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Déliberation - 2022 118 Acquisition de parcelles aupres des Consorts HAOND
Document publié le Lundi 19 décembre 2022 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 118 Acquisition de parcelles aupres des Consorts HAOND)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
2022/118 DELIBERATION 3.1
Le 19 décembre 2022, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d’Andrézieux- Bouthéon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur François DRIOL, Maire
Nombre de membres en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : le 13 décembre 2022
Présents : Mesdames et Messieurs DRIOL, MONTEUX, BRUEL, FABRE, CHAPOT, MONTAGNON, INCORVAIA, DUCREUX, SPADA, GALONNET, SEGUIN, GRANGE, DUMAZET, BOIS-CARTAL, FAVEYRIAL, ROBERT, MAGALHAES, KHEBRARA, MARRET, MOINE, CEYTE, PEPIN, PONSON, RODRIGUES.
Procurations : Monsieur VOCANSON à Monsieur MONTEUX, Madame MONTET-FRANC à Madame MONTAGNON, Madame SORGI à Monsieur CEYTE, Monsieur CAMPEGGIA à Madame MOINE.
Absent : Monsieur KARA.
Secrétaire : Monsieur MARRET.
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Objet : Acquisition de parcelles auprès des Consorts HAOND
Monsieur le Maire expose que Monsieur Jean-François HAOND, représentant des consorts HAOND, a fait part de son souhait auprès de la Collectivité de vendre les parcelles suivantes :
N° Parcelle Contenance Zonage PLU Adresse
AZ n° 108 9 858 m² 1N et Ab Lieudit Beauregard
AW n° 148 2 155 m² Ab Lieudit les Gauttières
Il indique que compte-tenu de la situation géographique de ce bien et de son classement au Plan Local d’Urbanisme d’Andrézieux-Bouthéon, la Ville d’Andrézieux-Bouthéon pourrait s’en porter acquéreur, sur la base de 0,70 € le m² soit un montant total de 8 409,10 €, à répartir entre propriétaires indivis. Elle prendrait également à sa charge les frais liés à la rédaction de l’acte notarié.
Monsieur le Maire explique que cette acquisition permettrait à la Collectivité de maitriser le foncier dans ce secteur. Elle s’engage néanmoins, à louer ces terrains, après acquisition, à Monsieur Bernard MOULIN exploitant actuel des parcelles concernées.
Il ajoute que, par un écrit du 25 novembre 2022, les consorts HAOND, ont signifié leur accord pour céder lesdits biens, aux conditions susmentionnées. 2022/118 DELIBERATION 3.1
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés, soit par 23 voix pour et 5 abstentions (groupe Changeons de Cap) :
APPROUVE l’acquisition des parcelles cadastrées AZ n° 108 et AW n° 148 auprès des consorts HAOND, pour un montant de 8 409,10 €,
PREND ACTE, simultanément à son acquisition, de l’entrée du bien dans le domaine privé de la Commune,
DESIGNE l’Office Notarial d’Andrézieux-Bouthéon pour la rédaction de l’acte authentique, étant entendu que les frais inhérents à l’acte seront pris en charge par la Collectivité,
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toute pièce à intervenir et, notamment, ledit acte.
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 20 décembre 2022
Le Maire, Le secrétaire de séance, François DRIOL Pierre-Julien MARRET