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Déliberation - del2026 35 designation des delegues senatoriales
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Choisy.
Lien du pdf (Déliberation - del2026 35 designation des delegues senatoriales)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 11/06/2026
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Reçu
en
préfecture
le
TEres
L
5
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-SAVOIE
Publié
le
ID: 074-217400761-20260611-DEL2026_35-DE
CONSEIL MUNICIPAL
REGISTRE DES DELIBERATIONS
EXTRAIT N°2026-35
C'OMMUNE DE CHOISY
L'an
deux mil vingt-six,
le 5 juin
à
19
heures 00
minute,
le Conseil
municipal
de
la
Commune
de Choisy,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la
Mairie, sous la présidence de Monsieur François
DIZIER, Maire. Date d’envoi de la convocation du conseil municipal :
29/05/2026
Date d'affichage de la convocation du conseil municipal :
29/05/2026
Membres en exercice : 19 Présents : 14 François DIZIER, Sylvie AUROY, Jacqueline CECCON, Anne-Laure FRANCOZ, Killian L'HOMME, Cédric REGLI, Jacqueline PECORARO, Michel SOCQUET-CLERC, Xavière MICHELOT, Cyril MASSON, Catherine LAVOREL, Olivier MIGUET, Clément FOUQUE, Yves GUILLOTTE Absent ayant donné pouvoir : 4 ALEXANDRE
Gwennaëlle
à
L'HOMME
Killian,
SAGNOL-MOUSSET
Marion
à
REGLI
Cédric,
HANDLBAUER
Andréas à MIGUET Olivier, DESSEIGNE Simon à CECCON Jacqueline Absents sans pouvoir : 1 Aurore
MOSSIERE
Nombre de suffrages exprimés : 18 Secrétaire de séance : MICHELOT Xavière Délibération
n°2026-35
:
Désignation
des délégués et suppléants
du
conseil
municipal en vue de
l’élection des sénateurs Le Conseil municipal de la commune de CHOISY, réuni en séance le 5 juin 2026, sous la présidence de M. François DIZIER, Maire. Vu le Code électoral, notamment les articles L.280 à L.293 et R.131 à R.148 relatifs à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs ; Vu le décret portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs ; Considérant qu’il appartient au conseil municipal de désigner ses délégués et suppléants appelés à composer le collège électoral chargé de procéder à l’élection des sénateurs ; Considérant que le nombre de délégués et de suppléants à élire pour la commune de CHOISY est fixé à5: 5 délégués
;
3 suppléants ; Il a été procédé à
l'élection, au scrutin secret, des délégués et suppléants du conseil municipal.
À l'issue des opérations de vote, sont proclamés élus : Envoyé en préfecture le 11/06/2026 Reçu en préfecture le
11/06/2026
Publié le
S L
F4
Délégués titulaires
ID : 074-217400761-20260611-DEL2026_35-DE
M. L'HOMME Killian Mme AUROY Sylvie M. FOUQUE Clément Mme LAVOREL Catherine M. HANDLBAUER Andréas Suppléants Mme FRANCOZ Anne-Laure M. SOCQUET-CLERC Michel Mme CECCON Jacqueline Après proclamation des résultats, il est constaté qu'aucun élu désigné n'a refusé son mandat. PREND ACTE de l'élection des délégués et suppléants désignés pour représenter la commune au sein du collège électoral chargé de procéder à l’élection des sénateurs. DIT qu’un procès-verbal des opérations électorales sera établi et transmis à Madame la Préfète conformément aux dispositions réglementaires. Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Secrétaire de séance
Pour extrait conforme,
MICHELOT Xavière
Le Maire,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble (2 place de Verdun — BP 1135 — 38022 GRENOBLE Cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.