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Arrêté - ATR2025 009 stationnement travaux 14 avenue nationale Alain Benoit le 13.01.25 EXECUTOIRE
Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse.
Lien du pdf (Arrêté - ATR2025 009 stationnement travaux 14 avenue nationale Alain Benoit le 13.01.25 EXECUTOIRE)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
St-Vincent de Tyrosse Ertre terre et mer, la vie EXTRAIT du Registre des Arrêtés du Maire Arrêté n° ATR2025 009 OBJET : PERMIS DE STATIONNEMENT Monsieur le Maire de la Ville de Saint-Vincent de Tyrosse, VU les articles L 2211-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales VU l'article R 610-5 du Code Pénal, VU l'arrêté municipal du 14 Janvier 2000 portant règlement général de voirie pour la commune de ST VINCENT DE TYROSSE, VU la demande de M. Benoit Alain, désirant effectuer des travaux au 14 avenue nationale (CIGATINE) à Saint Vincent de Tyrosse. CONSIDERANT qu'il convient pour cette exécution de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires au bon déroulement des travaux, ainsi qu’à la circulation des usagers de la voie publique, ARRETE ARTICLE 1 : Le lundi 13 janvier 2025 de 07 H 00 à 19 H 00, le stationnement sera autorisé sur 2 places localisées devant le 14 avenue nationale, le temps des travaux par l’entreprise Miroiterie du gave. La réglementation de la zone bleue ne sera pas applicable. ARTICLE 2 : Durant cette période, l’entreprise Miroiterie du gave sera autorisée à travailler sur le domaine publique le temps des travaux sans obstruer la circulation piétonne. ARTICLE 3 : La signalisation et la matérialisation de cette interdiction seront mises en place par l’entreprise ou le demandeur sous la surveillance des Services techniques municipaux ainsi que de la Police Municipale. ARTICLE 4 : Les prescriptions du présent arrêté seront rappelées sur les lieux par la mise en place de panneaux réglementaires. ARTICLE 5 : L'entreprise Miroiterie du gave veillera au nettoyage du domaine public avant de quitter les lieux. ARTICLE 6 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles seront constatées par procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Mairie de Saint-Vincent de Tyrosse 24 Avenue Nationale 40230 SAINT-VINCENT DE TYROSSE 05 58 77 00 21 - contact@tyrosseville.com wwWw.ville-tyrosse.fr Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site sécurisé : www. telerecours.fr. Page 1 sur 2 ARTICLE 7 :M. le Maire est chargé de l’application du présent arrêté dont une copie sera transmise à : - M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de ST VINCENT DE TYROSSE, - M. le Chef de Centre des Sapeurs Pompiers de ST VINCENT DE TYROSSE, - M. Le Directeur des Services Techniques Municipaux, - M. le Responsable de Police Municipale, - M. M. Benoit Alain (abenoit@deepix.com), qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent Arrêté. Fait à Saint-Vincent de Tyrosse le, 07 janvier 2025 Acte règlementaire rendu exécutoire par publication sur le site de la Ville le 3/51] L JR Le Maire, Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site sécurisé : www.telerecours.fr. Page 2 sur 2