Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 26 015 D Autorisation versement avance subvention
Déliberation - 26 001 D Fixation tarifs 2026 DSES Annule et rempl
Déliberation - 25 007 D portant ajustement des provisions sur les
Arrêté - 25 062 A portant Reglement des Marches Annule et R
Arrêté - 25 299 AT Autorisation debit boissons ESF Escrime
Déliberation - 25 001 D portant fixation dun tarif pour les Medie
Arrêté - 26 031 AT Autorisation debit boissons ESF Petanque
unknown - 25 041 D Fixation Tarif Medievales 2025 Annule et
Arrêté - 26 149 AT autorisation debit boissons ESF Badminto
Arrêté - 26 058 AT Autorisation ouverture ERP Don du Sang G
Déliberation - 26 019 D Autorisation verst avance subv ESF Escrime annule et remplace TEP
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Falaise.
Lien du pdf (Déliberation - 26 019 D Autorisation verst avance subv ESF Escrime annule et remplace TEP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
014-211402581-20260320-26-01 9-AU)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 26/03/2026
Affichage : 26/03/2026
Ville de
FALAISE
DECISION DU MAIRE N°26-019
PORTANT AUTORISATION DE VERSEMENT D’UNE AVANCE DE
SUBVENTION A UNE ASSOCIATION
Annule et remplace
DIRECTION DES FINANCES, DES ACHATS, ET DES SYSTEMES D'INFORMATION
LE MAIRE DE LA VILLE DE FALAISE,
VU les articles L 2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal n° 25-143 en date du 15 décembre 2025 autorisant le Maire à ordonner
le versement d’avances sur subventions aux associations, dans la limite, d’une part, de 50% du montant de la
subvention versée en 2025, et d’autre part, d’un plafond de 23.000 € ;
VU la décision du Maire n° 26-015 portant autorisation de versement d’une avance de subvention à une
association ;
CONSIDERANT que le montant annuel des subventions aux associations est traditionnellement fixé et attribué
lors du Conseil Municipal de mars-avril ;
CONSIDERANT qu’à titre exceptionnel, l'attribution des subventions aux associations sera effectuée lors du
Conseil Municipal d’avril-mai ;
CONSIDERANT que ce décalage dans le temps peut entraîner des difficultés de trésorerie pour certaines
associations ;
CONSIDERANT que par délibération en date du 15 décembre 2025, le Conseil Municipal a autorisé le Maire a
ordonné le versement d’une avance de subvention aux associations en difficultés financières, dans la limite de
50% du montant de la subvention versée en 2025, et dans la limite d’un plafond de 23.000 € ;
CONSIDERANT que l'Association « ESF Escrime », a formulé une demande de versement d'avance de subvention,
en raison de problèmes de liquidité qu’elle rencontre ;
CONSIDERANT l'intérêt de soutenir les associations falaisiennes dans leurs actions, et d’assurer la continuité de
leur fonctionnement;
CONSIDERANT que la décision du Maire n° 26-015 portant autorisation de versement d’une avance de subvention
à une association est entachée de deux erreurs matérielles, et qu’il convient, afin de corriger ces erreurs, de
prendre une nouvelle décision du Maire qui annule et remplace la décision n° 26-015 ;
DECIDE
ARTICLE 1° :
Il est décidé le versement d’une avance de subvention, au titre de l’année 2026, dans la limite de 50%
du montant de la subvention versée en 2025 et dans la limite d’un plafond de 23.000 €, pour
l'association ESF ESCRIME selon le tableau ci-joint, dans l’attente de l'attribution définitive des
subventions :
ASSOCIATIONS MONTANT DE LA SUBVENTION | MONTANT DE L'AVANCE POUR 2026
2025
|'ESF Escrime | 3.931€ 1.965,50 € Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
014-211402581-20260320-26-019-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 26/03/2026
Affichage : 26/03/2026
ARTICLE 2 :
Les dépenses seront imputées au chapitre 65.
ARTICLE 3 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations et il en sera rendu compte au prochain
Conseil Municipal.
ARTICLE 4 :
La présente décision annule et remplace la décision du Maire suivante, qui est abrogée :
- La décision du Maire n° 26-015 portant autorisation de versement d’une avance de subvention
à Une association.
ARTICLE 5 :
La Directrice Générale des Services et le receveur percepteur sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait en l'Hôtel de VILLE DE FALAISE, le 20 mars 2026.
Le Maire,
MAUNOURY
TRANSMISE A LA PREFEQTEE DR DDR
& AFFICHE LE
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au maire dans le délai de deux mois suivant la date de sa publication ou
de sa notification, et / ou d’un recours contentieux par courrier adressé au tribunal administratif de Caen (3 Rue Arthur Le Duc 14000 CAEN)
dans le délai de deux mois suivant soit la date de sa publication ou de sa notification, soit éventuellement, la date de rejet, tacite ou express,
du recours gracieux. Le tribunal administratif de Caen peut également être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens »
accessible depuis le site www.telerecours.fr