Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ATR2025 009 stationnement travaux 14 avenue nation
Arrêté - ATR2025 164 stationnement déménagement avenue nati
Arrêté - ATR2025 104 stationnement réservé au 115 avenue n
Arrêté - ATR2025 008 Circulation temporairement règlementée
unknown - ATR2025 269 stationnement autorisé sur une place a
Arrêté - ATR2025 025 permis de stationnement 107 avenue nat
Arrêté - ATR2025 287 stationnement réservé sur 2 emplacemen
unknown - ATR2025 248 stationnement interdit sur 2 emplaceme
Arrêté - ATR2025 196 Circulation temporairement réglementée
Arrêté - ATR2025 067 stationnement LMA derriere mairie du j
Arrêté - ATR2025 062 stationnement travaux 44 avenue nationale du mardi 25 au jeudi 27 mars de 7h00 à 19h00 EXECUTOIRE
Document publié le Vendredi 14 janvier 2000 par la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse.
Lien du pdf (Arrêté - ATR2025 062 stationnement travaux 44 avenue nationale du mardi 25 au jeudi 27 mars de 7h00 à 19h00 EXECUTOIRE)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
St-Vincent de
Tyrosse Entre terre at mer, la vie
EXTRAIT
du Registre des Arrêtés du Maire
Arrêté n° ATR2025_062
OBJET : PERMIS DE STATIONNEMENT
Monsieur le Maire de la Ville de Saint-Vincent de Tyrosse,
VU les articles L 2211-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU l'article R 610-5 du Code Pénal,
VU l'arrêté municipal du 14 Janvier 2000 portant règlement général de voirie pour la commune de ST VINCENT DE TYROSSE,
VU la demande de la société ETS LARRERE, désirant effectuer des travaux au 44, avenue côte d'argent à
Saint Vincent de Tyrosse.
CONSIDERANT qu'il convient pour cette exécution de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires au bon déroulement des travaux, ainsi qu’à la circulation des usagers de la voie publique,
ARRETE
ARTICLE 1 : Du mardi 25 mars au jeudi 27 mars 2025 de 07 H 00 à 19 H 00, le stationnement sera autorisé sur 3 places localisées devant le 44, avenue côte d'argent, le temps des travaux par l'entreprise LARRERE.
ARTICLE 2 : Durant cette période, l’entreprise LARRERE sera autorisée à travailler sur le domaine public le
temps des travaux sans obstruer la circulation piétonne.
ARTICLE 3 : La signalisation et la matérialisation de cette interdiction seront mises en place par l’entreprise ou le demandeur sous la surveillance des Services techniques municipaux ainsi que de la Police Municipale.
ARTICLE 4 : Les prescriptions du présent arrêté seront rappelées sur les lieux par la mise en place de
panneaux réglementaires.
ARTICLE 5 : L'entreprise LARRERE veillera au nettoyage du domaine public avant de quitter les lieux.
ARTICLE 6 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles seront constatées par procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Mairie de Saint-Vincent de Tyrosse
24 Avenue Nationale
40230 SAINT-VINCENT DE TYROSSE
05 58 77 00 21 - contact@tyrosseville.com
www.ville-tyrosse.fr
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site sécurisé :
www. telerecours.fr.
Page 1 sur 2 ARTICLE 7 :M. le Maire est chargé de l’application du présent arrêté dont une copie sera transmise à : - M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de ST VINCENT DE TYROSSE, - M. le Chef de Centre des Sapeurs Pompiers de ST VINCENT DE TYROSSE, - M. Le Directeur des Services Techniques Municipaux,
- M. le Responsable de Police Municipale,
- M. ETS LARRERE (contact@etslarrere.fr),
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent Arrêté.
Fait à Saint-Vincent de Tyrosse le, 21 mars 2025
| Le Maire,
Acte règlementaire rendu exécutoire
Par publication sur le site de la Ville le
IH OY AS Régis GELE
Le Maire,
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à
compter de sa publication. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site sécurisé : www. telerecours.fr.
Page 2 sur 2