’Incendie et de Secours pour la mise à disposition d’un agent technique communal, sapeur-pompier volontaire membre de la section locale, pour des interventions urgentes.

 Coulées de boues : la Commune a subi 3 coulées de boues en l’espace d’un mois : rue des Alouettes, au cimetière, au lotissement AFUA du Breitenweg.

Le Maire remercie tous les bénévoles ayant apporté leur aide dans la remise en état des voiries et des propriétés privées.

Des travaux d’urgence ont été entrepris pour tenter d’empêcher que la situation se reproduise.

 Cimetière : suite aux travaux de pavage réalisés autour de la chapelle, 2 bancs seront acquis et mis en place de part et d’autre de la chapelle.

La Commune a décidé de faire cette acquisition auprès de l’ADAPEI du Bas-Rhin (Association Départementale de Parents, de Personnes Handicapées Mentales et de leurs Amis) pour apporter son soutien à cette structure.

 Ecole Elémentaire : le parking à vélos situé à l’intérieur de la cour sera agrandi.

 Programme d’animation culturelle à la salle sociocuturelle : les élus retiennent l’idée de créer des animations culturelles dans la salle socioculturelle pendant les périodes où elle n’est pas occupée.Commune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE

12 juillet 2016

En échange de la mise à disposition gratuite de la salle, l’organisateur s’engage à reverser la recette du plateau à une cause humanitaire.

 Résidence intergénérationnelle : dans le cadre de la réalisation de la résidence intergénérationnelle, la Commune aménagera l’accès vers les 2 écoles.

Toutefois, le Maire informe le Conseil Municipal que le porter à connaissance du P.P.R.I. (Plan de Prévention des Risques d’Inondation) arrivé en mairie le 8 juillet 2016 fragilise ce projet.

 Stationnement : le problème du stationnement rue Principale et rue de la Gare a été évoqué. A l’issue des travaux en cours dans les rues de l’ancien village, il faudra analyser la situation et trouver une solution adaptée pour régler ce problème.