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unknown - Communauté de communes - Fium'Orbu Castellu - 4924 Retrait de l interet communautaire surveillance nage libre
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fium'Orbu Castellu - 4924 Retrait de l interet communautaire surveillance nage libre)
Thèmes du document : Justice et droit, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement,
RER CIN FRETELI UNE
le 17/12/2624
Apptatran aqéde Edaqatre corn
t_DE-02E-20003S827-2 024 1246-4904-0E
COMMUNAUTE DE COMMUNES FIUM'ORBU-
REPUBLIQUE CASTELLU
FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE DE HAUTE CORSE SEANCE DU 16 DECEMBRE 2024
RECONVOCATION SUITE À ABSENCE DE QUORUM
Nombre de membres L'an deux mille vingt-quatre, le seize décembre à dix-huit heures, l’assemblée délibérante légalement convoquée par le Président, s’est réunie dans le lieu habituel de ses séances, sous
en exercice 38 la Présidence de Monsieur Francis GIUDICI.
présents 12
absents ayant donné pouvoir ou Présents: Michel GALINIER, Francis GIUDICI, Angèle MANFREDI, Ange
Mhcente ; 4 PIERI, Dominique FRATICELLE François MARTINETTI Christian Votants 14 PAOLI, Philippe VITTORI, Guy MOULIN PAOLI, François TIBERI, Jean Pour 14 Marc PINELLI, Georges MORACCHINI.
Contre 0
Abstention 0 Suppléés :
Date de la reconyocation
L1 décembre 2024 Absents avants donné pouvoir: Philippe SUSINI à Francis GIUDICI, , Marlène GIUDICELLI à François TIBERI. Date d'affichage
17 décembre 2024 Absents : Antoine OTTAVI, Marie MONTI FOUILLERON, Marie-
Toussainte SISTI-BALARD, Xavier LUCIANI, Marie Félicia CRISTOFARI, Marion PAOLINI, Ghjuvan Santu LE MAO, Don Marc ALBERTINI, Jacques BARTOLI, François BENEDETTI, Jean Noël GIUDICI, André ROCCHI, Anne Marie CHIODI, Muriele ELEGANTINI, Jean Jacques FRATICELLI, Agnulina ANDREANI, Sébastien GUIDICELLI, Lisa PAOLI-FRANCISCI, Esteban SALDANA, Dominique VILLARD ANGELI, Jean Noël PROFIZI, Josette FERRARI, Stella MORACCHINI, Philippe GIOVANNI.
Secrétaire de séance : Georges MORACCHINI.
Délibération n° 4924 Objet : Retrait de l'intérêt communautaire
« surveillance nage libre ».
(Modifie et complète la délibération n° 0117 du 03 février 2017)
Le Président expose que la communauté de communes Fium’Orbu Castellu n’exerce plus l’activité de
surveillance de la nage libre hors temps scolaire à la piscine de la cité scolaire du Fium’Orbu et
appartenant à la Collectivité de Corse depuis septembre 2024.
A ce titre il convient de modifier les intérêts communautaires adoptés le 3 février 2017 en
conséquence.
Îl'est proposé au Conseil de retirer les intérêts communautaires suivants de la délibération adoptée le
3 février 2017 sur fa compétence « Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels
et sportifs d'intérêt communautaire et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et DER EN FREF EL I UNE =
le 17/12/2B24
élémentaire d'intérêt communautaire » comme suit :
« 3° Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels (a) et sportifs (b) d'intérêt
communautaire et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire d'intérêt
communautaire (c} ;
{b) Intérêt communautaire :
Le Conseil Communautaire,
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la
République (dite loi NOTRe),
Vu l’article L5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales,
-Vu l'arrêté du Préfet de la Haute Corse n°21 du 16 novembre 2016 portant modification des
statuts de la Communauté de communes Fium”Orbu Castellu
-Oui l'exposé du Président,
-Acte le retrait de l'intérêt communautaire « Gestion hors temps scolaire de la piscine de la
cité scolaire du Fium’Orbu » tel qu’exposé ci-dessus,
-Autorise Monsieur le Président à assurer le suivi administratif, technique et financier de la
présente délibération.
Extrait conforme au registre des délibérations
de 1a communauté de communes Fium’Orbu -Castellu
Le Président Francis GEUDICI
Certifié exécutoire compte tenu
de la transmission en Sous
Préfecture le
le Président