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Déliberation - 2022 68 Acquisition au titre dalignement dune parcelle situee rue de la Verchere
Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 68 Acquisition au titre dalignement dune parcelle situee rue de la Verchere)
Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
2022/68 DELIBERATION 3.1
Le 27 juin 2022, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d’Andrézieux- Bouthéon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur François DRIOL, Maire
Nombre de membres en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : le 21 juin 2022
Présents : Mesdames et Messieurs DRIOL, MONTEUX, BRUEL, FABRE, CHAPOT, MONTAGNON, INCORVAIA, DUCREUX, GALONNET, SEGUIN, GRANGE, DUMAZET, BOIS-CARTAL, FAVEYRIAL, ROBERT, KHEBRARA, MARRET, CEYTE, SORGI, CAMPEGGIA, PONSON.
Procurations : Monsieur VOCANSON à Madame BRUEL, Madame SPADA à Madame PONSON, Monsieur MAGALHAES à Monsieur CHAPOT, Madame MONTET-FRANC à Madame FABRE, Monsieur KARA à Monsieur MARRET, Madame MOINE à Monsieur CEYTE.
Absents : Madame COLOMBO et Monsieur PEPIN.
Secrétaire : Monsieur MARRET.
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Objet : Acquisition au titre d'alignement d'une parcelle située rue de la Verchère
Monsieur le Maire expose que la Ville d’Andrézieux-Bouthéon envisage l’acquisition foncière au titre d’alignement, d’une bande de terrain en nature d’espaces verts, d’une surface de 22 m² environ à détacher de la parcelle cadastrée section AT n° 95, située 11 rue de la Verchère et appartenant à Madame Catherine SOLITO.
Il précise que cette acquisition vise à améliorer la circulation des véhicules en élargissant la voie précitée ainsi que la visibilité dans le virage.
Il ajoute que la propriétaire de la parcelle concernée a été sollicitée, et a donné son accord, le 22 mars 2022 pour la cession de son bien sur la base de 5 € le m², étant précisé que la Collectivité prendra en charge les frais notariés.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE l’acquisition par la Commune de l’emprise précitée au titre d’alignement selon les conditions financières susmentionnées,
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget,
APPROUVE le classement de ladite parcelle, simultanément à son acquisition, dans le domaine public de la Commune,
DESIGNE l’Etude Notariale d’Andrézieux-Bouthéon pour la rédaction de l’acte, étant précisé que les frais inhérents à cet acte seront pris en charge par la Commune,
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toutes pièces à intervenir et notamment l’acte authentique.
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 28 juin 2022
Le Maire,
François DRIOL