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unknown - Communauté de communes - Fium'Orbu Castellu - 2821 Modif interets communautaire THERMALISME
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fium'Orbu Castellu - 2821 Modif interets communautaire THERMALISME)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Mode, textile et habillement,
COMMUNAUTE DE COMMUNES FIUM'ORBU-
CASTELLU
E XTRAIT DU REGISTRE
D ES D ELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
SEANCE DU 30 MARS 2021
L’an deux mille vingt et un, le trente mars à dix-huit heures, l’assemblée délibérante légalement convoquée par le Président, s’est réunie dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Francis GIUDICI
Présents: Michel GALINIER, Francis GIUDICI, Angèle MANFREDI, Marie MONTI FOUILLERON, Ange PIERI, Marie-Toussainte SISTI-BALARD, Xavier LUCIANI, Dominique FRATICELLI, Jacques BARTOLI, François BENEDETTI, Julien PAOLINI, André ROCCHI, Anne Marie CHIODI, Christian PAOLI, Muriele ELEGANTINI, Jean Jacques FRATICELLI, Agnulina ANDREANI, Esteban SALDANA, Dominique VILLARD
ANGELI, Philippe VITTORI, Jean Noël PROFIZI, François TIBERI,
Marlène GIUDICELLI, Jean Marc PINELLI, Stella MORACCHINI,
Philippe GIOVANNI.
Suppléés : Jean Noël GIUDICI par Guillaume SANTONI.
Absents ayants donné pouvoir : Antoine OTTAVI à Dominique
FRATICELLI, Marion PAOLINI à Marie-Toussainte SISTI-BALARD, Ghjuvan Santu LE MAO à Julien PAOLINI, Sébastien GUIDICELLI à André ROCCHI, Lisa
FRANCISCI à Christian PAOLI, Guy MOULIN PAOLI à François TIBERI, Georges MORACCHINI à Philippe GIOVANNI, Philippe SUSINI à Angèle MANFREDI, Don Marc ALBERTINI à Philippe VITTORI.
Absents : Marie Félicia CRISTOFARI, Josette FERRARI.
Secrétaire de séance : Julien PAOLINI.
Délibération n° 2821 Objet : Modification des intérêts communautaires :
accompagnement au projet de réhabilitation des thermes de Pietrapola.
(Modifie et complète la délibération n° 0117 du 03 février 2017, délibération
n°5820 du 27 novembre 2020 et délibération n°2721 du 30 mars 2021)
La communauté de communes du Fium’Orbu Castellu souhaite accompagner le projet de
réhabilitation de l’établissement thermal de Pietrapola porté par la Collectivité de Corse
et dont elle est propriétaire, sur le territoire Fium’Orbu Castellu.
A ce titre, il convient de modifier les intérêts communautaires adoptés le 3 février 2017
sur la compétence « actions de développement économique » uniquement et comme
suit :
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE HAUTE CORSE
Nombre de membres
en exercice 38
présents 27
absents ayant donné pouvoir ou
procuration 9
Absents 2
Votants 25
Pour 25
Contre 0
Abstention 11
Date de la convocation
23 mars 2021
Date d'affichage
07 avril 2021 Rédaction actuelle :
« 2° Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire (a) ; promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme ;
a) Intérêt communautaire : « politique locale du commerce »
- Etablissement et mise en œuvre d’un programme général d’accompagnement des commerces s’étendant au moins sur 3 communes. (FISAC – EURSTACA)
- Etudes dans le but de soutenir l'implantation des commerces multiservices et pallier à la carence de l'initiative privée;
- Etude préalable et réalisation d’un programme d’actions visant à créer une activité économique basée sur le secteur agricole et forestier impliquant au moins trois communes du territoire. »
Rédaction proposée annulant et remplaçant l’actuelle :
« 2° Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire (a) ; promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme ;
a) intérêt communautaire :
- Portage d’un contrat local de santé
- Accompagnement au projet de réhabilitation de l’établissement thermal de Piatrapola porté par la Collectivité de Corse.
Le Conseil Communautaire,
-Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (dite loi NOTRe),
-Vu l’article L5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales,
-Vu l’arrêté du Préfet de la Haute Corse n°21 du 16 novembre 2016 portant modification des statuts de la Communauté de communes Fium’Orbu Castellu
-Ouï l’exposé du Président,
à l’unanimité des membres présents, -Adopte la rédaction nouvelle des intérêts communautaires des compétences de la C.C.F.C telle que rédigée ci-dessus annulant et remplaçant l’actuelle, sur la compétence « actions de développement économique » uniquement.
-Autorise Monsieur le Président à assurer le suivi administratif, technique et financier de la présente délibération.
Extrait conforme au registre des délibérations
de la communauté de communes Fium’Orbu -Castellu
Le Président Francis GIUDICI
Certifié exécutoire compte tenu
de la transmission en Sous
Préfecture le
le Président