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unknown - Communauté de communes - Fium'Orbu Castellu - 5820 modification interets communautaires sentiers
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fium'Orbu Castellu - 5820 modification interets communautaires sentiers)
Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Exploration spatiale,
COMMUNAUTE DE COMMUNES FIUM'ORBU-
CASTELLU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
SEANCE DU 27 NOVEMBRE 2020
L’an deux mille vingt, le vingt-sept novembre et à dix-huit heures, l’assemblée délibérante légalement convoquée par le Président, s’est réunie en distanciel, sous la Présidence de Monsieur Francis GIUDICI
Présents: Michel GALINIER, Francis GIUDICI, Angèle MANFREDI, Ange PIERI, Marie-Toussainte SISTI-BALARD, Xavier LUCIANI, Dominique FRATICELLI, Ghjuvan Santu LE MAO, Don Marc ALBERTINI, François BENEDETTI, André ROCCHI, Anne Marie CHIODI, Muriele ELEGANTINI, Agnulina ANDREANI, Lisa FRANCISCI, Esteban SALDANA, Philippe VITTORI, Jean Noël PROFIZI, Guy MOULIN PAOLI, François TIBERI.
Suppléés : Julien PAOLINI par François MARTINETTI.
Absents ayants donné pouvoir : Antoine OTTAVI à Dominique FRATICELLI, Marie MONTI FOUILLERON à Francis GIUDICI, Marion PAOLINI à Marie-Toussainte SISTI-BALARD, Jacques BARTOLI à Angèle MANFREDI, Jean Jacques FRATICELLI à Agnulina ANDREANI, Sébastien GUIDICELLI à Lisa FRANCISCI, Christian PAOLI à André ROCCHI, Dominique VILLARD ANGELI à Esteban SALDANA, Georges MORACCHINI à François TIBERI, Stella MORACHINI à François TIBERI.
Absents :, Marie Félicia CRISTOFARI, Jean Noël GUIDICI, Marlène GIUDICELLI, Josette FERRARI, Philippe GIOVANNI, Jean Marc PINELLI, Philippe SUSINI.
Secrétaire de séance : Angèle MANFREDI.
Délibération n° 5820 Objet :Inscription des sentiers thématiques aux intérêts
communautaires
(Modifie et complète la délibération n° 0117 du 03 février 2017)
La communauté de communes du Fium’Orbu Castellu a proposé l’inscription du réseau de
sentiers thématiques au plan territorial d’itinéraires de promenade et de randonnée
(PTIPR) de la Collectivité de Corse, dans sa délibération 3620 du 17 juillet 2020.
Dans ce cadre, il convient de modifier la délibération n° 0117 du 03 février 2017 votant les intérêts communautaires et d’inscrire ces sentiers aux intérêts communautaires afin de pouvoir y intervenir.
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE HAUTE CORSE
Nombre de membres
en exercice 38
présents 21
absents ayant donné pouvoir ou
procuration 10
Absents 7
Votants 31
Pour 31
Contre 0
Abstention 0
Date de la convocation
20 novembre 2020
Date d'affichage
1er décembre 2020 Il convient également de retirer les sentiers inscrits aux actuels intérêts communautaires.
Ainsi le b) de l’article 3 est modifié comme suit , il annule et remplace la version existante :
3° Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels (a) et sportifs (b) d'intérêt communautaire et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire (c) ;
(b) Intérêt communautaire :
- Création, gestion et valorisation des sentiers de randonnée et boucles suivants :
SENTIERS
Da Vezzani à u Petrosu
Da Vezzani à Ghisoni (bocca di Rospa Sorba et bocca à a Croce)
De u Petrosu à Ghisoni (e Rosse)
Da u Lucu à Ghisoni ( San Polu)
Du u Poghju à u Lucu
Da u Poghju à L’Aghjola è à L’Isulacciu
Da L’Isulacciu à i Pruneddi
Da L’Isulacciu à a Sarra
Da L’Isulacciu à Catastaghju (San Gavinu)
Da Catastaghju à Chisà
Da a Sarra à Vintìsari
Da Chisà à Vintìsari
Da Chisà à u Sulaghju è à u Travu
BOUCLES
Chisà : Boucle autour de Chisà – Vaddi Chjara – Pinzaloni – Nivaledda – Melu - Chisà Forêt de Rospa Sorba
Boucle de a Grotta di u Prete
Boucle de Punta Cutina
Boucle A strada di i Sarraccini
Boucle San Ghjuvanni, Cursa, i Pruneddi
Boucle Catastaghju / FORTEF (hors sentier famille)
Boucle de la forêt de Tova Le Conseil Communautaire,
-Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (dite loi NOTRe),
-Vu l’article L5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales,
-Vu l’arrêté du Préfet de la Haute Corse n°21 du 16 novembre 2016 portant modification des statuts de la Communauté de communes Fium’Orbu Castellu
-Ouï l’exposé du Président, à l’unanimité des membres présents,
-Adopte la rédaction nouvelle des intérêts communautaires des compétences de la C.C.F.C telle que rédigée ci-dessus,
-Autorise Monsieur le Président à assurer le suivi administratif, technique et financier de la présente délibération.
Extrait conforme au registre des délibérations
de la communauté de communes Fium’Orbu -Castellu
Le Président Francis GIUDICI
Certifié exécutoire compte tenu
de la transmission en Sous
Préfecture le
le Président